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Arrêté - Scan 11122025 112413
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 11122025 112413)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
PÊCHE
EN
EAU
DOUCE
AVIS
ANNUEL
PÉRIODES
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE
EN
2026
APPLICATION
DES
PARTIES
LÉGISLATIVE
ET
RÉGLEMENTAIRE
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
NOTAMMENT
LES
ARTICLES
L20-1,
L436-1
à
L436-16
et R436-3
à R436-65-B
et R436-69
à R436-79
Dans
le département
du
Doubs,
la pêche
par
tous
les procédés,
des
espèces
de
poissons,
des
écrevisses
et des
grenouilles
énoncées
ci-dessous
est
autorisée
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°25-2025-12-02-60002
du
02
décembre
2025
et
notamment
pendant
les
périodes
ci-après
:
OUVERTURE
GÉNÉRALE :
EAUX
DE
1°
CATÉGORIE
EAUX
DE
2: CATÉGORIE
du
samedi
14
mars
2026
Du
jeudi
1°
janvier
2026
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus
OUVERTURES
SPÉCIFIQUES
: par
dérogation
aux
dispositions
ci-dessus,
la
pêche
des
espèces
mentionnées
ci-après
n’est
autorisée
que
pendant
les
périodes
d'ouverture
suivantes
:
Rens
EAUX
DE
EAUX
DE
Her
OAV
LT ee) :1 12
2* CATÉGORIE
TRUITE
FARIO
SAUMON
DE
FONTAINE
Du
samedi
14
mars
2026
Du
samedi
14
mars
2026
OMBLE
CHEVALIER
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
CRISTIVOMER #BRE
COMMON
Du
samedi
16 mai 2026
Du samedi
16 mai
2026
#5
“
o
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
au
dimanche
1* novembre
2026
inclus
=
Du
samedi
14
mars
2026
Du
samedi
14
mars
2026
GORE GONE
au
di
he
20
septembre
2026
inclus
au
dimanche
1”
novembre
2026
inches
Du jeudi
1° janvier 2026
an dimunche 25 janvier 2026 inclus
Du
jendi
1 janvier
2026
et du samedi 30
mai 2026
au dimanche
25 janvier 2026 inclus
BROCHET
Du santedi 14 mars 2026
au jeudi 31 décembre 2026 Incins sur les
et du samedi
25 avril 2026
au
dituanche 20 septembre 2026 inclus
secteurs nou classés en
1** catégorie,
et | au jendi
31 décembre
2026 inclus, sur tous fes
situés sur le Donbs,
ses affluents etsous- |
autres
secteurs de cours d'eau,
cansux et
plans
affluents en amont du
lac de Chaillexon.
d'eau non classés en
À" catégorie
{voir Nota 4}
BLACK
BASS
Du
samedi
14
mars
2026
Du
jeudi
17 janvier
2026
au
dimanche
25 janvier
2026
et
au
dimanche
20
septembre
2026
inclus
du
4 juillet
2026
au
jeudi
31
décembre
2026
inclus
SANDRE
Du
samedi
14 mars 2026
Du jeudi 1"
janvier 2026 au dimanche 25 janvier 2026 et
au dimanche 20 septembre 2026 inclus
du samedi
30 mai 2026 au jeudi 31 décembre
2026 inclus
ne
Leea
Pêche interdite toute Pannée
Pêche interdite tonte Pannée
ÉCREVISSES
à pattes rouges, des torrents, à
Pêche
interdite toute Pannée
Pêche
interdite tonte l'année
pattes
blanches
et à pattes
gréles
GRENQUILLES (voir Nota
5)
:
Du
samedi
9 mai
2026
Du
samedi
9 mai 2026
Grenouilles vertes et rousses
au dimanche 20 septembre 2026 inclus
au jeudi 31 décembre 2026 inclus
*
Autres
espèces
de grenouilles
Pêche
interdite toute Pannée
Pêche
interdite toute l’année
Notal-
PÈCHE
AUX ENGINS
ET FILETS
: la pêche aux engins et filets en
2°
catégorie
pratiquée
par
les
bres
des
iations
de
pêch
fessi
Ïs
et
est
auiorisée
du
17 janvier
au
31
décembre,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°25-2025-12-02-00002
du
02
décembre
2025
et
du
cahier
des
charges
pour
l'exploration du droit de pêche
de l'État dans
le département
du Doubs.
Nota
DOUBS
FRONTIÈRE : se
reporter
au décret
n°2018-157
du
2 mars
2018
et aux
articles R_436-87
à R_436.89
du
Code
de l'Environnement
et à l'arrêté préfectoral
portant
certaines dispositions
réglementaires
relatives
à l'exercice de la pèche
sur la rivière Doubs
dans
sa partie
formant
frontière
entre
la France
et la Suisse
pour
l'année 2026.
LACS
DE
MONTAGNE
: pour
les
lacs
St Point,
de
Remoray,
de
Bouverans
et pour
l'étang
de Frasne,
classés
grands
lacs
intérieurs
et lacs
de montagne,
se reporter
aux
dispositions
de l'arrêté préfectoral
n°25-2025-19-02-00002
du 02
décembre
2025.
Nota 3-
Secteurs
de
2° catégorie
du Doubs
et ses affluents,
lacs compris,
en amont
du lac de Chaillexon
: correspondent
aux tronçons
de cours
d'eau,
et aux lacs suivants
: le Doubs,
du pont
de Labergement-Sainte-Marie
au barrage
d'Oye-et-Paflet
(Lac
Saint-Point
compris}.
et du pont
de la Roche
au lac de Chaillexon
en amont
du tronçon
franco-suisse,
le lac de Remoray
et son émissaire la Taverne,
la Raie
du Lotaud
(Etangs
de Frasne
(étang
Lucien,
étang
du Moulin)
compnis},
l'Etang
du Pont
Rouge
Neta
4-
GRENOUILLES
: le colportage,
la vente,
la mise
en vente,
l'achat
l'utilisation
<
iale où
non,
la
mutilation
et la
lisation
des
spé
détruits,
capturés
ou
enlevés
de
grenouilles
vertes
et de
grenouilles
rousses,
qu'il
s'agisse
de
spécimens
vivants
où
morts,
sont interdits,
en
tout temps,
dans
les conditions
déterminées
par
les
asticles L
411-1,R
411-1
à S du code
de
l'Environnement
et l'arrêté du
19 novembre
2007
fixant
Îa liste des amphibiens
et des reptiles protègés
sur l'ensemble
du temitoire
et
les
modalités
de
leur
protection
Toutefois
les
interdictions
de
colportage,
vente,
mise
en
vente
et
achat
de
spécimens,
vivants
où
morts,
de
grenouilles
rousses
ne
s'appliquent pas aux
spécimens
produits
par les élevages
ayant
obtenu la dérogation mentionnée
dans
l'arrêté du Ministre
de l'Environnement
du
19 février 2007.
Norz5-
L'arrêté préfectoral
n°25-2025-12-02-00002
du 02
décembre
2025
est dispomible en hgneà
l'adresse
suivante
:
: ww. doubs.gouv.fr
Politiques-publiques Environnement
Chasse-peche
Peche
le directeur départemental
des ternitoires
Signé
: Benoit
FABBRI
BESANÇON,
le