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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h44 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C69 2025 ERS 01.12 au 05.12.2025 rue de la Grotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 69/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Reprises
suite
aux
travaux
de
renforcement
et sécurisation
du
réseau
électrique
rue
de
la Grotte
Le Maire de la commune
de DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-S
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
VU
la demande
de
l’entreprise
ERS,
en
date
du
21
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
reprises
suite
aux
travaux
de
renforcement
et
sécurisation
du
réseau
électrique
rue
de
la
Grotte
(reprise
buse
eaux
pluviales)
ARRÊTE
Article
1%
: Du
1%
au
5
décembre
2025
inclus,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la façon
suivante
au
droit
du
chantier
situé
au
rue
de
la Grotte
:
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Circulation
alternée
par
panneaux
-
Dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Empiètement
sur
chaussée
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
ERS
(Hauts
de
Seine)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise. Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait
à
DREFFÉAC,
le
26
novembre
2025
Le
Maire,
Philippe
JOUNY