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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1b composition commission espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.1b/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33 |
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-1b-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mile vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Efaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Viciorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSERE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-1-1b-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.1b/09/2024
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION « ESPACE PUBLIC, URBANISME ET TRAVAUX »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, 1*'e adjointe au Maire,
VU l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales relatif à la faculté de créer des commissions communales,
VU la délibération n° 1.1/06a/2020 du Conseil municipal du 10 juin 2020 portant création et composition de la commission « Espace public, urbanisme et travaux », modifiée par les délibérations n° 1.8/02/2021, n° 1.3/02/2022, n° 1.1/03/2022 et n° 1.2b/11/2023,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales portant sur la possibilité, à l'unanimité du Conseil municipal, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que le Conseil municipal dispose de la faculté d'organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées dont l'objectif est d'examiner les questions avant qu'elles ne soient soumises à l'assemblée d'élus,
CONSIDERANT que, lors du Conseil municipal du 29 novembre 2023, l'assemblée délibérante a désigné onze membres pour siéger au sein de la commission « Espace public, urbanisme et travaux »,
CONSIDERANT que, suite à la déclaration de constitution d'un nouveau groupe municipal, par courrier en date du 22 avril 2024 émanant de Mesdames FOURSANE ET BENICHOU ainsi que de Monsieur LACHAS, il est proposé de remanier cette commission,
CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer la composition de cette commission à 12 membres,
CONSIDERANT qu'en vertu du respect de la représentation proportionnelle, il est proposé d'accorder :
- 7 sièges à la liste « Vauréal, partageons l'avenir »
- 2 sièges à la liste « Vauréal 2020 avec vous »
- 1 siège à laliste « L'avenir de Vauréal avec vous »
- | siège à la liste « Parti radical 95 »
- 1] siège à laliste « Vauréal Dynamique » CONSIDERANT les candidatures de Mesdames Audrey CARON et Régine WATERLOT ainsi que Messieurs Daniel VIZIÈRES, David BEDIN, Philippe SAINTE-CROIX, Michel JUMELET et Michel ROUZIOU, en tant que représentants de la liste « Vauréal partageons l'avenir »,
CONSIDERANT les candidatures de Madame Jacqueline DISANT et Monsieur Bruno LE CUNFF, en tant que représentants de la liste « Vauréal 2020 avec vous »,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Victorien LACHAS, en tant que représentant de la liste « Vauréal Dynamique »,
CONSIDERANT que les listes « Parti radical 95 » et « L'avenir de Vauréal avec vous » ne comportent chacune qu'un seul conseiller municipal, respectivement Madame Patricia FIDI et Monsieur Antoine MIGALE,
CONSIDERANT la volonté unanime du Conseil municipal de procéder à un vote à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DELIBERE À MAIN LEVEE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'ABROGER la délibération n° 1.2b/11/2023 portant composition de la commission « Espace public, urbanisme et travaux ».
ARTICLE 2 : DE FIXER à 12 membres la composition de la commission « Espace public, urbanisme et travaux »
ARTICLE 3: DE DESIGNER les 7 membres suivants au titre de la liste « Vauréal,
partageons l'avenir » :
-__ Madame Audrey CARON
-_ Madame Régine WATERLOT
- Monsieur Daniel VIZIERES
- Monsieur David BEDIN
- Monsieur Philippe SAINTE-CROIX
-__ Monsieur Michel JUMELET
- Monsieur Michel ROUZIOU
ARTICLE 4 : DE DESIGNER Madame Jacqueline DISANT et Monsieur Bruno LE CUNFF au titre de la liste « Vauréal 2020 avec vous à.
ARTICLE 5 : DE DESIGNER Monsieur Victorien LACHAS au titre de la liste « Vauréal
Dynamique ».
ARTICLE 6 : DE DESIGNER Monsieur Antoine MIGALE au titre de la liste «L'avenir de
Vauréal avec vous ).
ARTICLE 7 : DE DESIGNER Madame Patricia FIDI au titre de la liste « Parti radical 95 ». Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20240925-1-1b-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024 |
Date de réception préfecture : 02/10/2024
ARTICLE 8 : Le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: Ü 2 OCT. 2024 A
Date de notification: 0 2 (CT. 2024
Date de mise en ligne : 0 2 OCT. 2044
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.