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Arrêté - Arrete AT PM 2024 95 de circulation et de stationnement Festival dete 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 95 de circulation et de stationnement Festival dete 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Arrêté temporaire n°2024-AT—00000095
Portant réglementation du stationnement et de la circulati0n
PLACE DU PORTAIL NEUF, LEÏ BARRI et parking LEI BARRI -
Marchés nocturnes et concerts du Festival d’été 2024,
les vendredis du 12 juillet 2024 au 23 août 2024.
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l—8 et R‘ 417-ll,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la convention en date du 19 décembre 2024 liant l'OMACL et la Commune concernant les objectifs et les moyens
pour la mise en oeuvre du projet culturel et d’animation,
VU la demande en date du 26/06/2024 émise par OMACL demeurant MAIRIE DE GASSIN PLACE DE LA MAIRIE
83580 GASSIN représentée par Madame la Présidente de l'OMACL aux ñns d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,,
CONSIDÉRANT que les marchés nocturnes et les concerts du Festival d'été 2024 rendent nécessaires d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, les vendredis du
12/07/2024 au 23/08/2024 Parking LEÏ BARRI, PLACE DU PORTAIL NEUF et rue LEI BARRI,
ARRÊTE
Article 1
- À compter du l2/07/2024 etjusqu'au 23/08/2024, tous les vendredis de 10h00 à la fin de la manifestation, letoit
terrasse de l'Office du tourisme sera interdit d'accès à toute personne. Seuls les organisateurs et les technrcrens
pourront y accéder.
— À compter du 12/07/2024 et jusqu'au 23/08/2024, tous les vendredis de l4h00 a la fin de la manifestation, le
stationnement des véhicules est interdit Parking LEI BARRI,
— À compter du l2/07/2024 et jusqu’au 23/08/2024, tous les vendredis de l8h30 a la tin de la manifestation, la
circulation des véhicules est interdite depuis l’intersection de la Place du Portail Neuf avec la rue Longue jusqu’à
la rue Saint Laurent,
Article 2
Les barrières seront mises en place par les services techniques de la commune.
Un couloir traversant d'une largeur de l,80m devra être laissé libre d'accès afin de faciliter le passage des secours en cas
de besoin.
Article 3
Madame le Maire, la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
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%@ Fait à Gassin, le 28 juin 2024
Madame le Maire
nne—Marie Waniart
DZFFUSZÛN:
o OMA CL
c A/Iczdc2me le Maire
— N[onsieur le Commandam‘
Corzformémeñî aux d!SpOSi£iO/Œ du Code de jus£z’ce adminis£rcz[z^ve, Ze présenf arré[e‘ pourra faire l‘obje£ cz”urz recours conZenHeux
devan[ Ze frz'bumz! adminisz‘raüf‘compéz‘eM ou SLcr irz!ernez‘, à Z‘adresse wmv.£eZerecoursÉ darzs Lm délai de deux moz's à cempfer de sa
dafe de no£üca£z^on ou de pubZz‘cmzbn.
Corçformémenî aux dispositions de Za Zoi ri°20i8-493 du 2Û juin ZÛ]8 reiuiive à la proiecz‘iou des dorzne’es personnedex, le
bénédcidire es! informé qu ’iZ dispose d’un droii d’accés, de reeiifzccziion, d’ejÿŸzcemeui ou de demande de !imz'i‘ai‘iou de trai£erneui des
données qu ’il peui exercer, pour les informaiions Ze concerndni, auprés de la coiieeiiviie’ signcu‘dire du préseni‘ documeni.
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