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Arrêté - ard2025 716 mabboux pose dun reducteur de pression route de la frasse vise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 716 mabboux pose dun reducteur de pression route de la frasse vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-716
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
POSE D'UN REDUCTEUR DE PRESSION
ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémie DEMOLIS (SAS MABBOUX ROGER
ET FILS), ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 12/11/2025 au 21/11
/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 12/11/2025 au 21/11/2025, ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
Déviation par le Chemin du P'tou ;
Au vu du passage étroit dans le chemin du P'tou, la déviation est limitée aux véhicules
inférieur à 2m50 de large et au tonnage inférieur à 19T.
Article N°2
Une déviation Chemin du P'tou est mise en place pour les véhicules légers. Cette déviation
emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SAS MABBOUX ROGER ET FILS
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°5 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 06/11/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
- Plan de déviation ("Chemin du P'tou") - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.73415157,45.82287583 6.73375129,45.822854369999995 6.73373032,45.82285188
6.73358028,45.822824 6.73326967,45.82280957 6.7331540400000005,45.8228042 6.73316946,45.82264304 6.73360695,45.82266336
6.733629100000001,45.82266591 6.73377971,45.8226939 6.73418749,45.82271576 6.73422248,45.822721529999995 6.73445851,45.82278882
6.73456577,45.8228194 6.734478020000001,45.8229689 6.73415157,45.82287583
<
/gml:Polygon>
Polygone 1
(45.822876 6.734152);(45.822854 6.733751);(45.822852 6.733730);(45.822824 6.733580);(45.822810 6.733270);(45.822804 6.733154); (45.822643 6.733169);(45.822663 6.733607);(45.822666 6.733629);(45.822694 6.733780);(45.822716 6.734187);(45.822722 6.734222); (45.822789 6.734459);(45.822819 6.734566);(45.822969 6.734478);(45.822876 6.734152);