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Arrêté - arrete circulation C67 2025 SAS Philippe et Fils rue du Calvaire 24.11 au 19.12.2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h44 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C67 2025 SAS Philippe et Fils rue du Calvaire 24.11 au 19.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 67/2025
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Pendant
les
travaux
TE44
- Extension
BT
Travaux
devant
le poste
rue
du
Calvaire
Le
Maire
de
la
commune
de
DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L 411-1,
VU
la demande
de
SAS
PHILIPPE
ET
FILS,
en
date
du
4 novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
sur
2
phases
la
circulation
sur
la
voie
publique
au
droit
du
chantier
pendant
les
travaux
TE44
Extension
BT
travaux
devant
le poste
rue
du
Calvaire
ARRÊTE
Article
1°"
: Du
24
novembre
au
19
décembre
2025
inclus
: le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
de
8h45
à
16h15
et
le
mercredi
de
8h45
à
11h45
et
de
13h
à
17h,
la
circulation
routière
sera
réglementée
sur
la
voie
publique
de
la
façon
ci-dessous
au
droit
du
chantier
situé
rue
du
Calvaire
:
-
Interdiction
stationnement
places
parking
rue
du
Calvaire
-
Dépassement
et stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
-
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
- _
Empiètement
sur
chaussée
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
de
LE
CELLIER
(Loire-Atlantique)
chargée
des
travaux
et
la
chaussée,
devra
être
remise
dans
son
état
d’origine
par
cette
même
entreprise.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,