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Procès Verbal - PV 22 03 2022signe
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Megève.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 03 2022signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Tourisme,
T7 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022
megéve PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux mars, le conseil municipal de là Commune dûment convoqué,
s'est réuni en Séance Publique au Palais, sous la présidence de Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire de Megève.
Date de convocation ns nnnnnrnrnnrernnnennse. 18/03/2022 Nombre de conseillers municipaux en exercice sn 23 Nombre de conseillers municipaux présents sense 17
Présences
Catherine JULLIEN-BRECHES, Christophe BOUGAULT-GROSSET, Marika BUCHET, Laurent
SOCQUËT: Pierrette MORAND, Philippe BOUCHARD, Annick SOCQUET-CLERC, Jean-Michel
DEROBERT, Thérèse MORAND-TISSOT, Sylvain HÉBEL, Katia ARVIN-BEROD, Lionel MELLA, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Jean-Pierre CHATELLARD, Christophe BEROD, William DUVILLARD, Marc BECHET, Louis OURS.
Représentés
Jennyfer DURR (procuration à Thérèse MORAND-TISSOT)
Anthony BENNA (procuration à Christophe BOUGAULT-GROSSET) Christian BAPTENDIER (procuration à Marc BECHET)
Jean-Luc MIELION (procuration à Louis OURS)
Excusés
Absents
Angèle MORAND
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pierrette MORAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures 37.
Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (Article L.2122-22 et Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été rapporté.
Ordre du jour
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
2. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - AIDE EXCEPTIONNELLE VISANT À RÉPONDRE AUX CONSEQUENCES HUMANITAIRES DU CONFLIT SUR LE TERRITOIRE DE L'UKRAINE 10.
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Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE = APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— AFFECTATION DES RESULTATS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2022 — VOTE DES TAUX
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— BUDGET PRIMITIF 2022
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP19 FEIGE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) = AP/CP19 CTM
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME } CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP20 RD1212/MUFFAT
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP20 PKVILLAGE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP21 MAIRIE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME }/ CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP21 PALAIS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) = AP/CP22 HALLE GOURMANDE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP22 REGROUPEMENT DES ÉCOLES
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)— AP/CP22 RD1212
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A. S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - PARTICIPATION DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE TOURISME
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A. S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - PARTICIPATION DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A. S.R)— DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE LE PALAIS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - CONSTITUTION DE PROVISIONS — BUDGET PRIMITIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 21.
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Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION WRESTLING AROUND THE WORLD POUR SON PROJET OLYMPISME AUTOUR DU MONDE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G. S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL {S.G.) — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE— DOMAINES SKIABLES DE MEGÈVE- ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’ARBOIS — APPROBATION TARIFS HIVER 2022-2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) — CONVENTION DE PASSAGE POUR LE SENTIER DE LOUTAZ = AUTORISATION DE SIGNATURE -— LIEUDIT « MONTAGNE DU TORNAY »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) —- CONVENTION DE PASSAGE POUR LE SENTIER DE LOUTAZ = AUTORISATION DE SIGNATURE = LIEUDIT « LOUTAZ-DESSUS »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S) - DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLES (D.A.D) - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS POUR LA POSE DE DEUX CANALISATIONS SOUTERRAINES SOUS LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AT N°62 — LIEUDIT « LES POCHES »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - RÉGULARISATION ROUTE DU JAILLET — MUR DE SOUTÈNEMENT - PARCELLES B N° 3284, 3286 ET 3288 - LIEUDIT « L'AUGUILLE-NORD »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’ AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) = TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES ÉCOLIERS - RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - LIEUDIT « LE REPLAT »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION D N°903 — LIEUDIT « LE PLANAY »
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONTRAT D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE - AVENANT N°1 — AUTORISATION DE SIGNER
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONTRAT D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE - AVENANT N°1 — AUTORISATION DE SIGNER
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONVENTION D'IMPLANTATION ET D’'USAGE CONTENEURS SEMI ENTERRÉS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS- AUTORISATION DE SIGNER
DIRECTION GÉNÉRALE DESSERVICES RESSOURCES (D.G.S) - RÉGIE MUNICIPALE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE DENOMMÉE « RÉGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » — NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE
DIRECTION DES SPORTS ET DES LOISIRS ET DE LA RÉGIE DU PALAIS — CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COMMUNES OÙ DE LEUR GROUPEMENT PAR LES COLLEGIENS HAUT-SAVOYARDS — COMMUNE DE MEGEVE — COLLEGE EMILE ALLAIS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
DIRECTION DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — DIRECTION RESSOURCES HUMAINES — STAGE PROFESSIONNEL ETUDIANT MARKETING — ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION (D.G.A.S.P.) — DIRECTION RESSOURCES HUMAINES - STAGE PROFESSIONNEL ÉTUDIANT MÉDIATION CULTURELLE — ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DIRECTION GÉNERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ET COMPÉTENCES (D.R.H.E.C.) - DELIBÉRATION RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Pour lensemble des délibérations votées lors de ce Conseil Municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“" APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal-du"22 février 2022.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
2. DIRECTION DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - AIDE EXCEPTIONNELLE VISANT À RÉPONDRE AUX CONSEQUENCES HUMANITAIRES DU CONFLIT SUR LE TERRITOIRE DE L'UKRAINE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ APPROUVE l'attribution d'une subvention de 5000 euros en faveur des Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) géré par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à l'exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
3. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
interventions
Madame le Maire interrompt la séance pour présenter les éléments financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs de l’ordonnateur,
“ APPROUVE le compte de gestion 2021 budget principal sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte de gestion 2021 budget annexe de l’eau sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte de gestion 2021 budget annexe de l'assainissement sans réserve ni observation,
" APPROUVE le compte de gestion 2021 budget annexe parcs de stationnement sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte de gestion 2021 budget annexe palais sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte de gestion 2021 budget annexe tourisme sans réserve ni observation. Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 22 mars 2022
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
4. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire quitte la salle. Elle n’est pas présente au moment du débat et du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs de l’ordonnateur,
" APPROUVE le compte administratif 2021 budget principal sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte administratif 2021 budget annexe de l’eau sans réserve ni observation,
“ APPROUVE le compte administratif 2021 budget annexe de l'assainissement sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte administratif 2021 budget annexe parcs de stationnement sans réserve ni observation,
“ APPROUVE le compte administratif 2021 budget annexe palais sans réserve ni observation,
“ APPROUVE le compte administratif 2021 budget annexe tourisme sans réserve ni observation,
" PREND ACTE de l’état des indemnités de toutes natures perçues par les élus.
Par 18 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
5. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME — AFFECTATION DES RÉSULTATS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS demande si les 915 000 euros reportés au Tourisme sur les excédents de l’année précédente vont venir en déduction de la subvention annuelle au Tourisme.
Madame le Maire explique qu'on est obligé de les intégrer dans le budget 2022. La subvention qui sera votée dans le budget 2022 est une provision. Elle est budgétée et versée. En fin d'année et en fonction des dépenses, elle ne correspondra peut-être pas au montant. Cette année, elle a été moins importante que celle qui a été votée l’année dernière.
Monsieur Louis OURS estime que l'affectation de la subvention Tourisme correspond à peu près au même montant.
Madame le Maire indique que la subvention est de 3 700 000 euros.
Monsieur Louis OURS ajoute que cela fait donc 3 700 000 euros plus les 915 000 euros.
Madame le Maire le confirme.
Monsieur Louis OURS rajoute que cela fait près de 4 000 000 d'euros de subvention au Tourisme.
Madame le Maire insiste sur le fait que cette somme ne sera peut-être pas consommée en totalité. Ce fut le cas cette année. Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ AFFECTE les excédents du budget principal tels que proposés ci-dessus,
“ AFFECTE les excédents du budget annexe eau tels que proposés ci-dessus,
” AFFECTE les excédents du budget annexe assainissement tels que proposés ci-dessus,
“ AFFECTE les excédents du budget annexe parcs de stationnement tels que proposés ci-dessus,
# AFFECTE les excédents du budget annexe palais tels que proposés ci-dessus,
" AFFECTE les excédents du budget annexe tourisme tels que proposés ci-dessus.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
6. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2022 — VOTE DES TAUX
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS s'interroge concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties. Apparemment, il y a une correction de 0.8%.
Madame le Maire explique qu’il s’agit d'un coefficient correcteur puisqu'il n'y a pas d'évolution. Ce coefficient permet de tenir compte de la dynamique des bases.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* RAPPELE que le taux de Taxe d'habitation pour 2022 est figé à 25,77%,
“" FIXE les taux fiscaux suivants pour 2022 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,30%
CFE 31,28%
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
7. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSANISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— BUDGET PRIMITIF 2022
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS remarque que ce budget est conséquent et constant, c'est une bonne chose. Il a noté qu'il y a une part importante de subventions extérieures pour 1 000 000 d'euros environ. Par contre, il trouve que le terme « subvention » lorsqu'il s'agit d’un transfert du budget principal au budgets annexes, cela porte à confusion. Ce sont des transferts de fonds, des rééquilibrages budgétaires.
Madame le Maire indique que c'est le terme comptable.
Monsieur Louis OURS ajoute qu’en regardant les chiffres de ce budget, il a le sentiment que les fonds disponibles passent dans un gouffre sans fond notamment les parkings qui représentent des parts extrêmement importantes de l'investissement et au détriment peut-être d’autres choses qui ne sont pas Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
pris en compte. Il donne l'exemple des investissements sur les bâtiments agricoles qui sont en attente, notamment dans les alpages. || en va de même au niveau du patrimoine : le musée du Val d'Arly ou l’église. 1! a pu utiliser le forfait de ski cet hiver et il remercie Madame le Maire. Cela lui a permis de faire un tour sur l’ensemble des pistes du domaine et il a trouvé qu'elles étaient très bien entretenues. Cependant, il n’a pas de nouvelles de la mise en route de l'aménagement de Rochebrune. Il ne sait pas si Monsieur le Préfet s’est fait attendre pour prendre ses décisions. D'autre part, il est allé sur le domaine du Jaillet et il a trouvé que les remontées mécaniques et surtout la télécabine très vintage. C’est sympathique sur ce plan là mais elles ne sont plus du tout adaptées à une station comme Megève. II ne voit aucun budget prévu pour améliorer les choses, tel qu'un ascenseur qui permettrait d'aller au sommet des remontées mécaniques de Megève, Combloux et la Giettaz.
Madame le Maire indique que les budgets « remontées mécaniques » ne sont pas des budgets portés par la collectivité. On a une SA d’un côté et une SEM de l’autre. Ces deux exploitants ont des budgets totalement indépendants de celui de la collectivité.
Monsieur Louis OURS ajoute que 400 000 euros est mis pour le Jaillet. Est-ce que c'est pour combler un déficit ?
Madame le Maire explique qu'il y a 17 000 000 d'euros d'investissement à payer pour le SIVU Espace Jaillet. Il doit payer la part d'investissement faite dans les années 2011 et 2013. Il y a un affermage et la SEM des Portes du Mont-blanc reverse 1 000 000 d'euros au SIVU mais la somme ne couvre pas la part des emprunts et les collectivités sont obligées d’abonder chacune à proportion dans le remboursement des emprunts.
Monsieur Louis OURS estime que la Commune paie des dettes.
Madame le Maire le confirme. On était à 21 000 000 d'euros de dette et il reste encore 17 000 000
d'euros.
Monsieur Louis OURS indique que cela nécessiterait d'investir dans de nouvelles remontées mécaniques.
Madame le Maire est d'accord avec Monsieur Louis OURS sur ce point. Elle rappelle également que le SIVU vient d'investir dans une retenue collinaire pour 7 200 000 euros sur la Commune de Combloux pour assurer l’enneigement du domaine. Cependant, une retenue collinaire n'assure pas forcément l’'enneigement si les températures ne sont pas fraiches. C'est complexe. Les élus ont récupéré des dossiers qui sont très lourds à gérer quant à l'exploitation du domaine des portes du Mont-Blanc. Elle souligne la présence d'un excellent directeur qui a repris les rênes et qui a apporté beaucoup de plus- values au niveau de l'exploitation du domaine et à sa bonne gestion.
Monsieur Louis OURS ajoute que le domaine est très bien, les pistes sont très biens et parfaitement entretenues, seulèment, c'est pour y arriver.
Madame le Maire informe que les communes membres travaillent sur un projet mais cela passe par des montants assez conséquents.
Monsieur Laurent SOCQUET explique que les parkings font partie d'un budget annexe. Depuis 2014, la municipalité essaie de rattraper le retard sur l'entretien des parkings. Le stationnement, c’est tout de même la première porte d'entrée lorsque l’on arrive à Megève. Le parking du Casino a été traité en premier. Aujourd'hui, c'est le parking du Village qui est rénové. Demain, il y aura un crédit-bail à honorer. Les élus devront reprendre leur bâton de pèlerin et continuer sur les parkings de Rochebrune et du Mont d'Arbois. Tout l'éclairage a été changé dans ces parkings et heureusement vu l’envolé des coûts. Il est annoncé 350 000 euros de coût supplémentaire pour la régie rien qu’au niveau de la consommation électrique.
Concernant le patrimoine communal, Madame le Maire indique que l’église fait partie de la Commission des Biens Indivis et que le projet de la rénovation de l'intérieur de l’église est lancé. Megève est effectivement propriétaire d'un patrimoine qui est assez important et qui a manqué d'entretien ou dont l'entretien n'a pas été fait assez régulièrement. La municipalité a bien conscience aujourd’hui qu’elle doit mettre un peu partout des sommes d'argent pour rénover le bâti. Cela se fait aussi dans le cadre de la transition écologique et la démarche environnementale pour la réhabilitation des bâtiments.
Monsieur Laurent SOCQUET ajoute qu'il en va de même pour les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement avec la reprise des réseaux et la mise en séparatif qui sont traités en même temps que la structure et les enrobés.
Monsieur Marc BECHET indique que ce n’est pas le budget de son groupe et que ce ne sont pas leurs choix budgétaires. Les élus de la majorité l’auront compris.
7 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Sur la forme, le budget est vraiment illisible. 1| manque de clarté et de lisibilité. On ne voit pas les choix qui sont opérés, s’il y en a... Il y a très peu d'éléments donnés.
Sur le fond, on peut dire que c’est un budget indigent, il n’y a rien dedans. Même en grattant un peu, il n’y a rien dedans. On va passer notre année à rénover des parkings, des écoles, la mairie, les pompiers, les services techniques... La municipalité a laissé, pendant un mandat, les bâtiments se dégrader un petit peu et les élus passeront le mandat présent à les rénover …
Madame le Maire interrompt Monsieur Marc BECHET pour dire qu’elle ne pense pas que la dégradation des bâtiments soit le fait d’un mandat.
Monsieur Marc BECHET demande s’il peut continuer.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que Monsieur Marc BECHET est dans la provocation. Il attend pour lui répondre.
Monsieur Marc BECHET reprend en listant les rénovations qui sont à prévoir: parkings, des écoles, la mairie, les pompiers, les services techniques, la Fondation Morand Allard. Franchement, on va passer cette année à rénover. Madame le Maire a écrit son projet, celui de rénover la mairie. La presse en a fait l’écho. Si c'est un projet de rénover la mairie, cela manque un peu …
Madame le Maire interrompt Monsieur Marc BECHET en disant que ce n'est pas le seul projet.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique que la rénovation de la mairie est un projet qui s'impose à cette municipalité. Il estime que Monsieur Marc BECHET fait de la politique politicienne. || insinue qu'elle n’a pas d'ambition. On ne refait plus de caserne de pompiers ? On laisse la caserne être délocalisée ? On n’a plus de mairie, on reste ad vitam aeternam dans la mairie annexe ? Arrêtez ! Ceux qui vont écouter cette séance du Conseil Municipal vont rire.
Monsieur Marc BECHET estime que cela fait beaucoup de choses en même temps et ce n’est pas par hasard. Il conseille de prendre un peu de recul pour regarder le travail qui est fait ou qui n’a pas été fait. Les élus sont tous conscients que la municipalité a passé un premier mandat à vendre les actifs de Megève pour 40 000 000 euros. Il faut le rappeler. Il est facile de faire un autosatisfecit sur la bonne gestion de la Maison, c'est facile en vendant tout le patrimoine de Megève.
Madame le Maire indique qu'il n'a pas été vendu tout le patrimoine puisqu'il y en a tellement à rénover aujourd’hui.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime qu'il est dans l’exagération.
Monsieur Marc BECHET ajoute qu'avec 40 000 000 d'euros de vente, il ne reste plus grand-chose. Effectivement, il est facile, à partir du moment où les actifs sont vendus, de dire : « regardez on a bien géré la Maison ». Le vote du budget est un moment important
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que Monsieur Marc BECHET fait de la politique politicienne. Les élections arrivent.
Monsieur Marc BECHET pense que l’on doit pouvoir s'exprimer. Le vote du budget est un moment important. C’est peut-être le moment le plus important de la vie du Conseil Municipal. Il demande à ce qu'on le laisse parler et au moins l'écouter. Il est interrompu en permanence.
Madame le Maire explique que certaines interventions méritent des réactions un peu vives.
Monsieur Marc BECHET demande s’il peut continuer.
Monsieur Laurent SOCQUET affirme qu'au lieu de critiquer en permanence ce qui est fait, Monsieur Marc BECHET pourrait être force de proposition en disant, « j'aurais plutôt fait comme ceci ou comme cela » mais on le l'entend pas. || passe son temps à critiquer, tout ce qui est fait est « pourri ». Dites plutôt des choses positives de temps en temps.
Madame le Maire rappelle que son groupe dispose d’un représentant au sein de la commission des Finances et qu’il n’est pas du tout intervenu à ce moment-là. |l a totalement validé la tenue de la dernière séance.
Monsieur Marc BECHET affirme qu'il n’a pas du tout validé cette présentation du budget lors de cette commission Finances. Il est lui-même dans plusieurs commissions municipales et il ne valide pas spécifiquement ce qui est engagé.
Madame le Maire demande à Monsieur Marc BECHET pourquoi il ne fait pas part de ses observations au moment de la commission. Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Monsieur Marc BECHET est absolument en phase avec Monsieur Christian BAPTENDIER et il n'y a pas de souci, il s'abstiendra comme lui-même sur ce budget. Il n’a pas pu être présent aujourd'hui mais il l'aurait fait aujourd’hui de la même façon.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique qu'il y a des discussions qui se font en amont du Conseil Municipal. Il y a tout de même de la concertation et des discussions.
Monsieur Marc BECHET estime qu'il y a en très très peu malheureusement.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime qu'il est dommage qu'il y ait peu d'interventions. I donne l'exemple des échanges avec Monsieur Louis OURS qui sont très constructifs. Il donne cet exemple car il est dans les commissions où il se trouve également et qu’il préside. Il n'y a pas de souci, la discussion est très bonne.
Madame le Maire rappelle que Monsieur Christian BAPTEDIER était présent à la commission des Finances. Il a travaillé avec la municipalité sur ce budget. Le détail et les explications qui sont donnés dans la note synthétique laisse bien apparaître tout ce qui doit être fait. Certes, cela reste de l'investissement, du bâtiment. On ne va tout de même pas laisser s'effondrer les bâtiments communaux ! Cela voudrait dire que la mairie devrait restée comme cela : un bâtiment vide au milieu de la place de l'église.
Monsieur Marc BECHET comprend qu'ils sont bien d'accord sur le fait que l’on soit uniquement sur de la réparation, de la rénovation et de la reconstruction.
Madame le Maire demande à Monsieur Marc BECHET s'il souhaite voir les bâtiments devenir des ruines.
Monsieur Marc BECHET demande quelles sont les perspectives données aux mégevans. Quelle est l'orientation donné au village ? Où souhaitez-vous aller ?
Madame le Maire indique que le but est de maintenir le service public.
Monsieur Marc BECHET a l'impression que l'on est déjà en train de gérer les affaires courantes. Seulement deux ans de mandat ont été faits, il reste à quatre ans, ça va être long ! Cela va être long si vous n'avez déjà plus d'idée !
Monsieur Laurent SOCQUET estime que cela sera long de supporter Monsieur Marc BECHET durant encore quatre ans.
Madame le Maire rappelle que les mégevans ont fait confiance à son équipe pour encore quatre ans. Ils travaillent avec les convictions qu'ils ont sur les propositions faites au travers ce budget.
Monsieur Marc BECHET souhaite terminer sur ce budget. On va passer notre temps à combler les déficits sur les parkings et sur le Palais. On y revient systématiquement car il y a un moment où il faut quand même se poser la question de cette fuite en avant sur un certain nombre de sujets. || rappelle que 5 000 000 d'euros voir 6 000 000 d'euros de subvention du Palais. Il est désolé mais il y a un moment où il faudra tout de même se poser des questions et pas simplement rappeler que c’est du service public, que c'est bien pour la population qui est d’ailleurs de moins en moins nombreuses. Il faut aussi se le rappeler régulièrement. Il pense vraiment qu’il faudrait sortir de cette gestion au quotidien. On vient de la voir. La seule chose qui a été dite est que l’on va rénover la mairie.
Madame le Maire n’a pas prononcé le mot « mairie » le début de la séance. L'AP/CP n'est encore passée au vote.
Monsieur Laurent SOCQUET indique que c’est lui qui en a parlé en disant que l’on était juste bon à réparer la mairie. Peut-être que ce budget est trop complexe pour Monsieur Marc BECHET et qu'il n'arrive pas à en avoir une bonne lecture. Il pense que l'on peut quand même remercier les services pour leur travail.
Monsieur Marc BECHET estime que c’est un travail d'agent, vous l’avez bien dit. Ce n'est pas du tout un travail d'élus qui apporte une autre vision et autre chose à ces administrés. C’est un travail d'agent.
Madame le Maire ajoute qu'elle a vécu d’autres présentations de budget. C’est le quatrième mandat qu'elle fait et que les budgets sont très bien expliqués. Elle remercie les services pour leur travail. Elle trouve scandaleux de critiquer la présentation de ce budget.
Monsieur Marc BECHET ne critique pas la présentation faite par les services.
Madame le Maire rappelle les propos de Monsieur Marc BECHET : il est « illisible et indigent ».
Monsieur Marc BECHET confirme qu'il est indigent, c’est-à-dire qu'il est pauvre en initiatives, pauvre en propositions, pauvre en perspectives pour les mégevans.
9 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Monsieur Laurent SOCQUET estime que c’est l'analyse de Monsieur BECHET et uniquement la sienne.
Monsieur Marc BECHET s'excuse de faire partager son analyse. C’est le lieu pour le faire.
Monsieur Laurent SOCQUET propose à Monsieur Marc BECHET d'apporter plutôt des solutions.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET demande à Monsieur Marc BECHET ce qu'il aurait fait au Palais s’il avait été élu.
Monsieur Marc BECHET indique, qu'à chaque fois, cette question lui est posée. Lorsqu'ils ont été élus lors du précédent mandat, ils ne voulaient pas faire ce Palais et cette restructuration. Pourquoi l’avez- vous fait ?
Madame le Maire explique que lorsqu'ils sont arrivés, ils ne savaient pas ce qu'il fallait faire.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET rappelle que la municipalité de 2014 a hérité de travaux quiétaient engagés.
Monsieur Marc BECHET rappelle qu'ils n'étaient pas encore faits.
Madame le Maire indique que le fait d'arrêter le chantier aurait coûté 7 500 000 d'euros pour ne rien avoir.
Monsieur Marc BECHET insiste sur le fait que cela a coûté au final 50 000 000 d'euros.
Monsieur Laurent SOCQUET rappelle que le démontage des jeux a été effectué seulement un mois avant les élections de 2014.
Madame le Maire précise qu'il n’a pas coûté 50 000 000 d'euros, loin de là.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET explique que dans les 50 000 000 d'euros, il y a la partie « extension » mais aussi la partie « rénovation », celle qui arrive maintenant. Qu'est-ce que vous auriez fait, Monsieur BECHET, si vous n'auriez pas lancé cette rénovation qui va bientôt arriver ?
Monsieur Marc BECHET indique s’être déjà exprimé.
Monsieur Laurent SOCQUET rappelle qu'il y avait un tableau sous le plan de financement de l’époque et il était mentionné que le Palais retrouvait ses lettres de noblesse en 2018. Nous sommes en 2022 et il commence seulement à retrouver ses lettres de noblesse, soit quatre ans après.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute que la municipalité a choisi de faire la rénovation pour les locaux et pour les scolaires. Pourquoi maintient-on ce Palais ? Parce que l’on a des associations. On est sur du quatre saisons. Il y a des saisons touristiques dans l'année. Le Palais est ouvert 363 jours dans l’année. En basse saison, il est clairement ouvert à la population locale et à l’associatif. Si on veut réduire les coûts Monsieur BECHET, c'est simple, il faut réduire les ouvertures à l’entre saison. On le ferme durant ces périodes. On sacrifie les locaux. Il rappelle à Monsieur BECHET qu'il ne répond jamais à sa question: il ne sait pas ce qu'il allait faire avec le Palais. Monsieur Christophe BOUGAULT- GROSSET assume sa position concernant le Palais.
Monsieur Marc BECHET estime que la municipalité est embourbée dans cette affaire budgétaire du Palais qui est sans fin et sans fond, comme disait très bien Monsieur Louis OURS.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET insiste sur le fait que les élus l’assument et qu'ils le font pour les locaux.
Monsieur Marc BECHET rappelle ce qu'il a dit en introduction, ce n’est pas leur budget et ce n’est pas leurs choix budgétaires. Cela manque un petit de matière pour pouvoir au moins se positionner. Ils feront le choix de l'abstention.
Madame le Maire regrette la platitude de la position de Monsieur Christian BAPTENDIER qui aurait pu poser toutes les questions et avoir toutes les réponses lors de la commission des Finances.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET estime que ce n'est vraiment pas de l'opposition constructive, c'est dommage. || se souvient d’un grand laïus de Monsieur BECHET sur ce point justement. il trouve cela détestable.
Monsieur Marc BECHET pense qu'à un moment il Va falloir que la majorité accepte qu'il y ait une opposition avec un débat contradictoire. Il n'est pas toujours d'accord avec les élus de la majorité.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET renvoie sa position à Monsieur Marc BECHET : il n'est absolument pas d'accord avec son discours.
10 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget principal tels qu'annexé à la présente délibération,
“ APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget annexe eau tels qu’annexé à la présente délibération,
= APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget annexe assainissement tels qu'annexé à la présente délibération,
" APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget annexe parcs de stationnement tels qu'annexé à la présente délibération,
" APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget annexe palais tels qu’annexé à la présente délibération,
“ APPROUVE le vote du budget primitif 2022 du budget annexe tourisme tels qu’annexé à la présente délibération,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par 19 votes pour, O vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
8. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE -— ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP19 FEIGE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Laurent SOCQUET indique que cette délibération est le reflet de ses propos de tout à l'heure : trois budgets sont engagés.
Monsieur Marc BECHET demande si ce budget était déjà engagé en 2021, voir en 2020.
Madame le Maire précise qu'il y a tout le détail dans l'exposé de la délibération, avec le montant réalisé sur les différentes années entre 2019 et 2021. Il n’y a pas mieux que l'AP/CP en terme de transparence. Il conviendrait de lire les délibérations avant la séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#* PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l'AP/CP2019 FEIGE,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2019 FEIGE,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP19 CTM
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
11 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
" PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l'AP/CP2019 CTM,
#* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2019 CTM,
#* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
“AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE -— ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP20 RD1212/MUFFAT
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l’'AP/ CP2020 RD1212,
#* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2020 RD1212,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
“AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
11. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - AP/CP20 PKVILLAGE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire rappelle que le parking Village était très dégradé avec des infiltrations d’eau car la dalle n'était plus étanche. C’est certes 3 000 000 d'euros pour remettre en état un parking mais elle pense que la qualité d'accueil est importante. Elle donne l'exemple des accès par les escaliers de ce parking à ciel ouvert gelés et enneigés en hiver. Il convient d'entretenir le patrimoine communal.
Monsieur Laurent SOCQUET rejoint Monsieur BECHET dans le sens où la municipalité a récupéré une Situation qui était extrêmement compliquée. Cela arrive sous ce mandat mais tout a été engagé sous le mandat précédent et cela continue sur ce mandat. Comme l’a dit Madame le Maire, cela fait des années que l’on attendait de couvrir les cages d'escalier. À sa place, en tant que Président de la régie des Parcs de stationnement, il y avait Monsieur Christian BAPTENDIER. Ce dernier en avait fortement rêvé de pouvoir les couvrir. Malheureusement, il n’a jamais pu le faire. La municipalité travaille sur ce dossier et avance petit à petit.
Monsieur Marc BECHET demande où on en est avec le parking du Novotel. Il demande s’il a ouvert.
12 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Madame le Maire estime que Monsieur BECHET ne circule pas beaucoup dans Megève car il est ouvert depuis un mois. ll n'est pas souvent à Megève.
Monsieur Marc BECHET indique ne pas utiliser le parking du Novotel.
Madame le Maire précise que si on emprunte la Départementale on voit un panneau « Ariy » et le nombre de places restantes.
Monsieur Laurent SOCQUET ajoute qu'il ne s’agit pas du parking du Novotel mais du parking d’Arly. | n’a rien à voir avec l'hôtel. || s’agit d’une poche de 120 stationnements qui est propriété de la Commune de Megève et qui est ouverte au public. Tout le monde peut se garer dans ce parking.
Madame le Maire confirme qu'il y a le parking privé du Novotel et le parking public d’Arly.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l'AP/CP2020 PKVillage,
#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2020 PKVillage,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
12. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP21 MAIRIE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l’'AP/CP2021 MAIRIE,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2021 MAIRIE,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BÉCHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
13. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE -— ACTUALISATION DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP21 PALAIS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
13 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Monsieur Marc BÉCHET s'interroge concernant le Palais. Dans l'excellente présentation des services qui a été faite sur le tableau de tout à l'heure, il était mentionné une consignation pour 11 200 000 euros pour la vente des Vériaz. Il avait noté que le terrain des Vériaz avait été vendu 12 600 000 plus 600 000 euros de bonus qui avaient été donnés un peu plus tard, soit 13 200 000 euros. Il manque donc 2 000 000 d'euros.
Madame le Maire précise que des sommes ont déjà été décaissées par rapport à des travaux qui ont été faits.
Monsieur Marc BECHET demande à quel moment cela a été fait.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET indique que c'était en 2020, lié au Covid.
Monsieur Mar BECHET comprend qu'il a déjà été pioché dans cette somme.
Le-_Conseil Municipal, après-en-avoir délibéré,
” PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2021 pour l'AP/CP2021 PALAIS,
#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2021 PALAIS,
* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
“AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
14. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) -— DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) —- AP/CP22 HALLE GOURMANDE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS indique que c’est la deuxième fois qu'il s'exprime sur le sujet. La halle gourmande est très bien. On en voit dans beaucoup d'endroits maintenant. L'intérêt est de pouvoir commercialiser tous les produits locaux. Ce qui est intéressant, c'est d’avoir le maximum de clients qui passent et qui s'arrêtent à cet endroit. Or, il n’y a pas actuellement la possibilité de s’arrêter pour un car touristique devant la halle gourmande. On est complètement à côté de la plaque car les cars touristiques ne pourront pas se stationner ou même s'arrêter pour que les gens descendent et puissent acheter des produits locaux.
Monsieur Laurent SOCQUET lui formule la même réponse qu'à l’'accoutumé. Il estime que c'est Monsieur OURS qui est à côté de la plaque car il y a déjà deux arrêts de bus qui ont été aménagés route du Palais des Sports. Il est très bon pour la santé de marcher un petit peu, de prendre l'allée Cavalière et de profiter du magnifique jardin alpin pour terminer dans la halle gourmande. || insiste sur le fait que le bus va pouvoir s'arrêter et même se stationner.
Madame le Maire donne l'exemple de la ville d'Annecy. Lorsque les gens vont visiter la vieille ville, les bus se garent sur des parcs de stationnement prévus à cet effet. Lorsque l’on va à l’autre bout de la vieille ville, il y a un cheminement à faire. La halle gourmande ne sera pas plus loin.
Monsieur Louis OURS estime que c'est différent car les gens viennent visiter la vieille ville d'Annecy. Il donne à son tour l'exemple d'une visite faite avec quarante personnes et où le bus s'était arrêté à proximité. En général, ces visites en bus se font au printemps, en juin et septembre et sont intéressantes.
Madame le Maire indique que les cars touristiques se garent à l'extérieur du centre du village et les gens vont se promener à pied dans le centre. Les cars ne les emmènent pas au centre du village.
Monsieur Laurent SOCQUET ajoute que les cars touristiques qui viennent paient leur stationnement. A Megève, le stationnement est gratuit pour les bus.
14 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Monsieur Louis OURS indique que c'était une suggestion. On aurait la place pour faire arriver un bus, déposer les gens et ensuite stationner ailleurs. Il souhaite que l’on y réfléchisse.
Madame le Maire précise que la halle gourmande ne sera pas uniquement destinée aux touristes en transit à Megève. Elle espère qu’un public nombreux viendra fréquenter cette halle et non pas uniquement des bus touristiques.
Monsieur Marc BECHET estime que c’est le seul vrai projet qu'il y a dans ce budget, donc son équipe va voter. Il souhaite rappeler qu'il y a eu un projet comme celui-ci à la ferme de Saint Amour et qu'il aurait été magnifiquement bien placé. ll est dommage que le dossier ait été retoqué, il ne va pas revenir dessus.
Madame le Maire précise que le dossier n’était pas recevable.
Monsieur Marc BECHET confirme ses propos : dommage que le « dossier ait été retoqué ».
Monsieur Laurent SOCQUET affirme que le projet de Monsieur BECHET ne concernait pas la ferme de Saint Amour.
Madame le Maire insiste sur le fait que le dossier n’était pas « recevable ».
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET ajoute que la nuance est de taille.
Monsieur Marc BECHET pense que c'était tout de même une bonne idée puisque son équipe l'a reprise dans son programme. Il n’y a pas de raison de voter contre, c’est une bonne idée, merci de l'avoir eu et ce projet sera voté avec grand plaisir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2022 HALLE GOURMANDE,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
15. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) -— DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CREATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - AP/CP22 REGROUPEMENT DES ÉCOLES
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET demande à Madame le Maire si cet AP/CP ne serait pas la conséquence d’un de ses beaux projets.
Madame le Maire informe que ce regroupement des écoles est bien en lien avec un de ses projets, mais laissons venir le temps. Il s’agit d'améliorer les conditions d'accueil des élèves au sein de la restauration scolaire et faciliter la restauration scolaire dans les établissements.
Monsieur Marc BECHET estime que c'est aussi la conséquence de la perte d’effectif dans nos écoles issue de la perte d'habitants à Megève.
Monsieur Laurent SOCQUET précise que la diminution des habitants ne date pas d'aujourd'hui. Cela fait au moins vingt ans que l'on perd des enfants dans les écoles de Megève.
Madame le Maire ne pense pas que la municipalité soit responsable de cette perte d'élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2022 REGROUPEMENT DES ECOLES,
15 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
16. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) -— DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CREATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — AP/CP22 RD1212
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET souhaite faire deux remarques. Premièrement, on profite de ces AP/CP, notamment sous voirie, pour refaire les réseaux. Ces derniers ne se voient pas pour nos concitoyens. Par contre, le jour où cela casse, on va dire : « mais qu'est-ce que vous avez fait ! ».
Madame le Maire donne l'exemple de la rupture d’une canalisation est survenue lors de la semaine la plus chargée, entre Noël et nouvel an. Cela a eu pour effet de couper toute l'alimentation en eau d’une grande partie du centre du village. C'était dû à la vétusté des réseaux, 40% d'entre eux ont besoin d’être rénovés.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET complète en disant que cela ne se voit pas, mais sion ne le fait pas, cela pose de réels problèmes. En plus, on en profite pour passer en séparatif. Pareillement, la municipalité hérite du passé. Auparavant, tout allait à la station d'épuration et cela posait de gros soucis en cas d'orage ou lors de la fonte des neiges.
Monsieur Laurent SOCQUET estime que la municipalité est dans l’anticipation car la Commune souhaite lancer le marché de maitrise d'œuvre relatif aux travaux à réaliser sur la RD1212 sur la section Pont d'Arbon — Rond-point du Palais. || y a des gros soucis de casse, des travaux de mise en séparatif et de reprise de structure. On va traiter la route d'Odier. On a l'impression que les décisions sont prises lorsque les délibérations arrivent en Conseil Municipal alors qu’elles sont prises bien en amont.
Madame le Maire rajoute qu'il y aura également de gros travaux sur la route Edmond de Rothschild.
Monsieur Laurent SOCQUET confirme qu'il y aura également la mise en séparatif de la route Edmond de Rothschild. C’est dans le cadre du schéma directeur qui avait été présenté en 2014. Des petits bouts sont faits chaque année et on sépare les réseaux. Cela représente six ans de travaux.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET informe que c'était là où il voulait en venir. Il s’agit de travaux d'ampleur et qu'ils s'imposeront pour le prochain mandat et que ce soit n'importe quel Maire. Enfin pour les AP/CP, il regrette les abstentions de l’opposition car il y a certain nombre d’entre eux qui avait été approuvés l’année dernière au cours du Conseil Municipal du 23 mars 2021. Il y a donc un petit revirement de situation qu'il ne saisit pas bien.
Monsieur Marc BECHET estime que ce n’est pas du tout le cas. Cela fait partie du budget de 2022 et ils se sont abstenus sur celui-ci. Globalement, ils s’abstiennent sur la suite et les financements de cette même année. C'est dans la logique de ce Conseil Municipal
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET souhaite dire, afin que tout le monde le sache, les AP/CP ne se déroulent pas sur un budget et donc une année, mais on contraire, cela s'étale sur plusieurs années budgétaires. | ne comprend donc pas la cohérence entre 2021 et 2022. La municipalité est en tout cas dans la continuité, c'est pour cela que l’on poursuit ces AP/CP.
Marika BUCHET estime que le fait qu'ils soient pluriannuels peuvent les rendre plus techniques.
Monsieur Laurent SOCQUET met en avant le travail effectué lors des commissions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à créer l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP2022 RD1212,
16 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
“= AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus,
# AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION} et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
17. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE TOURISME
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire rappelle ce qui est mentionné dans l'exposé : il s’agit d’une prévision et le montant de la subvention sera versé en fonction des besoins et en fonction des économies réalisées et des recettes générées. Il se peut que l'on ne soit pas sur le montant de 3 700 000 euros en fin d'année.
Monsieur Marc BECHET estime que le budget de l'office de tourisme est particulièrement opaque. On n'a pas de visibilité. Il est présenté un montant de 3 700 000 euros à voter sans autres explicatifs. On est d'accord ? Il n'y a pas d’autres éléments de contenu.
Madame le Maire rappelle qu'ils sont présents dans le budget annexe.
Monsieur Marc BECHET indique qu'il n'y a rien, hormis le personnel, les investissements.
Madame le Maire demande à Monsieur BECHET s'il a lu le budget.
Monsieur Marc BECHET estime qu'il n'y a aucun élément de discernement.
Madame le Maire fait la lecture du document du budget qui aurait dû être lu en amont de ce Conseil Municipal.
Après lecture, Monsieur Marc BECHET indique que ce sont les mêmes éléments présents dans le budget 2021.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET pense que Monsieur BECHET confond avec le débat d'orientations budgétaires.
Madame le Maire précise que certaines actions n'ont peut-être pas pu aboutir en raison de deux années compliquées liées à la Covid. Elle ne comprend pas pourquoi toutes ces questions n'ont pas été posées par Monsieur Christian BAPTENDIER qui fait partie de la commission des Finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” CONFIRME le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Tourisme,
“ AUTORISE le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Tourisme d’un montant de 3 704 582 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
“ PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitre 65) et au budget annexe Tourisme (chapitre 74),
#5 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
17 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Objet
18. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“CONFIRME le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Parcs de stationnement,
” AUTORISE le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Parc de stationnement d’un montant de 530 000 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
“" PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitre 65) et au budget annexe Parcs de stationnement (chapitre 74),
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc
MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
19. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE LE PALAIS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
"CONFIRME le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Le Palais,
“" AUTORISE le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Le Palais d'un montant de 5 276 525 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
# AURORISE le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Le Palais d’une montant de 4 256 458,07 € visant à couvrir les dépenses d'investissement,
# PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitres 65 et 204) et au budget annexe Le Palais (chapitre 74 et 13),
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION) et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
20. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CONSTITUTION DE PROVISIONS — BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" CONFIRME le maintien de la dotation aux provisions pour risques et charges exceptionnelles - compte épargne temps, constituée sur les exercices comptables antérieurs au compte 6875,
18 Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 22 mars 2022
“ CONFIRME le maintien de la dotation aux provisions pour charges de fonctionnement courant — dépréciations des actifs circulants, constituée sur les exercices comptables antérieurs au compte 6817,
” CONFIRME la constitution d'aucune nouvelle provision sur l'exercice 2022,
“ DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
21. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION WRESTLING AROUND THE WORLD POUR SON PROJET OLYMPISME AUTOUR DU MONDE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ VALIDE l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € en faveur de l'association Wrestling Around The World,
“ PREVOIT au budget primitif 2022 la subvention à cet organisme ainsi que les crédits nécessaires au chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
“ AUTORISE le Maire, à procéder à toute démarche et formalité nécessaire à l'exécution de la présente.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
22. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE - DOMAINES SKIABLES DE MEGEVE-ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’'ARBOIS — APPROBATION TARIFS HIVER 2022-2023 DU DÉLÉGAT AIRE DE SERVICE PUBLIC
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire fait la présentation des tarifs et des nouveautés pour la saison hiver prochaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ PREND CONNAISSANCE des propositions faites par le délégataire de service public concernant les tarifs, les ouvertures et les tarifs spéciaux pour la saison d'hiver 2022-2023,
“" APPROUVE ces nouveaux tarifs proposés par délégataire de service public,
” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
23. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - CONVENTION DE PASSAGE POUR LE SENTIER DE LOUTAZ - AUTORISATION DE SIGNATURE -— LIEUDIT « MONTAGNE DU TORNAY »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
19 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* APPROUVE la pérennisation des sentiers piétons de randonnée pédestre et VTT, sur les parcelles appartenant à M. MUFFAT-ES-JACQUES Georges, situées sur le territoire de la Commune de Megève,
" AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
24. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - CONVENTION DE PASSAGE POUR LE SENTIER DE LOUTAZ — AUTORISATION DE SIGNATURE - LIEUDIT « LOUTAZ-DESSUS »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ APPROUVE la pérennisation des sentiers piétons de randonnée pédestre et VTT, sur les parcelles appartenant à M. MUFFAT-ES-JACQUES Marc, situées sur le territoire de la Commune de Megève,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
25. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S) — DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLES (D.A.D) - CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS POUR LA POSE DE DEUX CANALISATIONS SOUTERRAINES SOUS LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AT N°62 — LIEUDIT « LES POCHES »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
s APPROUVE la constitution d’une servitude de passage pour l'installation de deux canalisations souterraines sous la parcelle communale section AT n°62, aux conditions exposées,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention puis l'acte de servitude ainsi que tous les documents y afférents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente,
“ ENONCE que tous les frais découlant de cette servitude seront à la charge exclusive d'ENEDIS.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
26. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES — DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - RÉGULARISATION ROUTE DU JAILLET — MUR
20 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
DE SOUTÈNEMENT - PARCELLES B N° 3284, 3286 ET 3288 — LIEUDIT « L'AUGUILLE- NORD »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” APPROUVE la régularisation de la route du Jaillet en procédant à l'acquisition des parcelles B n° 3284, 3286 et 3288, d'une surface totale de 79 m2, au prix de l'euro symbolique à la charge de la Commune de Megève,
” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l'exécution de la présente,
“AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de comptes 2112 et 6226.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
27. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC DU CHEMIN DES ÉCOLIERS — RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE -— LIEUDIT « LE REPLAT »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* PREND ACTE du rapport du commissaire-enquêteur et son avis favorable en date du 07 février 2022,
“ AUTORISE Madame le Maire à décider par arrêté de transférer d'office sans indemnité, dans le domaine public de la Commune de Megève la voie dénommée « chemin des Ecoliers »,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
28. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION D N°903 — LIEUDIT « LE PLANAY »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET informe que ce projet a duré une bonne partie du mandat précédent. Ce n'est pas quelque chose qui se fait du jour au lendemain. C'est très important pour la sécurisation des ressources en eau.
Monsieur Laurent SOCQUET ajoute que cela permet de délimiter un périmètre de protection de deux mètres de haut afin que les bêtes sauvages ne puissent pas y pénétrer et ainsi protéger les captages.
Monsieur Marc BECHET demande si cela permet de protéger les deux buses.
Monsieur Laurent SOCQUET le confirme et il n’y aura plus de stationnement en amont pour éviter toute pollution (perte d'hydrocarbure).
Monsieur Marc BECHET demande si celles-ci sont déjà équipées d'ultraviolet.
Monsieur Christophe BOUGAULT-GROSSET le confirme.
21 Conseil Municipal de la Commune de Megève - 22 mars 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ APPROUVE l'acquisition, au prix de 1 508 €, de la parcelle cadastrée section D n° 903, représentant une surface de 754 m?, au lieudit « LE PLANAY », incluse dans le périmètre de protection immédiat des sources du Planay,
" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l'exécution de la présente,
"AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de comptes 2112 et 6226.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
29. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) — CONTRAT D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE -— AVENANT N°1 - AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire quitte la salle. Elle n’est pas présente au moment du débat et du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat d'occupation de l'emplacement n°22 dans le parking souterrain de Rochebrune,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 21 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.
Objet
30. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES (DGAST) - CONTRAT D'OCCUPATION D'UN EMPLACEMENT DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE ROCHEBRUNE — AVENANT N°1 — AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire quitte la salle. Elle n’est pas présente au moment du débat et du vote.
Monsieur Louis OURS demande s’il y en beaucoup des emplacements réservés comme ceux-ci.
Monsieur Laurent SOCQUET précise qu'il s’agit de la poche de stationnement située en amont. Ce n'est pas le même accès sue le parking souterrain. Ils ont été vendus à l'époque de la construction du parking.
Monsieur Louis OURS indique que le contrat a été signé pour 50 ans, il reste donc 10 ans. Que deviennent-ils après ? On redevient propriétaire ?
Monsieur Laurent SOCQUET précise qu'il revient dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au contrat d'occupation de l'emplacement n°23 dans le parking souterrain de Rochebrune,
“ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 21 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
22 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Objet
31. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES {(DGAST) - CONVENTION D’IMPLANTATION ET D'USAGE CONTENEURS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES — AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“= APPROUVE la convention relative à l'implantation de 4 Conteneurs sur la parcelle BB2 appartenant à la copropriété Le Villaret représenté par le syndic SA MONT BLANC,
#” AUTORISE le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
32. DIRECTION GÉNÉRALE DESSERVICES RESSOURCES (D.G.S) - RÉGIE MUNICIPALE DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIÈRE DENOMMÉE « RÉGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » — NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“” DESIGNE Madame Christine BURNIER-FRAMBORET en qualité de Directrice de la Régie Municipale par intérim, des Parcs de Stationnement
#" AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.
Objet
33. DIRECTION DES SPORTS ET DES LOISIRS ET DE LA RÉGIE DU PALAIS — CONVENTION RELATIVE À l'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES DES COMMUNES OÙ DE LEUR GROUPEMENT PAR LES COLLÉGIENS HAUT-SAVOYARDS — COMMUNE DE MEGÈVE - COLLÈGE EMILE ALLAIS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
”" APPROUVE les modalités de la convention de mise à disposition d'installations sportives établie entre le Département de la Haute-Savoie, la commune de Megève et le collège Emile ALLAIS telle qu'annexée,
“ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention susmentionnée,
”" AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
23 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Objet
34. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES -— RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“" CREE pour les besoins de la saison estivale 2022 les postes suivants :
DIRECTION SERVICE Poste
"CULTURE | LABO-RANDO 1 animateur scientifique
PSP Police municipale 2 ASVP/ATPM
5 animateurs CAP ou auxiliaire de
Petite enfance Crèches
puériculture
CULTURE Médiathèque 1 agent de bibliothèque
Restauration et 1 cuisinier
hébergement
Jeunesse 1 animateur jeunesse Jeunesse
Accueil de loisirs 7 animateurs BAFA
Direction Office du tourisme 4 Conseillers touristique
Touristique Evènementiel 4 agents polyvalent évènementiel
Technique 1 agent polyvalent technique
8 agents d'accueil et d'entretien
aquatique
9 Maitres-nageurs
Kids club 2 animateurs BAFA
Caisse 4 hôtesses de caisse
Hypro 1 Agent de propreté
Jeunesse et sports 4 hôtesses de caisse
SPA 2 Esthéticiennes
Montagne 2 Agents polyvalents montagne
DGAST
Cadre de vie 1 agent polyvalent cadre de vie
24 Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 22 mars 2022
Espaces verts 7 agents polyvalents espaces verts
Soit 71 postes.
“ PRECISE que la rémunération des agents saisonniers se fera conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2021,
" AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l'article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d'activité et/ou d’accroissement temporaire d'activité et chargé de projet précités,
“ INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Obiet
35. DIRECTION DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — DIRECTION RESSOURCES HUMAINES - STAGE PROFESSIONNEL ETUDIANT MARKETING - ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ DECIDE d'attribuer à Madame JIGUET JIGLAIRAZ Emma une gratification d’un montant de 3.90 euros bruts par heure réellement effectuée pour sa période de stage,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités correspondantes,
“ INDIQUE que les crédits seront imputés au chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
36. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION (D.G.AS.P.) — DIRECTION RESSOURCES HUMAINES — STAGE PROFESSIONNEL ETUDIANT MEÉDIATION CULTURELLE — ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ DECIDE d'attribuer à Madame HARISTOY Cloé une gratification d’un montant de 3.90 euros bruts par heure réellement effectuée pour sa période de stage,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités correspondantes,
# INDIQUE que les crédits seront imputés au chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
37. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE (DGAS) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
25 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CREE les postes ci-dessous :
Direction : Direction des Services Techniques
+ Service : Montagne
+ Emploi : Agent polyvalent montagne
+ Quotité : 100%
+. Grade : Adjoint technique
Rémunération :
* Indice de Rémunération: selon situation statutaire —
* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise
Direction : Direction des Services Techniques
. Service : Espaces Verts
° Emploi : Agent polyvalent espaces verts
+ Quotité : 100%
+ Grade : Adjoint technique
Rémunération :
* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —
* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise
Direction : Direction des Services Techniques
«+ Service : Cadre de vie
+ Emploi : Agent polyvalent cadre de vie
+ Quotité : 100%
+ Grade : Adjoint technique
Rémunération :
* Indice de Rémunération : selon situation statutaire —
* si contractuel : selon formation, qualification et expérience acquise
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Objet
38. DIRECTION GÉNERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (DGASR) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES EMPLOI ET COMPÉTENCES (D.R.H.E.C.) -— DELIBÉRATION RELATIVE AU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'intégrer le cadre d'emploi d'administrateur territorial dans le bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, d'expertise et de l'engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus,
AUTORISE Madame le Malre ou son représentant à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de ces deux parts dans le respect des principes définis ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités correspondantes,
26 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 22 mars 2022
“INDIQUE que les crédits seront imputés au chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
L'ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h47.
Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 10 mai 2022.
Le secrétaire de séan
Pierrette MORAND
Le Maire,
Le présent procès-verbal fait l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Megève et un exemplaire papier est mis à la disposition du public au Secrétariat Générai, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
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