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Arrêté - Arrete AT PM 2026 68 Reglementation de la circulation Chemin de Caruby festival du barbecue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 68 Reglementation de la circulation Chemin de Caruby festival du barbecue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GÂSSIN
Arrêté temporaire n°2026-AT—68
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE CARUBY - Festival du Barbecue 2026
Madame lc Maire,
VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 4ll-8 et R. 413-l,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème pattie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 30/04/2026 émise par l'OMACL représentée par sa Présidente aux ñns d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que Festival du barbecue rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 02/05/2026 au 03/05/2026 CHEMIN DE CARUBY depuis le croisement avec la
RD5597
ARRETE
Article 1
À compter du 02/05/2026 et jusqu’au 03/05/2026, de 9h00 à minuit, pour se rendre a l’espace champêtre de Caruby, la
vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h CHEMIN DE CARUBY depuis le croisement avec la
RD559.
La police municipale se chargera de la gestion du flux des véhicules.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, OMACL.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin. le 30 avril 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DJFFUSIÛ/V:
c ÛA/I/IC’L
. Mat/ame Ze Maire
o zl[orzsieur /e Commandant de gendarmerie
o La Police Municipale
o Monsieur Ze Connnanaüzn! des sapeurs pompiers
Con/”arménien! aux diapos/lions du Code de justice administrative, le présenl rirrëlé pourra faire l‘objet d’un recours eontenlieur
devint! le tribunal (id/11inisiralij'compétent au sur internel, ri l’adresse www. telerecours.fg dans un délai de deux nmis à emrzpler de du
date de notijlc'rztian ou de publication.
Confhrmélnen/ aux disposi/ions de la loi n®2lllr§’-—!93 du 2/) juin 20/ô’ relative ci la protection dex données personnelles, le
Page l sur 2 bénéficiaire e5! informé ga ’z'l dz‘spose d ’Lm droit a’ ’accés, de reclijica£z^on, d‘effacemenf Ou de demande d£ lz‘rnz'faz‘ion de £raz‘z‘ernent dex
donnéæ qu ’z'Zpeu! exercer, pOur les informa!z‘ons le concernanz‘, auprès de la colleclivilé signafaz're du préxen! document.
PubZz'e’ par voie élecfronz‘que Sur Ze sife z^nternez‘ de la mairie Ze .' 3 Ü AVR. 2026
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