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Arrêté - Occupation du domaine public Installation food truck Class Burger n 2025 06 58 ST
Document publié le Mercredi 8 mars 2000 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Occupation du domaine public Installation food truck Class Burger n 2025 06 58 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-06-58-ST
Objet : Occupation du domaine public – Installation food-truck « Class’Burger »
Le Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2008 instaurant une redevance d’occupation du domaine public conformément aux articles L. 2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales et L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 portant revalorisation pour 2025 des redevances pour occupation du domaine public,
Vu la demande formulée par RGPD : donnée privée occultée, tendant à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’y installer un food-truck « Class’Burger » sur les 2 places de stationnement situées à l’arrière de son jardin côté rue Louis Blanc, le samedi 5 juillet 2025 à l’occasion d’un repas de famille,
Vu l’arrêté 2025-06-57-ST interdisant le stationnement sur une voie communale pour l’installation du commerce susvisé.
ARRETE
Article 1 : RGPD : donnée privée occultée propriétaire du food-truck « Class’Burger », RGPD : donnée privée occultée, est autorisé à s’installer rue Louis Blanc sur les 2 places de stationnement situées à l’arrière du 1 rue Pierre Cuvelier.
Article 2 : La présente autorisation est valable uniquement pour le samedi 5 juillet 2025 de 10h à 17h.
Article 3 : RGPD : donnée privée occultée, permissionnaire, s’acquittera de la redevance fixée par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 susvisée. La redevance fera l’objet d’un avis de paiement émanant de la Trésorerie de Valenciennes pour un montant de 24,25 €. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− RGPD : donnée privée occultée,
− RGPD : donnée privée occultée,
− RGPD : donnée privée occultée.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 4 juin 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
MIS SUR LE SITE DE LA VILLE LE 19 JUIN 2025