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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 3 2
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2025 3 2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2025_3_2
Convocation du 12 mars 2025
Le 19 mars 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, M. Pierre BALTENWECK, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Delphine AZNAR
ÉTAIENT ABSENTS :
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2025_3_2 : Approbation du compte financier unique 2024 Bud-get général
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance expose que la commune de Luzech, dans le cadre de sa gestion financière rigoureuse et transparente, se doit de présenter et d'approuver son Compte Financier Unique (CFU) pour l'exercice 2024.
Ce compte financier unique est un document essentiel qui permet de centraliser et de synthétiser l'ensemble des opérations financières de la collectivité. Il offre une vue d'ensemble claire et précise des recettes et des dépenses, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées et la transparence vis-à-vis des administrés.
L'approbation du CFU est une étape cruciale dans le processus budgétaire de la commune. Elle permet de valider les comptes et de s'assurer que toutes les opérations financières ont été correctement enregistrées et justifiées. Cette démarche est non seulement une obligation légale, mais elle constitue également un gage de bonne gestion et de responsabilité financière.
La commune de Luzech, soucieuse de respecter les normes comptables et les exigences légales, a préparé ce CFU avec diligence. Les éléments financiers présentés dans ce document ont été vérifiés et validés par les services compétents, garantissant ainsi leur exactitude et leur fiabilité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs à la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024.
Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un outil essentiel pour la gestion financière de la commune de Luzech ;
Considérant que l'approbation du CFU permet de valider les comptes et de garantir la transparence financière de la collectivité ;
Considérant que cette démarche est conforme aux obligations légales et aux normes comptables en vigueur ;
Considérant que le CFU a été préparé avec diligence et que les éléments financiers présentés ont été vérifiés et validés par les services compétents.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut assister au conseil municipal où sont votés les comptes de la commune mais il doit se retirer de la salle au moment du vote. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal est placé sous la présidence de M Floréal CARBONIE-SUILS, qui propose aux membres présents de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Détermination du résultat cumulé au 31/12/2024 - Extrait du Compte Financier Unique 2024 – Annexe Présentation générale du Compte Financier – Vue d’ensemble
VU le Compte Financier Unique 2024 présenté aux membres du Conseil Municipal, Considérant que le Compte Financier unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation au Compte Administratif et Compte de Gestion, Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le budget général ;
• D’autoriser Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS à signer les délibérations relatives aux comptes financiers uniques 2024.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
15 Présents : 13 Procurations : 0
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
20/03/2025
DATE DE MISE EN LIGNE :
21/03/2025
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER