Conseil Municipal - CM 10 mars 2020

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Conseil Municipal - CM 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 mars 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 02/03/2020

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 10 mars 2020 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Rétrocession du Lotissement "Les Marronniers 1 et 2"

- Schéma Communal de défense contre l'Incendie

- Cession à l'Euro symbolique du City Stade par la CDC Aunis Atlantique - Demandes de Subvention

- Travaux voirie

- Dépenses à imputer compte 6232 fêtes et cérémonies

- Demande d'Energie Team pour l'entretien paysagé

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 10 MARS 2020

Affiché le 17 mars 2020

L’an deux mil vingt, le mardi 10 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick BLANCHARD, maire.

Étaient présents : M. BLANCHARD Patrick, M. LECORGNE Dominique, M. MACAUD Claude, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme LEGER Jacqueline, M. BERTHELOT Philippe, M. POMAREDE Luc, M. REDON Lionel et Mme BOUTIN, Excusés : M. MEMON, Mme VANHOUTTE et M. SIMON.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT « LES MARRONNIERS 1 ET 2 »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. CAILLAT concernant la rétrocession de lotissement « Les Marronniers 1 et 2 ».

Une visite dans le lotissement a été effectuée par plusieurs conseillers. Il a été constaté plusieurs points à revoir avant d’incorporer ce lotissement au domaine public. Un mail a été adressé M. CAILLAT reprenant les points à revoir.

Cette délibération est repoussée à un prochain conseil.

Délibération n° 1.–

SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire propose au Conseil la mise à l’étude du Schéma Communal de Défense contre l’Incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents, décide de la mise à l’étude du Schéma communal de Défense contre l’Incendie.

Délibération n° 2.–

CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DU CITY STADE PAR LA CDC AUNIS ATLANTIQUE Monsieur le maire rappelle au Conseil que la CDC du Pays Marandais avait procédé à l’installation du City Stade sur la Commune ainsi que sur 5 autres communes membres. Il précise que pour les autres communes de la CDC Aunis Atlantique, ces équipements ont été directement financés par les communes concernées.

La CDC a décidé de céder à l’Euro symbolique les 6 city-stades installés par la CDC du pays Marandais, précise que les communes bénéficiaires accepteront de recevoir les équipements « en l’état » et qu’elles auront à leur charge l’entretien, les contrôles règlementaires et la remise en conformité et en état éventuelle des équipements cédés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte la cession à l’euro symbolique du City-stade.

Délibération n° 4.–

DEMANDES DE SUBVENTION 2020

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de subvention qu’il a reçues. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser les subventions sui- vantes :

· 300 € au Secours Catholique,

· 100 € à l’association les « 4lgt » pour leur participation au 4L Trophy 2021

Délibération n° 5.–

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de la société ATLANROUTE pour la réfection du chemin de COUTUREAU et le chemin de PLAISANCE : - chemin de COUTUREAU pour un montant de 15.750,00 € hors taxe - chemin de PLAISANCE pour un montant de 17.470,00 € hors taxe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents, décide d’accepter le devis de la société ATLANROUTE pour un montant total de 33.220,00 € hors taxe pour la réfection des chemins de COUTUREAU et de PLAISANCE et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n° 6.–

DÉPENSES A IMPUTER COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande du Trésorier de préciser les dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’instruction comptable de la M14,

Considérant que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, Considérant que la Chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités locales de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies »,

Considérant la demande faite par le Trésorier,

Il est proposé de prendre en charges au compte 6232 les dépenses suivantes : - d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemples les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, inaugurations, repas des vœux, spectacles, sapins de noël - les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles

- le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrat

- les concerts et manifestions culturelles

- les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers matériels nécessaires à leur organisation

- les frais de restauration des élus ou des agents communaux liés aux actions communales ou à l’occasions d’évènement ponctuels

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - D’AFFECTER les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite de crédits inscrits au budget.

DEMANDE D’ENERGIE TEAM POUR L’ENTRETIEN PAYSAGÉ

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Société Energie Team pour réaliser l’entretien paysagé des chemins et plateformes du parc éolien de Longèves concernant : - Taillage et débroussaillage autour des éoliennes (rayon de 10 mètres) et poste de livraison - Dégagement autour des panneaux d’informations et bornes rouges (identification passage câble HTA)

- Tonte des plateformes et chemins d’accès

- Désherbage des plateformes (si nécessaire) sans produit phytosanitaire.

Cette délibération est repoussée à un prochain conseil afin de chiffrer cet entretien.

QUESTIONS DIVERSES

- Banque alimentaire 3 et 4 avril 2020 à Marans

- Agrandissement du « Le Longèves » : délai d’instruction au 27 mai 2020 - Commémoration du 19 mars 2020

- Elections municipales du 15 mars 2020

- Apprenti : résiliation du contrat d’apprentissage

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 21h12

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