Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 073 2023pm arrete portant modification de larrete
Arrêté - 066 2023pm arrete portant reglement de la fete de
Arrêté - 066 2023pm arrete portant reglement de la fete de
Arrêté - 047 2024dstorganisation des manifestations ville b
Arrêté - 2026 024 pm portant reglementation sur l organisat
Arrêté - 2025 057 portant reglementation sur l organisation
Arrêté - 2026 023 pm portant interdiction de tractage fete
Arrêté - 106 2023pm job truck au 1 avenue de montfort le 26
Arrêté - 2025 065 pm tractage lors de la fete de la ville
Arrêté - modification de larrete portant reglementation de
Arrêté - 073 2023pm arrete portant modification de larrete ndeg 2023 066 reglementant la fete de la ville du 24 juin 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2023pm arrete portant modification de larrete ndeg 2023 066 reglementant la fete de la ville du 24 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
\/ERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2023-072,
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
N°
2023-066
REGLEMENTANT
LA
FETE
DE
LA
VILLE
DU
24
JUIN
2023
Monsieur
Le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3; Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L.511-1,
L.512-4,
R.211-4,
R.253-3 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-3
et R
417-10 ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les
articles
R.610-5
et R.623-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le Règlement
Sanitaire
du
Département
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-066
portant
règlementation
de
la fête
de
la ville
du
24 juin
2023 ;
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
certains
articles
au
vu
de
changements
dans
l’organisation
de
l’évènement
et de
circonstances
particulières,
ARRETE
Article
1
: Les
articles
7
à
12
sont
modifiés
dans
le
sens
où
il est
ajouté
que
seules
les
autorisations
de
débits
de
boissons
temporaires
accordées
par
le
Maire
sont
valables
dans
le
périmètre
de
la
manifestation. Article
2
: L'article
17
est
modifié
dans
le sens
où
il est
ajouté
que
seule
la
distribution
de
la pétition
de
la
ville
concernant
«le
maintien
d’Orly
Parc
comme
quartier
prioritaire
de
l’Etat,
mobilisons-
nous
! » est
acceptée
dans
le périmètre
de
la manifestation.
Article
3
: Les
autres
articles
restant
inchangés.
Article
4
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Ludovic
RAOUL,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Finances,
Affaires
générales,
Sécurité
publique, Monsieur
Alain
POINGT,
Conseiller
municipal
délégué
Sport
et Événementiel,
Madame
la
Commissaire
Divisionnaire
Cheffe
de
la
circonscription
d'agglomération
d'Élancourt,
Madame
la Cheffe
du
centre
de
secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
L'organisateur
(Pôle
Communication-Vie
Locale)
La
société
de
Sécurité
privée,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
8
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
Chef-du
Service
de
police
Municipale
et
tous
agents
de
la
Force
Publiqe.sont’chargés,
chacun,
en,
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. À
La
Verrière
Le
: 21
juin
2023
Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
C.G.C.T.,
ED
CE
22
Le
Maire
certifie le caractère
exécutoire
du présent
:
RS
TS
a
acte qui a été Publié et/ou notifié le
QRRE
o\Di
SI
Ë