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Déliberation - 1 1c composition commission finances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1c composition commission finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 1.1c/09/2024
CANTON DE L'HAUTIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Cordlie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. SONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSI
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations au moment des
questions orales Accusé de réception en préfecture 095-219506375-20240925-1-1c-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 hu
Date de réception préfecture : 02/10/2024 Monsieur Benjamin GABIRON est désigné secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-1c-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1c/09/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION « FINANCES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1è adjointe au Maire,
MU l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la faculté
de créer des commissions communales,
VU la délibération n° 1.1/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant
création et composition de la commission « Finances », modifiée par les délibérations
n° 1.3/02/2021, n° 1.2/09/2021 et n° 1.2c/11/2023,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la
possibilité, à l'unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret
pour les nominations,
CONSIDERANT que le Conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux
au sein de commissions spécialisées dont l'objectif est d'examiner les questions avant
qu'elles ne soient soumises à l'assemblée d'élus,
CONSIDERANT que, lors du Conseil municipal du 29 novembre 2023, l'assemblée
délibérante a désigné onze membres pour siéger au sein de la commission
«Finances »,
CONSIDERANT que, suite à la déclaration de constitution d'un nouveau groupe
municipal, par courrier en date du 22 avril 2024 émanant de Mesdames FOURSANE ET
BENICHOU ainsi que de Monsieur LACHAS, il est proposé de remanier cette
commission,
CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer la composition de cette commission à 12
membres,
CONSIDERANT qu'en vertu du respect de la représentation proportionnelle, il est
proposé d'accorder :
- 7 sièges à la liste « Vauréal, partageons l'avenir »
- 2 sièges à la liste « Vauréal 2020 avec vous »
- _l siège à la liste « L'avenir de Vauréal avec vous »
- siège à la liste « Parti radical 95 »
- | siège à la liste « Vauréal Dynamique » CONSIDERANT les candidatures de Mesdames Valentine CALABRE et Régine
WATERLOT ainsi que Messieurs Jean-Marie ROLLET, Guillaume MERLET, Philippe SAINTE-
CROIX, Michel JUMELET et Karim DAOUDI, en tant que représentants de la liste
« Vauréal partageons l'avenir »,
CONSIDERANT les candidatures de Madame Patricia JOSÉ et Monsieur Rida BOULTAME, en tant que représentants de la liste « Vauréal 2020 avec vous »,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Victorien LACHAS, en tant que
représentant de la liste « Vauréal Dynamique »,
CONSIDERANT que les listes « Parti radical 95 » et « L'avenir de Vauréal avec vous » ne
comportent chacune qu'un seul conseiller municipal, respectivement Madame
Patricia FIDI et Monsieur Antoine MIGALE,
CONSIDERANT la volonté Unanime du Conseil municipal de procéder à un vote à main
levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À MAIN LEVEE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ABROGER la délibération n° 1.2c/11/2023 portant composition de la
commission « Finances ».
ARTICLE 2 : DE FIXER à 12 membres la composition de la commission « Finances ».
ARTICLE 3: DE DESIGNER les 7 membres suivants au titre de la liste « Vauréal,
partageons l'avenir » :
-_ Madame Valentine CALABRE
-__ Madame Régine WATERLOT
- Monsieur Jean-Marie ROLLET
- _ Monsieur Guillaume MERLET
- Monsieur Philippe SAINTE-CROIX
- Monsieur Michel JUMELET
- Monsieur Karim DAOUDI
ARTICLE 4 : DE DESIGNER Madame Patricia JOSE et Monsieur Rida BOULTAME au titre
de la liste « Vauréal 2020 avec vous ».
ARTICLE 5 : DE DESIGNER Monsieur Victorien LACHAS au titre de la liste « Vauréal
Dynamique ».
ARTICLE 6 : DE DESIGNER Monsieur Antoine MIGALE au titre de la liste «L'avenir de
Vauréal avec Vous ».
ARTICLE 7 : DE DESIGNER Madame Patricia FIDI au titre de la liste « Parti radical 95 ». ‘Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-1c-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution
de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : { 2 OCT, 2024
Date de notification : f 2 OCT. 202%
Date de mise en ligne ‘02 OCT. 20
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa noïification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.