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Déliberation - 05. Designation des membres de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Designation des membres de la CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
S.I.V.O.S. d’ARBOIS DEL 26/04/23 — 0
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE D’ARBOIS
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
Nombre de délégués en | PRÉSENTS: M. JAILLET Marc, Mmes BRIOT-
exercice : 21 GAIDIOZ Cécile, JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice,
DUBOZ Catherine, MM. BRUNIAUX Philippe, DUGOIS
Nb de délégués présents Jean-Baptiste, MARTIN Aurélien, SOUDIER Jean-
participants au vote : 21 Gabriel, LÉGLISE Pascal, LABBEZ Alain, Mmes
SARTORIS Sophie, ALRAN Marlène, MM.
Date de convocation : ROUSSEAUX Morgan, BUTHIAUX Damien, Mme
17/04/2026 MICHELIN Florine, M. LIÉVIN David, Mme DUROCHÉ
Michelle, M. LAURENT Éric, Mme LE DÜ Isabelle, M.
CESNARD Pierre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. LABBEZ Alain
|
Délibération N° 05 :
Désignation des membres de Ia Commission d’Appel d’Offres
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.141 1-5, L.1414-2
et L.5211-1 et suivants ;
CONSIDERANT que le SIVOS d’Arbois est un établissement public de coopération
intercommunale et qu’il convient de procéder à la constitution de la Commission d’Appel
d'Offres à caractère permanent ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, la
commission est composée du président du syndicat ou de son représentant, président, et de cinq
membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du comité syndical ;
CONSIDERANT qu'il a été procédé à la constitution d’une liste de candidats en séance ;
CONSIDERANT qu’une seule liste de candidats a été présentée ;
CONSIDERANT que le comité syndical a décidé, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin
secret conformément aux dispositions applicables ;
Déroulement de l’élection
Il est procédé à l’élection des membres de la Commission d’ Appel d’Offres selon les règles de
la représentation proportionnelle au plus fort reste.
La liste unique suivante est soumise au vote :
Membres titulaires :
e M. JAILLET Marc
Mme DUBOZ Catherine
M. DUGOIS Jean-Baptiste
Mme DUROCHE Michelle
Mme LE DU Isabelle
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
DE26042305-DE ID : 039-213900137-20260423-SIVOSDE2 Membres suppléants :
Mme JEANDENANS Jennifer
M. MARTIN Aurélien
M. SOUDIER Jean-Gabriel
M. LABBEZ Alain
M. LAURENT Eric
Résultats
Nombre de votants : 21
Nombre de suffrages exprimés : 21
La liste ayant obtenu la totalité des suffrages exprimés, les candidats sont proclamés élus.
Article 1 : Composition de la CAO
Sont élus membres de la Commission d’ Appel d'Offres du SIVOS d’Arbois :
Membres titulaires :
M. JAILLET Marc
Mme DUBOZ Catherine
M. DUGOIS Jean-Baptiste
Mme DUROCHE Michelle
Mme LE DÙ Isabelle
Membres suppléants :
Mme JEANDENANS Jennifer
M. MARTIN Aurélien
M. SOUDIER Jean-Gabriel
M. LABBEZ Alain
M. LAURENT Eric
Article 2 : Présidence
La Commission d’Appel d'Offres est présidée par la présidente du SIVOS ou son représentant,
conformément aux dispositions du CGCT.
Transmission en préfecture le :
Pour extrait conforme,
Arbois, 30 avril 2026
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Alain LABBEZ
Affichage le : 7"
Certifiée exécutoire le :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 039-213900137-20260423-SIVOSDE26042305-DE
05/05/2026
05/05/2026
05/05/2026