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Procès Verbal - PV+CM+26+05+26+(2)
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+05+26+(2))
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-Verbal
DATE DE CONVOCATION : 19 05 2026 DATE PUBLICITE
:
30/06/26 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : En exercice
: 11
Présents :
10
Absents :
O1
Votants:
11
L'an deux mille Vingt-six, le mardi vingt-six mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Christophe CATHUS. ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe CATHUS, Mme Roseline GRAZZI, M. Christophe MAZEAU Mme Elodie QUEVAL, M. Alain DEBUT, Mme Laurence SCELLE M. Rémi BAUNAT, M. Thomas BZDZINCK, Mme VANHAUWE Laurine, M. Nicolas ROUSSEL. ABSENT EXCUSÉ : Mme Marion GAUNA (pouvoir à Mme GRAZZI Roseline) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROUSSEL Nicolas POUVOIR
:
1
APPEL ET VALIDATION DU QUORUM Monsieur Christophe CATHUS accueille les participants. Le quorum étant atteint, la séance débute à 19H05. Fin de la séance : 20H45. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE M.ROUSSEL Nicolas est désigné secrétaire de séance. APPROBATION DU PV : Le 29 / 06 /2026 Le Maire, Christophe CATHUS
Le secrétaire de séance, Nicolas ROUSSEL APPROBATION
du
PV du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
de
la
séance
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
et
projet
de
délibération
pour
la
fermeture
du
poste d’agent
périscolaire et
d'entretien
à
26
heures
et
projet
de
délibération
pour
la
fermeture
du
poste
agent
de
restauration
annualisé
(Passage
en
CST
du
12/06/26)
Délibération
:Création
d’un
emploi
permanent
au
poste d'agent
de
restauration
à
26
heures
Délibération
: Recrutement
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Délibération
désignant
un
référent
déontologue
élu
local.
Décisions
du
Maire
des
mois
d'avril
et
mai
2026.
Questions
diverses
:
-
Composition
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(Pour
information).
=
Composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
suite
au
retour
de
la
Préfecture
(Pour
information).
-
Terrains
de
la
commune
=
Mur
de
la
rue
de
la
côte
du
Lavoir
: Cahier
des
charges
-
Sénatoriales
2026
: Conseil
municipal
le
vendredi
5
juin
à
18H00.
-
Noël des
ainés
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
-
PROJET
de
Délibération
:
Fermeture du
poste
d'agent
périscolaire
et
d'entretien
à
26
Heures, Suite
à
un
échange
avec
le
CDG24,
pas besoin
de
fermer
ce
poste
puisque
le
grade
est
le
même
ainsi
que
le
nombre
d'heure.
Donc
juste
besoin
de
changer
la
fiche
de
poste.
-
POJET
de
Délibération
:Fermeture du
poste
agent
de
restauration
annualisé.
Passage
en
CST
le
12/06/26
Vote:11
Pour:
11
Contre:0
Abstention
:0
-_
Délibération
:Création
d’un
emploi
permanent
au poste d'agent
de
restauration
à
26
heures. Suite
à
un
échange
avec
le
CDG24,
pas
besoin
d'ouvrir
ce poste
puisqu'il
ne
sera
pas
fermé
(le
grade
est
le
même
ainsi
que
le
nombre
d'heure.
Donc
juste
besoin
de
changer
la
fiche
de
poste).
-
Délibération
2026-0026
: Recrutement
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Du
4
juillet
au
31
aout,
3
heures
par
semaine
pour
le
ménage
Vote:11
Pour:11
Contre:0
Abstention
: 0 Délibération 2026-0027 : Désignation d’un référent déontologue élu local Monsieur le Maire explique que les centres de gestion se sont vus confier de façon obligatoire la mission de référent déontologue pour l’ensemble des collectivités affilées et non affiliées. Les collectivités ont l'obligation de désigner un référent déontologue pour leurs élus locaux. Le CDG propose aux collectivités de désigner le même que lui. Les collectivités peuvent aussi choisir un autre référent déontologue pour leurs élus locaux. Vote :11
Pour:11
Contre:0
Abstention : O
Référent déontologue agents : Concernant la désignation du référent déontologue des agents, il n’est pas nécessaire de prévoir une délibération en ce sens. En effet, conformément aux dispositions de la loi Déontologie du 20 avril 2016, les agents publics disposent d’un droit à consulter un référent déontologue. Cette mission est assurée de plein droit par le Centre de gestion pour les collectivités affiliées, ainsi que pour les collectivités non affiliées ayant adhéré au socle commun. Ainsi, pour la Dordogne, le référent déontologue est celui mis à disposition par le CDG, sans qu’une délibération spécifique de la collectivité ne soit requise. Décisions du Maire des mois d'avril et mai 2026 : e
Le 21 avril 2026 : modification du contrat ORANGE avec ajout de 12 euros pour la ligne du
_
portable de la garderie et achat d’un téléphone portable à 40 euros
e
Le 24 avril 2026 : Achat d’un congélateur pour la cantine : 723.24 euros
e
Le 6 mai 2026 : Signature d’un devis pour les douches du stade : 3731.88 euros
e
Le 22 mai 2026 : Signature de 4 devis pour du matériel technique : 1 débroussailleuse
: 449.10 Euros
1 tondeuse : 1350.11 euros 1 élagueuse : 399 euros 1 batterie : 377.10 euros
Questions diverses : Composition de la Commission de contrôle des listes électorales (Pour information). Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID) suite au retour de la Préfecture (Pour information). Terrains de la commune : Monsieur le Maire explique, suite à la réunion du 11 mai avec la CCBDP les prochaines étapes du projet de vente des terrains de la commune. Il rappelle aussi que les terrains sont classés en zone OAP (Orientation d'Aménagement et Programmation) du PLUI et qu'il faut suivre des critères précis d'aménagement. Les prochaines étapes sont les suivantes : e
Accord commun de principe commune et CCBDP
e
Etude globale de l'ATD24 et plan de financement
e
Vote du Conseil municipal pour validation du projet
e
Bornage pour délimiter les zones
e
Début du projet. Mur
de
la
rue
de
la
côte
du
Lavoir
:Cahier
des
charges
Suite
à
une
réunion avec
certains
membres
du
conseil
et
le
propriétaire
du
terrain,
un
cahier
des
charges
(mur
en
pierres
sèches)
a
été
établi
afin
de
demander
trois
devis.
Nicolas
ROUSSEL
va
demander
l'avis
d’un
professionnel
pour
confirmer
ou
pas
l'option
pierres
sèches. Noël
des
ainés
:
le
13
décembre
ou
le
6
décembre
(devis
en
cours
pour
les
traiteurs)
Sénatoriales
2026
: Conseil
municipal
le
vendredi 5
juin
à
18H00
À
élire
: TITULAIRE
: 1
; SUPPLEANTS
:
3
«
Les
communes
de
moins
de
3000
habitants
doivent
élire les
délégués
et
les
suppléants
séparément. Le
CM
procède
à l'élection
des
délégués
et
ensuite
à
l'élection
des
suppléants.
Le
vote
a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours
pour
ces
deux
élections
(délégués
et
suppléants) » Prochain
conseil
municipal
le
29/06/2026
à
19h00