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Arrêté - n°234 Arrete portant autorisation ODP le wagon cuisine pump track tour 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°234 Arrete portant autorisation ODP le wagon cuisine pump track tour 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
rs
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
234/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le
Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1°
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE,
3è"e
adjointe,
VU
la
décision
n°2024-42
portant
sur
la
mise
à
jour
des
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°227/2025
portant
autorisation
d’évènement
et
occupation
du
domaine
public
pour
l'association
OUI
STITI
dans
le cadre
de
l’évènement
« PUMP
TRACK
TOUR
»,
VU
la demande
présentée
en
date
du
2 juillet
2025
par
laquelle
le food
truck
«
Le
Wagon
cuisine
»
représentée
par
M.
LE
BLANC
Christophe,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
dans
le
cadre
de
l'évènement
PUMP
TRACK
TOUR
organisé
par
l'association
OUI
STITI
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
« Wagon
cuisine
»
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
le
samedi
19
juillet
2025
de
12h
à 18h
sur
la base
de
loisirs
du
lac
bleu,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°389,
n°390
et
n°391
(comme
indiqué
en
rouge
sur
le
plan
ci-après)
dans
le
cadre
de
l'évènement
PUMP
TRACK
TOUR
organisé
par
l'association
OUI
STITI.
Arrêté
municipal
n°234/2025
Page
1 sur
3 Article
2
:
Article
3
:
Article 4
:
Article
5
:
Article 5 : Article 6
:
Article
7 :
Article
8 :
Le
permissionnaire
s’acquitte
d’une
redevance
fixée
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-paiement
entraîne
le
retrait
de
plein
droit
de
l’autorisation.
La
redevance
s'élève
à
10€
la demi-journée.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à
ce
titre,
le
bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
doit
veiller
à afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à
le
fournir
à
toute
personne
lui
en
faisant
la
demande. Tout
dommage
ou
fait résultant
de
l'application
de
cet arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
cet
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
VEtat.
Arrêté
municipal
n°234/2025
Page
2 sur
3 Article
9
:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
À
L'association
OUI
STITI,
Le
Wagon
Cuisine,
>
Restaurant
la Covagne,
À
Gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
À
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le 3 juillet
2025
Par
délégation,
La 3ème
adjointe,
Stéphânie
BOSSE
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°234/2025
Page
3 sur
3