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Arrêté - Installation d une base vie et d une aire de stokage chantier pour la construction de l ecole ZOLA n 2025 06 54 ST
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Installation d une base vie et d une aire de stokage chantier pour la construction de l ecole ZOLA n 2025 06 54 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-06-54-ST
Objet : Construction du groupe scolaire Emile ZOLA
Installation d’une base-vie et de l’aire de stockage du chantier
Le Maire de la Commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l’arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande de RGPD : donnée privée occultée d’installer la base- vie ainsi que les espaces de stockages des matériaux et l’accès chantier à l’ensembles des entreprises intervenant sur cette opération, pour la durée totale du chantier, estimée à 24 mois, à compter du 10 juin 2025 jusqu’au 10 juin 2027 ; sur le tronçon de voirie rue Léon BLUM, compris entre la rue Marcel CACHIN et la rue Gérard PHILIPE, compris l’ilot central de stationnement, dans le cadre des travaux repris en objet, Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité afin d’éviter tout risque d’incident pendant la durée des travaux tant pour les usagers de l’espace public que pour les personnels intervenants sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : A compter du 10 juin 2025 et pour la durée de l’opération d’une durée de 24 mois, soit jusqu’au 10 Juin 2027, le tronçon de voirie rue Léon BLUM, compris entre la rue Marcel CACHIN et la rue Gérard PHILIPE, compris l’ilot central de stationnement seront exclusivement réservés à la Base-Vie, aux Aires de stockages, et l’accès au chantier pour l’ensemble des entreprises intervenants sur le chantier.
Article 2 : Durant l’occupation et la durée des travaux, l’entreprise se chargera de clôturer l’intégralité de cet espace, d’installer et assurer la pérennisation des clôtures de chantier, de sécuriser cet espace d’intrusion de toutes sortes, et de protections des élèves et des riverains,
Article 3 : RGPD : donnée privée occultée sera tenue de remettre à l’état initial l’ensemble de la zone à la fin du chantier, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Président de Valenciennes Métropole.
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre FLORENT, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− RGPD : donnée privée occultée,
− RGPD : donnée privée occultée,
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 03 Juin 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
MIS SUR LE SITE DE LA VILLE LE 18 JUIN 2025