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Déliberation - 1 2b modification composition commission espace public
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2b modification composition commission espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rat,
201
524
Berger
Levrault
(309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.2b/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 29
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-2b-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à
vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 novembre 2023
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume
MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme
Audrey CARON, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sylvie COUCHOT, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. BEDIN a donné pouvoir à M. ROLLET
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme LARDET-
ROMBEAUX
Conseillers municipaux absents et non représentés
M.LACHAS n’a pas donné de procuration
Mme FOURSANE n’a pas donné de procuration
Mme BENICHOU n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, CALABRE et FIDI ainsi que M.
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations
(22h30), au moment des questions orales
Madame Lydia CHEVALIER est désignée secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231129-1-2b-11-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.2b/11/2023
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION « ESPACE PUBLIC, URBANISME ET TRAVAUX »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1°" adjointe au Maire,
VU l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la faculté de créer des commissions communales,
VU la délibération n° 1.1/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant création et composition de la commission « Espace public, urbanisme et travaux », modifiée par les délibérations n° 1.3/02/2021, n° 1.3/02/2022 et n° 1.1/03/2022,
VU l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l’unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que, suite à l’élection du nouveau Maire, Monsieur Raphaël LANTERI, il est proposé de modifier la composition de la commission « Espace public, urbanisme et travaux » en portant à onze le nombre de membres composant cette commission,
CONSIDERANT qu’en vertu du respect de la représentation proportionnelle, il est proposé d’accorder :
7 sièges à la liste « Vauréal, partageons l’avenir »
2 sièges à la liste « Vauréal 2020 avec vous »
1 siège à la liste « L’avenir de Vauréal avec vous »
1 siège à la liste « Parti radical 95 »
CONSIDERANT les candidatures de Mesdames Audrey CARON et Régine WATERLOT ainsi que Messieurs Daniel VIZIERES, David BEDIN, Philippe SAINTE-CROIX, Michel JUMELET et Michel ROUZIOU, en tant que représentants de la liste « Vauréal partageons l’avenir »,
CONSIDERANT les candidatures de Madame Jacqueline DISANT et Monsieur Bruno LE CUNFF, en tant que représentants de la liste « Vauréal 2020 avec vous »,
CONSIDERANT que les listes « Parti radical 95 » et « L’avenir de Vauréal avec vous » ne comportent chacune qu’un seul conseiller municipal, respectivement Madame Patricia FIDI et Monsieur Antoine MIGALE,
CONSIDERANT la volonté unanime du Conseil municipal de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A MAIN LEVEE
DÉCIDE À L’UNANIMITE ARTICLE 1 : DE MODIFIER le nombre de membres composant la commission « Espace public, urbanisme et travaux » en fixant ce nombre à onze représentants.
ARTICLE 2 : DE DESIGNER les 7 membres suivants au titre de la liste « Vauréal, partageons l’avenir » :
- Madame Audrey CARON
- Madame Régine WATERLOT
- Monsieur Daniel VIZIERES
- Monsieur David BEDIN
- Monsieur Philippe SAINTE-CROIX
- Monsieur Michel JUMELET
- Monsieur Michel ROUZIOU
ARTICLE 3 : DE DESIGNER les 2 membres suivants au titre de la liste « Vauréal 2020 avec Vous » :
- Madame Jacqueline DISANT
- Monsieur Bruno LE CUNFF
ARTICLE 4 : DE DESIGNER Monsieur Antoine MIGALE au titre de la liste « L’avenir de
Vauréal avec vous ».
ARTICLE 5 : DE DESIGNER Madame Patricia FIDI au titre de la liste « Parti radical 95 ».
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.