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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013006
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024013006)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Jeunesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 7
Absents : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2024/01/30/06 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,
Vu le budget Assainissement Collectif 2023, voté par le Conseil Communautaire ainsi que les décisions modificatives qui l’ont complété,
M. DESCHIZEAUX rappelle la nécessité de poursuivre les travaux de réhabilitation, extension et mise en séparatif de réseaux, et divers aménagements conformément à la planification validée par les schémas directeurs. Il précise également qu’il convient de lancer la réalisation de la réfection définitive en enrobé du chemin des Avaneins dans le cadre des travaux de transfert des effluents de Peyzieux s/S.
Il indique qu’il convient donc de prévoir des ouvertures anticipées de crédits permettant d’engager les bons de commande des études, de maitrise d’œuvre, de travaux et des investigations complémentaires associées (levés topographiques, prélèvements- analyses amiante-HAP, études géotechniques, etc…) et des contrôles réseaux.
M. DESCHIZEAUX explique que jusqu'à l'adoption du budget 2024, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (L. 1612-1 al. 3 CGCT).
Il précise que le montant des crédits ouverts globalement en section d'investissement sur les chapitres 20, 204, 21, 22 et 23 en 2023 s’élève à 6 797 106,50 euros ce qui porte à 1 699 276 euros le montant du plafond des dépenses pouvant être engagées en 2024 par ouverture anticipée.
Considérant l’intérêt d’engager les dépenses d’investissement,
Sur proposition de la commission Assainissement du 11 janvier 2024, et après avis favorable de la commission Finances consultée par mail du 17 janvier 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’ouvrir, de façon anticipée, des crédits en section d’Investissement pour un montant total de 304 600 euros selon répartition suivante :
- Opération 3R28 – Réhabilitation des réseaux selon priorités 1 & 2 – au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 167 000 euros HT. - Opération 29 – Mise en séparatif Chemin des Mûriers Montmerle s/S – au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 20 000 euros HT.
- Opération 47 – Transfert des effluents de Peyzieux s/S – au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 53 100 euros HT.
- Opération 48 –– Aménagements divers suite SD Nord - au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 7 000 euros HT.
- Opération 54 – Travaux canalisations SDA partie Nord - au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 50 000 euros HT.
- Opération 56 – Réhabilitation réseau Grande Rue à Francheleins – au compte 2315 – Installations, matériel et outillage techniques – à hauteur de 7 500 euros HT.
ET PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget Assainissement Collectif de l’exercice 2024 lors de son adoption.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 janvier 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX