Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 324 AMEVIA Branchement EP 34 le Feuil Arrete
Arrêté - 2022 439 Arrete Circulation EPS 1 rue des guimondi
Arrêté - 2022 438 Arrete Circulation EPS Les Bas Colliaux 1
Arrêté - 2022 360 VEZIE Arrete circulation Illuminations No
Arrêté - 2022 238 Arrete Circulation SADER
Arrêté - 2022 239 Arrete Circulation SADER
Arrêté - 2022 404 AIR8 RENNES Arr Circ Fibre le Feuil
Arrêté - 2022 227 LEHAGRE Le Feuil Permission voirie 1
Arrêté - 2026 158 circulation ZAC du Feuil
Arrêté - 2022 279 arrete circulation manifestation 11 septe
Arrêté - 2022 226 LEHAGRE Le Feuil Arrete circulation 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 226 LEHAGRE Le Feuil Arrete circulation 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
»" ARRÊTÉ MUNICIPAL
Q { PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
D « DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
P PSSE Lieu-dit Le Feuil Notre ville
2022-226
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la
police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la
circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « Signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 Juin 2022 présentée par l’entreprise Lehagre, Z.A Millé, 35520
Melesse, concernant des travaux de réparation d’une traversée de route à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'une extension pour le réseau fibre optique par l'entreprise Lehagre le 1er juillet 2022 pour une durée d’un jour à partir de 7h30, nécessite la réglementation suivante Lieu-dit Le Feuil.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le er juillet 2022 pour une durée de un jour, à partir de 7h30, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Circulation interdite au droit du chantier avec déviation.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par les services techniques et l’entreprise Lehagre, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l’entreprise Lehagre, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de l'entreprise Lehagre, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr 4 N :
Melesse Notre ville
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise Lehagre.
Affiché le 30-G- 22 Melesse, le 29 juin 2022
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr