Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022

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Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trente juin

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Date de convocation : le 22 juin 2022

Présents : M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme

TALBERT Maria, M. BAUDE Théo, M. GILSON Marc, M. HERBERT François-Xavier, Mme de ST SALVY Marie Christine, M. BRAULT Sébastien, Mme JAMOT Hélène

Absents représentés : Mr GROUX Guy donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique, Mme

GROUX Gisèle donne pouvoir à Mr POULLE Guy, Mr GILLARD David donne pouvoir à Mr

GILSON Marc, Mme VIOT Martine donne pouvoir à Mr BAUDE Théo

Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine

Monsieur le Maïre ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance: Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à

l'unanimité.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mai 2022

Création d'un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial

Création d’un emploi non permanent d’Assistante de conservation

Décision modificative N°1 budget Assainissement

Décision modificative N°1 budget Commune

Avenant contrat de délégation de service public avec Véolia

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 37 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Alignement Rue des Commaillères : parcelles N°B 1478/1497/1498

. Autorisation remboursement frais engagés : Vernissage exposition photo

- Modification Commission d'Appel d'Offres/Commission Marché Public à Procédure Adaptée

. Modification Commissions communales

. Modification Commissions thématiques en Communauté de communes

14. Tarifs périscolaires

15. Informations de Maire

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BRES

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022En préambule :

Comme indiqué lors de la dernière séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire confirme que Mme Viot Martine est désormais conseillère municipale, suite à la démission de Mr Gaborit Frédéric présentée en date du 19 mai 2022.

N° 2022-41. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022.

N° 2022-42, CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADIOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour le service et la surveillance de la pause méridienne, Cet agent assurera les tâches confiées à raison d’une durée hebdomadaire annualisée comme suit : - 7.20/35èe (soit 8h de surveillance sur 36 semaines scolaires + congés payés + journée de

solidarité)

Et sera rémunéré sur le 1« échelon du grade.

Il est proposé de créer ce poste sur la période du 1x septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, dans le

cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour la pause méridienne, du 01/09/2022 au 07/07/2023, à raison de 7.20/35ème

N°_2022-43. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ASSISTANT DE

CONSERV ATION

Afin de poursuivre le suivi de la gestion des archives communales et le tri de l’ensemble des documents, il est proposé de recruter une archiviste qualifiée, recommandée par le service des Archives départementales, pour un mois (du 1+ au 31 juillet 2022 pour accroissement temporaire activité) à temps complet. Cet agent contractuel serait rémunéré sur le 11° échelon du grade

d’assistant de conservation.

Missions principales :

Trier et classer les archives 2020/2021 stockées dans les bureaux

Séparer et côter les PC/CU et DP et préparer un bordereau d'élimination selon la durée

Faire les diminations des boites identifiées E12021 et El 2022

Transférer des archives entre les deux salles de stockage

Côter les boites récentes

Mettre à jour les répertoires informatiques et faire le récolement réglementaire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE - La création d’un emploi d'assistant de conservation à temps complet, dans le cadre d’un

accroissement temporaire d'activité pour la gestion des archives communales, du 1e au 31 juillet 2022.

N° 2022-44. BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022Suite au vote du budget primitif, Il apparait que le montant affecté aux dépenses imprévues

(section de fonctionnement) est trop important, sur le budget annexe d'assainissement.

Ïl faut donc régulariser par le biais d'une décision modificative en passant les écritures comptables suivantes :

| Chapitre 022 -dépenses imprévues -2135.95€ |

| Compte 658 - charges diverses de gestion courante +2185.95€ |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision

modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

N° 2022-45. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule communal pour le service technique et de souscrire un emprunt, il est donc proposé de passer les écritures comptables suivantes :

Section d'investissement _ LU

| Chapitre 16 - emprunt | +22 000€ |

| Opération 221-21871 - matériel technique | +21 400€ |

Chapitre 021 - virement de la section de] -600€ |

| fonctionnement | |

Section de fonctionnement L

| Chapitre 023 - virement à la section -600€ |

d'investissement EL |

| Compte 6355 - taxe et impôts sur véhicule +250€

| Compte 6188 - autres frais divers +350€

Monsieur HERBERT s'interroge sur la nécessité de souscrire un emprunt pour financer cet achat.

Compte tenu des taux relativement faibles et des techniques comptables d'amortissement sur les biens qui permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des

immobilisations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision

modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

N° 2022-46. AVENANT AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC VEOLIA

La commune de Cerelles a confié la délégation de son service d'assainissement collectif des eaux usées à la société Véolia, via un contrat de 12 ans qui prend fin au 31 décembre 2022 (prestations : contrôle des installations, dépollution, gestion clientèle, refoulement, relèvement, traitement et/ou valorisation des boues, auto surveillance/métrologie, collecte des eaux usées).

Afin de procéder à la mise en place d'un nouveau contrat de concession la commune il est

nécessaire de lancer une procédure d’appel d'offres. Cependant cette procédure est longue

(estimée entre 8 et 12 mois), soit au-delà du 31 décembre 2022.

C’est pour cette raison qu'il est proposé de passer un avenant de prolongation d’une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, de manière à pouvoir mener la procédure dans des conditions optimales et selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE la reconduction du contrat pour la période du 1e au 31 décembre 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer

l'avenant et tout document y afférent.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022N° 2022-47. ADHESION A LA MISSION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE ET LOIRE

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 ; Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle; Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO

proposée,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d'autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour Les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle; 6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

Z. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune de Cerelles devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.

Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE D'ADHERER à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

Le Maire est autorisé à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022N° 2022-48. MODALITES PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

L’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 énoncent les nouvelles règles de publicité de

l'ensemble des actes adoptés par les collectivités territoriales, La publicité des actes est une

formalité essentielle pour deux raisons :

- D'une part la publicité conditionne l'entrée en vigueur et le caractère exécutoire de

l'acte

- D'autre part la réalisation de la publicité fait courir le délai de recours contentieux

À compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation/publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales (délibérations, décisions et arrêtés).

Cette réforme a pour objectif la simplification, la clarification, l'harmonisation des règles en

vigueur et le renforcement de la dématérialisation de ces actes. Elle intervient conformément à l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »,

Toutefois, par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir par

délibération entre l'affichage, la publication sur papier ou la publication électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et de se donner le temps d'une réflexion

globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, il est proposé au conseil municipal d'opter pour la

modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité

D'ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1e juillet 2022

N° 2022-49. ALIGNEMENT RUE DES COMMAILLERES : PARCELLES CADASTREES B1478 - B1497 - B1498

Les parcelles B1478/1497/1498 appartenant à Mr Deroche (DGL LOTAM CENTRE) font partie intégrante des éléments de voirie de la rue des Commaillères mais sans être transférées à la

commune, Îl convient donc de régulariser cette situation. Il est proposé d'acquérir ces 3 parcelles, d’une surface totale de 35m2, pour les incorporer au domaine public communal, moyennant un prix de 25€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

- _ D'ACQUERIR 3 terrains non bâtis d’une surface de 35m2 moyennant la somme de 25€

(B1478 : 7m3 - B1497 : 7m2 - B1498 : 21m2)

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir,

tous les frais et droits étant supportés par la commune de Cerelles.

N° _2022-50. AUTORISATION REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES: VERNISSAGE EXPOSITION PHOTO

À l'occasion du vernissage de l'exposition photo de Antoine Bourreau, dans le cadre d’un projet scolaire, à l'initiative de la classe de Mme Pons, des fournitures ont été achetées par l'enseignante Mme Pons (27,57€) ainsi que par Mr Gicaillaud (56,74€).

Monsieur le maire propose que ces achats soient pris en charge par la commune et sollicite l'autorisation de leur rembourser ces sommes.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 27.57 € à Mme PONS Caroline

- AUTORISE, à l'unanimité, le remboursement de la somme de 56.74 € à M. GICAILLAUD Aurélien

N° 2022-51. MODIFICATION COMMISSION APPEL OFFRES - COMMISSION MAPA Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 2 juin 2020 élisant les membres de la CAO et de la commission MAPA, Vu la démission de Mr Gaborit, membre titulaire et qu’il est proposé de la remplacer,

Considérant qu’il est proposé de concilier le principe de représentation proportionnelle au plus fort reste, lors d’un remplacement d'un membre et ce, afin de garantir tout le long du mandat en cours le respect du pluralisme imposé par l’article L.2121-22 du CGCT,

Considérant le mode de scrutin, accepté à l'unanimité par l’Assemblée par un vote à main levée,

Il est proposé que Mme VIOT Martine remplace M. GABORIT Frédéric, ce qui porte la liste à la composition suivante :

| Membres titulaires Ï Membres suppléants |

Chantal GROSBOIS | Marie Christine de SAINT SALVY | | Sébastien BRAULT Hélène |AMOT |

Martine VIOT . | François Xavier HERBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE la composition de la commission d'appel d'offres/commission marché public à procédure adaptée selon la présentation ci-dessus.

N° 2022-52. MODIFICATION COMMISSIONS COMMUNALES

Pour faire suite à la démission de Monsieur Gaborit, il convient de modifier la composition des

commissions communales afin de permettre à sa remplaçante de siéger au sein de ces commissions. Il est précisé que la nouvelle conseillère municipale, Mme Viot Martine, ne remplace pas automatiquement Mr Gaborit Frédéric au sein des commissions où il siégeait: «environnement/espaces verts», «affaires scolaires/périscolaires», «bâtiments» et « patrimoine ».

Les différentes commissions doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, dans le principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète la composition de l’Assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission.

Monsieur le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la désignation, ce qui est accepté à l'unanimité par les membres présents.

Madame VIOT Martine est candidate au sein des 4 commissions citées ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité sa candidature pour siéger au sein de ces commissions communales.

MODIFICATION COMMISSION THEMATIQUE EN COMMUNAUTE DE COMMUNES Pour faire suite à la démission de Monsieur Gaborit Frédéric, Monsieur le Maire propose de désigner un nouveau représentant à la commission thématique « Sport/vie associative ». Les commissions communautaires sont chargées d'étudier et de préparer les questions soumises au bureau et conseil communautaire.

Pour chaque commission il est nécessaire de nommer 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par commune.

En attente de précision sur le rôle et les missions de cette commission, les membres du Conseil Municipal souhaitent reporter cette désignation à une prochaine séance.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022TARIFS SERVICES PERISCOLAIRES

Monsieur le Maire informe que le prestataire de cantine va prochainement transmettre une révision des ses tarifs compte tenu du contexte de crise et de forte inflation sur les matières premières notamment. Une fois les éléments précis reçus, il sera proposé une révision des tarifs aux familles pour la prochaine rentrée scolaire.

INFORMATIONS

© Prochaine séance du Conseil Municipal : 25 août 2022 - 18h30

© Monsieur Poulle informe que la communauté de communes a adhéré à I’ADIL (agence départementale de l'information sur le logement) dont la mission est d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l’habitat que ce soit sur les volets juridiques, financiers ou fiscaux. Le montant de la cotisation est de 0.80€/habitant/an, pris en charge par la communauté de communes.

© Monsieur Poulle informe que la participation de la communauté de communes à Ferme Expo est renouvelée pour 2022 qui se déroulera les 18,19 et 20 novembre 2022 au Parc des expositions à Tours.

© Monsieur Poulle rappelle que la communauté de communes a instauré une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire depuis le 1e janvier 2022.

> Un projet de plateforme logistique porté par CATELLA LOGISTIC EUROPE est en cours d’étude sur une parcelle d'environ 40 hectares sur le parc d’activités POLAXIS de Neuillé Pont Pierre, avec la création de 3 bâtiments.

© Mr Brault indique un problème de circulation rue de la Chataigneraie et de risque d'accident lié au passage d'engins agricoles en contre sens.

La séance est levée à 20h

Fait à Cerelles, le 5 juillet202 Certifié conforme, Ogrr

Le Maire, Guy PQU

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022