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Arrêté - VOI 35 2024 CIRCET Lieu dit Bonnet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 35 2024 CIRCET Lieu dit Bonnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-35-2024
portant réglementation du stationnement et de la circulation
VILLE DéARDENTES Lieu-dit Bonnet
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8" partie — signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise CIRCET, sollicitant un arrêté pour un tirage de fibre optique, Lieu-dit Bonnet à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, Lieu-dit Bonnet, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1®: L'entreprise CIRCET est autorisée à procéder au tirage de la fibre optique, Lieu-dit Bonnet
du 15 avril 2024 au 19 avril 2024 inclus.
Article 2 : Du 15 avril 2024 jusqu’au 19 avril 2024,
e La circulation sera alternée manuellement,
e Le dépassement de véhicules sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : Dans l'hypothèse où le cheminement piétonnier ne pourrait être maintenu, des dispositions spécifiques seront mises en place pour permettre aux piétons d'utiliser le trottoir d'en face.
Article 4 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CIRCET — 69134 DARDILLY.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes, l’entreprise CIRCET effectuant les travaux sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise CIRCET,
- L'UT de VATAN,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
-_ Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux,
Fait à Ardentes, le 4 avril 2024