Conseil Municipal - CM 4 mars 2024

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Conseil Municipal - CM 4 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 mars 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 29/02/2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le lundi 4 mars 2024 2024 à 19 h30.

Ordre du jour :

Présentation du bilan de l’étude énergétique de tous les bâtiments communaux

- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Centre de Gestion : Projet d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire - Modification du PLUi

- SDEER : devis éclairage public à l’Église

- Déchetterie de Longèves-Andilly

- Remise en état du stade de football

- Proposition de spectacle à L’Envol

- Demande subvention :

o Association des Donneurs de Sang Bénévole

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 4 MARS 2024

Affiché le 14/03/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le lundi quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique LECORGNE.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel, Mme RIBAGER Marie-Aude.

Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. MEMON Stéphane. Mme DUBOSQ Cindy donne procuration à M LECORGNE Dominique. M. MEMON Stéphane donne procuration à M. CODOGNET Jean-Gaël.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme ORDRONNEAU Oihana.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Restitution de l’étude énergétique de tous les bâtiments communaux présentée par Mme Eléonore BER- NET-ROLLANDE, Chargée de mission Conseil en Energie Partagé à la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Arrivée de Monsieur REDON à 21h15.

Délibération n°1.- CM30012024A01(annule et remplace CM30012024A) AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’annuler et de remplacer la délibération prise le 30 janvier 2024 sous la référence CM30012024A : cela est dû à l’achat du nouveau camion FIAT DUCATO. Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 :Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

1. Budget de la Commune

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 596 640,00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » qui s’élève à 73 999,77€) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 660,06 € (< 25% x 522640,23 €.)

Les dépenses d'investissement concernées pour un montant de 76 078,10 € sont les suivantes : Article Dénomination Montant

2131 Bâtiment public 3 078,10

2151 Réseaux de voirie 32 500 00

21538 Autres réseaux 14 500,00

2157 Matériel et outillage technique (dont le camion) 25 500,00

261 Titre de participation 500,00

totaux 76 078,10

2. Budget du Local Commercial

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 55 690,02 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » qui s’élève à 0€)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 13 922,50 € (< 25% x 55 690,02 €.)

Les dépenses d'investissement concernées pour un montant de 13 922,50 € sont les suivantes :

Article Dénomination Montant

231 Immobilisation corporelle en cours 1 496,40

231 Opération 10 : extension du local commercial 12 426,10

totaux 13 922,50

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2.- CM04032024A

CENTRE DE GESTION : PROJET D’ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire expose :

• l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents:

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

• agents affiliés à l’IRCANTEC :

Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025.

• Régime du contrat : capitalisation.

Délibération n°3.- CM04032024B

MODIFICATION PLUi

Monsieur le Maire rappelle que la compétence « PLUi » est exercée par la communauté de communes. Il demande au Conseil de se prononcer sur la volonté de passer les deux zones 2AU en zones 1AU lors de la modification du PLUi à venir. Lors d’une réunion préparatoire, les conseillers présents avaient émis ce souhait. Ces deux zones 2AU en devenant 1AU, seraient alors ouvertes à l’urbanisation. Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s’agit ici d’une modification du PLUi, sans modification de zonage (« U » reste « U », « A » ne peut pas passer « U »). Le PLUi devra être mis en cohérence avec le SCoT après l’approbation de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention :

DECIDE

• De demander le passage des 2 zones 2AU du PLUi actuel en zones 1AU.

• De porter cette demande à la connaissance de la communauté de communes Aunis Atlantique.

Délibération n°4.- CM04032024C

SDEER : DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC A L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente le devis du SDEER concernant le remplacement des spots devant l’église. Une demande précédente avait été effectué mais le SDEER avait remplacé ceux placés sur le côté de l’église. Le montant des travaux s’élève à 2164,80 € soit un reste à charge pour la commune de 1 082,40€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents : DECIDE- D’approuver le devis du SDEER pour le remplacement des spots de l’église, pour un montant à

charge pour la Commune de 1 082,40€ avec un mode de remboursement souhaité par la commune

de 5 annuités ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents. Ces mon-

tants seront inscrits au budget 2024, section investissement.

Délibération n°5.-CM04032024D

DECHETTERIE DE LONGEVES-ANDILLY

Constatant la fermeture de la déchetterie de Longèves du mardi 27 février au samedi 2 mars inclus, le Conseil Municipal de Longèves s’interroge sur ces grilles fermées, à un moment où les interpellations des habitants à propos de la fermeture à moyen terme d’une déchetterie de notre territoire sont fré- quentes, le nom de Longèves-Andilly revenant souvent. Le Conseil Municipal craint que cette nouvelle fermeture pour inondations soit un signal amplifiant ce bruit, ce bruit de progressivement habituer les habitants de Longèves et des communes voisines à se rendre dans les déchetteries de Marans et de Saint-Sauveur, celui de progressivement s’habituer à ne plus bénéficier de ce service de proximité auquel sont très attachés nos administrés.

Cette fin d’année 2023, les fermetures (du 30 octobre au 6 novembre, du 20 novembre au 25 novembre, du 13 au 18 décembre) ont été bien comprises et acceptées parce qu’elles étaient justifiées. Cette fois- ci, était-il pertinent et justifié de fermer la déchetterie la semaine entière ? La déchetterie étant fermée le jeudi, pourquoi n’a-t-il pas été envisagé de faire un point ce jeudi 29 février, pour une réouverture le vendredi 1er mars et samedi 2 mars, ou, si cela le justifiait, la prolongation de la fermeture ? Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier co-signé par les maires d’Andilly-les-Ma- rais, de Longèves, de Saint-Ouen d’Aunis et de Villedoux va être adressé au Président et au Directeur de CYCLAD.

Le Conseil Municipal de Longèves, réuni ce 4 mars, réaffirme son attachement à la déchetterie de Lon- gèves-Andilly et à son maintien, entend l’hostilité exprimée par les habitants vis-à-vis de la remise en cause de ce service de proximité, et se tient à disposition de CYCLAD pour échanger sur le devenir des déchetteries de notre territoire.

REMISE EN ETAT DU STADE DE FOOTBALL

Monsieur Ferret, Monsieur Berthelot et Monsieur Codognet rendent compte de la réunion qu’ils ont eu avec les membres du club de football d’Andilly. Un devis de remise en état du stade a été présenté, pour un montant de 9 446 € HT. Se posent les questions du système d’arrosage, de la durée de la convention qui pourrait être établie entre la commune et le club, et des aides pouvant être obtenues. Dans l’attente de tous ces éléments, la décision est reportée à un conseil prochain.

Délibération n°6.- CM04032024E

PROPOSITION DE SPECTACLE A L’ENVOL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur REDON Lionel. M. REDON présente au Conseil Municipal le duo « Gwen Soli et Monsieur G ».Le prix de cession est de 650 € pour le dimanche 16 juin 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, programme et vote le tarif du spectacle :

Dates Spectacle/Artiste Tarif Adulte Tarif < 12 ans

16/06/2024 Gwen Soli et Monsieur G 10 € gratuit Délibération n°7.-CM04032024F

DEMANDE DE SUBVENTION : ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLE

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’Association des Donneurs de Sang Béné- vole. L’association sollicite une subvention d’un montant de 200€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 200€ à l’association des donneurs de sang.

QUESTIONS DIVERSES

- Retour de M. Bouteville dans l’équipe des agents municipaux à compter du lundi 4 mars en CDD. - Livraison du Camion prévu le 2 mars reportée d’une semaine.

- Labellisation du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

- Invitation pour la replantation du tilleul le samedi 23 mars à 11h00 à la Place de la Jachère. - Cour de l’école : arrachage de la souche du tilleul et découpe de l’enrobé. - Projet « toboggan » et « aire de jeux » réunion à venir.

- Modification des emplois du temps de Madame Ballanger et de Madame Charles. - Informations sur les projets éoliens d’EnergieTeam (extension du parc de Longèves) et d’Eolise (Au- nis 1- le long de la RN 11).

- Renouvellement du contrat d’électricité à EDF Collectivités à compter du 9 octobre 2024. - Pas d’adhésion au groupement d’achat du SDEER car perte d’avantages. - Réunion prochaine pour la préparation du budget.

- Prochain Conseil Municipal.

- Élections Européennes le 9 juin 2024.

- Lutte contre l’incendie : rencontre avec la RESE pour le schéma directeur de lutte contre l’incendie.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h45.