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Arrêté - 2026 158 circulation ZAC du Feuil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 158 circulation ZAC du Feuil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
À
4"! « Arrêté
Melesse municipal
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT LA COMMUNE
2026-158
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ère partie relative à la «signalisation temporaire »,
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire, tome : routes bidirectionnelles.
Vu la demande d'arrêté municipal du 02 avril 2026 présentée par l'entreprise OUEST TP, sise PA Les Vignes Chosles, 35120 Roz-Landrieux, concernant le renouvellement de la conduite AEP à Melesse. Considérant que le bon déroulement de ces travaux par l'entreprise OUEST TP, nécessite la réglementation suivante à la ZAC du Feuil.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante rue de Rennes : ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Cette autorisation n'est valable que du 13 avril 2026 au 29 mai 2026
La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise OUEST TP responsable des travaux. Cette signalisation devra être occultée pendant les périodes où aucune restriction ne persiste et éclairée la nuit dans le cas contraire.
La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise
OUEST TP qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 5: Le nettoyage des chantiers sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucuns
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégäts éventuels causés sur la chaussée, les accotements ou les trottoirs seront à la charge de l'entreprise.
L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise
du chantier.
Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et les
Policiers Municipaux de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et l'entreprise OUEST TP seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betion ;
- Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine :
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo)
- Transports scolaires ;
- La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise OUEST TP.
Information à lire attentivement. Le 08 avril 2026
Vous pouvez également saisir le Maire d'un recours gracieux.
Cetie démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Si vous désirez contester le présent acte, vous pouvez
saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la
notification de l'acte attaqué. Celui-ci peut être déposé
via l'application Télérecours citoyens accessible sur le
Le Maire,
Yves FÉREY
site internet www.telerecours.fr
mois suivant la réponse (au terme d'un délai de 2 mois, le Affiché le 05/04 1% IG silence du Maire vaut rejet implicite, ouvrant droit à un Le Maire nouveau délai de recours contentieux de deux mois). Lee
Mairie de Melesse @ 20, rue de Rennes 35520 MELESSE BP42219 najié@melesse.fr @ 0299 13 26 26