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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Reglement interieur du service de transport urbain CC 13 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Reglement interieur du service de transport urbain CC 13 11 25)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs, RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Service de transport urbain « Papillon » de la Communauté de communes Cœur de Loire

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent règlement intérieur sont applicables au service de transport urbain de personnes

« Papillon », exploité par la Communauté de communes Cœur de Loire.

Il est destiné à établir les conditions générales de fonctionnement dans lesquelles les voyageurs peuvent utiliser

l’ensemble du réseau, notamment les règles d’utilisation, de sécurité et de discipline à respecter. Le règlement

précise les droits et les obligations des voyageurs. Ce règlement complète les textes légaux et règlementaires par

ailleurs en vigueur.

Article 2 : DATE D’APPLICATION

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2025 pour une durée indéterminée.

Article 3 : RÉCLAMATIONS ET RENSEIGNEMENTS

Toutes demandes de renseignements ou toutes réclamations concernant le présent règlement et son

applicabilité doivent être formulées exclusivement par écrit auprès du service Mobilité de la Communauté de

communes Cœur de Loire.

Article 4 : FONCTIONNEMENT DU SERVICE

Le service de bus « Papillon » est un réseau de transport urbain gratuit, accessible à tous. Cependant, les

enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure.

Le service fonctionne du mardi au dimanche matin sauf jours fériés. Les trajets et horaires du service sont fixes

et déterminés par la Communauté de communes Cœur de Loire.

La Communauté de communes Cœur de Loire se réserve la possibilité de modifier le parcours, les horaires et

de suspendre tout ou partie du service, si les circonstances le justifient, et ce, sans préavis.

Article 5 : MONTÉE ET DESCENTE DES VÉHICULES

La montée et la descente des véhicules s’effectuent exclusivement depuis les arrêts du réseau matérialisés soit

par un potelet, soit par un abri voyageur, soit par zébra au sol. Aucun arrêt du véhicule n’est accepté en dehors

des arrêts matérialisés, sauf exceptions (travaux, manifestations…).

Les véhicules ont une capacité de 22 places (assises, debout et PMR). La capacité maximum est affichée dans

chacun des véhicules. Le conducteur doit refuser l’accès en cas de dépassement du nombre de place.

Tous les arrêts sont facultatifs. En conséquence, les usagers doivent, en attendant le véhicule se tenir au plus

près de l’arrêt matérialisé et faire signe au conducteur à l’approche du véhicule, afin de lui demander demarquer l’arrêt. Les voyageurs sont admis dans les véhicules uniquement dans la limite du nombre de places

disponibles.

Article 6 : COMPORTEMENT A L’INTÉRIEUR DES VÉHICULES

Les voyageurs doivent veiller à leur propre sécurité et à celle des personnes qu’ils ont sous leur responsabilité.

D’une façon générale, les voyageurs doivent s’abstenir de toute action ou de tout comportement susceptible

d’engendrer des troubles, des incidents et des accidents, susceptibles de léser ou de blesser les autres voyageurs,

les agents du réseau, les usagers de la voie publique, ou eux-mêmes.

Il est interdit à toute personne :

➢ De fumer et de vapoter dans les véhicules ;

➢ De pénétrer dans un véhicule et d’y circuler équipé de patins, rollers ou de chaussures à roulettes, ou

d’un dispositif équivalent ;

➢ De se déplacer lorsque le véhicule roule ;

➢ D’entrer dans un véhicule ou d’en sortir avant l’arrêt complet de celui-ci ou au mépris des règles

habituelles de sécurité

➢ De pénétrer dans les véhicules dans une tenue ou un état susceptible d’incommoder les autres

voyageurs ;

➢ De consommer de l’alcool dans les véhicules ou monter à bord des véhicules en état d’ivresse ou sous

l’emprise de produits illicites ;

➢ D’introduire dans les véhicules des armes, des matières dangereuses (explosives, inflammables,

vénéneuses,…), ou tout objet dont la possession est pénalement poursuivie.

➢ De manœuvrer les issues de secours, ou organes d’ouverture et de fermeture des portes, hormis le cas

de nécessité absolue ;

➢ De se servir abusivement et/ou indûment de tout dispositif de sécurité ;

➢ De manipuler briquet, allumettes, cutter, canif, ciseaux ou tout autre objet tranchant susceptible de

mettre en danger autrui ;

➢ De s’installer au poste de conduite d’un véhicule et d’en manipuler toute commande ;

➢ De troubler ou d’entraver la mise en marche ou la circulation des véhicules ;

➢ D’occuper abusivement des places assises avec des effets, colis ou autres objets encombrants ;

➢ De mettre les pieds sur les sièges ;

➢ De souiller, dégrader ou détériorer le matériel roulant et les installations fixes mises à la disposition du

public, ainsi que les différentes pancartes ou affiches qu’il comporte ;

➢ De troubler la tranquillité des autres voyageurs et du personnel, soit par des manifestations bruyantes

ou inconvenantes, soit par l’usage d’appareils ou d’instruments sonores utilisés sans écouteurs

individuels ;

➢ D’avoir des comportements irrespectueux, injurieux ou agressifs à l’encontre des agents ou des autres

voyageurs ;

➢ De procéder dans les véhicules à des ventes ou à des distributions d’objets ou d’imprimés,

publicitaires ou non, ainsi qu’à toute action de recueil de signature ou de pétition ;

➢ De procéder à des affichages ou des instructions de toute nature ;

➢ De se livrer à la quête et à la mendicité dans les véhicules ;

➢ De parler au conducteur sans nécessité pendant la marche du véhicule ou de gêner sa conduite par

tout moyen ;

➢ D’abandonner ou de jeter tout papier, résidu ou détritus de toute nature dans les véhicules, ailleurs

qu’aux endroits prévus à cet effet ;

➢ De recueillir des signatures ou d’effectuer des enquêtes dans le véhicule sans autorisation ;

➢ De ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du conducteur ou du personnel

accrédité sur les lignes.

Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un usager si celui-ci présente un comportement induisant un

risque de troubles à l’ordre public ou risquant d’importuner les autres voyageurs.Lorsqu’un usager manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de

descendre au prochain arrêt prévu sur le parcours à l’exception des usagers mineurs.

Le fait de ne pas respecter ces règles peut être sanctionné par des amendes, dans les conditions prévues à l’article

R 2241 du Code des transport. En cas de nécessité, le conducteur fera appel aux autorités chargées de l’ordre

public (police, gendarmerie) pour verbaliser les contrevenants.

Article 7 : PRIORITÉS ET PLACES RÉSERVÉES.

Chaque véhicule est doté de places réservées pour les personnes à mobilité réduite, notamment situées

derrière le poste de conduite.

Ces places sont réservées par ordre de priorité décroissant aux :

1. Personnes invalides titulaires d’une carte d’invalidité ;

2. Personnes de plus de 70 ans ;

3. Femmes enceintes ;

4. Personnes accompagnées d’enfant(s) de moins de 4 ans.

Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d'autres voyageurs, à condition

que ces derniers les cèdent immédiatement aux ayants droits.

Article 8 : COLIS ET BAGAGES.

Chaque voyageur peut emmener avec lui à bord du véhicule un objet ou bagage sous réserve qu’il puisse être

placé soit sous le siège, soit maintenu par son propriétaire. Les bagages et objets demeurent de la responsabilité

exclusive du voyageur, lequel ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Communauté de

communes Cœur de Loire en cas de perte, vol ou dégradation.

Pour des raisons de sécurité, aucun vélo non plié ne peut être monté à bord. Les planches à roulettes, trottinettes

pliables, patins, et équipements équivalents ne sont admis que s’ils sont tenus à la main dès l’accès dans les

véhicules et jusqu’après en être ressorti. De même, s’agissant des poussettes pliables.

Tout colis ou bagage qui par sa forme, sa nature, son odeur, sa destination ou son volume peut gêner ou

incommoder les voyageurs, présenter des dangers ou nuire à la santé est interdit.

Article 9 : OBJETS DANGEREUX.

Il est interdit à toute personne d’introduire tout objet dangereux, et notamment des armes de toutes catégories,

munitions, explosifs, carburant, bouteille de gaz (même vide), produit inflammable ou explosif, objet pointu ou

tranchant, ou combustible de toute nature à l’intérieur des véhicules de transport public.

Article 10 : OBJETS TROUVÉS.

Tout objet trouvé par un usager à bord de l’un des véhicules du service doit être immédiatement remis au

conducteur de ce véhicule.

Les objets perdus peuvent être récupérés dans les locaux de la Communauté de communes Cœur de Loire – 4

Place Georges Clémenceau 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

Tout objet perdu ou non réclamé après l’expiration de la durée légale de conservation devient propriété de la

Communauté de communes Cœur de Loire.