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Procès Verbal - PV 28 03 2023signe
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Megève.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2023signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
vs
Ÿ CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 : PR : megève OCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, le conseil municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique au Palais, sous la présidence de Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire de
Megève.
Date de convocation ins 24/03/2023 Nombre de conseillers municipaux en exercice inner 23 Nombre de conseillers municipaux présents ire 19
Présences
Catherine JULLIEN-BRECHES, Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE, Marika BUCHET, Laurent SOCQUET, Pierrette MORAND, Annick SOCQUET-CLERC, Jean-Pierre CHATELLARD, Sylvain HEBEL, Jean-Michel DEROBERT, Philippe BOUCHARD, Katia ARVIN-BEROD, Lionel MELLA, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Christophe BEROD, Jennyfer DURR, William DUVILLARD, Marc BECHET, Christian BAPTENDIER, Jean-Luc MILLION, Louis OURS
Représentés
Angèle MORAND (Procuration à Pierrette MORAND)
Anthony BENNA (Procuration à Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE)
Excusés
Thérèse MORAND-TISSOT
Absents
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pierrette MORAND a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 18 heures 39.
Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (Article L.2122-22 et Article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) a été rapporté.
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
2. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
3. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
4. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— AFFECTATION DES RESULTATS 10.
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Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— BUDGET PRIMITIF 2023
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME — BUDGET PRIMITIF 2023 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CONSTITUTION DE PROVISIONS — BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R.) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2023 - VOTE DES TAUX
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) — DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE TOURISME
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE LE PALAIS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES ET JURIDIQUE-— SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS — RESTRUCTURATION DE L’ ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE HENRY JACQUES LE MÊME - DEMANDES DE SUBVENTIONS
DIRECTION GENERALE DES SERVICES (DGS) —- ADMINISTRATION GENERALE -— CONCESSION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE MONT D’ARBOIS — AVENANT N°5
DIRECTION GENERALE DES SERVICES (DGS) —- ADMINISTRATION GENERALE - CONCESSION RELATIVE À LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE ROCHARBOIS - AVENANT N°2
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) -— ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE— APPROBATION TARIFS ÉTÉ 2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) — ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE - DOMAINES SKIABLES DE MEGÈVE- ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’ARBOIS — APPROBATION TARIFS HIVER 2023-2024 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICE RESSOURCES (D.G.A.S.R.) - DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A) - MARCHE DE TRAVAUX - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PALAIS DES SPORTS DE MEGEVE — ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE (D.G.A.) - DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L’ALTIPORT — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021/2022 — PRISE D'ACTE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE (D.G.A.) — DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L’ALTIPORT — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — APPROBATION TARIFS
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - PREEMPTION SAFER -— SIGNATURE D'UNE PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT — PARCELLES F N°1407P, 1409, 1410P, 1411, 1412, 1413, 1414, 1421 ET 1423 — LIEUDITS « LES VARGNES » ET « CASSIOZ »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION E N° 1033 ET 1034 - LIEUDIT « LA LIVRAZ EST »
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES -— DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - TRAVAUX DE L’ANCIENNE ECOLE DU MAZ - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX ET DROIT D'USAGE ET D'OCCUPATION EN DOMAINE PRIVE — PARCELLE F N° 2389 — « LE MAZ »
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Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION D'IMPLANTATION ET D’USAGE CONTENEURS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES — AUTORISATION DE SIGNER
DIRECTION GÉNÉRALE DESSERVICES RESSOURCES (D.G.S) - REGIE MUNICIPALE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DENOMMEE « REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL MUNICIPAL — INDEMNITÉS DES ADJOINTS
DIRECTION GENERALE ADJOINTE (DGAS) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES - RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
DIRECTION DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— DIRECTION RESSOURCES HUMAINES -— STAGE PROFESSIONNEL ETUDIANT — ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil Municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.
1. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) / CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023.
Par 21 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
Lecture
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire demande une interruption de séance afin de faire la présentation des chiffres.
Arrivée de Monsieur Marc BECHET à 18H51. Il participe au vote de cette délibération.
La séan ce reprend son cours après la présentation des chiffres.
Monsieur Marc BECHET s'interroge sur le déblocage de la vente des Vériaz. On annonce 7 000 000 d'euros.
Madame le Maire précise que ce sera l'année prochaine. Cette année ce sont 1 490 000 euros qui ont
été débl oqués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs de l'ordonnateur,
APPROUVE le compte de gestion 2022 budget principal sans réserve ni observation,
APPROUVE le compte de gestion 2022 budget annexe de l'eau sans réserve ni observation, Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
* APPROUVE le compte de gestion 2022 budget annexe de l'assainissement sans réserve ni observation,
" APPROUVE le compte de gestion 2022 budget annexe parcs de stationnement sans réserve ni observation,
” APPROUVE le compte de gestion 2022 budget annexe palais sans réserve ni observation,
s APPROUVE le compte de gestion 2022 budget annexe tourisme sans réserve ni observation.
Par 19 votes pour, O vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
3. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -—- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire quitte la salle. Elle n'est pas présente au moment du débat et du vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” CONSTATE la concordance des écritures entre les comptes de gestion du Trésorier et les comptes administratifs de l'ordonnateur,
“” APPROUVE le compte administratif 2022 budget principal sans réserve ni observation,
»” APPROUVE le compte administratif 2022 budget annexe de l'eau sans réserve ni observation,
" APPROUVE le compte administratif 2022 budget annexe de l'assainissement sans réserve ni observation,
#" APPROUVE le compte administratif 2022 budget annexe parcs de stationnement sans réserve ni observation,
" APPROUVE le compte administratif 2022 budget annexe palais sans réserve ni observation,
“” APPROUVE le compte administratif 2022 budget annexe tourisme sans réserve ni observation,
" PREND ACTE de l’état des indemnités de toutes natures perçues par les élus.
Par 18 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
4. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME — AFFECTATION DES RESULTATS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" AFFECTE les excédents du budget principal tels que proposés ci-dessus,
" AFFECTE les excédents du budget annexe eau tels que proposés ci-dessus,
" AFFECTE les excédents du budget annexe assainissement tels que proposés ci-dessus,
“ AFFECTE les excédents du budget annexe parcs de stationnement tels que proposés ci-dessus,
" AFFECTE les excédents du budget annexe palais tels que proposés ci-dessus, Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
“" AFFECTE les excédents du budget annexe tourisme tels que proposés ci-dessus.
Par 19 votes pour, O vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
5. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME — BUDGET PRIMITIF 2023
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire fait la présentation des éléments financiers.
Monsieur Louis OURS a quelques questions et observations. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, il a bien noté les 2 900 000 d'euros pour l’alpage de la Butte. 1| imagine que c’est la somme globale et non ce qui est engagé en 2023.
Madame le Maire confirme que c’est le montant global.
Monsieur Louis OURS avait noté, sur ce chapitre-là, le tourne à gauche des Vériaz pour 1 288 000 euros. Quand il voit la quantité de bâtiments construits et les profits que vont faire les promoteurs, il se demande pourquoi c'est la Commune qui va payer la jonction avec la route.
Madame le Maire précise que le promoteur apporte une participation à hauteur de 665 000 euros. Il y a aussi la taxe d'aménagement.
Monsieur Louis OURS estime qu'ils auraient pu payer la totalité quand même ! En ce qui concerne la taxe d'aménagement, c'est normal.
En ce qui concerne le budget général, les dépenses sont plus élevées mais les recettes sont elles aussi en augmentation, donc le budget est équilibré.
Madame le Maire indique que tous les budgets doivent être équilibrés, c'est une obligation.
Monsieur Louis OURS ajoute qu'il y a des dépenses pour 1 200 000 euros et des recettes pour 2 000 000 d'euros.
Madame le Maire demande s’il parle du budget principal. Si c'est le cas, ce ne sont pas les bons chiffres.
Monsieur Louis OURS ajoute qu'en ce qui concerne la masse salariale, en 2022, on avait une augmentation de 600 000 euros par rapport à l'année précédente. Cette année, on a une augmentation de 778 000 euros.
Madame le Maire rappelle qu'elle l’a déjà expliqué lors de la présentation de tout à l'heure.
Monsieur Louis OURS ajoute que cela fait tout même 600 000 euros plus 778 000 euros, si la courbe continue comme cela, ça va certainement poser des problèmes.
Madame le Maire rajoute que l’on est dans des ratios qui sont tout à fait corrects par rapport aux budgets et au fonctionnement d'une collectivité comme Megève. La masse salariale augmente mécaniquement, avec le Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Chaque année les agents évoluent dans des postes et
changent de grade. Cela représente chaque année 5% sur la masse salariale. Le Complément d'indemnité (CIA) a également été maintenu. Ce dernier est attribué aux agents par rapport à la façon de travailler. Il y a eu également une revalorisation du point d'indice qui a été imposée par l'Etat. |l a fallu réembaucher certains effectifs sur des postes restés vacants.
Monsieur Louis OURS remarque que les salaires de l'office de tourisme sont en baisse.
Madame le Maire indique qu'il y a encore des postes à pourvoir.
Monsieur Louis OURS demande si ce n'est pas le départ de la Directrice qui fait la différence.
Madame le Maire précise qu'elle est encore là. Le 2023 est un prévisionnel.
Monsieur Louis OURS estime que c’est bien si ce chiffre baisse.
Madame le Maire donne la parole à la Directrice Générale Adjointe des Services pour apporter d'autres éléments d'ordre technique. Cette dernière précise que la masse salariale de la ville, du budget principal Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
augmente puisque le service événementiel est sorti du budget tourisme pour être intégré dans le budget principal. Toutefois, la masse salariale consolidée du budget primitif 2022 à celui de 2023 n'a pas été bougé. L'ensemble des mesures exogènes évoquées par Madame le Mairie il y a un instant ont été intégrées dans le budget primitif 2023 sans toucher à la masse salariale globale. || y a eu donc un effort sur le nombre d'agent pour absorber cet effet et essayer d'amoindrir la hausse de la masse salariale au global.
Monsieur Louis OURS la remercie pour ces précisions. || est vrai que l'augmentation des recettes sont dues également au fait que les remontées mécaniques vont payer cette année une redevance qu'il n'avait
pas payé l'année dernière, soit 626 000 euros.
Madame le Maire ajoute également que la taxe de séjour a beaucoup augmenté en terme de collecte.
Monsieur Louis OURS a également noté que le casino verserait 150 000 euros. Il était prévu dans la convention avec le casino qu'il devait verser 50 000 euros par an pour l’animation de Megève.
Madame le Maire précise que la somme n'est pas versée, le casino participe directement à des animations. Par exemple, l’année dernière, c'était sur le tour de France et avec le CCAS.
Monsieur Louis OURS a noté, dans la partie culture, vie sociale et jeunesse, une somme prévue de 328 000 euros pour le patrimoine. Il ne sait pas à quoi cela correspond mais c’est très bien. Il a également vu la somme de 85 000 euros pour le musée. Est-ce que c’est pour engager l’étude de rénovation et de
modernisation du musée ?
Monsieur Laurent SOCQUET précise qu'en effet le diagnostic structure va être lancé avec les études par
la suite pour le réhabiliter.
Monsieur Louis OURS indique tout le monde à l’air en cohérence avec cette idée de rénovation.
Monsieur Laurent SOCQUET précise qu'il n'a pas changé d'avis depuis le dernier Conseil Municipal. L'idée est de sauver le musée du Haut Val d'Arly.
Monsieur Louis OURS précise que lors de la dernière assemblée de l'association, tout le monde était d'accord sur le fait qu'il valait mieux envisager deux ans de rénovation et modernisation de ce musée. Une collaboration devrait s'établir entre l'association et la Commune sans problème.
Monsieur Laurent SOCQUET rappelle que le Président de l’association avait été rencontré et les choses
ont été clairement dites. Le délai de deux ans lui paraît un peu court, le temps de lancer les études, de lancer les marchés, etc … Le diagnostic structure sera déterminant.
Monsieur Marc BECHET a des questions concernant le budget tourisme. Il est annoncé « vouloir poursuivre la consolidation des recettes », c’est très bien. Il s'interroge concernant la vente en ligne de séjour avec l'outil Orchestra, en finançant de nouvelles fonctionnalités. Il n’a pas la sensation que l’on soir satisfait de cet outil de réservation. Il regarde fréquemment les chiffres de fréquentation. C'est assez limité, de l’ordre de 300 à 400 visites par mois. Il demande le chiffre d'affaires généré par cette centrale
Orchestra pour Megève.
Madame le Maire explique qu'il ne s’agit pas d’une centrale de réservation mais un outil de vente en ligne.
Monsieur Marc BECHET estime que l'investissement est conséquent.
Madame le Maire indique que c’est un outil travaillé avec la Communauté de Communes.
Monsieur Marc BECHET ajoute que certaines communes ont adhéré mais d'autres non. || voit que Chamonix en fait beaucoup plus que Megève, dix fois plus. Il voudrait voir si en terme de rentabilité est
correct par rapport à l'investissement qui est fait.
Madame le Maire explique ne pas être une experte en informatique mais elle explique que des liens ne pouvaient pas se faire. Il a fallu négocier certaines fonctionnalités. L'outil arrive au terme de sa construction. Elle conçoit qu'il y a eu une année et demi avec un fonctionnement un peu compliqué.
Monsieur Marc BECHET rappelle sa question. Avant de se lancer dans de nouveaux développements, est-ce que l'on a déjà fait un petit bilan ?
Madame le Maire souhaite rester sur ce qui a été acquis. || a été intégré des fonctionnalités avec les loueurs de meublés. Elle espère qu'il sera aussi fonctionnel que possible.
Monsieur Marc BECHET a une autre question concernant la commercialisation du tourisme d'affaires. Comment est-ce que cela s'articule avec la commercialisation du Palais ? Est-ce que la commercialisation
du Palais a déjà commencé, par rapport à la nouvelle salle, aux nouveaux espaces ? Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
Madame le Maire indique que son équipe travaille.
Monsieur Marc BECHET repose sa question: Comment est-ce que cela s'articule ? Est-ce qu'une personne est en charge de la commercialisation au Palais, plus une personne à l'office de tourisme ou il s’agit de la même personne ?
Monsieur Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE explique que l’on est en train d'imaginer le dispositif. Il faudra simplifier le parcours client car il est loin d’être évident aujourd'hui. La municipalité travaille sur le sujet.
Madame le Maire souhaite qu'il n’y ait qu’un seul point d'entrée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget principal tels qu’annexé à la présente
délibération,
“ APPROUVE pour le budget principal 2023, la création d’une AP de dépenses imprévues d'un montant de 300 000 €,
“ APPROUVE pour le budget principal 2023, la création d’une AE de dépenses imprévues d'un
montant de 300 000 €,
" APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe eau tels qu’annexé à la présente délibération,
” APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe assainissement tels qu'annexé à la présente délibération,
” APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe parcs de stationnement tels qu'annexé à la présente délibération,
" APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe palais tels qu'annexé à la présente délibération,
" APPROUVE pour le budget annexe le Palais 2023, la création d’une AP de dépenses imprévues d'un montant de 20 000 €,
“ APPROUVE pour le budget annexe le Palais 2023, la création d'une AË de dépenses imprévues
d'un montant de 100 000 €,
” APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe tourisme tels qu'annexé à la présente délibération,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
6. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT, PARCS DE STATIONNEMENT, PALAIS, TOURISME -— BUDGET PRIMITIF 2023 —- ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” PREND ACTE de la consommation des crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2022
pour les AP/CP selon le détail ci-dessus pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, parcs de stationnement et palais,
" AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à modifier et à créer les autorisations de programmes et crédits de paiement selon le détail ci-dessus pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, parcs de stationnement et palais, Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
#* AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2023 indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, parcs de stationnement et palais,
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
7. DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — CONSTITUTION DE PROVISIONS — BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“CONFIRME le maintien de la dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement, constituée sur les exercices comptables antérieurs au compte 6875, compte 6815 sous la nomenclature M57 en 2023, pour le budget principal, ainsi que les budgets annexes le palais et
tourisme,
# CONFIRME la non-constitution de provisions pour risques et charges de fonctionnement au compte 6815, sur l'exercice 2023, pour le budget principal ainsi que les budgets annexes,
“CONFIRME la constitution de provisions pour dépréciations d'actifs circulants au compte 6817, sur l'exercice 2023, pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, parcs de stationnement, le palais et tourisme,
” DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour effectuer les formalités nécessaires.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian
BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
8. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.ASR.) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE - BUDGET PRINCIPAL — BUDGET PRIMITIF 2023 — VOTE DES TAUX
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Madame le Maire indique que la municipalité n’a pas augmenté les impôts depuis 2015.
Monsieur Mar BECHET demande confirmation que la surtaxe sur les résidences secondaires ne peut s'appliquer avant 2024.
Madame le Maire confirme qu'elle ne peut s'appliquer cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ FIXE les taux fiscaux suivants pour 2023 :
Taxe d'habitation 25,717%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 32,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 75,30%
CFE 31,28% Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O ne prend pas part au vote.
9. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.AS.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE TOURISME
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
" CONFIRME le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Tourisme,
“” AUTORISE le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Tourisme d'un
montant de 1 353 790,89 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
" PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitre 65) et au budget annexe Tourisme (chapitre 74),
s AUTORISE Madame le Maire où son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian
BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
10. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” CONFIRME le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Parcs de stationnement,
" AUTORISE le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Parcs de stationnement d’un montant de 400 000 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
” PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitre 65) et au budget
annexe Parcs de stationnement (chapitre 74),
“AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian
BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
11. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES (D.G.A.S.R) - DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE — PARTICIPATION DU BUDGET GENERAL AU BUDGET ANNEXE LE PALAIS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS se souvient que sur le budget 2022, le fonctionnement du Palais s'était terminé avec une somme positive. Est-ce qu'elle a été reportée sur l'exercice 2023 ?
Madame le confirme que les excédents ont été votés tout à l'heure et que tout était inscrit dans les tableaux. En clôture du compte administratif, la Commune a l'obligation d'affecter les résultats qu'ils soient positifs ou négatifs. Le résultat était positif sur les budgets, du coup un report est fait sur les budgets suivants. Toutes les collectivités n'ont pas cette chance, parfois les clôtures sont négatives.
9 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIRME le versement d'une subvention du budget général au budget annexe Le Palais,
* AUTORISE le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Le Palais d’un montant de 6 158 694,61 € visant à couvrir les dépenses de fonctionnement,
” AUTORISE le versement d’une subvention du budget général au budget annexe Le Palais d'une montant de 7 033 172,87 € visant à couvrir les dépenses d'investissement,
s PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget général (chapitres 65 et 204) et au budget annexe Le Palais (chapitres 75 et 13),
” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder aux versements.
Par 19 votes pour, O0 vote contre, 3 abstentions (Marc BECHET, Jean-Luc MILLION et Christian BAPTENDIER) et 0 ne prend pas part au vote.
12. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES RESSOURCES ET JURIDIQUE -— SUBVENTIONS ET FINANCEMENTS DE PROJETS -— RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE HENRY JACQUES LE MÈME -— DEMANDES DE SUBVENTIONS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#“” APPROUVE l'opération et son plan de financement prévisionnel,
"SOLLICITE des subventions aux taux maximum auprès de l'État, du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, de l'Europe et de la CAF,
* DIT que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la commune de Megève au titre de son autofinancement,
” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document administratif ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
13. DIRECTION GENERALE DES SERVICES (DGS) - ADMINISTRATION GENERALE - CONCESSION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE MONT D’ARBOIS — AVENANT N°5
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#” APPROUVE le projet d'avenant n°5 entre la Commune et la Société des Remontées Mécaniques de Megève joint en annexe de la présente,
“AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°5 à la convention pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques Secteur Mont d'Arbois,
" DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote (Marika BUCHET, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Christophe BEROD).
10 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
14. DIRECTION GENERALE DES SERVICES (DGS) - ADMINISTRATION GENERALE - CONCESSION RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE ROCHARBOIS — AVENANT N°2
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
s APPROUVE le projet d'avenant n°2 entre la Commune et la Société des Remontées Mécaniques de Megève joint en annexe de la présente,
#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention pour la construction et l'exploitation des remontées mécaniques Megève Rocharbois,
s DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant afin de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote (Marika BUCHET, Sophie
GRADEL COLLOMB-PATTON, Christophe BEROD).
15. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE - APPROBATION TARIFS ÉTÉ 2023 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS demande où en est la situation concernant l'aménagement de Rochebrune.
Madame le Maire indique que l'on est toujours dans l'attente d’un retour du Conseil d'Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#* PREND CONNAISSANCE des propositions faites par le délégataire de service public concernant les tarifs, les ouvertures et les tarifs spéciaux pour la saison été 2023,
s APPROUVE ces nouveaux tarifs proposés par le délégataire de service public,
” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote (Marika BUCHET, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Christophe BEROD).
16. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (S.G.) — ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— SA DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MEGÈVE - DOMAINES SKIABLES DE MEGÈVE-ROCHEBRUNE / ROCHARBOIS / MONT D’ARBOIS - APPROBATION TARIFS HIVER 2023-2024 DU DÉLÉGATAIRE DE SERVICE PUBLIC
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ PREND CONNAISSANCE des propositions faites par le délégataire de service public concernant les tarifs, les ouvertures et les tarifs spéciaux pour la saison d'hiver 2023-2024,
“ APPROUVE ces nouveaux tarifs proposés par délégataire de service public,
“” AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 19 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote (Marika BUCHET, Sophie GRADEL COLLOMB-PATTON, Christophe BEROD).
11 Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
17. DIRECTION GENERALE ADJOINTE SERVICE RESSOURCES (D.G.A.-S.R.) — DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) - MARCHE DE TRAVAUX - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU PALAIS DES SPORTS DE MEGEVE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNER LES CONTRATS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#* ATTRIBUE le lot n°14 Plâtrerie/Peinture (Gymnase) à l’entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS, sise 45 rue du Marais à VILLEURBANNE, pour un montant de 569 393,19 € HT,
“ ATTRIBUE le n°15 Plâtrerie/Peinture (Circulation/Congrès), à l’entreprise CERETTI, sise 52 rue Bellevue à SALLANCHES, pour un montant de 614 735,20 € HT,
#” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ces deux marchés avec lesdites entreprises,
” PREVOIT les crédits correspondants sur son budget au chapitre 23.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
18. DIRECTION GENERALE ADJOINTE (D.G.A.) - DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) — EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L’ALTIPORT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2021/2022 - PRISE D'ACTE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“PREND ACTE du rapport du concessionnaire, la SARL RESTAURANT ALTIPORT DE MEGEVE pour l'exercice 2021/2022,
” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
19. DIRECTION GENERALE ADJOINTE (D.G.A.) - DIRECTION MARCHES, ACHATS PUBLICS ET ASSURANCES (M.A.P.A.) — EXPLOITATION DU RESTAURANT DE L’ALTIPORT - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — APPROBATION TARIFS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” APPROUVE la carte des tarifs proposés par le délégataire,
“ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.
20. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - PRÉEMPTION SAFER - SIGNATURE D’UNE PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT - PARCELLES F N°1407p, 1409, 1410p, 1411, 1412, 1413, 1414, 1421 ET 1423 - LIEUDITS « LES VARGNES » ET « CASSIOZ »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
12 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
interventions
Monsieur Louis OURS demande ce que va devenir le bâtiment et qui va l’acquérir.
Monsieur Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE précise que c'est l'acquéreur évincé qui va de nouveau pouvoir être acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ ANNULE la promesse unilatérale d'achat signée le 24 janvier 2019,
“ ACCEPTE la préemption SAFER des parcelles F n°1407p, 1409, 1410p, 1411, 1412, 1413, 1414, 1421 et 1423, d’une surface totale de 7 ha 92 a 52 ca, au prix de 80 400 € TTC,
“ AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la promesse unilatérale d'achat puis l'acte notarié réitératif accompagné des cahiers des charges « bailleur » pour la partie agricole et « cession de surfaces boisées » pour la partie forestière, ainsi que tout autre document afférent
au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l'exécution de la présente,
#“ AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de compte 2117, 2118 et 62268.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
21. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION E N° 1033 et 1034 - LIEUDIT « LA LIVRAZ EST »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ APPROUVE l'acquisition, au prix de 10 724 €, des parcelles cadastrées section E n° 1033 et 1034, représentant une surface de 2 681 m°, au lieudit « LA LIVRAZ EST », afin de régulariser le parking affecté au domaine nordique et étendre le patrimoine agricole communal,
” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l'exécution de la
présente,
” AUTORISE l'inscription de l'opération au budget sous les numéros de comptes 2111 et 6226.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
22. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES (D.A.D.) - TRAVAUX DE L’ANCIENNE ECOLE DU MAZ - MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION POUR AUTORISATION DE TRAVAUX ET DROIT D'USAGE ET D'OCCUPATION EN DOMAINE PRIVE - PARCELLE F N° 2389 — « LE MAZ »
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
#” AUTORISE Madame le Maire, où son représentant, à signer la convention d'autorisation de travaux et droit d'usage et d'occupation en domaine privé ainsi que tout document afférent à ce dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
13 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
23. DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION D'IMPLANTATION ET D’USAGE CONTENEURS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES — AUTORISATION DE SIGNER
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Christian BAPTENDIER a lu dans la convention que tout ce qui était déneigement et propreté aux abords des conteneurs restaient de la compétence de la Commune. Est-ce que l’on a une équipe dédiée à cela ? Est-ce qu'une rotation est prévue pour faire un circuit ou comment cela s'organise ?
Monsieur Laurent SOCQUET explique que les équipes sont renforcées pour le déneigement et des équipes tournent pour aller déneiger les capots des conteneurs après les chutes de neige. Le nettoyage, l'entretien et la désinfection restent à la charge de la CCPMB.
Monsieur Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE précise qu'un camion spécifique vient en ce moment retirer les cuves pour les désinfecter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” APPROUVE la convention relative à l'implantation de 5 Conteneurs sur la parcelle AV111 appartenant à la Société SEMCODA sise, Résidence Capella 6 Av. de Bouvard, 74000 Annecy,
#“ AUTORISE le Madame le Maire à signer tout document administratif nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
24. DIRECTION GÉNÉRALE DESSERVICES RESSOURCES (D.G.S) - REGIE MUNICIPALE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DENOMMEE « REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT » NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
” DESIGNE Madame Francine VITAL en qualité de Directrice de la Régie Municipale, des Parcs de Stationnement ce qui donne fin à la période de suppléance,
” AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.
25. DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (D.G.S.) - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONSEIL MUNICIPAL — INDEMNITÉS DES ADJOINTS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Monsieur Louis OURS demande si quelqu'un a déjà été désigné pour remplacer Monsieur HEBEL en tant que conseiller délégué.
Madame le Maire précise que non.
Monsieur Louis OURS en déduit que les indemnités restent en place.
Madame le Maire indique que les indemnités ont été réattribuées aux adjoints.
Monsieur Louis OURS comprend que les indemnités sont réparties entre adjoints. Il y a donc moins d'adjoints ?
Madame le Maire précise qu'il y a toujours six adjoints, mais qu'il n’y a plus de conseiller délégué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
14 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
“FIXE avec effet au Îer avril 2023 la modification des indemnités de fonction des Adjoints au Maire comme en annexe,
“ APPROUVE la majoration de 50 %, applicables aux communes classées stations de tourisme de moins de 5 000 habitants, aux indemnités de fonctions des Adjoints,
s CONSTATE que l’ensemble de ces modifications ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue à l'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
“" DIT que les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
“DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,
s TRANSMET au Représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
26. DIRECTION GENERALE ADJOINTE (DGAS) — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
“ MODFHE les postes ci-dessous :
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Animatrice organisation sanitaires des Animatrice organisation sanitaires des
groupes groupes
1
Grade : 1 Grade :
Auxiliaire de puériculture 2ème classe Auxiliaire de puériculture classe
normale
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Agent d'accueil Agent d'accueil
1 Grade : Grade :
Adjoint animation principal 2ère classe 1 Adjoint administratif principal 2ème
classe
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Grade : Grade : î
Auxiliaire de puériculture principal 1° 1 Auxiliaire de puériculture classe
classe normale Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Grade : Grade :
Educateurs de Jeunes Enfants 1 Auxiliaire de puériculture classe
normale
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Grade : Grade :
Auxiliaire de puériculture 2ère classe 1 Auxiliaire de puériculture classe
normale
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Grade : 1 Grade :
Adjoint animation principal 2ÿ"e classe Auxiliaire puériculture classe normale
Ancien poste Nbre Nouveau poste
Poste Poste
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture
Grade : Grade :
Auxiliaire de puériculture 2ÿ"e classe 1 Auxiliaire de puériculture classe
normale
“” SUPPRIME les postes suivants
Filière Grade Supprimé
Attaché hors classe
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe ADMINISTRATIVE — ——— -
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
Ingénieur principal
Technicien principal 2ème classe TECHNIQUE — —
Agent de maitrise principal
BND
lolnminininir
Agent de maitrise
16 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint Technique
Animateur principal 2ème classe
Adjoint animation
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Assistant de conservation principal 1ère classe
POLICE Brigadier-chef principal de PM
Gardien brigadier
DROIT PRIVE SPA Manager nimimininlir
ibliu
lin
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités requises correspondantes,
INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
27. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES (D.G.A.) - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMPETENCES -—
CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE DES BESOINS
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
LIÉS À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER ET TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
%
” CREE pour les besoins de la saison estivale 2023 les postes suivants :
DIRECTION SERVICE Poste
Direction Evènementiel 2 Agents évènementiel
évènementielle et
culturelle
Culture et | Labo-rando 1 Animateur scientifique
patrimoine
Direction | | 3 Conseillers touristique . Office du tourisme
touristique
Petite enfance Crèche 5 Animateurs CAP ou Auxiliaire de piu
1 ASVP/ATPM
PSP
Espaces verts 4 Agents polyvalent des espaces verts
DGAST Logistique 3 agents polyvalent évènementiel
évènementiel
17
RECRUTEMENTS D’AGENTS Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
Montagne 4 agents polyvalent montagne
Parking 1 agent caissier
6 agents d'accueil et de propreté
Aquatique 7 Maitres-nageurs
2 BNSSA
PALAIS Caisse 3 hôtesses de caisse
Kids club 2 Animateurs BAFA
Forme 1 ETAPS
SPA 2 Esthéticiennes
Tennis 3 Agents d'accueil et vente
Technique 1 Agent polyvalent
7 Animateurs BAFA
Direction Accueil de loisirs 1 Agent polyvalent
enfance, = FMA 1 agent polyvalent restauration/hébergement jeunesse
Jeunesse 1 Animateur jeunesse
Soit 61 postes.
” PRECISE que la rémunération des agents saisonniers se fera conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 05 mars 2021,
“AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face aux besoins saisonniers d'activité et/ou d'accroissement temporaire d'activité et chargé de projet précités,
“ INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention et 0 ne prend pas part au vote.
28. DIRECTION DU TOURISME ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— DIRECTION RESSOURCES HUMAINES — STAGE PROFESSIONNEL ETUDIANT — ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION
Lecture de la note de synthèse par le rapporteur
Interventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
* DECIDE d'attribuer à l'étudiant une gratification d’un montant de 4.05 euros bruts par heure réellement effectuée pour sa période de stage,
#” AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités
correspondantes,
”" INDIQUE que les crédits seront imputés au chapitre 012.
Par 22 votes pour, 0 vote contre, O0 abstention et O0 ne prend pas part au vote.
18 Conseil Municipal de la Commune de Megève — 28 mars 2023
Questions écrites
“ Les Retornes. Pourquoi l'appel à candidature a-t-il été jugé infructueux ? Où en est la procédure dite AMI ?
Madame le Maire rappelle qu'un premier appel à candidature infructueu. Un seul candidat avait répondu à cet appel à projet. Celui-ci demandait le versement d’une contribution de 4 000 000 d'euros de la part de la collectivité, d’où le fait qu'il soit infructueu.
Monsieur Marc BECHET posait cette question car, à priori, c'était European Home qui se représentait.
Madame le Maire indique que ce n'est pas le cas.
Elle ajoute qu'une seconde procédure à été lancée en précisant que le montant de la participation commulae ne pourrait pas excéder 1 500 000 euros. il faut savoir que le cahier des charges porte uniquement sur des logements sociaux avec cette AMI. On se rend compte que les bailleurs sociaux ne sont pas forcément très fortunés puisqu'ils doivent remettre en état et réhabiliter, dans le cadre de RE 2020, tous leurs bâtiements anciens. Le côut de la construction avec cet RE 2020 commence à prendre des proportions impressionnantes. La munipalité avait quand laissé la possibilité de pouvoir mettre de l’argent avec un plafond à 1 500 000 euros.
Deux candidats ont répondu : 3F Action logement et une équipe composée par FORNAS PROMOTION CONSTRUCTION (promoteur), le CREDIT AGRICOLE (investisseur), ARIA PROJETS (maïîtrise d'œuvre), VILOGIA (Bailleur social) et SOLIHA (gestionnaire locatif social).
L'offre de 3F a été rejetée car non conforme au Règlement de la consultation et des négociations ont eu lieu avec le second candidat, dont la dernière session a eu lieu le 17 mars dernier.
Dans ce cadre, une offre ferme a été déposée et le Conseil Municipal en sera prochainement saisi pour validation.
Madame le Maire présentera cette offre lors du prochain Conseil Municipal, mais tient d'ores et déjà à faire part aux élus des éléments clefs de cette offre :
- réalisation de 42 logements locatifs sociaux,
- pas de subvention directe de la commune.
“ Le Richemond. Aucun travaux n’a débuté à ce jour. Où en est le dossier ?
Madame le Maire indique que quelques petits travaux de désamiantage et de déconstruction ont eu lieu il y a fort longtemps.
Le service urbanisme — contrôle du droit des sols est en charge du suivi de ce dossier. Un contrôle a eu lieu sur site au début de la semaine pour constater que les travaux sur le site de l'opération ont été interrompus pendant plus de 12 mois, si bien que le permis de construire est caduque depuis le 20 mars 2023. Un courrier sera transmis la semaine prochaine au bénéficiaire du permis de construire pour l'informer de la caducité de son permis.
“ Elégance à Megève. Sait-on dans quoi précisemment sont passés les 150 000 euros de
subvention ?
Madame le Maire indique avoir fait le souhait de faire valider cet événement.
La convention d'objectifs conclue par la commune avec l'association Automobile Club de Megève a été votée à l'unanimité par le conseil municipal par délibération n° 2022-189 du 13 décembre 2022, aux termes de laquelle la Commune s’engageait à verser à l'association une subvention pour organiser cet événement d'un montant de 150 000 euros pour la première année, 75 000 pour la seconde année puis 75 000 euros pour la troisième.
Le versement de la subvention de 150 000 euros se faisait en deux temps. Il y avait un versement de 100 000 euros au moment de la signature de la convention et de 50 000 euros sur présentation des justificatifs des dépenses liées l'organisation de l’édition 2023. Le Commune est toujours dans l'attente des justificatifs de recettes et de dépenses de cet événement donc, à cejour, seul 100 000 euros ont été versés à l'organisateur.
Madame le Maire n'est pas contente car ce qui leur avait été « vendu » et proposé n'a pas été ce qui a été rélisé sur cet événement. Ce dernier a tout de même drainé un peu de monde sur la station.
19 Conseil Municipal de la Commune de Megève -— 28 mars 2023
Monsieur Christophe BOUGAULT GROSSET-GRANGE souhaitait répondre à une question de Monsieur Marc BECHET à propos du site internet. La question était: « Est-ce que le changement de nom de domaine en megeve-tourisme.fr avait affecté la fréquentation ». La réponse est non, on a une augmenation des visites qui est très nette, les durées des visites se sont rallongées. On a un bon référencement naturel car 66% du traffic provient du moteur de recherche et 27% du traffic est direct ce qui est caratéristique des destinations à forte notoriété. Le détail lui sera envoyé.
L'ordre du jour est épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h33.
Madame le Maire indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le 23 mai 2023. Les
membres du Conseil Municipal seront peut-être sollicités pour une séance extraordinaire dans le cadre de la contractualisation des Retornes.
Le Maire,
atherine JULLIEN-BRECHES
Le présent procès-verbal fait l'objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Megève et un exemplaire papier est mis à la disposition du public au Secrétariat Général, dans la Semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
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