Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 176 Autorisant l'intervention de CEG p
Arrêté - arrete 2025 205 autorisant ceg a la creation dun b
Arrêté - Arrêté 2026 168 Autorisant STPS à la création d'un
Arrêté - arrete 2026 038 autorisant stps a la modification
Arrêté - Arrêté 2026 209 Autorisant STPS à la création dun
Arrêté - Arrêté 2026 170 Autorisanat STPS à la création d'u
Arrêté - arrete 2026 026 autorisant spie a la creation dune
Arrêté - arrete 2025 023 creation branchement souterrain au
Arrêté - arrete 2025 022 creation branchement souterrain au
Arrêté - arrete 2026 036 autorisant cochery idf a la repris
Arrêté - Arrêté 2026 210 Autorisant CEG à la création d'un branchement eau potable au 1 bis rue Lieutenant Guilbert à partir du 21 octobre durant 20 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 210 Autorisant CEG à la création d'un branchement eau potable au 1 bis rue Lieutenant Guilbert à partir du 21 octobre durant 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
ALLÉE
DE
PARMA
IV
et
Direction des services Techniques
AP/VM/LP/FB
N°2026/210
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE AUTORISANT L'INTERVENTION
DE LA SOCIÉTÉ CEG L’ISLE-ADAM ET RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT CRÉATION BRANCHEMENT EAU POTABLE -— 1 BIS RUE LIEUTENANT GUILBERT
Le Maire de la Commune de PARMAIN ; Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ; Vu
le code général des collectivités territoriales,
notamment les articles L2212-1,
L.2212-2, L2212-5,
L.2213-1 à L.2213-5 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et complétée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 ; Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 et R.131-2 ; Vu
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4È"e partie ; Vu la demande de la société CEG L’ISLE-ADAM en date du 07 octobre 2026, concernant la création d’un branchement eau potable au 1 bis rue du Lieutenant Guilbert à Parmain. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux
;
À
R
R
Ê
TE
Article 1 La société CEG L’ISLE-ADAM sise chez SOGELINK - TSA 70011 — 69134 DARDILLY Cedex est autorisée à effectuer la création d’un branchement eau potable au 1 bis rue du Lieutenant Guilbert le 21 octobre 2026 durant 20
jours.
Article 2 Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et
la
circulation
alternée
manuellement.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Les véhicules stationnés sans droit,
dans
les rues ou espaces définis à
l’article
1 seront considérés
comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 L'entreprise doit s'assurer que le balisage de son chantier soit visible aussi bien de jour que de nuit. Article 4 La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais de l’entreprise. L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN
1/2 Article
5
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. L'entreprise sera tenue de consulter la Direction des Services Techniques pour la remise en état de la chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement à
titre provisoire en enrobé à froid. La remise en état définitive ne devra pas excéder
15
jours.
Article
6
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des travaux. Article 7 Monsieur le Directeur des Services Techniques de
la Ville,
Madame
la
Lieutenante de
la
Brigade de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE
ADAM/PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à
:
Madame la Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise, La société CEG L’ISLE-ADAM, Secrétariat Général, Service technique,
Fait à PARMAIN, le 09 octobre 2026 L'Adjoint au maire Sûreté-Sécurité,
f
L’Adjointe au maire Travaux urbains-voirie,
M. Alain PRISSETTE
ICHEL
Publié le :
09 octobre 2026
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à compter de
Notifié le :
09 octobre 2026
la notification auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui
Exécutoire le :
21 octobre 2026
peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » : https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/210
2/2