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Arrêté - ard2025 720 mabboux prolongation arrete ard2025 716 reducteur pression route de la frasse
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 720 mabboux prolongation arrete ard2025 716 reducteur pression route de la frasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2025-720
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
PROLONGATION DE L'ARRETE ARD2025-716
POSE D'UN REDUCTEUR DE PRESSION
ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté n°ARP2020-114 en date du 15/07/2020 portant délégation de signature à M. Jean-
Luc MATTEL,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémie DEMOLIS (SAS MABBOUX ROGER
ET FILS), ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 14/11/2025 au 21/11
/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 14/11/2025 au 21/11/2025, ROUTE DE LA FRASSE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
Déviation par le Chemin du P'toupour les véhicules légers ;
Au vu du passage étroit dans le chemin du P'tou, la déviation est limitée aux véhicules
inférieur à 2m50 de large et au tonnage inférieur à 19T .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
SAS MABBOUX ROGER ET FILS
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 14/11/2025
Pour le maire et par délégation, Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté