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Arrêté - VOI 105 2025
Arrêté - VOI 61 2025 CIRCET route de Sanguilles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - VOI 61 2025 CIRCET route de Sanguilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N°VOI-61-2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Route de Sanguilles à Ardentes VILLE D£€ARDENTES
Le Maire d’Ardentes,
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le code de la route, L411-1 à L411-7,
VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et
L141-11,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*"* partie — signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise CIRCET, sollicitant un arrêté pour le remplacement d’un poteau Route de Sanguilles à Ardentes,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Route de Sanguilles à Ardentes, afin de permettre un bon déroulement des travaux et de préserver la sécurité des usagers et riverains,
ARRETE
Article 1% : L’entreprise CIRCET est autorisée à procéder au remplacement de poteau Route de Sanguilles à Ardentes, le 4 septembre 2025.
Article 2 : Le 4 septembre 2025 Route de Sanguilles à Ardentes :
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
e La circulation sera alternée manuellement,
Le dépassement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise CIRCET — 69134 DARDILLY CEDEX.
Aïticle 4 : Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir lors de son intervention ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de la zone de travail.
Article 5 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et l’entreprise CIRCET effectuant les travaux sont
chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.
Article 6 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,
- L'entreprise CIRCET,
- Le SAMU,
- Le SDIS,
- L'UT de Vatan,
- Châteauroux Métropole,
- Le responsable des services techniques communaux, Fait à Ardentes, le 20 août 2025
Pour le Maire absent,
Le 1° Adjoint,
Jacky PINCHAULT