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Arrêté - AM 23.938 PERMIS DE STATIONNEMENT PISTE POIDS LOUR
Déliberation - DM2024 114 Services techniques Formation et passage permis poids lourds ECF
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 114 Services techniques Formation et passage permis poids lourds ECF)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
xÉPrrSuetE ris*ç r§i
PtT.DEDÔiIT
MAIRIE de ROYAT
Publié le 2dLt4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Services Techniques-Formation et passage permis poids lourds-ECF
Fait à Royat, le tL/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fT..
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territoriales, et notomment ses orticles L 5277-7, L
52712, L 2122-22 et L 2122-2i,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2700-7 à R3387-4,
opplicoble à compter du 07/04/2019 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-7344 du 12 décembre 2019 modifiont certoines disposiüons du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU la Délibéroüon du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnant
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibération du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont
approbotion du budget primitif 2024,
VU lo proposition l'entreprise ECE en dote du 71/07/2024,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir une formotion et un possoge permis poids lourds pour
les services techniques de la Ville de Royot,
CONSIDERANT que ceüe dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : lJentreprise ECE, sise 5 rue du Pavin 63360 GERZAI, est retenue pour la formation
et le passage d'un permis poids lourds pour les services techniques de la Ville de Royat, pour
un montant de 2 040.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 :Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal clermont Métropole
- L'entreprise ECF
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
DM-2O24|LL4
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COI'4MUNE DE ROYAT
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63130 ROYAT
Nous avons le plaisir de vous soumettre ci-après notre offre de formation.
Afin que nous puissions vous garantir les dates de formations proposées, nous vous préconisons de passer commande dans les meilleurs délais si cette offre vous convient.En ce cas, merci de nous retourner le présent devis signé afin que nous vous réservions les places et vous transmettions la convention de formation.
ECF.FP.A.392 indice 03
T021
T010 ETG Code de la route et sécurité routière 1 présentation
70
0
1
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1 980,00 €
60,00 €
1 980,00 €
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Durée
(heu res) Réf. Action Montant
Observations Total HT 2 04O,O0 €
Autres Frais 0,o0 €
Taux de wA Exo
Montant TVA 0,0o €
2 O4O,0O €
Lieu : Voir calendrier ci-joint
Dates : Voir calendrier ci-joint (sous réserve d'un nombre de participants suffrsant ou sous réserve de places disponibles au moment de
votre confirmation).
Validité tarifaire de l'otrrc i Iuo9l2o24
E Nous avons pris connaissance et acceptons sans réserve les condition , nana^{#Ë'u'"Trff'.!ffii3,nu"u, dans l'attente de votre accord, nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et vous prions de recevoir, ,
nos sincères salubtions.
Bon pour Accord te . .tltL.l.Al..t.LO
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