Arrêté temporaire n®ZOZô-AT—85
Portant réglementation du stati0nnement et de la circulation
PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE SAINT—LAURENT, LEI BARRI et parking LEÎ BARRI
PÉST. vf-\ L D/ ET£ 2a24‘
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213—l à L. 22 l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l—8 et R. 417-1 l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescr1ptton,
VU la convention en date du 26/06/2024 liant l'OMACL et la commune concemant les objectifs et les moyens pour la
mise en oeuvre du projet culturel et d’animation,
VU la demande en date du 01/06/2026 émise par l’OMACL demeurant MAIRIE DE GASSIN PLACE DE LA MAIRIE
83580 GASSÎN représentée par Madame la Présidente de l'OMACL aux fins d’obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,,
CONSIDÉRANT que les marchés nocturnes et les concerts du Festival d'été 2026 rendent nécessaires d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2026 au
14/08/2026 Parking LEI BARRI, PLACE DU PORTAIL NEUF, RUE ST LAUR£NT et rue LEI BARRI,
ARRETE
Article l
- A compter du l0/07/2026 etjusqu’au 14/08/2026, tous les vendredis de 10h00 à la fin de la manifestation, le toit
terrasse de l'Office du Tourisme sera interdit d'accés à toute personne Seuls les organisateurs et les techniciens
pourront y accéder.
- A compter du lO/O7/2026 etjusqu'au 14/08/2026, tous les vendredis, de 14h00 à la fin de la manifestation, le
stationnement des véhicules est interdit Parking LEI BARRI. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme trés génant au sens de l’article R. 417-11 du code de la route et passible
de mise en fourrière immédiate.
- A compter du 10/07/2026 etjusqu’au 14/08/2026, tous les vendredis, de 18h30 à la fin de la manifestation, la
circulation des véhicules est interdite depuis l’intersection de la Place du Portail Neuf avec la rue Longue
jusqu’à la rue Saint Laurent et LEI BARRI sauf aux véhicules relevant de l’organisation de ces manifestations ainsi qu'aux véhicules de police et de secours
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministériclle sur la signalisation routière
ainsi que les barrières seront mises en place par les Services Techniques de la commune.
Un couloir traversant d'une largeur de 1,80m devra être laissé libre d'accés afin de faciliter le passage des secours en cas
de besoin.
Article 3
Madame le Maire. la Police Municipale. Monsieur le Commandant de gendarmerie et Monsieur le Commandant des
sapeurs pompiers sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Page l sur 2 Fait à Gassin, le 01 juin 2026
Madame le Maire
%
DJFFUS]ON:
. ÛzWA CL
o Madame le Maire
o La Poliæ A/[zmz'cipdle
. Monsieur Ze Commandan[ de gendarm9n‘e
o Monsieur le Cammana’an! des sapeurx pompz‘ers
Conformémemf aux dz^sposiäons du Code de jusZz'ce cldmz‘nz'sz‘radve, Ze présen£ arré£e’ pourra faire Z’objef dŒm recours con!erz£z'eux
devan! le frz’burzal admlrzisZra!ij'corrzpéterll ou sur iulerueî, à l‘adresse www.relerecours.fr, dans un délai de deux mols à comp!er de sa
dore de uoz‘zj‘iean‘orz ou de publz’cau'on.
Coru®rmémerzl aux disposiîz‘ons de la loi n°2Ûl8-493 du 20 juin 2018 relative à la proleodon des données personnelles, le
be'néjiez‘az‘re es! informé qu ’z‘l dispose d’un droii d 'acoés, de recz‘ificalion, d’ejÿ^acemeni ou de demande de lirnilalz'on de [raiZemenl des
données au ’il peul exercer, pour les informalions le concernani, auprès de la collecliviie‘ signalaire du présenl document
Publié par vole éleoz‘roniaue sur le sire inlernei de la mairie le : Ü 5 JUIN 2026
Page 2 sur 2
J