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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 6
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 6)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2023_3_6
Convocation du 7 avril 2023
Le 13 avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Gérard ALAZARD a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE
Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2023_3_6 : Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2023
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de budget primitif de l'année 2023 de la Commune de LUZECH, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
les conditions d'élaboration du budget primitif,
la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2023.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif de l’exercice 2023 se présente comme suit : • Section de fonctionnement :
o en dépenses : 2 462 962,26 €, avec un virement à la section d'investissement d'un montant de 384 356,26 € afin d'équilibrer la section d'investissement ; o en recettes : 2 462 962,26 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2022 d'un montant de 331 008,90 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o en dépenses : 1 338 739,45 € dont 681 960,36 € de restes à réaliser 2022 et 95 390,69 € de reprise du résultat de l’exercice 2022 à la ligne D 001 ;
o en recettes : 1 338 739,45 € dont 317 118,49 € de restes à réaliser 2022, un montant de 460 232,56 € correspondant à l’affectation du résultat 2022 et un virement de la section de fonctionnement de 384 356,26 €.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2023 de 3 801 701,71 €.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter le budget primitif de la Commune de l'année 2023 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement, o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter le budget primitif de la Commune de l'année 2023 tel qu'il a été présenté ci- dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
17 Présents : 13 Procurations : 4
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
17/04/2023
DATE DE MISE EN LIGNE :
17/04/2023
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER