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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°6 CTG 2025 2029 CC 13 11 25)
Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
2025 – 2029
Communauté de Communes
Cœur de Loire 1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
La Caisse des Allocations familiales de la Nièvre représentée par la présidente de son conseil d’administration, Mme
Anne-Marie JOUVET et par son Directeur, M. Sébastien BLANCHARD, dûment autorisés à signer la présente
convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
La communauté de communes Cœur de Loire représentée par son Président, Sylvain COINTAT, dûment autorisé à
signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 13 novembre 2025
et
La commune de Cosne Cours sur Loire, représentée par son Maire, Gilbert LIENHARD, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération du conseil municipal du 12 novembre 2025
La commune de Donzy, représentée par son Maire, Marie-France LURIER, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal du X
La commune de Pouilly sur Loire, représentée par son Maire, Pascal KNOPP, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal du X
La commune de Neuvy sur Loire, représentée par son Maire, Patrick BONDEUX, dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération du conseil municipal du X
Ci-après dénommé « Les signataires » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales
(Cnaf) ;
Vu la décision de la Commission d’action sociale de la Caf de la Nièvre en date du 08/06/2018 concernant la stratégie
de déploiement des Ctg ;
Vu les délibérations des conseils municipaux et communautaires figurant en annexe 6 de la présente convention. 2
PRÉAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de
prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un
engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne,
dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque
la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou
homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale et vie professionnelle, accueil des enfants et
des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une
offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vu progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et
des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de
terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet
particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence
générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions
qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la
volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent
dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif
d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place
de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les
partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des
équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale,
logement, handicap, accompagnement social, séniors, etc. 3
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas
départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie
sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon
départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles
- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent : l’accès aux droits et
aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à
domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté…
- Les degrés d’intervention de chaque partenaire sur les champs d’intervention communs
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le
présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la Nièvre et les signataires souhaitent conclure
une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses
modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune1
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regarde de l’écart entre l’offre et la demande
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements2
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services
existants3
ARTICLE 2 : LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF DE LA NIÈVRE
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles
concernent :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
1 Cf. Annexe 1 : diagnostic partagé
2 Cf. Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
3 Cf. Annexe 3 : plan d’actions 2025-2029 4
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 est composée de trois grands axes dont certains nous
intéressent plus précisément (extraits COG 2023-2027) :
Axe 1 : Développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie
➢ Répondre aux besoins d’accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service
public de la petite enfance
• Garantir à tous les parents un égal accès à l’information et une offre d’orientation et d’accompagnement tenant
compte de leurs besoins et de ceux de leurs enfants
• Contribuer à développer et pérenniser des places d’accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre
en tout point du territoire
• Favoriser l’accès réel de tous les enfants aux modes d’accueil
• Contribuer à l’accompagnement et au contrôle des modes d’accueil afin de garantir au sein de chacun d’eux une
offre de qualité au moins conforme aux exigences de la Charte d’accueil du jeune enfant.
➢ Réduire les inégalités d’accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la
conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l’épanouissement des enfants
• Soutenir le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM et accueils de jeunes
• Renforcer l’accessibilité financière et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs
• Favoriser les départs en vacances des enfants en séjour collectif
• Accompagner la qualité et la diversification des projets pédagogiques.
➢ Favoriser l’autonomie et l’accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes
• Structurer et développer une offre d’accompagnement et d’information adaptée aux besoins des adolescents et des
jeunes
• Renforcer et accompagner l’autonomie des jeunes via le logement et l’engagement citoyen
• Favoriser l’accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille
➢ Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur parentalité, de la naissance à l’adolescence
• Soutenir les parents dès l’arrivée de l’enfant par une action coordonnée avec le service public de l’accueil du jeune
enfant et la démarche « 1 000 premiers jours »
• Favoriser l’accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité
• Innover et diversifier les actions de soutien à la parentalité notamment pour les parents d’adolescents
• Renforcer l’accompagnement de la séparation auprès des deux parents
• Lutter contre la pauvreté des familles monoparentales par un élargissement et une simplification de l’accès aux
prestations et services de la Branche.
➢ Favoriser l’accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles
• Consolider le versement des aides personnelles au logement
• Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux
• Prévenir les expulsions et les impayés locatifs
• Contribuer à la lutte contre la non-décence des logements
• Contribuer à l’accès et au maintien dans le logement par le soutien au développement de solutions de logements
innovants ou adaptés et de solutions ou dispositifs sociaux d’accompagnement vers et dans le logement. 5
➢ Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d’insertion, d’autonomie et de handicap, en lien avec les
partenaires
• Mettre en œuvre les réformes relevant des politiques du handicap, de l’autonomie et de la solidarité
• Renforcer le ciblage des interventions de travail social sur les familles vulnérables
• Concourir à l’orientation des bénéficiaires de RSA pour accélérer le parcours d’insertion
Axe 2 : Garantir un accès efficace au juste droit en rénovant le modèle de délivrance des prestations
➢ Sécuriser et accompagner nos publics dans une relation de confiance centrée sur l’accès aux droits et aux
services
• Réaffirmer la Caf dans son rôle majeur d’accès aux droits dans les territoires, en garantissant aux allocataires
l’accessibilité à un référentiel de services socle renouvelé, s’appuyant sur nos partenaires.
Axe 3 : Mobiliser tous les leviers de performance de la Branche et accompagner les transformations
➢ Renforcer l’impact des Caf sur les territoires en amplifiant les coopérations entre Caf, entre Branches et avec
les partenaires locaux
• Accompagner les projets de territoires avec les partenaires et les élus locaux
• Contribuer à l’animation de la vie sociale des territoires
• Garantir le bon fonctionnement du réseau et de chaque Caf départementale en mobilisant les coopérations intra et
interbranches et avec les partenaires locaux.
• Poursuivre l’adaptation des politiques d’action sociale aux réalités locales et encourager les innovations de terrain.
➢ Renforcer l’engagement de la Branche dans la transition écologique
• Accompagner nos publics et nos partenaires dans la transition écologique les projets de territoires avec les
partenaires et les élus locaux.
ARTICLE 3 : LES CHAMPS D’INTERVENTION SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL CŒUR DE LOIRE
Les Mairies signataires disposent des compétences accueil de loisirs périscolaires des Jours d’école et mercredis, et
Contrat local d’accompagnement à la scolarité
La Communauté de Communes Cœur de Loire dispose de l’ensemble des autres compétences en matière d’action
sociale, dont celles concernant les axes retenus dans le cadre de cette CTG : Petite enfance, enfance-jeunesse,
Parentalité et Animation de la vie sociale
ARTICLE 4 : LES OBJECTIFS PARTAGÉS AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
Petite enfance :
o Favoriser la continuité de parcours au moment de l’arrivée à l’école
o Accompagner l’ouverture culturelle dès le plus jeune âge
o Maintenir la qualité de l’offre existante du Rpe et de l’accueil individuel
o Favoriser le bien vivre ensemble dès le plus jeune âge notamment à travers des projets intergénérationnels
Enfance et jeunesse : 6
o Œuvrer à la cohérence et à l’articulation des différents temps de l’enfant
o Encourager l’autonomie des enfants et contribuer à les rendre acteurs de leur choix o Maintenir la qualité de l’offre d’accueil existante à destination des enfants / jeunes o Maintenir l’intérêt des professionnels dans leur profession et favoriser leur montée en compétences
Parentalité :
o Contribuer à favoriser la cohésion sociale et le partage entre pairs
o Développer des passerelles entre acteurs pour favoriser une meilleure orientation / compréhension en
direction des familles
o Œuvrer à la cohérence et à l’articulation des différents temps de l’enfant (en transversalité avec l’Enfance-
Jeunesse)
Animation de la vie sociale
o Mailler le territoire en structures de proximité favorisant le lien social et l’expression des besoins des habitants
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le
cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien
de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de la Nièvre et les collectivités signataires s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour
atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée
entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences
propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager
toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et les collectivités signataires à poursuivre leur appui
financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement
entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire
Ctg ».
De son côté, les collectivités signataires s’engagent à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la
répartition de leur contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer
en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données,
statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un
comité de pilotage stratégique et un comité de pilotage opérationnel. 7
Ces instances :
- Assurent le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention
- Contribuent à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au
sein des différents comités de pilotage thématiques existants
- Veillent à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire
concerné
- Portent une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Les deux comités de pilotage sont portés par la Communauté de Communes Cœur de Loire
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la
Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente
convention.
ARTICLE 7 : ÉCHANGES DE DONNÉES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution
de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront
obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la
qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable
au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à
la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de
données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront
strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission
nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour
les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des
traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente
convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie
s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 : ÉVALUATION 8
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des
revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la
présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette
évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette l’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/ 2029. La présente convention ne peut
être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra préciser toutes modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou
d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le
contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci
pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles
et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein
droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou
réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en
demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente
convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel 9
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation
interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
Recours contentieux : Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal
administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Le Président de la Communauté de
Communes Cœur de Loire
Le Maire de Cosne Cours sur Loire
La Présidente du Conseil d’Administration de la
Caisse d’allocations familiales de la Nièvre
Marc RAKOTONIRINA
Le Directeur de la Caisse d’allocations
familiales de la Nièvre
Sylvie LABORIE
Le maire de Neuvy sur Loire
Le Maire de Donzy Le Maire de Pouilly sur Loire ANNEXE 1 : DIAGNOSTIC PARTAGÉ
Voir PJ. ANNEXE 2 : LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Compétences Mairies : Périscolaires jours d’école et mercredis
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH PERISCOLAIRES
ALSH Périscolaire Périscolaire mercredi Donzy
ALSH Périscolaire Périscolaire mercredis et jours d’école Pouilly sur Loire ALSH Périscolaire Périscolaire mercredis et jours d’école Neuvy sur Loire ALSH Périscolaire Périscolaire mercredi Cosne sur Loire
Compétence Communauté de Communes Cœur de Loire
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
Etablissement d’accueil du jeune enfant
Grande crèche Les Oursons, 37 rue des Jardins, 58200 Cosne sur Loire
Petite crèche Les Lutins, 15 rue du Berry, 58200 Cosne sur Loire
Petite crèche Crèch’N’Do; 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
RPE
RPE 37 rue des Jardins, 58200 Cosne sur Loire
RPE 5 bis place des Frères Mollet 58250 Pouilly sur Loire
RPE 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
ALSH VACANCES
ALSH extrascolaire 15 rue du Berry, 58200 Cosne sur Loire ALSH extrascolaire Place de la Paix 58450 Neuvy sur Loire
ALSH extrascolaire 5 bis place des Frères Mollet 58150 Pouilly sur Loire
ALSH extrascolaire 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
ALSH PERISCOLAIRES MERCREDIS
ALSH Périscolaire 15 rue du Berry, 58200 Cosne sur Loire
ALSH Périscolaire Place de la Paix 58450 Neuvy sur Loire ALSH Périscolaire 5 bis place des Frères Mollet 58150 Pouilly sur Loire
ALSH Périscolaire 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
ALSH JEUNES
ALSH jeunes 15 rue du Berry, 58200 Cosne sur Loire
PS jeunes 5 bis place des Frères Mollet 58150 Pouilly sur Loire
ALSH jeunes 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
LUDOTHEQUE
Ludothèque Médiathèque, 6 rue des Forges 58 200 Cosne sur Loire CENTRE SOCIAL ET ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES
Centre social et projet famille Centre social du Donziais, 3 rue du bas de la Chaume, 58220 Donzy
Centre social et projet famille Centre social et culturel Suzanne Coulomb, 15 rue du Berry, 58 200 Cosne sur Loire
Centre social et projet famille Centre social du canton de Pouilly sur Loire, 5 bis rue des frères Mollet, 58150 Pouilly sur Loire ANNEXE 3 : PLAN D’ACTIONS 2025-2029– MOYENS MOBILISÉS PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE
DES OBJECTIFS PARTAGÉS
AXE 1 : PETITE ENFANCE
Mieux répondre aux besoins d’accueil spécifiques
Pour les enfants à particularité et en situation de handicap et leurs familles
Actions d’évaluation et de repérage des besoins et des solutions d’accueil, à mener en lien avec les partenaires
(associations de parents, professionnels du handicap…), et en privilégiant une approche concertée sur le territoire
intercommunal sur les crèches et chez les assistants maternels
Evaluer les besoins de formation des professionnels petite enfance, et l’envisager commune et territorialisée à l’échelle de
la CC
Repérer les besoins d’adaptation de locaux, et déterminer les aménagements nécessaires
Pour les parents de jeunes enfants en situation d’insertion
Etudier la mise en place de quelques places de crèches AVIP (crèches à vocation d'insertion professionnelle) sur le
territoire de Cosne : dispositif partenarial CAF / France Travail / collectivités qui vise à réserver quelques places d’accueil,
sur une durée limitée, aux parents de jeunes enfants en démarche d’insertion / formation, orientés et accompagnés vers
les services petite enfance dès les premiers échanges avec les agents France Travail
Mieux répondre aux besoins des familles
Développer l’offre d’accueil en crèche
Poursuivre et faire aboutir le projet de micro-crèche sur Pouilly pour mailler le sud du territoire intercommunal en
proposition d’accueil collectif
Finaliser le transfert de la crèche de Cosne sur le quartier Saint Laurent, avec un nombre de place porté à 80, et articuler
son offre d’accueil avec celle de la crèche du centre social Suzanne Coulomb.
Aménager les locaux existants :
Finaliser sur Donzy l’étude de la rénovation et de l’aménagement des nouveaux locaux destinés au centre social, et
notamment l’aménagement de la crèche, pour lui permettre des modalités de fonctionnement optimum, et adaptées aux
besoins des familles.
Valoriser le métier d’assistant maternel
Poursuivre sur Cosne la promotion du métier aux demandeurs d’emploi en partenariat entre le RPE et France
Travail
Promouvoir et développer l’apprentissage chez les assistants maternels
Lien entre RPE, assistants maternels et CFA à établir
Accompagner les nouveaux porteurs de projet MAM et l’installation de nouveaux assistants maternels
Recevoir les porteurs de projet MAM par les services petites enfance et de l’intercommunalité, en veillant à les orienter
vers des secteurs où le besoin d’accueil est suffisant Orienter les candidats au métier d’assistant maternels vers les trois RPE du territoire, pour être accompagné.
Communiquer sur les services
Disposer de services petite enfance bien identifiés par les familles Rendre davantage visible pour les familles les trois « guichets uniques », portes d’entrée où elles seront accompagnées
par des professionnels petite enfance pour trouver le mode d’accueil qui répond à leurs besoins et attentes
S’appuyer sur les services communications des collectivités territoriales pour concevoir des supports de communication
adaptés, et élargir leur diffusion.
Encourager les partenariats à l’échelle intercommunale
Envisager une journées pédagogique commune entre les 3 crèches de l’intercommunalité afin de favoriser les
échanges de pratiques entre l’ensemble des équipes, les projets mutualisés, et améliorer la qualité éducative.
Instaurer tous les deux ans « un salon petite enfance » intercommunal, porté à tour de rôle par un des
gestionnaire petite enfance de l’intercommunalité, afin de mettre en commun les moyens pour promouvoir les métiers et
services petite enfance, et proposer aux familles des interventions thématiques sur les questions éducatives
AXE 2 : ENFANCE JEUNESSE
Favoriser les mutualisations et partenariats dans la mise en œuvre des accueils de loisirs
Création d’un répertoire partagé pour recenser les partenaires ressources entre les 4 gestionnaires d’ALSH
Poursuivre les mutualisations sur les formations, les absences de personnels, le prêt de matériel et les projets communs
(séjours, intervenants, appels à projet…)
Etudier l’opportunité d’une rencontre des équipes ALSH tous les deux ans pour favoriser l’interconnaissance et les
échange de pratiques
Etudier l’opportunité (besoin d’accueil, cout et faisabilité…) d’une offre ALSH sur le mois d’aout à l’échelle
intercommunale, de façon limitée pour des familles qui sont identifiées comme prioritaires, et qui pourrait être réfléchi de
façon tournante entre les 4 gestionnaires d’ALSH de vacances de l’intercommunalité
Disposer de locaux mieux adaptés à chaque tranche d’âges
Projet de nouveaux locaux en cours pour le centre social de Pouilly, où l’accueil des ALSH maternels et le local adolescent
seront repensés.
Finalisation sur Donzy de l’étude de la rénovation et de l’aménagement des nouveaux locaux destinés au centre social, en
recherchant pour l’ALSH un fonctionnement optimum, et adaptées aux besoins des enfants.
Solutions concertées à trouver sur Cosne entre le centre social, la Mairie propriétaire des locaux et l’intercommunalité,
concernant les accueils de loisirs et le local adolescent, pour engager la rénovation des locaux ALSH et adolescents, ou
trouver de nouveaux locaux.
Conforter et développer les secteurs ados
Adapter la communication en direction des jeunes
Développer de façon concerté la communication sur les réseaux sociaux, via la vidéo, en s’appuyant sur les compétences
et partenaires du territoire (Promeneurs du net, conseiller numérique de l’intercommunalité, association l’Attribut…) Chercher les moyens de garder et mobiliser les jeunes pendant leur scolarité au collège et au lycée
Lien et présence à renforcer avec les collèges (animation régulière ou plus ponctuelle, communication…)
Mieux adapter les activités (contenus, horaires…) et les locaux d’accueil aux attentes du publics jeunes
Développer des passerelles entre les accueils de loisirs 6-10 ans et les accueils adolescents
Développer les actions de « aller vers » en espace public, et via les partenaires (mission locale, BIJ, école de la 2ème chance,
tissu associatif, évènementiel…)
Sensibiliser (prévention, accompagnement) aux problématiques de santé psychique des jeunes
Mettre en place des actions de sensibilisation (avec des partenaires compétents)
Formation des animateurs au repérage et à l’orientation
Renforcer les liens avec les partenaires : professionnels du CD et de l’éducation nationale, ARS, CPAM, BIJ, mission locale,
école de la 2eme chance, Gadgé-gens du voyage…
Mettre l’accent sur les blocages de mobilité, tant physique que psychique
Objectiver les difficultés et besoins de mobilité, et les moyens mis en œuvre (ramassage ALSH, moyens humains et
matériel…), sur les 4 ALSH du territoire intercommunal,
Pérenniser dans le cadre des ALSH les séjours et sorties, sur l’intercommunalité, le département et au-delà, permettant de
développer l’autonomie des enfants, et de leur faire découvrir des activités et environnements auxquels ils ne sont pas
familiers.
Périscolaire (jours d’écoles et mercredis scolaires) – Compétences mairies – rechercher les financements adaptés
Recenser les conventionnements de financement avec les différentes Maires concernées
Rechercher la moyenne de financement par enfant sur le territoire intercommunal, et questionner le financement des
périscolaires les moins bien financés
Viser des conventions pluriannuelles quand ce n’est pas le cas
Périscolaire - Compétences mairies – Disposer de locaux adaptés
Recenser les locaux utilisés, leurs limites et les aménagements envisageables
Recenser les conventionnements de mise à disposition
Périscolaire – Compétences mairies – Partage de valeurs communes Pour les ALSH de compétences Mairies des mercredis et des jours d’école, envisager une journée de travail qui permette
aux mairies et responsables d’équipe de comparer leurs objectifs éducatifs et pédagogiques, pour en déterminer leurs
valeurs communes, et les moyens à mettre en œuvre pour les faire exister dans les activités proposées.
AXE 3 : PARENTALITE
Poursuivre la mise en œuvre de projets parentalités diversifiés, adaptés à chaque territoire et à toutes les familles
Aller de l’accompagnement individuel aux projets collectifs
Diversifier suffisamment les supports d’animation et thématiques d’intervention, pour répondre aux attentes de toutes les familles, mais rester vigilant aux besoins et à l’implication des familles les plus fragiles (familles monoparentales,
handicap, bas revenus…)
Développer la transversalité interne des projets familles, au sein des différents services portés par les centres sociaux
Renforcer et développer les partenariats et projets partagés
Elaborer un répertoire partagé des acteurs et partenaires de la parentalité, facilitant pour chacun la communication et
les partenariats
Envisager une rencontre annuelle parentalité des trois référents familles, facilitant l’échange de pratiques, la rencontre
d’acteurs associatifs ou institutionnels en lien avec la parentalité, l’émergence de projets partagés et de formations
communes
Définir plus précisément les objectifs des projets de soutien à la parentalité sur le territoire Cœur de Loire, afin de la rendre plus facilement appropriable par les élus du territoire
Comme pour l’AVS, en sollicitant de chacun des 3 centres sociaux 3 mots pour qualifier le soutien à la parentalité, et
s’appuyer dessus pour rédiger une proposition de définition de la nature et des objectifs d’une politique parentalité, qui
sera partagée et discuté avec les élus communautaires de la Communauté de communes.
En définissant les typologies d’actions parentalité effectives, et des Indicateurs de suivi associés, dont le nombre de
familles différentes touchées :
Actions du projet famille : ateliers parents-enfants, hors les murs, soirées thématiques, sorties, séjours familles
Appels à projet CLAS et REAAP
Réfléchir à la mise en place d’un LAEP
Mise en place d’un groupe de travail : présentation du service, identification des besoins, mise en place et financements
possibles, visites éventuelles, expérimentation sur 1 année…
AXE 4: ANIATION DE LA VIE SOCIALE
Pérenniser les structures AVS sur le territoire intercommunal, en ajustant les modèles socio-économiques aux moyens
disponibles
S’assurer que chacun des trois centres sociaux du territoire dispose des outils et des compétences qui lui permette de maitriser et piloter son modèle socio-économique (plan de trésorerie, budget analytique…), et envisager des coopérations territoriales, et/ou formations communes en cas de difficultés pour l’un d’eux.
Réfléchir aux critères possibles d’un indicateur de mesure d’économie circulaire, qui puisse mesurer et valoriser chaque année de l’impact financier des centres sociaux sur le territoire intercommunal
Constituer un outil de suivi partagé compilant quelques indicateurs permettant de suivre la santé financière des centres sociaux (fonds de roulement, masse salariale, part des produits hors financement collectivités, CAF et usagers…), d’en échanger annuellement avec la communauté de communes et anticiper les difficultés, et envisager de façon concerté les ajustements possibles.
S’accorder sur l’identité et les valeurs des centres sociaux, et communiquer en ce sens
Travailler à une définition Cœur de Loire de l’animation de la vie sociale, à partir des termes choisis par les trois centres sociaux du territoire pour la qualifier, échanger avec les élus de la Communauté de communes et l’inscrite en référence partagée dans la CTG
Utiliser cette définition pour communiquer et échanger sur la fonction des centres sociaux auprès des collectivités et habitants (newsletters, pages de réseaux sociaux et de sites internet, animations en espace public et en accueil de centre social, …)
Maintenir la solidarité et le travail associé entre les 3 centres sociaux de l’intercommunalité
Poursuivre des échanges partenariaux réguliers entre centres sociaux (directions, gouvernances et équipe) Pour construire des projets partagés, en répondant le cas échéant à des appels à projet communs
Pour développer les partages de compétences, d’outils, de matériel
Pour se mobiliser de façon solidaire en cas d’absences ponctuelles de professionnels
AXE 5: CHARGES DE COOPERATION
En cohérence avec les attendus nationaux du dispositif CTG, les postes de chargés de coopération ont pour objectifs sur
la CTG CC Cœur de Loire les mêmes objectifs et temps de travail que la CTG précédente
Pour le travail partenarial à l’échelle intercommunal (comités de pilotage CTG, projets partenariaux à l’échelle intercommunale), chaque centre social est financé pour 0,2 ETP, et la mairie de Neuvy sur Loire à hauteur de 0,05 ETP (uniquement au titre des ALSH de vacances)
Pour le travail partenarial de proximité, sur le territoire d’intervention de chaque centre social (avec les associations locales, partenaires du Conseil départemental, des établissements scolaires, avec les mairies du territoire d’intervention…), et permettant la mise en œuvre des orientations retenues sur chaque axe CTG, chaque centre social est financé pour 0,2 ETP
Pour le travail partenarial spécifiquement lié aux temps périscolaires de jours d’école et mercredis (liens mairies, parents d’élèves et établissements scolaires notamment), chaque centre social est financé en fonction des effectifs et du nombre de sites
0,1 ETP pour le CS de Donzy (uniquement au titre des mercredis)
0,3 ETP pour le CS de Pouilly sur Loire (mercredis et périscolaires jours d’école maternels et primaires de la commune de Pouilly)
Pour le travail spécifique lié à la politique de la ville (lien entre acteurs du quartier St Laurent et avec les services de l’Etat, suivi de l’appel à projet annuel), le centre social de Cosne sur Loire est financé 0,1 ETP pour le CS de Cosne sur Loire
Soit au total :
0,5 ETP pour le CS de Cosne sur Loire / chargé de coopération titulaire : Alexandre FELDER 0,5 ETP pour le CS de Donzy / chargée de coopération titulaire : Angélique CHEUL 0,7 ETP pour le CS de Pouilly sur Loire / chargé de coopération titulaire : Richard BETSCH 0,05 ETP pour la mairie de Neuvy sur Loire / chargée de coopération titulaire : Mme Dorine SIMON
Les directions et directions adjointes de centres sociaux ne peuvent pas être titulaires de cette fonction et de ce financement
Tout changement de titulaire doit faire l’objet d’une demande d’approbation auprès des services de la CAF Ces temps sont considérés s’exercer à part égale sur les 4 axes principaux de la CTG : petite enfance / enfance- jeunesse / parentalité et AVS
Les chargés de coopération titulaires sont associés autant que possible à ces différents temps, mais d’autres acteurs des centres sociaux peuvent être mobilisés lorsque cela apparait cohérent (directions, gouvernance bénévole, responsables de secteurs sur des projets mutualisés, personnel d’accueil, comptables…)
S’ajoute à ces temps, celui de la Communauté de Communes, au titre de l’animation et du pilotage global de la CTG au niveau intercommunal
0,3 ETP pour la CC Cœur de Loire / chargé de coopération titulaire : M Alexandre LAVAUR
Partager une définition commune du chargé de coopération, et des indicateurs de suivi associés
Rencontre commune entre la CAF et les différents chargés de coopération titulaires afin d’échanger sur le poste et ses
attendus, au regard de l’organisation propre à la CTG Cœur de Loire, et aux textes nationaux de la CNAF
Décompte annuel par chacun des acteurs concernés par les postes de chargés de coopération des temps de rencontres
partenariaux consacrés aux objectifs CTG détaillés ci-dessus.
Assurer la disponibilité des chargés de coopération titulaires pour des temps départementaux à venir permettant de
mieux définir les attendus du poste et à favoriser l’échange de pratiques.
Maintenir et développer le partenariat et la transversalité entre les acteurs concernés par la CTG
Associer davantage d’autres partenaires (représentants de l’éducation nationale, MSA, Conseil départemental, CPAM et
CARSAT…) et articuler la CTG aux dispositifs territoriaux dont ils assurent le pilotage lorsqu’ils concernent des domaines de
compétence proches (scolarité, travail social, quartiers prioritaires, territoires ruraux, vieillissement et problématiques de
santé…)
Comptabiliser chaque année le nombre de rencontres chargés de coopération spécifiquement dédiés aux projets
partagés à l’échelle intercommunale, parmi ceux inscrits sur les différents axes de la CTG
Communiquer et faire reconnaitre les fonctions de chargée de coopération au-delà des élus en charge de l’action sociale
Présentation par la CAF de la CTG, et plus spécifiquement des fonctions de chargés de coopération, aux élus de
l’intercommunalité (commission action sociale ou /et Conseil communautaire, à la signature, et au renouvellement des
élus en 2026), et à ceux des principales communes concernées par la mise en œuvre de services et projets financés dans
le cadre de la CTG
Objectif de pérenniser les personnes titulaires de ces fonctions sur les centres sociaux, et de les associer autant que faire
ce peu aux différents échanges partenariaux liés à la CTG, afin de les légitimer davantage dans ces fonctions ANNEXE 4 : MODALITÉS DE PILOTAGE STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
La gouvernance de ce contrat est assurée par :
- Un comité de pilotage stratégique, composé :
✔ Des élus signataires de la CTG : Maires, Président et élus délégués à l’action sociale ✔ De la DGS, du responsable du pôle développement, et de l’agent de développement en charge de l’enfance- jeunesse
✔ Des représentants de la direction de la Caf de la Nièvre : directeur ou directrice adjointe ✔ Du chef de projet Caf : responsable du service développement social
Il se réunira à minima une fois par an.
- Un comité de pilotage opérationnel, charge de la préparation des dossiers et leur mise en œuvre, composé :
✔ Des élus signataires de la CTG : Maires, Président et élus délégués à l’action sociale ✔ De la DGS, du responsable du pôle développement, et de l’agent de développement en charge de l’enfance- jeunesse
✔ Des représentants de la direction de la Caf de la Nièvre : directeur ou directrice adjointe ✔ Du chef de projet Caf : responsable du service développement social et du / de la conseillèr.e technique ✔ Les partenaires associés (MSA, …)
Au besoin, d’un représentant du service Prestations de la Caf
La fréquence et l’organisation de ces réunions seront précisées dans les fiches-actions.
ANNEXE 5 : DÉCISION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ET MUNICIPAUX