Déliberation - Delib 05 Designation Membres CAO

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Déliberation - Delib 05 Designation Membres CAO Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 Designation Membres CAO)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 16 Juin 2020

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FR

Département de la GUADELOU

Arrondissement de BASSE-TERRE

ip TÉ RNTa D

Fice Le ur /

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020

Nombre de Conseillers

E Qui ont pris nm _ «

A Présents partau lProcurations exercice

vote

29 27 : 28 : O1

®

Pour : 28

l Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

10 JUIN 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

0 2 JUIL. 2020

-et de sa publication le :

02 JUL. 2020

L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE

BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue

de sa 3èe session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 10 Juin 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 11 Juin 2020.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

RENIER épse MOCKA (1% Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ère

Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3ë": adjoint)

- M. Louis LAROCHELLE (4ère Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse

FÉLER (5è"° Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è" Adjoint) - Mme

Marylène ROCHEMONT (7è Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8ère

Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain

SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert

LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly

DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE

- Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz

RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M.

Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude

JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (27)

REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné

procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)

ABSENTS : M. Charles-Henri DEVAUX ___(01)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_ 20200616 05

D’OFFRES

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu les Code des Marchés Publics, et notamment son article 22-I-3 ;:

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020

portant élection du Maire ;

e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;

Délibération n°05 portant

Désignation des membres de la Commission d°Anvel d'Offres (CAOŸVille de TROIS-RIVIÈRES

| Séance du 16 Juin 2020

e Considérant la nécessité de renouveler les membres devant siéger à la Commission d'Appel d'Offres de la commune suite renouvellement général du Conseil Municipal ;

e Considérant encore que la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Trois-Rivières est présidée de droit par Monsieur le Maire ;

e Vu la proposition de Monsieur le Maire de désigner les membres de la « Commission d’Appel d'Offres » ainsi qu'il suit :

*Représentant du Maire : Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA

*5 Membres Titulaires: M. Alain SARREAU -— M. Jean-Philippe NOËL — M. Fulbert

MIROITE - M. Claude JERSIER -— M. Frantz RUPAIRE

*5 Membres Suppléants : M. Serge SACILÉ — M. Louis LAROCHELLE — Mme Marie-Claude

MARCIN épse BIQUE - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO — M. Jimmy FAUSTA

e Considérant qu'aucune autre liste n’est proposée par l'assemblée ;

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

Article 1

Procède à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres au scrutin de liste :

e Nombres de présents et représentés : 28

Nombres de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Suffrages portés sur la liste proposée : 28

La liste proposée est donc déclarée élue.

Article 2

Dit que la Commission d’Appel d'Offres est donc composée comme suit :

e Président ou son Représentant :

- M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire,

- Mme Jocelyne RENIER épse MOCKA, Représentant

e Membres Titulaires :

- M. Alain SARREAU

- M. Jean-Philippe NOËL

- M. Fulbert MIROITE

- M. Claude JERSIER

- M. Frantz RUPAIRE

e Membres Suppléants :

- M. Serge SACILE

- M. Louis LAROCHELLE

- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE

- Mme Josette AZINCOURT épse OTTO

- M. Jimmy FAUSTA

Conformément au Code des Marchés Publics, seuls ces représentants ont voix délibérative,

| - Délibération n°05 portant

Désignation des membres de la Commission d’Anvel d’Offres (CAO)| réfecture D

> [ El Région Gand | à | Q : 7 Ville de TROIS-RIVIERES | | à JUIL, 289 j

Séance du 16 Juin 2020 ee |

….. Le L7Pice Courrier | Article 3 _. na, Î Dit également assiste aux réunions de cette commission avec voix consultative :

e Le Receveur Percepteur de Trois-Rivières

+ Un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;

+ Un représentant du service compétant pour suivre ou assurer l'exécution du marché à conclure ;

+ Des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de l’appel d'offres.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Âu registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Jean-Louis F RAN (

TP

Délibération n°05 portant

Désignation des membres de la Commission d’Annel d'Offres (CAO\