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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 3 2
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 3 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_3_2
Convocation du 29 mars 2024
Le 10 avril 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Sonia LEGLAIVE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Lydie LAFON a donné procuration à Mme Christine CALVO
Mme Chrystèle MINELLO a donné procuration à M. Bernard PIASER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_3_2 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2024 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
• les conditions d'élaboration du budget primitif,
• la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2024.
Considérant que le délai de communication du projet primitif 2024 est porté à 12 jours à l’assemblée délibérante. La commission finance s’étant réuni le 26 mars 2024.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2024 se présente comme suit :
• Section de fonctionnement :
o en dépenses : 2 841 135,75 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 617 035,75 € afin d'équilibrer la section d'investissement ;
o en recettes : 2 841 135,75 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 707 280,48 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o en dépenses : 3 516 927,70 € dont 1 882 611,11 € de restes à réaliser 2023 et 355 614,71 € de reprise du résultat de l’exercice 2023 à la ligne D 001 ;
o en recettes : 3 516 927,70 € dont 2 112 622,07 € de restes à réaliser 2023, un montant de 125 603,75 € correspondant à l’affectation du résultat 2023 et un virement de la section de fonctionnement de 617 035,75 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2024 de 6 358 063,45 €.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de voter le budget primitif de la Commune de l'année 2024 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de
fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2024 tel qu'il a été présenté ci- dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 14 Procurations : 2
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
11/04/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
11/04/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER