Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VOI 35 2024 CIRCET Lieu dit Bonnet
Arrêté - VOI 60 2024 LABAYE Charles Péguy et Antoine Fée
Arrêté - VOI 61 2025 CIRCET route de Sanguilles
Arrêté - VOI 31 2025
Arrêté - VOI 31 2026
unknown - VOI 30 2024 CIRCET Rue Victor Hugo
Arrêté - VOI 123 2025
Arrêté - VOI 29 2025
Arrêté - VOI 67 2024 p2p rue pasteur
Arrêté - VOI 80 2024 CAZORLA Rue Pasteur
Arrêté - VOI 31 2024 CIRCET 2 rue Antoine St Exupéry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 31 2024 CIRCET 2 rue Antoine St Exupéry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-31-2024
portant réglementation du stationnement et de la circulation
VILLE DéARDENTES Rue Antoine de Saint-Exupéry
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07
janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, VU la demande de l’entreprise CIRCET, sollicitant un arrêté pour un tirage de fibre optique, rue Antoine de Saint-Exupéry à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de la rue Antoine de Saint-Exupéry, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des
usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L'entreprise CIRCET est autorisée à procéder au tirage de la fibre optique, rue Antoine de Saint-Exupéry du 18 mars 2024 jusqu’au 12 avril 2024 inclus.
Article 2 : Du 18 mars 2024 jusqu’au 12 avril 2024,
e La chaussée sera rétrécie devant le 2 rue Antoine de Saint-Exupéry,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 4: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CIRCET — 69134 DARDILLY.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise CIRCET effectuant les travaux sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise CIRCET,
- L’UT de VATAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 8 mars 2024
Le Maire,