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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260311 designation membres CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
RONDISSEMENT DE LURE Recu en préfecture le 02, ARRONOI NT DELIBERATION DU CON çu en préfecture le 02/04/2026 ee
Publié le
DE LA COMMUNE DE € 1 :070:217001205-20260402-20260311-DE
VILLE DE é Eee Séance du 31 mars 2026
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 25 mars 2026
Date d’affichage : 07 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents: Mmes et MM. S. COLLILIEUX - B. PY — M. JACOBERGER - G. BRIOT adjoints —
C. HOSATTE -— Y. TESTON - C. PERON - K. LIONNET - O. HOUILLON -— M. DUPATY —
T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE -— J. MOLNAR - S. BERNARD - M. METTAVANT — Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE -S. FASQUELLE
Pouvoirs : T. SEGUIN donne pouvoir à S. COLLILIEUX
Excusée : C. COUDEREAU
Absente : N. SMAINE PELLETERET
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/03/11
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres _
La commission d’appel d’offres (CAO) des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
Elle est tenue d’attribuer les marchés dès lors que deux conditions cumulatives sont réunies :
- Le marché doit avoir été passé selon une procédure formalisée
- Le montant du marché doit être égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée.
Les CAO (art. L. 1411-5 du CGCT) sont composées :
e du Maire ou de son représentant, président ;
° 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Les membres ne sont pas désignés mais élus par délibération du Conseil Municipal :
> à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
> au scrutin de liste,
> au scrutin secret sauf accord unanime contraire (Art. L2121-21 du CGCT).
La CAO peut toujours être consultée en vue de rendre un avis informel pour les marchés passés selon :
- Une procédure adaptée,
- Les procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence,
- Les marchés passés selon une procédure formalisée qui n’ont pas été attribués par la CAO.
Elle est présidée de droit par Madame le Maire.
Le Conseil Municipal :
° Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission"
d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. N
e Proclame élus les membres titulaires suivants :
o Michel JACOBERGER
o Stéphane COLLILIEUX
o Ghislaine BRIOT
o Béatrice PY
o Steven FASQUELLLE e Proclame élus les membres suppléants suivants :
O
©
©
©
©
Constance HOSATTE
Zlatko KANJUGA
Thierry SCHLUMBERGER
Thierry SEGUIN
Corinne COUDEREAU
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
pusié ESS ID : 070-217001205-20260402-20260311-DE