Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017

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Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 09 2017)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2017

PRESENTS : BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. EVENO F. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.

ABSENTS EXCUSES : BERGER C. (Procuration à CHAUSSÉ Y.) GUILLAUME V. FITAMANT A. (Procuration à PEROUZE R.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT D.

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 21 septembre 2017

Ajouts à l’ordre du jour :

Amendes pour animaux domestiques en divagation

Cimetière : récupération de concession à perpétuité

Création d’un poste d’animateur en CDD

1. COMPTE-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 30 JUIN ET 4 JUILLET 2017 Adoptés

2. CIMETIERE : TARIFS

Dans le cadre de la réflexion générale portée sur l’organisation et la gestion du cimetière, Monsieur VILLEQUENAULT propose de modifier la durée et les tarifs des concessions accordées à l’avenir au cimetière et au colombarium. Il présente les résultats de l’étude qu’il a menée sur les tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes, ainsi que sur les coûts engagés par la commune. Les tarifs suivants sont proposés : • Cimetière :

Concession 15 ans : 80 €

Concession 30 ans : 160 €

Il ne sera plus proposé de concession cinquantenaire, en raison de la place disponible dans le cimetière. • Columbarium :

Concession 15 ans : 680 €

Concession 30 ans : 760 €

Adoptés à l’unanimité

3. CIMETIERE : APPROBATION DU RÈGLEMENT

Monsieur VILLEQUENAULT présente le projet de nouveau règlement du cimetière élaboré par la commission avec l’aide de la société Gescime qui a réalisé l’audit du cimetière. Outre des dispositions de portée générale, celui-ci réglemente désormais les différents espaces cinéraires : cimetière, columbarium, jardin du souvenir. Après délibération, il est décidé de modifier le projet de règlement en portant de 19h à 20h l’heure de la fermeture du cimetière.

Adopté à l’unanimité

4. BUDGET PRIMITIF LOCAL COMMERCIAL

Monsieur le Maire présente le budget primitif « local commercial » créé à l’occasion de l’installation du salon esthétique.

Le budget primitif s’équilibre à 2000 € en section de fonctionnement et à 0 € en section d’investissement. Il s’agit principalement cette année d’encaisser les loyers issus de la location du local. Adopté à l’unanimité

L’ouverture du salon esthétique est annoncée pour mi-octobre.

5. DEVIS

Reporté

6. DÉCISION MODIFICATIVE

• Commune

Dépenses de fonctionnement

61522 Bâtiments : - 30 300 €

615221 Bâtiments publics : + 30 300 €

6218 : Personnel extérieur : + 20 000 €Recettes de fonctionnement

6419 : Remboursements sur rémunération du personnel : +20 000 €

Dépenses d’investissement

2313.053 Travaux de bâtiments : - 3 000 €

21316.053 Columbarium : + 3 000 €

Adoptée à l’unanimité

7. COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES

Monsieur le Maire indique qu’il y lieu de désigner deux représentants du conseil municipal pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges dans le cadre du transfert de compétences vers la Communauté de Communes. Les candidatures suivantes sont proposées :

• Monsieur Didier PÉCOT

• Monsieur Laurent VILLEQUENAULT

Adopté à l’unanimité

8. AMENDES POUR ANIMAUX DOMESTIQUES EN DIVAGATION En 2012 le Conseil municipal a décidé de porter à 50 € les frais de ramassage d’animaux domestiques errants. Monsieur le Maire propose de porter à 135 € l’amende infligée aux propriétaires d’animaux domestiques en divagation afin de couvrir les frais de déplacement et de ramassage par les services techniques. Adopté à l’unanimité

9. CIMETIÈRE : RÉCUPÉRATION DE CONCESSIONS A PERPÉTUITÉ Le cimetière n’ayant plus suffisamment de places disponibles, une procédure de reprise de concessions abandonnées a été entamée il y a quelques mois.

Parallèlement, il existe des concessions à perpétuité dans le cimetière détenues par les familles LE GOUVELLO DE LA PORTE et LE MONIÈS DE SAGAZAN depuis que leurs ancêtres communs ont fait don à la commune du terrain supportant le cimetière.

Monsieur le Maire indique être en contact avec des membres de la famille LE GOUVELLO DE LA PORTE pour discuter d’une éventuelle rétrocession à la commune de certaines de ces concessions dont les monuments subissent les affres du temps qui passe. Il propose à l’assemblée de bien vouloir approuver la proposition suivante qui serait faite à la famille : rétrocession à la commune de 6 à 8 emplacements moyennant la prise en charge de la réalisation d’un caveau simple ou double en fonction des besoins, et de la pose d’une pierre tombale entre deux tombes conservées. Un devis a été d’ores et déjà été établi. Afin d’éviter tout malentendu futur, il est nécessaire de s’assurer au préalable de l’accord de l’ensemble des membres de la famille.

Adopté à l’unanimité

10. CRÉATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR EN CDD

Monsieur le Maire indique que, suite au départ de la coordonnatrice enfance éducation, un recrutement est en cours. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, et au cas où un agent statutaire ne pourrait être recruté, il propose la création d’un poste d’animateur à temps non complet 26h/35 à compter du 1er novembre 2017, pour une durée d’un an. L’agent sera rémunéré au 1er échelon du grade d’animateur.

En cas de recrutement statutaire, ce poste sera supprimé.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Il est demandé que l’organigramme des services soit adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal dès qu’il sera mis à jour.

Monsieur le Maire évoque le don réalisé par Monsieur Léon Roux pour l’entretien de l’église. Madame MEHDAOUI, adjointe à l’enfance, porte à connaissance de l’assemblée les résultats de l’évaluation du Projet Educatif Territorial qui doit être réalisée au bout de 3 ans de fonctionnement. Les différents intervenants ont été mis à contribution (animateurs, enfants, parents d’élèves, enseignants, …). Il en ressort une satisfaction globale et quelques points à améliorer : nécessité d’être précis sur les horaires école/TAP, demande des parents pour que le programme des TAP leur soit communiquer. En effet, l’inscription se faisant directement par les enfants auprès des animatrices, les parents ont connaissance des ateliers où sont inscrits leurs enfants mais pas de l’ensemble de l’offre. Cette information fera l’objet d’une diffusion via le site internet lorsqu’il sera en service.

Suivent les signatures des présents :

BOUGOIN F. CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. EVENO F. JOUAN A.

LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N.PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.