Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 238 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2024 35 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2024 103 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2023 150 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2025 74 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2024 147 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2025 197 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2024 90 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2024 214 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2024 25 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2024 211 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue P. Neruda la rue D. Dautier et la rue du Morbras du 12 au 24 decembre 2024
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 211 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue P. Neruda la rue D. Dautier et la rue du Morbras du 12 au 24 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
à L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUFMME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-211
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
PABLO
NÉRUDA,
LA
RUE
DÉSIRÉ
DAUTIER
ET
RÜ
DU
MORBRAS
DU
12
AU
24
DÉCEMBRE
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
route
:
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
l'organisation
et
la
mise
en
place
d'un
village
de
Noël
et
d'une
patinoire
du
12
au
24
décembre
2024
à
la
Ferme,
sise
rue
Désiré
Dautier
et
rû
du
Morbras
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
Désiré
Dautier
et
le
rû
du
Morbras,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°"
:Du
12
au
24
décembre
2024
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits
dans
le
rû
du
Morbras
sauf
aux
véhicules
de
prestations,
véhicules
de
services
Municipaux
et
engins
de
chantier.
Le
jeudi
13
décembre
2024,
la
rue
Désiré
Dautier
sera
barrée
et
interdite
à
la
circulation
entre
5
heures
30
et
7
heures
30,
le
stationnement
y
sera
également
interdit
côté
paire.
Le
lundi
23
décembre
2024,
la
rue
Désiré
Dautier
sera
barrée
et
interdite
à
la
circulation
entre
12
heures
et
13
heures,
le
stationnement
y
sera
également
interdit
côté
paire.
La
déviation
se
fera
par
la
rue
Pablo
Néruda
puis
par
l'avenue
Auguste
Gross.
Le
jeudi
13
et
le
lundi
23
décembre
2024,
la
rue
Pablo
Néruda
sera
mise
en
double
sens
de
circulation,
afin
de
permettre
la
déviation
du
trafic
routier,
lors
de
la
fermeture
ponctuelle,
de
la
rue
Désirée
Dautier.
Article
2
:Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
de
l'évènement
susvisé
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé. Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
:La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
l'évènement,
d'autre
part
sera
adressée:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Monsieur
le
commandant
de
la caserne
des
pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSÉS
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Monsieur
le
responsable
de
la
société
SYNERGLACE,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2
décembre
2924. /
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et
de
sa
publication
le
-
4
DEC.
de
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS