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Arrêté - 047 2024dstorganisation des manifestations ville baroque et fete de la ville le 08 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 047 2024dstorganisation des manifestations ville baroque et fete de la ville le 08 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
LA VERRIÈRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE who kr.
Portant ajout à : Organisation des manifestations « Ville baroque et Fête de la Ville » Le Samedi 08 juin 2024 de 12h00 à 23h00
Esplanade du Scarabée
07 bis Avenue du Général Leclerc
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu la Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, Vu l’Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l’Arrêté Municipal n°1/2011 du 13/12/2010 portant réglementation du stationnement au droit du Scarabée, Vu l’Arrêté Municipal n°008/2024 en date du 07/02/2024 portant « Organisation des manifestations « Ville baroque et Fête de la ville » pour le samedi 08 juin 2024 de 12h00 à 23h00 à l’esplanade du Scarabée,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter les éléments portant sur l’anti tractage, les chiens, les stationnements sur les parkings du Scarabée et celui côté Avenue du Général Leclerc (bornes électriques), Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Les articles n°1 à n°6, de l’Arrêté Municipal n°008/2024 en date du 07/02/2024 visé ci-dessus, restent inchangés.
Article 2 : Ajoute les consignes suivantes devant être respectées :
- Anti-tractage de toute nature,
- Les chiens doivent être tenus en laisse,
- Le stationnement est interdit sur le parking du Scarabée, 07 bis avenue du Général Leclerc pendant la fermeture du 06 juin 2024 à 17h00 jusqu’au 10 juin 2024 09h00,
- Le stationnement est interdit sur le parking côté bornes électriques du Scarabée, Avenue du Général Leclerc pendant la fermeture du 07 juin 2024 au soir jusqu’au 09 juin 2024 matin.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
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Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire
Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : 01 30 13 7655
www.ville-laverriere.com Article 4 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de Mme Annielle ROUSSEL, Maire-Adjoint déléguée à la Culture, Mme Françoise BROCHADO, Conseillère Municipale déléguée à la communication, Mr Alain POINGT, Conseiller Municipal délégué aux sports et à l’évènementiel, Mr le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription de police, Mme La Directrice Générale des Services de la ville, Mme La Directrice des Services Techniques municipaux, Mr Le Chef du Centre de Secours, Service de la police municipale, Direction de la Communication, Direction de l’ Action Culturelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à La Verrière, Le : .bA. dos L—
Conformément à l’article L.2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte,
qui a été notifié et/ou publié le :