Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 28 janvier 2021 2

Compte-Rendu - CR CM du 23 janvier 2020

Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM 22 sept 2022

Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2022

Compte-Rendu - CR CM 12 juillet 2021

Compte-Rendu - CR CM du 20 février 2020 1

Compte-Rendu - CR CM 25 août 2022

Compte-Rendu - CR CM du 2 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Date de convocation : le 21 janvier 2022

Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme de ST SALVY Marie-Christine, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mr GILLARD David (arrivée en cours de séance à 18h45), Mr GABORIT Frédéric, Mr BRAULT Sébastien, Mme JAMOT Hélène

Absents représentés : M. GILSON Marc donne pouvoir à M. GROUX Guy, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à M.POULLE Guy, Mme GROUX Gisèle donne pouvoir à Mr HERBERT François Xavier, Mme GROSBOIS Chantal donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique

Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Inscription des chemins de randonnées au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade

et de randonnées

SIEIL : renouvellement réseau éclairage public Rue du Gué Bolin

Demande de subvention au titre de la DETR 2022

Demande de subvention au titre du FDSR 2022

CEECT : validation du rapport du 1° décembre 2021

Syndicat de gendarmerie : désignation nouveaux délégués

SATESE 37 : avis sur modifications statutaires

.. Création Commission Action Sociale

10. Ouverture anticipée de crédits d'investissement sur l'exercice 2022

11. Informations diverses

D

©

NS

UE

wo

N°2022-1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022INSCRIPTION DES CHEMINS DE RANDONNEES AU PDIPR

Monsieur le Maire indique que ce point est ajourné.

Pour rappel, la Communauté de Communes porte la création et l'aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu'en 2026), et la promotion des circuits des randonnées pédestres du territoire afin de restaurer le réseau existant et créer de nouvelles boucles le cas échéant. Par délibération du 16 décembre 2021, la commune de Cerelles a manifesté son souhait d’adhérer à ce projet de randonnées pédestres communautaires.

La première réunion d'étape s’est déroulée le 11 janvier dernier. Il est maintenant demandé au conseil municipal de délibérer sur l'inscription des chemins de randonnées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires.

Dans l'attente du compte rendu de réunion qui s’est déroulée le 27 janvier au matin avec la communauté de communes et le CDRP (Comité départemental de la randonnée pédestre), le conseil municipal reporte ce sujet à la prochaine séance.

N°2022-2. SIEIL : RENOUVELLEMENT RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU GUE BOLIN

Monsieur le Maire présente les propositions du SIEIL (Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire) concernant les travaux de renouvellement du réseau d'éclairage public rue du Gué Bolin.

SOLUTION 1

En utilisant le réseau aérien et souterrain existant :

- Changement de 3 lanternes FALCO par 3 luminaires LED

- Ajout de 2 luminaires LED sur support béton

-__ Reprise du réseau souterrain, réalisation d’un massif et pose d’un mât et d’une lanterne Coût global : 10 529.77€ HT

Reste à charge de la commune : 5 264.88€ HT

SOLUTION 2

En réalisant un éclairage faible hauteur en souterrain :

- Réalisation d’une tranchée

- Réalisation de 11 massifs, 11 mâts et pose de 11 lanternes

- _ Dépose des anciens luminaires

Coût global : 39 683.47€ HT

Reste à charge de la commune : 19 841.73€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ACCEPTE la SOLUTION N°1 utilisant le réseau existant sur laquelle la participation communale est estimée à 5 264.88€ HT.

Pour compléter cet éclairage, il est convenu d'étudier la possibilité d'installer un point lumineux supplémentaire (solaire) dans la continuité de la rue du Gué Bolin menant jusqu'à l'entrée du lotissement suivant.

N°2022-3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2022

Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection et rénovation énergétique des bâtiments scolaires (phase 2) sont éligibles au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et dotation de soutien à l'investissement local et souhaite présenter le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Ï Montant HT Ï Recettes Ï Montant

Pompe à chaleur 19 000€ DETR DSIL 80% I 27 120€ Travaux réfection sol garderie 4 400€ Autofinancement 6780€ Travaux menuiseries école 10 500€

TOTAL 33 900€ 33900€

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'opération et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel

-__ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions

- AUTORISE le Maire à solliciter ces aides financières et signer les documents y afférents

N°2022-4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSDR 2022

Le Fonds Départemental de Solidarité Rurale est un dispositif qui vise à encourager les programmes d'investissement portés par les collectivités de moins de 2000 habitants. Monsieur le Maire indique que le projet relatif lié à l'équipement de la cantine scolaire est éligible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le projet indiqué ci-dessus

- AUTORISE Le Maire à solliciter le FDSR 2022 (enveloppe socle) - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT ] Recettes _] Montant Mobilier 3000€ FDSR 2022 enveloppe socle 14 972€ | Petit matériel 4000€ Autofinancement 4 028€ | Gros matériel 12 000€

| Total 19 000€ Total __19000€

N°2022-5. CLECT : VALIDATION RAPPORT DU 1: DECEMBRE 2021

La commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 1FR décembre 2021 pour procéder à l'évaluation des charges consécutives à la régularisation des dépenses 2021 au titre des compétences PLU et Voirie, et définir les attributions provisoires pour 2022.

Conformément au tableau présenté, les attributions totales 2021 s'élèvent à :

242 556.13€ en Investissement

1 382 947.91€ en Fonctionnement

Concernant la commune de Cerelles les attributions concernent uniquement la section de fonctionnement pour un montant de 99 907.10€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1: décembre 2021.

N°2022-6. SYNDICAT DE GENDARMERIE : DESIGNATION NOUVEAUX DELEGUES

Le syndicat intercommunal de gendarmerie de Dême-Escotais créé le 1: janvier 2022 se substituant de plein droit aux anciens syndicats (Neuillé Pont Pierre et Neuvy le Roi), il nous est demandé d’élire un nouveau délégué et son suppléant.

Le mandat des délégués en fonction avant la fusion des syndicats est prorogé jusqu'à l'installation du nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des délégués en votant au scrutin public (vote à main levée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE à l’unanimité

> Délégué titulaire : Mr GILSON Marc

> Délégué suppléant : Mme GROUX Gisèle

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022N°2022-7. SATESE 37 : AVIS SUR MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le comité syndical du SATESE 37 a adopté le 6 décembre dernier des modifications statutaires suite à l'adhésion de la Communauté de Communes du Castelrenaudais pour la compétence « Assurer le service public d'assainissement non collectif ».

Les collectivités membres disposent ensuite de 3 mois pour se prononcer sur cette actualisation des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité EMET UN AVIS FAVORABLE sur

les modifications statutaires adoptés par Le conseil syndical du SATESE 37 le 6 décembre 2021.

N°2022-8. CREATION COMMISSION COMMUNALE ACTION SOCIALE

Suite à la dissolution du CCAS, et conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose de créer une commission Action Sociale afin d'organiser les différentes actions sociales de la Commune, répondre, préparer et examiner à titre consultatif les demandes d'aides avant de les soumettre au conseil municipal.

Cette Commission, outre le Maire membre de droit, est composée de représentants du Conseil Municipal. Selon le principe de la représentation proportionnelle, une pondération qui reflète la composition de l’Assemblée municipale doit être recherchée.

Monsieur le Maire propose de voter au scrutin public (vote à main levée) la composition de cette nouvelle commission.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DESIGNE à l'unanimité les membres de la commission Action Sociale comme suit :

- Mme de SAINT SALVY Marie Christine

- Mr BAUDE Théo

- Mme GROUX Gisèle

- Mme TALBERT Maria

- Mme ROLSHAUSEN Monique

N°2022-9. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'’INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2022

L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette, une autorisation du conseil municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif (maximum 25% du montant du budget primitif de l’année précédente).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

- Entreprise Letiesse : changement pompe relevage école

2 333.58€ TIC

Opération 243 - Compte 2158

- Entreprise AMS Informatique : fourniture matériel socle numérique école

14 020.80€ TTC

Opération 252 - Compte 2183

Ces dépenses devront obligatoirement être reportées au budget primitif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022INFORMATIONS

œ Monsieur le Maire informe du lancement de L'Appel à Manifestation d'Intérêt pour le programme européen de développement rural LEADER 2023-2027 par la Région Centre-Val de Loire, Programme européen sur 3 grands axes :

Axe 1. Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs Axe 2. Relocaliser et reterritorialiser l’économie

Axe 3. Afténuer les effets et adapter le territoire face au dérèglement climatique

æ Mr le Maire indique que la bibliothèque compte, à ce jour, 318 inscrits. Chiffre en constante progression qui illustre le bon fonctionnement de la bibliothèque.

© Mr Groux fait le bilan de la commission Voirie qui s’est tenue le 19 janvier dernier, notamment sur les projets suivants :

- Mise en place d'une circulation à sens unique Rue de la Mulotière (entrée) /Rue de la

Chataigneraie (sortie)

- Réflexion autour du sens de circulation Rue du Maréchal Reille (à partir de l'école)

> Mme de St Salvy interroge le conseil municipal sur l'opportunité de maintenir le repas des ainés prévu le 27 mars prochain compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire.

© Mr Gaborit soulève les problématiques relationnelles et de communication entre la mairie et l’équipe enseignante. Une rencontre avec Mme la Directrice est proposée le mardi 1e février 2022.

La séance est levée à 20h20

Fait à Cerelles, le 31 janvier 2022

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

/ D A

L / 4

DN F<

Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022