Compte-Rendu - CR CM 04 04 2017

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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2017 Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2017

PRÉSENTS : BERGER C. BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. EVENO F. FITAMANT A. GUILLAUME V. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. VILLEQUENAULT L.

ABSENTS EXCUSES : TREGRET N. (Procuration à PEROUZE R.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 24 mars 2017

1. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017 Reporté

Monsieur le Maire donne la présidence à Madame Régine Pérouze, Adjointe au Maire, pour chaque vote de compte administratif.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET LOTISSEMENT LE BOIS II – Monsieur le Maire présente les résultats du Compte administratif 2016 du budget Lotissement Le Bois II :

PRÉVU RÉALISÉ RÉSULTAT RESTES À RÉALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses 369 217,29 4 142,07 - Recettes 369 217,29 4 142,66 - Excédent 0,59 - INVESTISSEMENT

Dépenses 385 087,29 16 259,36 - Recettes 385 087,29 - - Déficit 16 259,36 Adopté à l’unanimité

3. COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET LOTISSEMENT LE BOIS II Le compte de gestion du comptable public étant conforme à la comptabilité administrative du budget Lotissement Le Bois II, il est proposé à l’assemblée d’adopter le compte de gestion 2016 du budget Lotissement Le Bois II. Approuvé à l’unanimité

4. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 A L’EXERCICE 2017 - BUDGET LOTISSEMENT LE BOIS II Il est proposé l’affectation suivante au budget primitif 2017 des résultats du compte administratif du budget Lotissement Le Bois II 2016 :

Résultats 2016

• Fonctionnement : excédent de 0,59 €

• Investissement : déficit 16 259,36 €

Affectation au BP 2017

• 001 Déficit d’investissement reporté : 16 259,36 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0,59 €

Adoptée à l’unanimité

5. BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET LOTISSEMENT LE BOIS II Le projet du budget primitif 2017 du Lotissement Le Bois II est présenté. Celui-ci s’équilibre à 358 316,83 € en section de fonctionnement et à 358 539,36 € en section d’investissement. Le projet prévoit la réalisation de 9 lots entièrement viabilisés.

Adopté à l’unanimité6. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET COMMERCE

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte administratif 2015 du budget Commerce :

PRÉVU RÉALISÉ RÉSULTAT RESTES À RÉALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 601,24 4 633,79 - Recettes 8 601,24 4 916,24 - Excédent 282,45 - INVESTISSEMENT

Dépenses 14 188,47 14 188,26 - Recettes 14 188,47 10 484,47 - Déficit 3 339,79 Adopté à l’unanimité

7. COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET COMMERCE

Le compte de gestion du comptable public étant conforme à la comptabilité administrative du budget Commerce, il est proposé à l’assemblée d’adopter le compte de gestion 2016 du budget Commerce. Approuvé à l’unanimité

8. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 A L’EXERCICE 2017 - BUDGET COMMERCE Il est proposé l’affectation suivante au budget primitif 2017 des résultats du compte administratif du budget Commerce 2016 :

Résultats 2016

• Fonctionnement : excédent de 282,45 €

• Investissement : déficit 3 339,79 €

Affectation au BP 2017

• 001 Déficit d’investissement reporté : 3 339,79 €

• 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 282,45 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0 €

Adoptée à l’unanimité

9. BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET COMMERCE

Le projet du budget primitif 2017 du Commerce est présenté. Celui-ci s’équilibre à 10 647,10 € en section de fonctionnement et à 7 301,85 € en section d’investissement. Le loyer a été réévalué au cours du 1er trimestre conformément au bail.

Adopté à l’unanimité

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET BOULANGERIE

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte administratif 2016 du budget Commerce :

PRÉVU RÉALISÉ RÉSULTAT RESTES À RÉALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses 21 500,00 6 223,33 - Recettes 21 500,00 11 000,35 - Excédent 4 777,02 - INVESTISSEMENT

Dépenses 30 273,19 30 271,59 - Recettes 30 273,19 15 000,00 - Déficit 15 271,59 Adopté à l’unanimité

11. COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET BOULANGERIE

Le compte de gestion du comptable public étant conforme à la comptabilité administrative du budget Boulangerie, il est proposé à l’assemblée d’adopter le compte de gestion 2016 du budget Boulangerie. Approuvé à l’unanimité

12. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 A L’EXERCICE 2017 - BUDGET BOULANGERIE Il est proposé l’affectation suivante au budget primitif 2017 des résultats du compte administratif du budget Boulangerie 2016 :

Résultats 2016

• Fonctionnement : excédent de 4 777,02 €

• Investissement : déficit 15 271,59 €Affectation au BP 2017

• 001 Déficit d’investissement reporté : 15 271,59 €

• 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 4 777,02 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté : 0 €

Adoptée à l’unanimité

13. BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET BOULANGERIE

Le projet du budget primitif 2017 du Boulangerie est présenté. Celui-ci s’équilibre à 25 504,57 € en section de fonctionnement et à 24 171,59 € en section d’investissement. Il est prévu quelques travaux de d’évacuation des eaux pluviales sur le bâtiment.

Adopté à l’unanimité

14. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente les résultats du Compte administratif 2016 du budget Assainissement :

PRÉVU RÉALISÉ RÉSULTAT RESTES À RÉALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses 63 718,71 40 963,19 - Recettes 63 718,71 60 015,23 - Excédent 19 052,04 - INVESTISSEMENT

Dépenses 202 312,32 172 218,07 - Recettes 202 312,32 203 067,22 - Excédent 30 849,15 Adopté à l’unanimité

15. COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion du comptable public étant conforme à la comptabilité administrative du budget Assainissement, il est proposé à l’assemblée d’adopter le compte de gestion 2016 du budget Assainissement. Approuvé à l’unanimité

16. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 A L’EXERCICE 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT Il est proposé l’affectation suivante au budget primitif 2017 des résultats du compte administratif du budget Assainissement 2016 :

Résultats 2016

• Fonctionnement : excédent de 19 052,04 €

• Investissement : excédent 30 849,15 €

Affectation au BP 2017

• 001 Excédent d’investissement reporté : 30 849,15 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté : 19 052,04 €

Adoptée à l’unanimité

17. BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le projet du budget primitif 2017 du service Assainissement est présenté. Celui-ci s’équilibre à 99 343,97 € en section d’exploitation et à 62 820,34 € en section d’investissement. Il n’y a pas de nouvelle tranche de travaux d’assainissement collectifs prévue. Les propriétaires desservis par le nouveau réseau de La Normandais auront à régler les participations pour raccordement à l’égout cette année.

Adopté à l’unanimité

18. TARIFS ASSAINISSEMENT 2017

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs appliqués depuis 2015 pour le service public de l’assainissement. Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :

• Redevance - Prime fixe semestrielle : 23,50 €

• Redevance d’assainissement au m3 d’eau consommé : 1,69 €

• Redevance - Forfaits puits : 30 m3 par personne • Réalisation de branchement pour construction neuve :

o Participation pour l’assainissement collectif (PAC) : 1 600,00 €

o Remboursement des frais de branchement : le client traite directement avec une entreprise agréée sous contrôle des services de la Mairie

Adopté à l’unanimité19. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte administratif 2016 du budget Principal :

PRÉVU RÉALISÉ RÉSULTAT RESTES À RÉALISER FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 628 160,20 968 956,33 - Recettes 1 628 160,20 1 707 776,92 - Excédent 738 820,59 - INVESTISSEMENT

Dépenses 1 526 971,62 1 358 275,50 111 800,00 Recettes 1 526 971,62 890 255,38 486 160,00 Déficit 468 020,12 Excédent 374 360,00 Adopté à l’unanimité

20. COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Le compte de gestion du comptable public étant conforme à la comptabilité administrative du budget Principal, il est proposé à l’assemblée d’adopter le compte de gestion 2016 du budget Principal. Approuvé à l’unanimité

21. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 A L’EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL Il est proposé l’affectation suivante au budget primitif 2017 des résultats du compte administratif du budget Principal 2016 :

Résultats 2016

• Fonctionnement : excédent de 738 821,59 €

• Investissement : déficit 468 020,12 €

Restes à réaliser

• Investissement : excédent 374 360,00 €

Affectation au BP 2017

• 001 Déficit d’investissement reporté : 468 020,12 €

• 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 93 660,12 €

• 002 Excédent de fonctionnement reporté : 645 161,47 €

Adoptée à l’unanimité

22. BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Le projet du budget primitif 2017 du budget Principal est présenté. Celui-ci s’équilibre à 1 937 800,47 € en section de fonctionnement et à 1 644 824,59 € en section d’investissement.

Parmi les projets qui vont mobiliser l’équipe et les services municipaux cette année, on peut noter en particulier : ▪ La poursuite des travaux d’aménagement du cimetière et au jardin du souvenir, et l’informatisation de leur gestion,

▪ L’acquisition de mobilier pour la salle polyvalente.

▪ Des aménagements pour les enfants : une nouvelle structure de jeux, du mobilier et des ordinateurs à l’école, de nouvelles aubettes pour attendre le car, un baby-foot à l’accueil de loisirs, des jeux près du terrain des sports ▪ Des travaux de voirie : aménagement du carrefour de la Grande Eau route de Missillac, réalisation d’un bi- couche à la salle polyvalente et route des Buttes, travaux liés à l’accessibilité aux personnes handicapés, ▪ Le renouvellement de l’éclairage du parking de la salle galaxie et d’une partie du parc d’éclairage public, ainsi que l’achat de quelques nouveaux éclairages de Noël,

▪ Le renforcement et l’enfouissement du réseau électrique rue Ste Thérèse et à Sainte-Marie, ainsi que des travaux sur le réseau pluvial de Madoux,

▪ Des travaux dans les bâtiments municipaux : achèvement du changement de toiture de l’atelier municipal, peintures, changement de chaudière et aménagement d’un bureau accessible aux personnes handicapées à la mairie,

▪ L’achat de matériel de désherbage mécanique afin de rendre plus efficiente la gestion des espaces publics en l’absence d’utilisation de tout produit phyto-sanitaire….

Adopté à l’unanimité

23. TAUX DE LA FISCALITÉ 2017

Monsieur le Maire expose que pour parvenir à l’équilibre du budget, il est nécessaire de procéder à l’augmentation de 2% des taux de la fiscalité directe locale. Il propose donc les taux suivants : ▪ Taxe d’habitation : 19,93 %

▪ Taxe foncière bâtie : 28,69 %

▪ Taxe foncière non bâtie : 68,55 %

Adopté par 17 oui et 1 abstention24. TRANSFERT AU SYDELA DE LA COMPÉTENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES » Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 dudit Code, Vu les statuts du SYDELA adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2-2-3 et 3, Par délibération en date du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA a approuvé un schéma de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 137 bornes accélérées sur 125 communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017.

Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l’Etat sur la réduction des gaz à effets de serre sont les suivants :

• Favoriser l’émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO2,

• Garantir un accès équitable au service de recharge,

• Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule.

Le déploiement du schéma à l’échelle du SYDELA va permettre :

• De proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis, • D’optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des collectivités, • D’assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements. Le projet porté par le SYDELA sera financé sur ses fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec une participation de l’ADEME sur la partie « investissement ».

Considérant que notre commune est favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence au SYDELA présente un intérêt pour la commune, Il est proposé au conseil municipal :

• De transférer au SYDELA la compétence optionnelle « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

Adopté à l’unanimité

25. INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 22244-37, Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA)

Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 2-2-3,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2016,

Vu la délibération en date du 4 avril 2017 par laquelle notre commune a délégué au SYDELA sa compétence « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques »,

Considérant que le SYDELA a décidé d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la commune de SEVERAC comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant : PARKING DU TERRAIN DES SPORTS, propriété de la Commune,

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA, Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA, Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDELA et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Considérant qu’1 borne doit être installée sur le domaine public communal, Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’établir, entre le SYDELA et la Commune une convention d’occupation du domaine public,

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil municipal de : • Approuver les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides au lieu sus visé,

• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public dont le projet est annexé à la présente délibération,

• S’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne. Adopté à l’unanimité26. DEVIS

Les devis suivants sont proposés :

• Rideaux et leur système d’accrochage pour les classes maternelles – De fil en aiguille : 1 786,30 € TTC • Baby-foot pour l’accueil périscolaire – France Collectivités : 475,20 € TTC • Meuble de rangement pour papier raisin – SADEL : 409,50 € TTC

• 40 Pieds pour tables 152 chaises 2 Chariots de transport – Adequat : 4 560,81 € TTC • Remplacement d’un bloc porte à la Mairie pour accessibilité handicapés – HERVY : 843,60 € TTC • Motorisation de 15 volets roulants – SARL TERRIEN : 4 824 € TTC

• Mise en place d’une commande à distance pour la chaudière de la salle polyvalente – SARL ROLLAIS : 621,60 € TTC

• Renouvellement poteau incendie à La Cheminais – Veolia : 2 715,66 € TTC • Chéneau bâtiment boulangerie – AJM : 3 769,50 € TTC

• Travaux de drainage au lieu dit Le Sable - Philippe GUILLOUZOUIC : 1 823,04 € TTC • Travaux de drainage à la boulangerie - Philippe GUILLOUZOUIC : 1 528,20 € TTC • Travaux de réseau pluvial au lieu-dit Madoux - Philippe GUILLOUZOUIC : 4 036,44 € TTC • Toiture atelier municipal – 2ème phase - CADO : 23 935,37 € TTC (voir avec Franck pour récupérer la copie du devis et voir ce que c’est comme travaux)

Adopté à l’unanimité

27. VENTE DE LA VIEILLE CURE

Monsieur le Maire a été contacté par le Conseil des Affaires Economiques de la Paroisse Saint Gildas des Sources qui souhaite acquérir la vieille cure, bâtiment occupé actuellement par la paroisse notamment pour la catéchèse. Ce bâtiment nécessite des travaux d’entretien et de confortement que la paroisse souhaiterait réaliser. Le service des Domaines a été consulté afin de déterminer un prix de vente. Le bâtiment ainsi qu’une partie du terrain situé devant permettant notamment d’assurer du stationnement ont ainsi été proposés au prix de 50 000 € à la Paroisse qui a fait part de son accord. Il est précisé que la Commune conserve les garages ainsi qu’une partie du terrain et que, par conséquent, une servitude de passage devra être créée, afin que la vieille cure ait un accès juridiquement établi à la rue des Landes du Bourg.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir :

• Approuver cette vente au prix proposé de 50 000 €,

• L’autoriser à faire procéder à la division de la parcelle AB 120,

• L’autoriser à représenter la commune dans toutes les démarches nécessaires, et notamment à signer l’acte de vente en son nom.

Adopté après vote à bulletins secrets par 1 non, 4 bulletins blancs et 13 oui

28. INDEMNITÉS DES ÉLUS

En raison de l’évolution des grilles indiciaires de la fonction publique au 1er janvier 2017, il y a lieu de délibérer à nouveau sur les indemnités versées aux élus municipaux.

Monsieur le Maire expose que les indemnités des élus locaux sont fixées en fonction de la strate de population. Les indemnités pouvant être versées aux élus sévéracais sont limitées à :

• 43 % de l’indice terminal des personnels de la fonction publique pour le Maire • 16,5 % de l’indice terminal pour les Adjoints

Des indemnités peuvent également être versées aux conseillers municipaux sans pour autant que l’enveloppe maximale déterminée par les indemnités du Maire et des Adjoints ne soit dépassée.

Après délibération, à compter du 1er janvier 2017, il est décidé d’allouer les indemnités de conseil mensuelles selon les taux suivants :

Maire Didier PÉCOT 38,993 % 1ere Adjointe au Maire Régine PÉROUZE 14,497 % 14,4

97 %

2ème Adjoint au Maire Franck LADURELLE 14,497 % 3ème Adjointe au Maire Annie LANIO 14,497 % 4ème Adjoint au Maire Laurent VILLEQUENAULT 14,497 % 5ème Adjointe au Maire Nathalie MEHDAOUI 14,497 % Conseillère municipale Valérie GUILLAUME 1,0785 % Conseillère municipale Béatrice CHABIRON 1,0785 % Conseiller municipal Didier LE CHEVILLER 1,0785 % Conseillère municipale Laurence PFEIFFER-BARRAUD 1,0785 %

%

Conseillère municipale Florence EVENO 1,0785 % Conseiller municipal Anthony FITAMANT 1,0785 % Conseiller municipal Jean-Noël MARTIN 1,0785 % Conseiller municipal Anthony JOUAN 1,0785 % Conseiller municipal Yoann CHAUSSÉ 1,0785 % Conseiller municipal Cyrille BERGER 1,0785 % Conseillère municipale Fabienne BOUGOIN 1,0785 % Conseiller municipal Nicolas TREGRET 1,0785 % Conseillère municipale Emilie TRANCHANT 1,0785 %Adopté à l’unanimité

29. DÉNOMINATION DU FOYER DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de dénommer le foyer de la salle polyvalente. Différents noms sont proposés, déclinés dans la thématique « astronomie » qui illustre l’ensemble des salles de la commune. Après une première sélection, sont soumis au vote des membres du conseil municipal les deux noms suivants : Antarès et Etoile. Après délibération, le nom de salle Antarès est retenu.

Adoptée par 9 voix pour Antarès et 8 voix pour Etoile

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 16 mars 2017 par laquelle Madame Laurence PFEIFFER- BARRAUD fait part de sa démission de son poste de conseillère municipale pour des raisons liées à sa nouvelle situation professionnelle. Après avoir fait part de ses remerciements pour la confiance qui lui avait été accordée, elle souhaite beaucoup de succès à l’équipe en place.