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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2022 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Rapport Développement Durable 2022 1
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
RAPPORT DEVELOPPEMENT
DURABLE 2022 Rapport Développement Durable 2022 2
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PREAMBULE
Le 10 février 2020, Niort Agglo a adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce document stratégique et opérationnel permet, à l’échelle géographique du territoire, d’asseoir une stratégie: engager le territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050, à l’image de la loi énergie – climat promulguée fin 2019.
La notion de développement durable ne pouvant être réduite aux problématiques environnementales, ce rapport 2022 du développement durable répertorie également les actions en faveur de l’économie et de l’humain, selon les compétences et politiques publiques exercées par Niort Agglo. Il s’attache également à présenter les nouvelles actions initiées durant l’année 2022.
Ainsi, Niort Agglo porte et anime de nombreuses actions autour des enjeux du développement durable.
Prise en compte des Objectifs du Développement durable (ODD)
Les ODD ont été adoptés en 2015 par l’Assemble générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de référence du développement durable soutenu par la France. Rapport Développement Durable 2022 3
Programmes politiques et actions communautaires Programmes
politiques et
actions communautaires
Le travail en partenariat avec les acteurs socio-économiques du territoire
Mobilisation des agents et des services autour du Développement Durable
RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2022
Les programmes politiques et actions communautaires
en matière de Développement Durable
PARTIE 1
p.5
p.11
p.27
p.37
p.44
p.50
Fonctionnement et organisation
au regard du Développement Durable PARTIE 2
p.55
p.57
Mobilisation du territoire et
partage des enjeux du Développement Durable PARTIE 3
p.62
p.65
p.67
Les politiques de planification de Niort Agglo
Niort Agglo agit pour la transition énergétique et la lutte contre le
changement climatique
Niort Agglo agit pour la préservation de la biodiversité et des ressources
naturelles
Niort Agglo agit pour l’épanouissement des citoyens
Niort Agglo agit pour la cohésion sociale entre les territoires et les
générations
Niort Agglo agit en faveur des modes de production et de consommation responsable
Intégration du Développement Durable dans le fonctionnement
de Niort Agglo
Le travail en réseau avec les communes
La mobilisation des citoyens Rapport Développement Durable 2022 4
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
PARTIE 1
LES PROGRAMMES,
POLITIQUES ET ACTIONS
COMMUNAUTAIRES
AU REGARD DES FINALITES
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE Rapport Développement Durable 2022 5
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
1. LES POLITIQUES DE PLANIFICATION
DE NIORT AGGLO
1.1. Le PLUi-D en cours d’élaboration
Le Plan local d’urbanisme intercommunal et déplacements (PLUiD) va se
substituer à l’ensemble des PLU, POS et Cartes des communes du territoire. Les grandes orientations de développement du territoire définies dans le SCoT vont donc être traduites dans le PLUi-D de l’Agglomération.
Les travaux d’élaboration du PLUi-D continuent.
Après une année 2021 consacrée à la concertation
avec les communes, l’identification des linéaires de
haies, …), l’année 2022 se concentre sur :
• Le Débat du Projet d’Aménagement de
Développement Durables (PADD) du PLUi-D
(Conseil d’agglomération du 7 février 2022)
• Le Débat du PADD dans les 40 conseils
municipaux (en cours)
• Les Réunions publiques sur le PADD (28 et
29 juin 2022)
• La mise à jour du diagnostic du PLUi-D
(d’ici fin 2022)
• La Concertation des communes sur les
thématiques suivantes :
- Mise à jour des études (inventaire
patrimoine naturel et bâti, étude de
densification, inventaire de friches, étude de
bâtiments pouvant faire l’objet de changement
de destination…)
- Elaboration du plan de zonage,
traduction de la trame verte et bleue dans le
plan de zonage (zone agricole, zone naturelle)
1.2. Le nouveau Programme Local de l’Habitat
(PLH 2022-2027)
Dans une conjoncture immobilière toujours aussi fluctuante depuis le début de la pandémie liée au COVID-19, l’élaboration du PLH pour la période 2022- 2027 a pris en compte les objectifs poursuivis par le SCoT et le PCAET (lutte Rapport Développement Durable 2022 6
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
contre l’étalement urbain, amélioration de la qualité thermique et de la performance énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre) en: - Identifiant comme enjeux principaux :
La mobilisation et la requalification du bâti, du tissu urbain
des centres-bourgs, centres anciens et centre-ville de Niort
afin d’accroître l'attractivité des communes et de leur cadre
de vie,
La contribution de la politique de l’habitat devant assurer la
transition écologique afin de poursuivre la mise en œuvre
des objectifs des documents stratégiques communautaires.
- Identifiant comme orientations principales :
L’amélioration de la qualité des projets en confortant
l’identité urbaine, architecturale et paysagère des
communes,
Le réinvestissement, la mobilisation du parc de logements
anciens privés et communaux pour mieux maîtriser les
consommations foncières,
Le rééquilibrage de l’offre de logements en s’appuyant sur
la stratégie habitat, l’organisation du marché de l’immobilier,
et sa diversification au sein de l’organisation territoriale en
générale (du Cœur d’Agglomération en particulier), ainsi que
dans les quartiers de Niort.
1.3. Le Plan Climat Air Energie Territorial (2018-
2024)
Adopté le 10 février 2020 avec la volonté d’engager le
territoire dans une trajectoire bas carbone pour atteindre la
neutralité carbone en 2050, le Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET) de Niort Agglo est dorénavant dans sa phase de mise en œuvre.
Le programme d’actions, dorénavant bouclé, a été enrichi de 3 actions supplémentaires, au sujet :
- Du numérique responsable, sachant que le poids du numérique est supérieur
à l’aviation civile dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre,
- De l’élaboration du combustible solide de récupération, à partir des « tout
venant » des déchèteries. Ces déchets transformés deviendraient ainsi une
ressource énergétique, en substitution d’énergie fossile,
- Du redressement de copropriétés dégradées, pour favoriser des actions de
massification de la rénovation énergétique du résidentiel.
Aussi, le PCAET compte désormais 40 actions opérationnelles, soit autant que
de communes sur Niort Agglo. Rapport Développement Durable 2022 7
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Dans l’organisation du PCAET, la gouvernance est calibrée de la manière
suivante :
En début d’année 2022, les COPIL ont été montés avec les parties prenantes du territoire.
Ainsi, avec les élus de Niort Agglo, étaient représentées pour travailler le COPIL :
- De l’axe 1, des grands employeurs du territoire (COVEA, MACIF, Centre hospitalier, SIEDS), les gestionnaires de réseaux (ENEDIS, GEREDIS,
GRDF), des chambres consulaires (CCI, Chambre d’agriculture), des
institutionnels (PNR, Ademe, DDT79), ou associatifs (CRER), en plus des
collègues des différentes directions de Niort Agglo.
- De l’axe 2, dédié aux mobilités, réunissant le Région Nouvelle Aquitaine, Transdev Tanlib NA, de grands employeurs (MAIF, MACIF, La Poste) avec
les services de l’Etat (DDT79), le gestionnaire de réseau GRDF, ou encore
des énergéticiens (SEOLIS et SIEDS), en supplément de la direction
« Transports et mobilités » de Niort Agglo.
- De l’axe 3, réunissant la FFB79, la CAPEB79, le Conseil Départemental 79, l’ADIL79, le CRER, le SIEDS, la SEMIE, l’ADEME, la DDT79, ainsi que les
services internes concernés par cette problématique (habitat, conduite
d’opérations, gestion du patrimoine, …)
- De l’axe 4, la Chambre d’agriculture, permettant de réunir le CIVAM du Marais mouillé, le Conseil Départemental 79, le PNR du Marais poitevin,
ainsi que les services concernés par cette problématique (agriculture /
tourisme, protection de la ressource en eau, …).
La dimension territoriale du PCAET est ainsi pleinement exprimée. En effet, le PCAET va au-delà des simples compétences et politiques publiques de Niort Agglo, et en ce sens, la collectivité joue un rôle central pour coordonner les actions locales.
Le degré d’avancement du PCAET peut être résumé ainsi : Rapport Développement Durable 2022 8
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Axe
Degré
d’avancement lors
du 1er Comité de
suivi
Degré
d’avancement lors
du 2è Comité de
suivi
Degré
d’avancement
lors des COPIL
2022
Axe 1 :
VERS UNE AGGLOMERATION
INTEGREE A SON ENVIRONNEMENT,
RESPONSABLE DE SES CHOIX DE
DEVELOPPEMENT ET ENGAGEE DANS
LA PRODUCTION DES ENR
7 % 21 % 30 %
Axe 2 :
VERS LE DEVELOPPEMENT D’UNE
OFFRE ALTERNATIVE DE MOBILITES A
FAIBLE EMISSION DE GAZ A EFFET DE
SERRE
24 % 35 % 36 %
Axe 3 :
VERS UNE SOBRIETE ENERGETIQUE
DANS L’HABITAT ET DES BATIMENTS A
FAIBLE DEPENDANCE EN ENERGIE
CARBONEE
9 % 17 % 22 %
Axe 4 :
VERS UNE AGRICULTURE PERENNE ET
DE PROXIMITE
5 % 5 % 12 %
1.4. Le Projet Alimentaire Territorial
Après un diagnostic partagé du système alimentaire
dont les enjeux ont été travaillés lors d’ateliers de
concertation, le Projet Alimentaire Territorial porté par
Niort Agglo et la communauté de communes du Haut Val
de Sèvre a été signé en décembre 2021 par 19
signataires, dans l’objectif de relocaliser l’agriculture et
l’alimentation.
La feuille de route 2021-2027 compte 19 actions dont
certaines ont particulièrement marqué 2022 (développées dans la suite du rapport)
Action n°2 - Étudier la faisabilité d’une « démarche » pour préserver la
ressource en eau ;
Action n°12 - Coordonner les actions de sensibilisation auprès des citoyens ;
Action n°10 - Créer de nouveaux points de vente pour les produits locaux ;
Vélo, trial, bateau électrique… vive le slow tourisme !;
Action n° 3.3.2 Actions agricoles. Rapport Développement Durable 2022 9
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
1.5. Le Contrat Local de Santé (2019-2023)
Le Contrat Local de Santé (CLS) a pour objectif de développer l’accès à la santé pour tous et à renforcer le maillage de l’offre de santé et de prévention de manière cohérente sur le territoire du Niortais. Ce terme de « santé » doit bien être entendu au sens de la définition proposée par l’Organisation Mondiale de la Santé : la santé comprend le bien-être physique, mental, social et environnemental, et elle est un droit fondamental.
Le CLS est piloté par Niort Agglo, en liens avec ses compétences et avec les politiques publiques des autres signataires : l’Etat, l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Conseil Départemental, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le Centre Hospitalier de Niort.
Ce dispositif s’attache à faciliter l’installation des professionnels de santé de 1er recours, à favoriser l’accès aux droits en matière de santé, à faire connaître les lieux d’information et de soins gratuits, à faciliter la mise en place d’actions de prévention auprès de publics variés (étudiants, personnes âgées et leurs aidants, personnes en insertion, etc.). Il permet également d’intégrer la dimension santé dans les autres politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire.
1.6. Le nouveau Plan Local pour l’Insertion et
l’Emploi (PLIE 2022-2028)
Le présent Protocole PLIE constitue le cap qui
permet aux partenaires signataires de partager des
objectifs, des principes de coopération et de
prioriser leurs actions, dans le cadre de leurs
compétences respectives.
Niort Agglo, en étroite collaboration avec les
autres partenaires signataires, a souhaité engager
une large démarche de concertation pour
l’élaboration du Protocole PLIE 2022-2028. Ainsi,
près de 70 acteurs de l’emploi, de la formation et de
l’insertion ont participé le 21 septembre 2021 à la « Journée PLIE », et contribué au travers d’ateliers thématiques à identifier des pistes d’actions visant à lever les freins à l’emploi et à la formation.
9 objectifs stratégiques ont été définis collectivement au regard des enjeux et priorités d’actions à destination des publics éloignés de l’emploi, chaque objectif stratégique faisant l’objet d’une ou plusieurs fiches actions :
1. Lever le frein à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi ;
2. Favoriser l’accès à l’emploi en améliorant la maîtrise du français ; Rapport Développement Durable 2022 10
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
3. Lever le frein de la garde d’enfants pour favoriser l’accès à l’emploi et/ou la formation ;
4. Développer une offre d’inclusion numérique de qualité, notamment au bénéfice de l’emploi ;
5. Mieux appréhender le champ de la santé mentale dans les accompagnements socio-professionnels pour favoriser l’accès à l’emploi ;
6. Renforcer la montée en compétences et l’accès à la formation des personnes en insertion professionnelle ;
7. Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ;
8. Mieux connaître et mobiliser les outils et ressources du territoire pour lever les freins à l’emploi ;
9. Faciliter l’accès à l’offre de loisirs aux personnes en insertion professionnelle.
1.7. Le programme « Petites Villes de demain »
pour la commune de Mauzé-sur-le-Mignon
Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des
communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, les moyens
de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes
dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le
programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes
pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires
démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Niort Agglo et Mauzé-sur-le-Mignon ont été labellisées au titre du
programme « Petites villes de demain » par la préfecture de région le 11
décembre 2020. Une cheffe de projet a été recrutée en septembre 2021 au sein
des services de Niort Agglo, pour accompagner la commune de Mauzé-sur-le-
Mignon sur ce programme.
Les premières actions engagées en 2022 par la commune sont les suivantes :
- Aménagements dans le camping :
réducteurs de débit d’eau dans les sanitaires,
remplacement des ampoules, mise en place
du tri des déchets verts (composteur installé
par Niort Agglo)
- Aménagements en faveur du
cyclotourisme : installation d’abris vélos
sécurisés et bornes de recharge pour les
batteries des Vélos à assistance électrique.
. Rapport Développement Durable 2022 11
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2. NIORT AGGLO AGIT POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE ET LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.1. La réduction des émissions de gaz à effet
de serre et l’amélioration de la qualité de l’air
dans le cadre des transports
2.1.1. Les transports alternatifs
Les vélos à assistance électrique
La flotte de vélos à assistance électrique
(VAE) est cette année portée à 1000 unités,
avec 100 nouveaux VAE acquis en 2022.
En juin 2020 En juin 2021 En juin 2022 Evolution depuis 2020
Cumul des kilomètres
parcourus jusqu’en mai
2022
332 690 677 892 1 406 924 X 4.2
Nombre de personnes
ayant testé un VAE 990 1497 2 094 X 2 Nombre de personnes
ayant pris un
abonnement mensuel
109 236 365 X 3.3
Nombre de personnes
ayant pris un
abonnement annuel
288 515 664 X 2.3 Rapport Développement Durable 2022 12
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Les vélos en libre-service 100% électriques
Depuis mai 2021, l’offre de
vélos en libre-service (VLS) a évolué au
profit de la mobilité 100% électrique.
Le cumul de km parcourus représente
27 283 km (au 30 juin 2022). Avec la mise en oeuvre de nouvelles stations dédiées au VLS (Villon, …), il est constaté un véritable engouement pour la pratique du VLS.
L’extension progressive du réseau avec la création durant l’été de sept nouvelles stations (carte ci-jointe), et la modification de la tarification qui devient très avantageuse ont permis de significativement augmenter le nombre d’abonnements, notamment chez les étudiants. Par exemple, durant août 2022, près de 3 000 locations ont été recensées ! Le VLS s’impose comme un bon moyen de réaliser des trajets dans son quotidien.
Les vélos cargo
En mars 2021 a été créée une offre expérimentale d’essai gratuit de vélos cargos pendant un mois. Les retours sont encourageants.
En juin
2021
En juin
2022
Evolution
depuis 2020
Cumul des kilomètres
parcourus jusqu’en mai 2022 955 4524 X 4.7
Nombre de personnes ayant
testé un vélo cargo 8 40 X 5
Nombre de personnes en
attente (test offre) 22 34 X 1.5 Rapport Développement Durable 2022 13
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Les trottinettes électriques
A l’identique du dispositif en place pour les VAE,
Niort Agglo organise, depuis 2021, un système de
location payante pour les trottinettes électriques.
Les étudiants peuvent également bénéficier
d’une offre très avantageuse pour louer une
trottinette électrique.
En juin 2021 En juin 2022 Evolution depuis 2020
Cumul des kilomètres parcourus
jusqu’en mai 2022 2 727 6 113 X 2.2 Nombre de personnes ayant
testé une trottinette électrique 35 62 X 1.8
2.1.2. Les projets d’aménagement
Le schéma directeur cyclable
L’élaboration du schéma directeur des infrastructures cyclables se poursuit: • Finalisation du diagnostic ;
• Finalisation de la phase 2 d’élaboration du schéma ;
• Concertation communale et des associations : 3 ateliers réalisés
pour définir le réseau cyclable de demain ;
• Phase 3 en cours, au sujet des modalités d’actions: définition
d’une PPI et des modalités d’actions de Niort Agglo.
Niort Agglo est lauréate de l’AAP Fonds mobilités actives 2020, pour le projet de création d’aménagements cyclables entre Magné/Bessines et Niort-Noron, le long de l’avenue de Sevreau et de la rue des Trois Ponts.
Les aménagements cyclables dans les zones
d’activité économiques
Niort Agglo agit pour la résorption des discontinuités
cyclables au sein des ZAE communautaires avec notamment
en 2021-2022, l’aménagement de 1,6km de voies cyclables.
Les parkings relais (P+R) en entrée de pôle
urbain
Le projet des P+R, implantés aux principales entrées du pôle urbain, vise le développement de l’intermodalité sous toutes ses formes (voiture/bus, vélo/bus, voiture/marche, etc.) Au global, 8 P+R sont envisagés en entrée de pôle urbain. Rapport Développement Durable 2022 14
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Après la première phase de déploiement sur trois sites en 2020 (Cassin à Aiffres, Espace Ouest et Darwin (Acclameur) à Niort), 2022 est marqué par le lancement des études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de 2 parkings relais : Espérance et Maisons rouges (Niort).
Les aires de co-voiturage
Après l’installation des 9 premiers points de covoiturage en 2021, une seconde phase a permis en juillet 2022 l’installation de 16
nouveaux points (dont 2 virtuels). Une 3ème phase est
programmée en septembre et devrait comptabiliser 22
nouveaux points.
Ainsi, le nombre de points de co-voiturage sera porté à
47 sur le territoire, tous répertoriés sur le site de
covoiturage TanLib ainsi que sur l’observatoire national
du Covoiturage.
2.1.3. Les transports en commun
La ligne express entreprise : création d’un nouveau service
en septembre 2022
En septembre 2022, une ligne Tanlib Express est expérimentée afin de répondre aux besoins des actifs de la MAAF et de la zone de Trévins (MSA, Pôle emplois….). Elle sera exploitée avec un autocar GNV mis à disposition de Niort Agglo, par le sous-traitant Transdev Poitou-Charentes. Rapport Développement Durable 2022 15
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
La conversion énergétique de la flotte de bus
Depuis mars 2020, trois navettes
électriques circulent sur les deux circuits
du centre-ville. Près de 75 000 km ont
ainsi été parcourus par les navettes
électriques à fin mai 2021.
Afin de poursuivre la transition
énergétique de sa flotte de bus, Niort
Agglo a lancé, en juin 2021, l’acquisition
d’une quatrième navette électrique ainsi que de deux minibus électriques.
Par ailleurs, en juillet 2021, Niort Agglo a lancé un marché public global de
performance pour la construction, l’entretien et la maintenance d’une
station BioGNV pour sa flotte de bus. Celle-ci devrait être livrée au premier
trimestre 2023. Les premiers bus BioGNV circuleront donc dès 2023.
Un nouveau dépôt des bus
Dans le cadre de la transition, énergétique de sa flotte de bus, Niort Agglo
a engagé la réhabilitation de son dépôt des bus. La décision a été prise de
maintenir le dépôt au même endroit qu’actuellement. Niort Agglo a donc lancé
un concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction et la mise à niveau d’un
équipement datant d’une quarantaine d’année et qui ne répond plus au besoin
en matière de transports collectifs d’aujourd’hui (plus de véhicules, transition
énergétique vers l’électrique et le BioGNV, nouvelles mobilités, nouvelles
normes, etc…).
L’objectif d’une mise en service du nouveau dépôt a été déterminé pour
2025.
2.2. L’adaptation au changement climatique
2.2.1. Les plantations
Niort Agglo soutient les plantations sur son
territoire. Aussi, une des actions du PCAET est de
planter d’ici 2030 un arbre par habitant soit 125 000
arbres.
Plantations soutenues en partenariat avec le Syndicat des
Propriétaires fonciers du Marais poitevin
Le Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin est encouragé à planter des peupliers, arbre emblématique du territoire avec le frêne. En effet, Rapport Développement Durable 2022 16
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
le peuplier fait l’objet d’une industrie de transformation fortement implantée en Deux-Sèvres. Cet arbre revêt donc un enjeu écologique et économique d’importance.
Niort Agglo soutient la plantation de peupliers, à raison de 1€ par plant, en complément des aides d’ores et déjà existantes.
2019 2020 2021 Estim 2022
Plantations de peupliers
soutenues par Niort Agglo 2 153 2 326 1 933 1 500
Plantations en partenariat avec le PNR du Marais poitevin
Le frêne, arbre emblématique du
Marais poitevin, est menacé par la
chalarose, champignon qui entraine leur
forte régression.
Pourtant, les alignements d’arbres
têtards constituent un patrimoine
culturel, paysager et environnemental
exceptionnel qu’il convient de protéger.
Aussi, le PNR conduit deux dispositifs de plantations qui s’inscrivent directement dans les objectifs du PCAET de Niort Agglo sur les communes concernées :
- Le programme «Plantons les arbres têtards de demain» dédié au
renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin, notamment pour la plantation d’essences en substitution du frêne, atteint par la chalarose ;
- Le programme de plantations de haies concourant à la Trame verte et
bleue communautaire.
Ces dispositifs visent à :
- Préserver les paysages et la biodiversité,
- Maintenir la valeur culturelle, historique et économique du paysage,
- Favoriser la séquestration du carbone, le patrimoine arboré constituant un atout pour la captation carbone et l’atténuation des effets du changement climatique.
En 2021, le PNR a bénéficié d’une subvention communautaire de près de 6000 € pour l’ensemble des plantations d’arbres têtards et de haies.
2.2.2. La végétalisation des ZAE
En raison de leur intérêt communautaire, Niort Agglo a la compétence de
gestion des zones d’activités économiques (ZAE). De manière à lutter contre le phénomène des îlots de chaleur et mieux commercialiser les parcelles des ZAE, il est important de végétaliser les surfaces. Rapport Développement Durable 2022 17
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Aussi, le PCAET consacre une action en faveur de l’aménagement des ZAE, en tenant compte de l’albédo et de la végétalisation des aménagements.
Plantations réalisées sur les ZAE de Niort Agglo :
2020-2021 2021-2022
Arbres Arbustes Arbres Arbustes
Bessines ZAE Ebaupin 13
Niort ZAE Route de Parthenay 12
Niort ZAE Mendès France 30 400
ZAE des Pierrailleuses 450 9000
ZI St-Liguaire 24 67
PA Rochereaux 25
2.3. La maitrise des consommations
énergétiques
2.3.1. La maitrise de l’énergie dans l’habitat
La plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat
Après 6 ans de fonctionnement, le dispositif ACT’e a pris fin en décembre 2020. Afin de pérenniser le service de conseil auprès des habitants sur les questions d’énergie dans l’habitat, Niort Agglo répond annuellement à un Appel à Manifestation d’Intérêt régional «Déploiement des plateformes de la rénovation énergétique en Nouvelle Aquitaine» permettant de bénéficier de nouveaux financements. Le service est donc opérationnel depuis janvier 2021. La plate-forme
permet d’accéder à un
conseil neutre, gratuit et
indépendant pour toute
question en lien avec la
rénovation de son
logement.
Depuis 2021, deux
conseillers de Niort
Agglo informent et
accompagnent les
particuliers sur la
rénovation énergétique
de leur logement.
311
1318 1329 1185
2423 2121 1979
1854 Rapport Développement Durable 2022 18
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Le conseil aux entreprises (petit tertiaire privé)
et copropriétés est toujours effectué par le CRER,
prestataire de Niort Agglo.
L’année 2022 a été marquée par la reprise des
animations après 2 ans de crise sanitaire :
organisation des Nuits de la thermographie,
d’expositions et animations auprès des
médiathèques, intervention auprès des publics
« fragiles » (ASFODEP, école de la dernière chance), participation au Forum des Transitions, au Salon de l’habitat, …
L’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat
L’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat) concerne les 40 communes de Niort Agglo, pour l’habitat privé. Le PLH (Plan local de l’Habitat) de Niort Agglo consacre une part importante des aides en faveur de la réhabilitation des logements privés anciens.
Niort Agglo soutient les propriétaires occupants :
Pour les propriétaires occupant leur logement, trois types de travaux sont éligibles, sous conditions, aux aides de Niort Agglo et
de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH :
1. Les travaux d’économies d’énergie,
2. Les travaux d’adaptation à la perte
d’autonomie,
3. La réhabilitation de logements très dégradés.
Les deux tiers des propriétaires occupants
bénéficiant de ce programme sont classés « très
modestes », le taux moyen d’aides étant de 75 % du
montant des travaux HT.
Pour les travaux d’économie d’énergie, le gain énergétique moyen est de 47%, le gain climatique est quant à lui de 65% entre avant et après travaux.
Niort Agglo soutient les propriétaires bailleurs :
Pour bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), il faut un gain énergétique de
35% entre la situation avant et après travaux.
Généralement, les propriétaires bailleurs
sollicitant ce dispositif disposent de logements
vacants qu’ils souhaitent remettre sur le marché
immobilier. Le gain énergétique moyen est de 61
%. La majorité des logements seront classés en
étiquette D après travaux. Rapport Développement Durable 2022 19
Programmes politiques et actions communautaires
Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Les copropriétés
En 2018, Niort Agglo a engagé une étude de pré-repérage des copropriétés en difficulté, parmi les 470 copropriétés présentes à Niort.
Ce travail, finalisé en 2019, a mis en avant un besoin d’approfondissement sur 2 copropriétés présentant des signes forts de dégradation. En 2021, les études pré-opérationnelles réalisées sur ces deux copropriétés ont conduit à la mise en œuvre d’un POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et Accompagnement des Copropriétés) et d’une OPAH Copropriété Dégradée.
Parallèlement, Niort Agglo s’est engagée dans la mise en place d’un dispositif de Veille et Observation des Copropriétés permettant de mieux connaître les petites copropriétés de centre-ville (les identifier et connaître leur situation), et de veiller sur les plus grandes copropriétés qui sont en risque de décrochage. Des partenariats seront tissés avec les syndics de copropriétés et de conseils syndicaux pour les associer à la démarche, et leurs proposer des actions d’information et de sensibilisation.
Le permis de louer
Dans le cadre de la loi ALUR, Niort Agglo a instauré en mai 2019, à titre expérimental et pour un an, un permis de louer sur un périmètre de 250 logements locatifs de la Colline St-André, afin de lutter contre l’habitat indigne. A l’issue de cette première année expérimentale, le dispositif a été reconduit et a fait l’objet d’un élargissement de son périmètre à d’autres secteurs du centre-ville de Niort.
Les propriétaires doivent solliciter une
autorisation de mise en location avant la signature
de chaque contrat de location. Le Service communal
d’hygiène et santé de la Ville de Niort analyse les
pièces techniques des demandes et réalise les
éventuelles visites en cas de doute sur l’état du
logement.
En mai 2022, après trois ans d’application, 334 demandes d’autorisation ont été instruites et 194 logements ont été diagnostiqués. Niort Agglo a délivré 140 autorisations et 88 refus de mise en location.
2.3.2. La maitrise de l’énergie dans le patrimoine
communal
Dans la continuité du service de «Conseil en Energie Partagé» proposé durant plusieurs années aux communes, Niort Agglo a souhaité, en 2021, mettre en place un dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique Rapport Développement Durable 2022 20
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du patrimoine communal. Dans ce cadre, Niort Agglo, en saisissant les opportunités qui se présentaient à elle, a mis en œuvre deux dispositifs, afin de couvrir l’ensemble des bâtiments communaux:
- L’appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA, coordonné par le SIEDS : traitement des communes propriétaires de bâtiments devant répondre
à la réglementation Eco-Energie Tertiaire (décret tertiaire) ;
- Un deuxième dispositif d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie permettant le traitement des communes non soumises à la
règlementation Eco-Energie Tertiaire (AMEC).
Pour l’année 2022:
Cet accompagnement est renforcé pour
les 23 communes engagées dans le
dispositif SEQUOIA (avec la réalisation
d’audits énergétiques).
L’année est également marquée par la
mise en œuvre de l’AMEC
(accompagnement à la maitrise de
l’énergie des collectivités) avec
l’instauration de formations auprès de
binômes élu / technicien des 8
communes engagées dans le dispositif.
2.3.3. La maîtrise de l’énergie du patrimoine
communautaire
L’éclairage public des zones d’activités économiques
La maîtrise des consommations énergétiques restant un enjeu majeur, Niort Agglo s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public, soit environ 1300 points lumineux sur ses zones d’activités économiques.
En 2022/2023, 255 points lumineux Sodium Haute Pression seront ainsi remplacées par des leds ou technologie polymère.
La mise en place d’éclairages autonomes (solaire) sur des zones de proximité non équipées (St-Rémy et St-Maxire) est également au programme.
Parallèlement, une expérimentation a été initiée en vue du lancement d’une concertation sur l’extinction nocturne. Ce retour étant positif, l’extinction nocturne est généralisée et pérennisée depuis 2022 sur l’ensemble des zones d’activités économiques de Niort Agglo entre minuit et 5h30.
Ces mesures participent à la réduction de la pollution lumineuse durant la nuit et ses impacts, notamment sur la faune sauvage et nocturne.
L’ensemble de ces mesures (leds et extinction nocturne) va permettre une réduction des consommations énergétiques de l’ordre de 25 à 30%. Rapport Développement Durable 2022 21
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lutte contre le
changement
climatique
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La maitrise de l’énergie dans les équipements recevant du public
Actions sur l’éclairage :
- Au musée d’Agesci : remplacement progressif des spots halogènes par
des ampoules type Led, développement de l’éclairage automatique de
ses vitrines, extinction exposition temporaire en l’absence des visiteurs
- Au musée du Donjon : extinction des lumières en période hivernale, en
l’absence de visiteurs.
Actions sur le chauffage :
- Au Musée du Donjon: mise en place d’une uniformisation des
températures dans toutes les salles.
Le cas de la piscine les Colliberts à Mauzé sur le Mignon
En partenariat avec la
Direction des systèmes
informatiques et la Direction de
la Gestion du patrimoine, les
collègues de la piscine de Mauzé
sur le Mignon s’appuient sur une
application, dénommée
Ecotropy, permettant de mieux
maîtriser les dépenses
énergétiques.
En effet, au travers de cette application, le suivi des consommations est réalisé au jour le jour, permettant d’ajuster systématiquement les besoins. La mise en service du produit a démarré en janvier 2021. En décembre 2021, Ecotropy a apporté les premières pistes d’amélioration énergétique sans investissement (réglages des consignes, régulation, …). Ces premières mesures ont déjà permis de gagner en sobriété énergétique.
La réduction des débits de ventilation durant la nuit a permis instantanément de gagner près de 10% de la consommation électrique sur l’intégralité des besoins électriques du site.
Début 2022, une deuxième étape a été enclenchée, au travers d’actions nécessitant cette fois-ci des investissements relativement mineurs :
- Installation d’horloge sur le déchloriminateur,
- Réduction des débits de filtration en période d’inoccupation, moyennant paramétrages.
Au final, cet outil d’optimisation des consommations énergétiques a permis de gagner en sobriété énergétique, avec 10% d’économies d’énergie, sur un établissement par définition très consommateur en énergie. Rapport Développement Durable 2022 22
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climatique
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La mutualisation des serveurs informatiques Ville et Agglo
Fin 2021, les serveurs informatiques de la Ville de Niort et de Niort Agglo ont fusionné. Ainsi, l’infrastructure est passée de trois à deux serveurs, limitant par conséquent les consommations énergétiques pour leur fonctionnement et leur refroidissement.
2.4. Le développement des énergies
renouvelables
2.4.1. Soutien financier aux communes pour la
réalisation d’études d’assistance à maitrise
d’ouvrage « installations photovoltaïques »
Dans le cadre des objectifs de son PCAET, Niort Agglo souhaite le développement d’installations photovoltaïques sur son territoire. Les communes constituent une cible privilégiée, que ce soit en toiture sur le patrimoine communal, ou en ombrière de parking. L’installation de panneaux photovoltaïques nécessite au préalable, une fois le projet jugé viable, une étude d’« assistance à maîtrise d’ouvrage ».
Aussi, depuis cette année, Niort Agglo participe au financement de l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des communes, au travers d’une aide forfaitaire Niort Agglo de 1500 € par projet communal.
La commune de Prahecq ayant sollicité une AMO pour une installation photovoltaïque sur son école, la commune va ainsi pouvoir bénéficier de cette aide Niort Agglo.
2.4.2. La production photovoltaïque injectée
Certains équipements communautaires sont
équipés de panneaux photovoltaïques dont la
production est intégralement injectée sur le réseau
de distribution d’électricité : le siège social de Niort
Agglo, la station d’épuration de Frontenay Rohan
Rohan et les Ateliers relais d’Echiré. Rapport Développement Durable 2022 23
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énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
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Atelier Relais
d’Echiré (depuis
2009)
STEP Frontenay
Rohan Rohan
Siège social Niort
Agglo (RDC et 2è
étage)
2014 29.63 27.74 67.74
2015 30.34 25.29 63.96
2016 44.40 14.83 62.78
2017 24.40 38.64 61.64
2018 18.01 39.58 60.48
2019 13.19 41.15 54.29
2020 22.51 36.68 53.99
2021 25.48 36.02 53.03
Estim 2022 25.00 30.00 51.00
Total
installations 400 MWh 280 MWh 520 MWh
t GES évitées
total 33.66 23.49 43.78
Fait remarquable cette année, le
sirocco a provoqué un important dépôt de
sables rosés sur les panneaux
photovoltaïques. Pour ne pas perdre en
production, l’ensemble des panneaux
photovoltaïques a été nettoyé peu après.
Pour mieux sensibiliser les agents et les
visiteurs sur le siège social de Niort Agglo, l’écran d’accueil permet de diffuser également les productions photovoltaïques assurées en toiture sur le site du siège sociale de Niort Agglo.
2.4.3. La production photovoltaïque
autoconsommée
Avec la crise énergétique, le kWh autoconsommé
devient plus attractif que celui acheté sur le marché.
A ce jour, seule la STEP d’Aiffres autoconsomme sa
propre production d’électricité. Pour autant, dans les
futures installations, il faudra se tourner de plus en
plus vers l’autoconsommation, soit intégralement,
soit avec vente du surplus.
2018 (à
partir de
mars)
(MWh)
2019
(MWh)
2020
(MWh)
2021
(MWh)
Estim
2022
(MWh)
Estimation GES évités
depuis la mise en
service (en t éqCO2)
STEP
Aiffres 25.87 37.92 36.38 40.17 39.00 14,4 Rapport Développement Durable 2022 24
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lutte contre le
changement
climatique
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2.4.4. L’appel à projets pour implanter une
centrale photovoltaïque au sol sur les anciennes
décharges de Niort Agglo
En conformité avec les prescriptions du SCoT,
les anciennes décharges de Niort Vallon d’Arty
et de Prin-Deyrançon ont fait l’objet en 2020
d’un appel à projet lancé par Niort Agglo, pour
qu’un porteur de projet étudie, conçoive,
réalise, exploite pendant au moins 30 ans, puis
démantèle une centrale photovoltaïque sur les
anciens casiers de stockage des déchets. En
contrepartie de la mise à disposition des sites, un
loyer sera versé à Niort Agglo.
En 2021, après analyse des dossiers, les deux
sites ont été confiés par délibération au partenariat
Urbasolar / Séolis Prod.
Pour l’année 2022, les promesses de bail sont en
cours de traitement, et les études
environnementales sont dorénavant terminées.
Les centrales permettront une production d’électricité renouvelable, au profit des objectifs du PCAET : la centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Prin-Deyrançon devrait produire près de 4683 MWh/an, tandis que la centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge de Niort Vallon d’Arty devrait produire près de 3700 MWh/an.
2.4.5. La production d’eau chaude sanitaire
Trois sites communautaires sont équipés
de production d’eau chaude sanitaire :
- La piscine Jean Thébaut à Magné
(moquette solaire en photo ci-jointe) ;
- Les ateliers communautaires rue Ste-
Claire Deville (panneaux solaires
thermiques) ;
- Les ateliers du site du Vallon d’Arty à Niort (panneaux solaires thermiques). Cet équipement est également équipé d’une chaudière à
bois granulés. Rapport Développement Durable 2022 25
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lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
2.4.6. La production de biocombustible à partir
de ligneux issus des déchets verts
La plate-forme de valorisation des déchets verts de Niort
Agglo permet de valoriser différents produits : compost,
broyat frais criblé, et biocombustibles.
Moyennant broyage des branches et criblage des
broyats obtenus, de l’énergie est ainsi produite à partir
des déchets verts ligneux collectés en déchèterie. Ce
biocombustible est commercialisé en chaufferie bois.
Année Tonnages de biocombustibles élaborés par Niort Agglo
2017 30
2018 120
2019 77
2020 173
2021 362
2.4.7. La piscine Les Colliberts : un bâtiment
exemplaire pour son utilisation d’énergies
renouvelables
Une piscine consomme par définition énormément d’énergie, notamment de la chaleur pour le chauffage de l’eau des bassins, pour les douches, ...
La piscine « les Colliberts », à Mauzé sur le Mignon, est exemplaire pour ses consommations de chaleur :
- L’hiver, la principale source de chaleur provient de la chaufferie au bois ;
- Le reste de l’année et ce, depuis le 1er juin 2019, la piscine est chauffée
par de la « chaleur verte » grâce au réseau de chaleur alimenté par
l’unité de méthanisation Déméter Energies.
Année du marché
Consommation de
chaleur issue de la
méthanisation
1er juin 2019 au 1er
juin 2020 331 MWh
1er juin 2020 au 1er
juin 2021 576 MWh
1er juin 2021 au 1er
juin 2022 381 MWh Rapport Développement Durable 2022 26
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Transition
énergétique et
lutte contre le
changement
climatique
Programmes politiques et actions communautaires
Ainsi, en 2022, la piscine de devrait
pas consommer de fuel, énergie
fossile fortement contributrice aux
émissions de gaz à effet de serre.
100% de la chaleur consommée
cette année proviendrait de
ressources renouvelables (bois et
méthanisation). Rapport Développement Durable 2022 27
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3. NIORT AGGLO AGIT POUR LA PRESERVATION DE
LA BIODIVERSITE ET DES RESSOURCES
NATURELLES
3.1. Au travers de la préservation du patrimoine
naturel
Au Musée Bernard d’Agesci, la sensibilisation des publics à la protection des
milieux naturels se poursuit avec un programme riche et intergénérationnel
(animations : Les animaux en hiver, Cycle de vie ! en partenariat avec l’école
maternelle Ferdinand Buisson). L’équipe des musées participe également aux
actions nationales par des animations : semaine de la biodiversité, Les journées européennes du Patrimoine sur la thématique du Patrimoine durable
et la Fête de la Science sur la thématique du changement climatique.
Le musée Bernard d'Agesci conserve dans ses collections un important fonds
d’Histoire naturelle, d’intérêt scientifique reconnu, estimé à 110 000 pièces : planches d’herbiers, mammifères, oiseaux, poissons, fossiles ou encore
coquillages.
Les collections du musée s’inscrivent ainsi dans
leur territoire et favorisent la connaissance et la
sensibilisation des publics. Le museum de sciences
naturelles est, par nature, une clé essentielle pour
responsabiliser les citoyens, les inciter à changer
leurs habitudes de vie, éveiller le public à la
biodiversité et au développement durable. Certains
spécimens présentés dans le musée ont aujourd’hui
disparus, d’autres sont en voie de disparition.
3.2. Au travers de l’utilisation de produits
recyclés
La loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a prévu plusieurs dispositions fortes en faveur du recyclage des déchets du secteur du BTP (Bâtiment et travaux publics), afin de créer un environnement favorable au développement de la valorisation de ces déchets. Ainsi, depuis 2020, pour les chantiers de construction routiers à la charge des collectivités, 60 % en masse des matériaux utilisés doivent être issus de la réutilisation ou du recyclage de déchets du BTP. Rapport Développement Durable 2022 28
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Aussi, Niort Agglo a pris des dispositions pour l’ensemble de ses chantiers de voirie en zone d’activités économiques :
20% de matériaux utilisés en couche de surface sont issus du réemploi, de la
réutilisation ou du recyclage des déchets, plus de 50% en couche d’assise.
Plus de 95% des matières et déchets produits ont été réemployés ou orientés
vers le recyclage ou autres formes de valorisation.
3.3. Au travers de la préservation de la
ressource en eau et des milieux aquatiques
3.3.1. Préservation de la ressource en eau
Les actions de protection de la ressource en eau portent à la fois :
Sur la qualité :
o pour les pollutions ponctuelles accidentelles ou volontaires :
grâce aux outils règlementaire des périmètres de protection de
captage, ainsi qu’aux procédures en place 24h/24 pour adapter
en temps réel, en lien avec l’ARS, les ressources utilisées pour
l’eau potable, avec un plan de secours en lien avec les structures
eau potable interconnectées, et des captages de secours. Une
station d’alerte en entrée d’usine, relié aux téléphones et PC
d’astreinte, permet désormais dans le cadre de procédures de
secours d’aider à déterminer l’origine d’un polluant dont le
service n’aurait pas eu l’information du déversement dans
l’environnement.
o pour les pollutions diffuses, principalement agricoles mais aussi
urbaines (infiltration de réseaux urbains d’eau usées ou
pluviaux, voiries…). Les programmes Re-Sources animés par le
service des eaux du Vivier sont des programmes de préservation
de la qualité de l’eau basés sur le volontariat et ciblés sur les
bassins d’alimentation des captages d’eau potable.
Ils mobilisent des acteurs du territoire autour de l’enjeu « eau
potable » et plus spécifiquement sur les problématiques de
pollutions diffuses (nitrates, pesticides, molécules émergentes).
Ils sont adossés à des contrats territoriaux.
L’année 2021 a permis de concerter l’ensemble des acteurs de
l’eau en vue de la reprogrammation 2022-2027 des contrats
territoriaux Re-Sources Vivier et Courance. Le comité de
pilotage a validé en fin d’année 2021 les objectifs qualitatifs et
stratégiques ainsi que la programmation des actions terrains. Rapport Développement Durable 2022 29
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
sur la quantité. Eu égard au dérèglement climatique, une
diversification des origines de l’approvisionnement en eau de
l’agglomération, ainsi qu’une gestion anticipée et concertée avec
l’Etat et la profession agricole tout au long de l’année de sécheresse
2022, ont été mené à bien, dans la logique définie en 2021 par le schéma
directeur départemental (voir paragraphe 3.3.4.)
3.3.2. Actions agricoles
La dynamique de suivi, d’accompagnement technique, et de conseils
auprès des agriculteurs des bassins de captages, se poursuit, en regard de l’enjeu eau potable et en partenariat avec les organismes professionnels agricoles (coopératives, négoces, associations de développement agricole, Chambre d’agriculture.
Sensibilisation des élus et agents de Niort Agglo
Afin de bénéficier d’un retour d’expérience sur la
marque de territoire Terres de Sources, une délégation
s’est rendue à Rennes début mai 2022. Elus et
techniciens de Niort Agglo, du Haut Val de Sèvre et de la
chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ont ainsi pu
découvrir la démarché Terres de Sources qui soutient et
encourage les bonnes pratiques des agriculteurs locaux
engagés à agir pour l’environnement et la protection de
l’eau potable, avec un mode de production plus vertueux
pour les ressources en eau (Action n°2 du PAT - Étudier la
faisabilité d’une « démarche » pour préserver la ressource en eau »).
Expérimentation sur la couverture des sols
Des semences sont fournies aux agriculteurs, afin qu’ils expérimentent des
couverts végétaux entre leurs cultures principales ou simultanément : pour
l’année 2022, ce sont une vingtaine d’agriculteurs qui ont bénéficié de cette
action sur les deux bassins Vivier et Courance sous différentes modalités
(intercultures courtes et cultures associées), pour 250 hectares implantés.
Cette action sert également de support à des actions collectives. Rapport Développement Durable 2022 30
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Accompagnement collectif et journées techniques interbassins
L’accompagnement collectif des exploitants souhaitant se diriger vers
des systèmes plus vertueux est une des actions prioritaires du
programme d’actions Re-Sources. En partenariat avec 3 partenaires
techniques (FRAB Nouvelle Aquitaine, CIVAM Marais Mouillé et l’APAD
Centre Atlantique), divers groupes d’agriculteurs (groupe Grandes
Cultures Biologique Sud79, groupe Autonomie fourragère et plus
récemment un groupe agriculture de conservation des sols) se
retrouvent en 2022 pour échanger et se rassurer dans leurs prises de
décisions et leurs choix agro écologiques.
Journée technique « dynamique grandes cultures bio » : Rencontre sur
la ferme de Boussentin, ferme historique bio située à Vouillé, entre
producteurs et acteurs des filières grandes cultures bio
Rencontre du groupe Autonomie
Fourragère – Février 2022
Rencontre du groupe Grandes Cultures
Biologique Sud79 – Juin 2022
Valorisation fourragère (à destination
des animaux) de couverts végétaux
expérimentés
Estimation de la biomasse produite
par le couvert à l’aide de la méthode
MERCI Rapport Développement Durable 2022 31
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Pour la cinquième année consécutive, le service des eaux du Vivier, 5
autres producteurs d’eau des Deux-Sèvres et 19 partenaires OPA
(organismes professionnels agricoles), ont renouvelé l’opération «Les
rendez-vous des couverts végétaux en Deux-Sèvres » au travers de 11
rencontres rassemblant près de 200 participants.
Pour la seconde année, un concours photos des « rendez-vous des
couverts végétaux » sur la campagne 2021/2022 a été organisé, 30
candidats ayant participé à
ce concours.
Sur les 6 prix au total (un
podium dans la catégorie
«couvert d’interculture
longue» et un podium
intercultures «couverts
extra»), un prix a été
remporté par une
agricultrice du territoire de
Niort Agglo.
Mesure Agro-Environnementale et Climatique
Depuis plus de 10 ans, une demande de financement est déposée en
partenariat avec les acteurs de la biodiversité (avifaune de plaine notamment)
afin de mobiliser des financements spécifiques à la mise en place de mesures
surfaciques vertueuses. Cette année, près de 300ha ont été contractualisés
avec la profession agricole.
Journée technique « dynamique
grandes cultures » – Juillet 2022
2eme prix du concours catégorie «
couvert d’interculture longue »,
agricultrice sur la commune de Marigny Rapport Développement Durable 2022 32
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.3. Suivi de la qualité des eaux
Tout au long de l’année 2022, Niort Agglo a fait réaliser des analyses
d’eau de ses captages, ainsi que sur divers points du bassin d’alimentation des captages.
Depuis 2015, on constate que la qualité de l’eau s’améliore globalement
pour le paramètre « nitrates ». Concernant les pesticides, quelques molécules ont été détectées, ponctuellement et en faible concentration, sous les seuils limites réglementaires.
Le nouveau programme Re-Sources signé en 2022 a vu sa démarche
renforcée sur le suivi et le ciblage de certaines molécules, comme le métolachlore et ses métabolites. L’usine de traitement de l’agglomération étant adaptée à l’eau brute utilisée, l’eau potable distribuée est donc en permanence de bonne qualité.
3.3.4. Gestion quantitative de la ressource en eau
En raison d’un déficit de remplissage
hivernal des ressources du département de plus de
40% lié à une pluviométrie insuffisante et à des
épisodes de chaleur, l’année 2022 a amené à des
restrictions précoces pour l’irrigation dès la fin du
printemps, conformément à l’arrêté-cadre
interdépartemental.
Niort Agglo a contribué, sur les secteurs de
l’arrêté cadre englobant la source du Vivier et les
captages de la Courance, à informer et alerter tout au long de l’année les services de l’Etat, pour qu’ils assurent en connaissance de cause leur rôle de régulation, et malheureusement de restrictions des usages agricoles. La sécheresse 2022 est la pire après la sécheresse centennale de 2005, mais la diversification des ressources en eau du territoire et les interconnections développées depuis 2005, ainsi que la sensibilisation de la population et de la profession agricole, ont permis de passer la période estivale sans trop de difficultés. La vigilance reste pourtant de mise jusqu’aux pluies de novembre à janvier. Rapport Développement Durable 2022 33
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Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.3.5. Renouvellement des réseaux
d’assainissement et stations d’épurations
La surveillance et le renouvellement régulier des installations d’assainissement (réseaux, stations d’épuration, bassins d’orage) permettent de limiter l’impact sur l’environnement et la consommation d’énergie pour le transport et le traitement des eaux usées.
Les actions réalisées en 2022 :
Action Equipement concerné Impact Développement Durable
Diagnostics des systèmes
d’assainissement / Etude
de recherche des
émetteurs de
micropolluants dans les
réseaux d'assainissement
Saint Gelais, Echiré, Chauray
Niort, St Rémy, Sciecq Vouillé
Beauvoir sur Niort
Prahecq
Saint Maxire Villiers en Plaine
Amélioration des dispositifs
Amélioration des réseaux
Mise en séparatif des réseaux de
Mauzé sur le Mignon
Renouvellement du réseau
d'assainissement de la rue de la Plaine
à Niort
Déconnexion des eaux pluviales des
secteurs unitaires autour de la Place
Martin Bastard, et boulevard Main à
Niort
Renouvellement du réseau rue de
Jousson à Magné
Renouvellement du poste de
refoulement du Plénisseau à Vouillé
Renouvellement du poste de
refoulement de Monfaucon à Saint
Hilaire la Palud
Elimination du transformateur
électrique au pyralène au poste de
refoulement de l'avenue de La
Rochelle à Niort
Réduction des volumes d'eaux
traités sur la station
Pérennisation des équipements
Amélioration des stations
d’épuration
Renouvellement de la station
d'épuration de Mauzé sur le Mignon
Renouvellement de la station
d'épuration de Coulon
Renouvellement du surpresseur d'air
de la step Goilard (meilleur
rendement)
Limitation des rejets au milieu
naturel
Amélioration des systèmes et
limitation des infiltrations
Amélioration des traitements et
du niveau de rejet
Consommations électriques
maitrisées avec équipements
présentant de meilleurs
rendements
Réalisation de Bassin
d’orage Niort - Rue Sarrazine
Réduction des pollutions liées
aux eaux de ruissellement des
voiries
Protection de la ressource en
eau potable Rapport Développement Durable 2022 34
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
3.4. Au travers de la prévention de la
production de déchets
3.4.1. La sensibilisation autour de la prévention
des déchets
La sensibilisation, notamment auprès des scolaires, est un enjeu extrêmement fort pour déployer à grande échelle les politiques de prévention des déchets. En conséquence, Niort Agglo a organisé en 2021, 117 animations dédiées à la prévention et au tri dans les écoles, ce qui a permis de sensibiliser 1768 personnes.
La crise sanitaire a fortement perturbé les actions de prévention, (nombreuses annulations et impossibilité d’intervenir auprès des usagers).
Année Nb d’animations autour de la prévention des déchets Nb de personnes sensibilisées
2019 136 4600
2020 72 1174
2021 117 1768
3.4.2. Le soutien à l’achat de couches lavables
Les couches jetables représentent une quantité très importante de déchets (on estime ainsi qu’un enfant de 0 à 3 ans génère près de 1 tonne de couches jetables), d’autant plus que leur traitement chimique n’est pas sans incidence sur la peau des nourrissons.
Aussi, passer aux couches lavables permet de très nettement limiter la production de déchets tout en améliorant le confort de bébé.
Niort Agglo soutient donc au travers d’une aide financière les foyers qui ont testé les couches lavables. En 2021, ce sont ainsi 13 familles qui ont fait ce test et 15 ayant reçu une aide financière à l’achat.
3.4.3. Le programme « Jardin au naturel »
En lien avec la Ville de Niort, Niort Agglo
propose aux habitants le programme
« Jardin au naturel ».
Ce programme vise à se passer de tout
produit phytosanitaire, en faisant appel au
bon sens ainsi qu’aux nombreuses
ressources naturellement produites par nos
jardins. Par exemple, les pelouses servent Rapport Développement Durable 2022 35
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
au paillage du potager, limitant ainsi la pousse des mauvaises herbes et retenant plus facilement l’humidité du sol.
En 2021, 21 animations étaient proposées au programme « Jardin au naturel». Malgré la crise sanitaire qui a bouleversé ce programme sur les années 2020-2021, 283 personnes ont participé à au moins un évènement proposé au programme. Deux vidéos thématiques ont également été diffusées cumulant 2 733 vues, ce qui prouve la pertinence de ce support.
3.4.4. Le développement de la gestion de
proximité des bio déchets
En 2021, le nombre de foyers
équipés d’un composteur
domestique sur Niort Agglo est de
11 429, ce qui représente un
tonnage évité de 880 tonnes sur
Niort Agglo.
Année Nb de composteurs en
place dans les foyers
Tonnages de
déchets évités
2018 9 824 756
2019 10 384 800
2020 10 650 820
2021 11 429 880
Par ailleurs, 8 sites de compostage collectif en pied
d’immeuble ont été mis en œuvre. Enfin, 22 foyers tests sont
dotés de lombricomposteurs. Cet équipement d’intérieur
permet de valoriser une partie de la matière organique produite
au sein du foyer. Environ 14 tonnes de déchets ont ainsi été
détournées du circuit des ordures ménagères (compostage
collectif et lombricompostage).
3.4.5. L’encouragement de Niort Agglo pour les
éco-manifestations
Dans le cadre du protocole éco-manifestation, 31 associations ont sollicité la collectivité pour être accompagnées dans des démarches de tri et de prévention des déchets en 2021. Le recours au protocole éco-manifestation prend de l’ampleur d’année en année, témoignant aussi d’une certaine prise de conscience à limiter sa production de déchets lors des manifestations publiques. Cependant, la crise sanitaire a inversé cette tendance. Rapport Développement Durable 2022 36
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Préservation de
la biodiversité
et des
ressources
naturelles
Année Nombre de
manifestations gérées
par le service
Nombre de manifestations
engagées dans des actions
de prévention
% de manifestations
engagées dans des
actions de prévention
2016 50 12 24%
2017 58 18 31
2018 69
2019 72 28 39%
2020 16 0 0
2021 31 16 52% Rapport Développement Durable 2022 37
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
4. NIORT AGGLO AGIT POUR L’EPANOUISSEMENT
DE SES CITOYENS
4.1. Les aménagements des arrêts de bus
Le 13 avril 2022, une rencontre a été
organisée avec l’APF, l’Agglomération
du Niortais et les Ambassadeurs de la
Mobilité, afin de tester la praticabilité
de 14 quais aménagés (mais non
accessibles au sens de la loi) par des
personnes en fauteuils roulants manuel
et électrique, l’objectif étant de définir un niveau d’accessibilité « réel » des
arrêts concernés. Une seconde après-midi est organisée en octobre 2022,
de manière à finaliser ce diagnostic.
Plus globalement, en 2022, 16 quais ont été mis en accessibilité, ainsi que
5 aménagements complémentaires sur des points d’arrêts scolaires.
4.2. L’offre de services renforcée
4.2.1. Pour les musées
Depuis 2021, les musées proposent de nouveaux produits aux visiteurs :
Le petit cabinet de physique : mallette pédagogique prêtée aux
enseignants du cycle 3 lycée, afin d‘accompagner les élèves dans la
découverte des sciences et de l’Histoire de la physique ;
Explor visit : parcours de visite pour chaque musée de Niort Agglo
(modélisation 3D). Création d’un « jumeau numérique »
reproduisant fidèlement les espaces en y intégrant des contenus
multimedias relatifs aux œuvres (diffusion en ligne via le site internet
de Niort Agglo) ;
Nouvelle plaquette pédagogique à destination des enseignants ;
Parcours numérique relatif à Auguste Tolbecque, violoncelliste,
concertiste, compositeur, pédagogue, luthier et collectionneur
d’instruments de musique anciens ;
Table interactive en Histoire Naturelle : application « Sur le bout des
ailes, les oiseaux de notre territoire » (au Musée Bernard d’Agesci) :
cet outil permet d’identifier les oiseaux présents dans le diorama et
de découvrir leur mode de vie (habitat, régime alimentaire, Rapport Développement Durable 2022 38
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
nidification…). Le diorama est une présentation tridimensionnelle
qui met en scène l’animal dans son biotope ;
Des cours de Qi Qong au musée Bernard d’Agesci tous les seconds
jeudis de chaque mois.
Les musées pratiquent également, de façon continue, l’accueil de publics et de stagiaires en situation de handicap.
4.2.2. Pour les médiathèques
Après deux ans et demi de travaux, la
médiathèque centrale a rouvert fin juin
2021, au Moulin du Roc, à Niort. Plus
spacieux et plus lumineux, l’équipement
offre une meilleure qualité d’accueil et de
travail aux usagers.
L’extension des espaces, conjointement à
la relocalisation des services techniques et
administratifs, permettent d’offrir 800 m² supplémentaires réservés aux usagers. Nouveaux espaces et nouveaux services s’associent pour élargir la palette des activités offertes aux usagers. Nombre d’ordinateurs plus conséquent, salle de jeux vidéo, espace détente, salle dédiée au travail de groupe, écoute de vinyles, pratique d’instruments et composition de musique assistée par ordinateur sont ainsi mis à disposition de tous.
Les prêts et les retours sont entièrement automatisés par des bornes et des étagères intelligentes. Grâce à ce système, les médiathécaires disposent de plus de temps pour conseiller et guider les usagers.
4.2.3. Pour les arts plastiques
- Des cours passerelle art-thérapie sont organisés en direction des publics atteints de handicap. En 2022, ce cours hebdomadaire propose 8 places.
- Des projets d’actions ponctuelles en direction de publics fragiles ou en difficulté sont en développement avec l’Hôpital de Niort (IME-SESSAD,
EHPAD du Cèdre Bleu à Niort,...).
- L’accueil de publics atteints de handicap, dans le cadre des cours classiques de l’Ecole d’Arts plastiques, représente une dizaine de
participants en 2022.
- La recherche de parité est systématique dans les références artistiques et dans les séances de modèle vivant.
Par ailleurs, les enseignements orientent les apprentissages vers l’utilisation de techniques plus respectueuses de l’environnement :
- pour l’atelier gravure: utilisation d’encres à l’eau; Rapport Développement Durable 2022 39
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
- pour l’atelier peinture : utilisation de peintures à l’huile diluables à l’eau, et réemploi du papier;
- pour l’atelier dessin-peinture : participation aux portes ouvertes du jardin pédagogique de Saint-Hilaire-la-Palud (exposition et dessin d’observation); - pour l’atelier textile: initiation à la teinture végétale;
- pour l’atelier volume : créativité dans le réemploi de matériaux et d’objets.
4.3. Les actions en faveur du bien-être et de la
santé dans le cadre du Contrat Local de Santé
4.3.1. Des mesures pour faciliter l’accès aux soins
La démographie médicale est de plus en plus
tendue sur notre territoire. Pour améliorer cette
situation, Niort Agglo s’implique sur plusieurs
fronts :
- Accompagner localement les
professionnels de santé à entrer dans une
dynamique d’innovation et de travail en équipe,
et être aux côtés des maires qui souhaitent les
épauler. Au premier semestre 2022, les
rencontres locales animées par le CLS pour réfléchir ensemble à des
solutions pour attirer de jeunes médecins ont réuni 33 professionnels
de santé, dans différentes communes du territoire.
3 projets de nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles sont
accompagnés actuellement, à Niort, Magné-Coulon et Bessines.
- Faire connaître les atouts de notre territoire auprès des internes
et des jeunes médecins lors d’évènements nationaux, en partenariat
avec le Département des Deux-Sèvres et la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ;
- Réfléchir, en partenariat avec les autres signataires du CLS, à un
plan de développement des formations initiales en santé sur le territoire
(licence Accès Santé, antenne de l’Institut de Formation des Masseurs
Kinésithérapeutes, etc.) et inciter les professionnels de santé du
territoire à recevoir des internes et des stagiaires. Rapport Développement Durable 2022 40
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
4.3.2. Une mobilisation locale pour éviter la
prolifération de l’ambroisie
L’ambroisie à feuilles d’armoise est une plante invasive,
concurrente des cultures et résistante aux produits
chimiques. Son pollen hautement allergisant est un facteur
aggravant pour l’asthme et pour la Covid19. Les coûts
associés aux mesures de prévention et de lutte, ainsi que les
dépenses de santé, s’accroissent au fur et à mesure que les
plantes se propagent.
L’agglomération du Niortais est encore peu colonisée. Mais le front de colonisation
de l’ambroisie traverse notre agglomération. Niort Agglo souhaite donc empêcher
l’espèce de s’installer, en formant un réseau de référents territoriaux, chargés de
signaler la présence de l’ambroisie sur leur secteur, d’informer les personnes
concernées sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre sa prolifération ou
pour se protéger des allergies. Cette action se trouve à la croisée entre les objectifs du
CLS et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Entre les sessions de formation 2021 et 2022,
65 référents ont été formés. Elles ont été animées
par la FREDON, association spécialiste des
ambroisies au niveau régional. Le réseau de
référents du Niortais est désormais l’un des plus
importants de la région Nouvelle-Aquitaine.
4.3.3. L’évaluation d’Impact sur la Santé (EIS)
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est un outil d’aide à la décision,
qui évalue un projet avant sa réalisation, pour choisir des options favorables à
la santé et à la qualité de vie des habitants.
De nombreuses études épidémiologiques montrent en effet aujourd’hui
que 80 % de l’état de santé d’une population est déterminé par des facteurs
sociaux, environnementaux, économiques, qui induisent des inégalités sociales
et territoriales de santé. Les décisions prises dans différentes politiques
publiques, et notamment en matière d’urbanisme, ont donc des répercussions
directes ou indirectes, positives ou négatives, sur la santé des populations.
Niort Agglo a expérimenté en 2019-2020 la première EIS du territoire,
en liens étroits avec la Ville de Niort et grâce au financement de l’Agence
Régionale de Santé. L’objet de cette EIS était la requalification du quartier
prioritaire du Pontreau, à la croisée entre les objectifs du Contrat Local de Santé
et du Contrat de Ville.
Début 2022, les 24 recommandations issues de cette étude ont été
intégrées par le maître d’œuvre dans son avant-projet, en vue des travaux Rapport Développement Durable 2022 41
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
prévus pour 2023. Un système d’évaluation de l’efficacité de ces mesures a été
défini en partenariat avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de
Rennes. Les premiers indicateurs « avant travaux » ont commencé à être
collectés en juin 2022, avec la participation de plusieurs services de la Ville de
Niort et de Niort Agglo.
Par exemple :
un « diagnostic sensible en marchant » a été réalisé le 23 juin 2022
avec 22 habitants et partenaires du Contrat de ville. Il a permis de
repérer en différents points du
quartier le niveau de bruit, la
qualité de la vue, des odeurs,
le niveau d’accessibilité, le
ressenti en termes de
sécurité, etc. Le même
parcours sera à nouveau
réalisé après les travaux, afin
de mesurer les écarts de
ressenti.
des mesures de températures des îlots de chaleur
ont été réalisées en différents points du quartier,
grâce à une caméra thermique. Après les travaux, les
écarts seront mesurés grâce à de nouveaux clichés aux
mêmes endroits et dans des conditions comparables.
Fin 2021 et en 2022, cette expérimentation a été valorisée
dans plusieurs colloques régionaux ou nationaux (CNFPT,
ANRU, Ireps, SFSP). La méthode d’essaimage à d’autres
opérations a aussi été validée : en partenariat avec le CNFPT et l’Ireps, un
webinaire sur les EIS sera proposé aux élus et membres de la direction en
septembre 2022, puis une formation des agents concernés en novembre –
décembre 2022.
4.3.4. Faciliter l’accès à la prévention et aux soins
des étudiants
Les étudiants peuvent être touchés par la précarité et leurs questions
sur l’alimentation, le mal-être psychologique, les addictions ou la santé sexuelle.
Des équipes d’Etudiants Relais Santé ont été créées dans trois des
établissements d’enseignement supérieur du Niortais, afin de mettre en place
des actions de prévention « par les étudiants, pour les étudiants ». La Rapport Développement Durable 2022 42
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
coordinatrice du Contrat Local de Santé les a formés début 2022, sur les
méthodes adaptées dans ce domaine.
Chaque année, la coordinatrice du Contrat Local de Santé et ses partenaires
participent également à l’organisation de
forums dans les établissements
d’enseignement supérieur demandeurs
de Niort, pour présenter les lieux de soins
gratuits pour les étudiants (300 jeunes
rencontrés en 2019,
500 en 2020, 500 en
2021, prévision de
400 en 2022). Ces
évènements sont
aussi l’occasion de parler d’utilisation des moyens de
transports actifs ou de modes de consommation
responsables.
L’annuaire des structures santé est diffusé à la
rentrée auprès de tous les étudiants. Au deuxième semestre 2022, il sera organisé un Escape Game sur l’accès aux droits en santé et sur la prévention à destination des étudiants. La formation d’une nouvelle équipe d’Etudiants Relais Santé figure également au programme des travaux à entreprendre.
4.3.5. Le Conseil Local de Santé Mentale
L’un des axes prioritaires du CLS 2019-2023 est la santé mentale et
l’action phare dans ce domaine est la mise en place d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) à l’échelle de la communauté d’agglomération du Niortais. Ce Conseil Local de Santé Mentale est co-présidé par Niort Agglo, le
Centre hospitalier et l’Unafam.
L’année 2021 a permis de faire un
état des lieux des besoins spécifiques à
notre territoire dans ce domaine. Début
2022, quatre groupes de travail ont été
réunis à trois reprises, afin de
définir en partenariat des
actions concrètes à mettre en
œuvre pour répondre à ces
besoins, dans les domaines
suivants :
Promouvoir le bien-être et les facteurs protecteurs ; Rapport Développement Durable 2022 43
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Epanouissemen
t des citoyens
Se découvrir mutuellement, développer le dialogue et la coordination
entre les acteurs du territoire ;
Améliorer le repérage, «l’aller vers» des populations spécifiques, à
risques ou vulnérables ;
Informer sur le handicap pour prévenir la stigmatisation : « rendre
visible les invisibles ».
Dix fiches actions ont été rédigées et soumises à la validation du comité de pilotage. En parallèle, un groupe de travail spécifique à la Ville de Niort et à Niort Agglo a commencé à réfléchir à la manière dont ces objectifs pourraient se traduire en interne.
Fin 2022, le diagnostic et les fiches actions du CLSM seront présentés en Assemblée plénière. Cette présentation sera suivie du lancement de la mise en œuvre des premières actions. Rapport Développement Durable 2022 44
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
5. NIORT AGGLO AGIT POUR LA COHESION
SOCIALE ENTRE LES TERRITOIRES ET LES
GENERATIONS
5.1 L’action en faveur des habitants et des
quartiers prioritaires
5.1.1 Le prêt à taux zéro
Afin de favoriser la primo-accession à la
propriété, notamment dans le parc existant,
le dispositif du « Prêt à 0 % » de Niort Agglo:
- Permet pour l’achat d’un logement ancien
avec travaux d’économie d’énergie situé
dans l’enveloppe urbaine d’une des 40
communes du territoire, l’octroi d’un prêt
représentant 15 % maximum du coût
d’opération plafonné à 150 000 € TTC (soit
22 500 € de prêt maximum sans intérêt par
logement) ou 20 % de ce même plafonds de travaux si le logement est vacant depuis plus de 2 ans (soit 30 000 € de prêt maximum sans intérêt par logement), - Permet l’octroi d’un prêt de 10 000 € ou 14 000 € maximum sans intérêt par logement pour la construction d’un logement dans un lotissement « labellisé », l’achat d’un appartement neuf dans une opération de promotion immobilière « labellisée », ou encore l’achat d’un logement HLM.
5.1.2 Lecture publique : la gratuité des prêts
Depuis la réouverture de la médiathèque
Pierre-Moinot en juillet 2021, l’adhésion au
réseau de lecture publique de l’agglomération est
gratuite, entrainant une forte hausse de
fréquentation.
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021, les
adhésions au réseau de lecture publique de Niort
Agglo ont littéralement bondi de 57 %. Et ce succès
ne se dément pas puisqu’il avait gagné encore plus
de 2100 adhérents à la fin du mois de mai. Rapport Développement Durable 2022 45
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
5.1.3 Les Ambassadeurs de la mobilité
Les ambassadeurs de la mobilité facilitent la
pratique des transports collectifs pour des
publics en difficulté.
La promotion 2021/2022 a réalisé
l’accompagnement individuel de deux
personnes vulnérables (1 personne en situation
de handicap et 1 personne en insertion) sur
plusieurs trajets.
Deux animations découvertes sur le terrain avec l’ASFODEP et l’ESCALE ont été organisées afin de faire découvrir l’offre et les services de mobilité aux apprenants de la langue française et à des personnes en réinsertion.
Les Ambassadeurs de la Mobilité ont également développé un jeu afin de faire découvrir l’offre de mobilité aux enfants et personnes vulnérables de façon ludique.
Ils ont en outre accompagné les habitants d’un immeuble à découvrir le service de navettes situé à proximité avec le CSC du centre-ville.
Les volontaires ont également sensibilisé le grand public à l’utilisation des Vélos en Libre-Service à l’occasion de la fête du vélo en mai, et ont lancé un défi « abritez vos vélos » afin de faire découvrir l’utilisation des abris vélos.
Seize opérations CM2 ont été menées auprès de 393 élèves du
périurbain afin de sensibiliser les enfants à l’utilisation du car scolaire
ou des modes doux en toute sécurité.
5.2 Les clauses d’insertion dans les marchés
publics
Considérant les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi, et conformément à sa compétence, Niort Agglo
soutient le retour à l’emploi des publics en
difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Pour cela, la collectivité s’appuie sur le recours aux
heures d’insertion dans ses marchés publics.
Depuis bientôt quatre ans, Niort Agglo a créé un
« Guichet Unique Clauses d’insertion du Niortais»
qui optimise l’action publique, en faisant le lien
entre commande publique, emploi et lutte contre
les exclusions. Ce guichet unique territorial coordonne, à chaque étape du marché public, les actions des différents acteurs: donneurs d’ordres (maîtres d’ouvrage), entreprises soumissionnaires et structures d’insertion. Rapport Développement Durable 2022 46
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
→ Le guichet consUtue un appui auprès de chacune des parties prenantes :
- Pour les donneurs d’ordres, il permet une efficacité accrue par une mutualisation des moyens et par le partage des évaluations ;
- Pour les entreprises, il offre une plus grande lisibilité et plus de réactivité, ainsi que la possibilité au travers d’un parcours d’insertion de
favoriser des recrutements ;
- Pour les personnes en difficulté d’insertion, il offre un accès à des parcours plus riches et plus construits, favorables à un retour durable à
l’emploi.
2021 reste une période très impactée par la crise
sanitaire COVID-19, avec un ralentissement /
report des chantiers, l’augmentation du cout des
matières premières et des tensions relatives au
recrutement. Cependant la clause sociale garde
ses effets positifs en matière d’insertion, grâce
aux efforts de tous les partenaires.
Le guichet unique du niortais constitue un outil
d’insertion déterminant pour le territoire et représente, en 2021, 44% des heures d’insertion réalisées, dans le cadre des clauses sociales, sur le département. Rapport Développement Durable 2022 47
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
5.3 Le soutien à l’économie sociale et solidaire
(ESS)
Les enjeux de transition écologique sont
devenus centraux pour les territoires. Avec la
prise de conscience de l'urgence climatique, de
plus en plus de structures de l’ESS investissent ce
champ, notamment dans les domaines de la
mobilité, de l'alimentation, de l'énergie, de
l'habitat, du réemploi ou encore du tourisme.
L’ESS convainc tant par ses statuts que par les
projets qu’elle porte.
Avec un taux d’ESS dans l’emploi le plus élevé
de la Région Nouvelle-Aquitaine (29% des
emplois salariés privés soit près de 14 000
emplois), Niort Agglo s’inscrit comme un des
territoires de référence de l’ESS en France. En
comparaison, l’économie sociale et solidaire
représente 14 % des emplois salariés sur le
territoire national.
Hautement ambitieux et ouvert à tous les publics, le dernier Forum, 100% co-construit, s’est tenu du 19 au 21 octobre 2021 dans le centre-ville de Niort, et a récolté plus de 250 contributions, soit 45% de plus qu’en 2019.
Dans la sphère ESS, le territoire de Niort Agglo est très dynamique avec une création d’emploi de presque 3% depuis 5 ans. Tout d’abord bien entendu, grâce à la présence sur son territoire des grands acteurs de l’assurance et des mutuelles et leur mode de gouvernance démocratique qui concentrent près de 8 000 emplois sur le territoire, mais aussi grâce à la présence de plus de 500 autres entreprises locales structurées en associations, en coopératives ou en Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale ayant fait le choix du modèle ESS comme principe de gouvernance. Camif.fr, SCOP Carrosserie industrielle Niortais (CIN), SCIC La conciergerie à Echiré, SCOP SETPA, ADAPEI, MELIORIS constituent de nombreux exemples.
5.4 Le soutien aux organismes de solidarité
5.4.1Au titre de la politique de l’habitat
Afin de permettre la recherche de réponses adaptées aux besoins spécifiques, l’accompagnement socio-professionnel et l’insertion sociale des ménages en difficultés, un soutien financier communautaire est octroyé annuellement aux trois structures associatives et/ou organismes de solidarité Rapport Développement Durable 2022 48
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
qui assurent la gestion et le fonctionnement de résidences sociales sur le territoire :
27 000 € pour la Résidence sociale « Beausoleil » à Niort, gérée par l’antenne départementale des Restos du Cœur,
27 000 € pour la Résidence d’accueil de Champclairot à Niort, gérée par l’UDAF des Deux-Sèvres,
27 000 € pour la Maison Relais d’Aiffres, gérée par l’association L’Escale- Site La Colline.
Niort Agglo soutient également depuis plusieurs années l’action « Cabas Solidaire » (aide alimentaire) en apportant une subvention de 7000 €/an à l’association SOLI’NIORT
5.4.2Au titre du contrat de ville
Niort Agglo soutient depuis plusieurs années l’action « Cabas Solidaire » (aide alimentaire) en apportant une subvention de 7000 €/an à l’association SOLI’NIORT.
5.5 Le soutien aux communes : Programme
d’Appui Communautaire au Territoire (PACT)
Le PACT de 3ème génération est un dispositif de soutien à l’investissement doté d’une enveloppe de 6 Millions d’euros pour la période 2022-2024.
L’ambition de ce nouveau PACT, voté lors du Conseil communautaire du 7 février 2022, consiste à soutenir l’action du bloc communal au profit du mieux vivre pour tous, en déclinaison des projets et stratégies opérationnelles communautaires, dans le respect des initiatives et priorités communales. Le processus d’accompagnement (financier et technique) et de labellisation «PACT» permet de garantir la cohérence des programmes soutenus avec le Projet de Territoire.
Ce PACT s’organise selon 3 axes :
- AXE 1 : Soutien aux Cœurs de Ville et cœurs de bourgs : Aménagement urbain, requalification d’îlots immobiliers vacants, commerce, habitat, services à la population ;
- AXE 2 : Transformation Ecologique et Energétique : Eclairage public, mobilités douces, récupération d’eau de pluie, végétalisation, énergie renouvelable ;
- AXE 3 : Ingénierie de projets.
A noter, sur les 14 premiers dossiers déposés au titre du PACT 3 en 2022, 11 dossiers portent sur des enjeux de transformation écologique et énergétique. Rapport Développement Durable 2022 49
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Cohésion sociale
5.6 Le soutien aux manifestations d’intérêt
général
Chaque année, le World Clean up day (« la journée mondiale du ramassage des déchets ») permet de mobiliser scolaires et
citoyens sur les enjeux des déchets sauvages.
Outre la pollution visuelle, ces déchets présentent
également une pollution chimique.
Fort du succès rencontré l’édition précédente,
l’opération a été relancée avec la Ville de Niort et
la MACIF le 17 septembre 2022. Rapport Développement Durable 2022 50
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
6. NIORT AGGLO AGIT EN FAVEUR DES MODES DE
PRODUCTION ET DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
6.1. Le soutien au développement économique
local
6.1.1. La ressourcerie
Depuis juillet 2018, Niort Agglo est en
prestation de services avec l’association
«Bazar, etc.» pour la gestion de la
ressourcerie du quartier de Goise «Bazar
Solidaire».
Alternative au circuit traditionnel de
consommation, l’activité ressourcerie
consiste à:
• Collecter les objets dont souhaitent se débarrasser les particuliers, les entreprises ou les collectivités, et qui peuvent être réutilisés du fait de la demande d’achat par d’autres «consommateurs». L’association collecte le flux réemploi en boutique de Goise et sur les déchèteries du Vallon d’Arty et d’Echiré où elle est présente à raison de deux jours par semaine ;
• Valoriser ces objets en leur donnant une seconde vie, en les nettoyant, si nécessaire, en les réparant ou en détournant leur premier usage pour en faire un autre objet par la création;
• Revendre ces objets redevenus produits de seconde main à prix solidaires.
En investissant le champ de l’Économie Sociale et Solidaire, l’activité «réemploi» s’inscrit nécessairement dans une démarche d’intérêt général et d’utilité sociale. Cette activité permet, sur le territoire de Niort Agglo, de:
o Sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens de réduction des
déchets. Le volet sensibilisation/information représente 30% du
temps de l’activité soit près de 3500 heures/an dont au moins 630
heures/an de participation aux évènements ;
o Proposer aux consommateurs de pratiquer un achat
responsable et solidaire ;
o Renforcer le lien social (mobilisation des talents et des
compétences). Rapport Développement Durable 2022 51
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
6.1.2. Le Repair Café ou atelier de la réparation
Ces ateliers éphémères regroupent des bénévoles -réparateurs qui réparent des objets du quotidien apportés par des visiteurs avec lesquels ils partagent leur savoir-faire, le tout dans une ambiance conviviale.
Outre le côté pratique, le Repair Café s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et solidaire, créatrice de lien social sur le territoire.
En effet, il contribue à la préservation des ressources naturelles, à l’allongement de la durée de vie d’un produit, et à la lutte contre l’obsolescence programmée.
En 2021, deux structures ont répondu à l’aide proposée par Niort Agglo, le CSC de Souché et le CSC du Pays Mauzéen.
La participation des bénévoles à l’organisation du « Repair Café » représente près de 200 heures de travail sur l’année.
Après deux années
assez compliquées à
cause de la COVID, le
CSC de Souché espère
maintenir l’activité en
2022.
Un projet de
« bricothèque » est
en cours.
48 Tonnes
•de dechets évités
8 800 personnes
•ont fréqueté les deux
boutiques
4 933 ventes
•soit +106% par rapport
à 2020
67 970 €
•de recettes vente
• de plus de 52%
10 salariés
•dont 2CDI, 1 CDD et 7
contrats aidés (en
2018, 2 CDD)
2 volontaires
•en emploi civique
75 bénévoles
• dont plus d’un tiers
très actifs, 20 de plus
qu’en 2020..
Les chiffres 2020-2021 :
124 objets
•présentés
61%
•d'objets réparés
279 kg
•de déchets évités
•soit +106% para rapport à
2020
6 414 € économisés
•(valeur de remplacement
/ produit même niveau de
gamme)
Les chiffres du CSC de Souché 2020-2021 : Rapport Développement Durable 2022 52
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
6.1.3. La plateforme de mobilité ATELIERS MECA
Dans le cadre du PLIE et du Contrat de Ville, Niort Agglo soutient la plateforme de mobilité Ateliers Meca – AIVE.
En plus des services déjà proposés (location, entretien-réparations à
moindre coût) permettant d’apporter une réponse matérielle immédiate aux besoins de déplacements, Ateliers Méca offre un
service individualisé et ciblé autour de la
mobilité permettant aux personnes d’être
soutenues dans la recherche de solutions de
déplacement autonomes et pérennes.
Le conseil mobilité s’articule autour de
trois axes : le conseil à l’achat,
l’accompagnement à la mobilité et les
ateliers collectifs mobilité.
6.1.4. Un nouveau point de vente pour les
produits locaux : « la Maison du Beurre » à Echiré
Projet à la fois économique et touristique à l’échelle du territoire, Niort Agglo finance aux côtés de l’Etat, l’aménagement d’un lieu de promotion des produits de la Coopérative Laitière de la Sèvre, avec notamment le beurre d’Echiré connu jusqu’au Japon (action n°10 du PAT – ouverture prévue à l’automne 2022).
6.1.5. La valorisation des déchets verts en
agriculture
La gestion des déchets verts représente une préoccupation pour Niort Agglo. En effet, les tonnages arrivant sur la plate-forme de déchets verts sont très conséquents.
Pour éviter le «tout compostage», Niort Agglo
s’est rapprochée de la Chambre d’agriculture et
d’exploitants agricoles pour valoriser un broyat frais
criblé. Ce produit, conforme à la norme, permet
d’entretenir, dans le cadre d’un échange gagnant –
gagnant, le taux de matière organique des sols et sa
séquestration du carbone.
Cette initiative répond à l’action « Valorisation des
déchets verts en agriculture » du PCAET. Rapport Développement Durable 2022 53
Programmes politiques et actions communautaires Programmes politiques et actions communautaires
Modes de
consommation et
production
responsables
Année Tonnage valorisé
2017 7 300
2018 4 461
2019 6 702
2020 8 438
2021 8 029
6.2. Le développement du « slow tourisme»
Le Schéma de
Développement Touristique
2021-2026 de Niort Agglo
comporte un axe relatif à
l’itinérance et à la mise en
synergie des patrimoines.
C’est dans cet axe qu’est
abordée la mobilité
touristique et notamment le
cyclotourisme. Niort Agglo a
missionné le bureau d’étude
COVADIS pour l’élaboration de son schéma cyclable touristique et l’expérimentation de premiers circuits finalisés en 2022.
Le développement du tourisme à vélo va de pair avec la station de trail qui s’est encore étoffée en 2022 avec l’inauguration par l’Office de Tourisme d’un circuit en forêt de Chizé ainsi que le soutien financier de Niort Agglo à la construction de bateaux habitables pilotée par le Parc naturel régional du Marais poitevin. Rapport Développement Durable 2022 54
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
PARTIE 2
LE DEVELOPPEMENT
DURABLE AU COEUR DU
FONCTIONNEMENT ET DE
L’ORGANISATION DE NIORT
AGGLO Rapport Développement Durable 2022 55
Programmes
politiques et
actions communautaires Fonctionnement et organisation
Mobilisation des
agents et services
1. MOBILISATION DES AGENTS ET DES SERVICES
AUTOUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
1.1. Les animations pendant la Semaine du
Développement Durable 2022
La Semaine européenne du Développement durable se déroule chaque année du 18 septembre au 8 octobre.
Cette année, en correspondance de l’enquête déplacements domicile travail sur l’année de référence 2021 d’une part, mais aussi en raison de la crise énergétique, il a été décidé de mieux sensibiliser les collègues de Niort Agglo à la pratique du vélo.
En effet, le vélo reste très approprié pour ses déplacements du quotidien (que ce soit les déplacements domicile – travail ou les déplacements professionnels), la plupart de ces déplacements ne représentant que quelques kilomètres.
Ainsi, l’espace d’une demi-journée sur le siège social de Niort Agglo, les collègues ont pu :
Essayer des matériels que ce soient des vélos à assistance électrique
(VAE), des vélos en libre-service (VLS), mais également des trottinettes
et des vélos cargo ;
Prendre connaissance du projet d’installation de compteur
kilométrique sur chaque VAE du pool de véhicules, pour enregistrer
dans l’application de suivi des kilomètres les distances parcourues pour
nos besoins professionnels ;
Comprendre les obligations de renouvellement de véhicules à faible
émission ;
Télécharger l’application Tanlib pour optimiser l’utilisation gratuite
des transports collectifs urbains.
1.2. Pratiques vertueuses pour contribuer
collectivement aux objectifs DD
L’exemple des musées
Les agents d’accueil des Musées Bernard d’Agesci et du Donjon, sont sensibilisés à la maitrise des consommations énergétiques. L’Extinction des lumières en l’absence des visiteurs et le remplissage de 24 humidificateurs avec les eaux des déshumidificateurs permettent d’agir pour la maitrise des énergies. Rapport Développement Durable 2022 56
Programmes
politiques et
actions communautaires Fonctionnement et organisation
Mobilisation des
agents et services
Un groupe développement durable a été créé au sein de l’équipe des musées qui associe les métiers Accueil-surveillance-entretien / technique et médiation (Rôle de veille et de réflexion avec comme ligne directrice « limiter le plus efficacement notre impact sur l’environnement »). Rapport Développement Durable 2022 57
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2. INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DANS LE FONCTIONNEMENT DE NIORT AGGLO
2.1. La communication auprès des agents
La lettre d’information interne de
juin 2022 est dédiée aux défis de
l’énergie. Elle porte sur l’activité
communautaire et partage les
actions étudiées ou mises en place
par les services, pour faire évoluer
les pratiques vers une diminution
de la consommation énergétique.
Elle constitue une introduction à
l’animation d’une « boîte à idées » dédiée aux agents et destinée au partage d’initiatives individuelles, menées chez soi ou au bureau, autour de la sobriété énergétique.
Au travers d’une prise de conscience, la
démarche vise à donner la possibilité aux
agents d’adapter leur comportement et de
devenir « éco-acteur » dans leur
environnement professionnel. Rapport Développement Durable 2022 58
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2.2. Les pratiques des directions
L’exemple des musées
Les produits proposés en boutique sont pour la plupart issus de circuits
courts, l’impression des tickets de caisse est réalisée uniquement à la
demande.
Le service des musées optimise ses achats du matériel pour les ateliers
pédagogiques et réutilise du matériel re-valorisable. Il recycle des éléments
de scénographie (vitrines données aux communes), anciennes revues et
catalogues et optimise ses impressions.
L’exemple des achats de fournitures
En 2021, conformément aux éléments fournis dans le cadre de la loi Agec : - 31% du papier consommé par Niort Agglo était du papier recyclé ;
- 23% des fournitures de bureau achetées étaient issus de matériaux recyclés.
En 2022, afin d'atteindre les objectifs de la loi Agec, la collectivité a commencé une démarche d'achat de mobiliers issus du réemploi.
2.3. L’engagement dans une démarche
numérique responsable
En 2022, la Direction des Systèmes d’Information de la Ville et Niort
Agglo a engagé une démarche « numérique responsable » en travaillant autour de deux axes :
Les achats, avec pour objectif d’intégrer 20% du montant des achats
dans les équipements reconditionnés et d’intégrer au moins deux
critères environnementaux et/ou sociaux dans 100% des appels
d’offres ;
La durée et fin de vie des équipements, avec pour objectif
d’atteindre les durées de vie minimales par type d’équipement et
d’offrir une seconde vie à 70% des équipements.
Une étude est en cours, avec pour objectif de fournir un livrable disponible à l’automne 2022. Rapport Développement Durable 2022 59
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
Proposition d’évolution de la durée de vie des équipements
Quelques exemples chiffrés :
Equipement Durée de vie actuelle Proposition de durée de vie minimale PC fixe 6 ans 8 ans
PC portable 5 ans 8 ans
Imprimante 5 ans 8 ans
Multifonction 5 ans 8 ans
Téléphone IP 10 ans Durée du support du logiciel
Cameras 5-7 ans Durée du support du logiciel
2.4. La mise en place du télétravail
Dès 2019, Niort Agglo, le CCAS et la ville de Niort se sont emparés de la question du télétravail. La crise de 2020 a accéléré le mouvement, a inscrit le travail à distance (TAD) dans le quotidien des services et a permis d'élaborer un dispositif partagé de télétravail.
2022 est l’année de passage à une pratique de télétravail institutionnalisé. Rapport Développement Durable 2022 60
Programmes politiques et actions communautaires Fonctionnement et organisation
Intégration du DD
dans le
fonctionnement
de la collectivité
2.5. Le renouvellement des véhicules de service
Toute collectivité doit répondre à la loi pour la transition énergétique
pour la croissance verte (LTECV), ainsi qu’à la loi d'orientation des mobilités (LOM). Ces deux lois précisent que lors des renouvellements de véhicules de moins de 3.5T, une collectivité doit prévoir au minimum 30% de renouvellement en véhicules à faibles émissions (moins de 60 g de CO2 par kilomètre).
Niort Agglo est engagée dans la transition énergétique et s'inscrit dans cette démarche depuis plusieurs années.
Evolution du type d’énergie des véhicules de moins de 3.5T :
Au 1er Janvier 2020 Au 1er Janvier 2021 Au 1er Janvier 2022
Carte grise/Type
d'énergie (P.3)
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Nb de
véhicules
% de
véhicules
Bicarburation
essence-GNV (EN) 1 0,65% 1 0,66% 0 0,00% Bicarburation
essence-GPL (EG) 17 11,11% 14 9,21% 14 9,15% Electricité (EL) 9 5,88% 12 7,89% 13 8,50%
Essence (ES) 19 12,42% 19 12,50% 22 14,38%
Essence-
électricité -
hybride non
recharge... (EH)
8 5,23% 8 5,26% 8 5,23%
Gazole (GO) 99 64,71% 98 64,47% 96 62,75%
Total général 153 100,00% 152 100,00% 153 100,00% Rapport Développement Durable 2022 61
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
PARTIE 3
GOUVERNANCE MISE EN
ŒUVRE AUTOUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport Développement Durable 2022 62
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
1. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES COMMUNES
1.1. Le Réseau DD des communes
Créé en 2014, le Réseau Développement durable des communes vise à construire une relation de proximité avec les quarante communes de l’agglomération en apportant information, conseil, expertise, …, sur les sujets de développement durable intéressants les communes. Il est composé d’un élu référent, pour chaque commune, sur différents sujets (énergies renouvelables, maitrise de la consommation énergétique, et développement durable au sens large).
Les travaux 2022 du Réseau DD des communes
Les travaux du Réseau Développement durable des communes se sont poursuivis en 2022.
En février, le Conseil départemental des Deux-Sèvres a présenté aux élus du Réseau DD le schéma directeur des espaces naturesl sensibles (ENS).
Ce schéma sera validé par le Conseil départemental. Aussi, le Réseau DD a permis l’appropriation des notions d’ENS, et enrichir le schéma directeur.
En mai, la Direction de la Gestion des déchets est intervenue auprès des élus pour expliquer le contenu de nos poubelles, quels sont les projets de prévention pour « faire maigrir » ma poubelle, et expliquer comment le contrôle d’accès en déchèteries allait se mettre en place.
En juin, les élus du Réseau ont été informés des mesures à prendre dans le cadre de l’application du décret éco-énergie tertiaire, dans un premier temps. Dans un second temps, le CRER a démontré la pertinence du recours au bois énergie, en terminant son propos sur l’intérêt d’un réseau de chaleur urbain.
Le partage d’expériences sur les produits éco-labellisés
Une collaboratrice responsable de l’équipe de ménages à Niort Agglo partage ses compétences au profit des communes qui souhaitent améliorer leurs achat de produits éco-labellisés. La COVID a d’ailleurs renforcé cette approche de maîtrise des coûts pour un ménage adapté à ces nouveaux enjeux. Suite à une présentation en Réseau DD des communes, et fort du succès rencontré dans l’accompagnement réalisé auprès de la commune de Coulon, les communes d’Epannes, de Vallans et de St-Hilaire la Palud bénéficient dorénavant de son expertise.
Bien souvent, les produits d’entretien comportant de la chimie, trop de références sont utilisées parfois en double, voire en triple. Aussi, la démarche consiste à accompagner au changement, raisonner en coût d’utilisation plutôt Rapport Développement Durable 2022 63
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
que sur le seul coût d’achat, évaluer les impacts sur l’organisation, l’humain, et le financier.
La procédure appliquée aux communes reste invariablement la même :
1°) Identifier et mobiliser un référent (porteur du projet) dans la commune ; 2°) Identifier les problèmes rencontrés en matière de gestion de l’entretien des locaux (moyens humains, financiers, matériels, utilisation etc…) ;
3°) Responsabiliser et motiver les agents (pour les faire adhérer le mieux possible à la démarche) ;
4°) Faire l’inventaire des produits et matériels utilisés ;
5°) Analyser les besoins et établir un cahier des charges (en produit) ;
6°) Connaître l’offre sur le marché et son évolution ;
7°) Désigner, retenir le fournisseur approprié ;
8°) Tester les produits
9°) Mettre en place les produits et former les agents.
Sur Coulon, les résultats obtenus peuvent être valorisés :
- Forte réduction du nombre de références (fin du double voire triple produit): réduction de l’ordre de 30% du nombre de référence selon Coulon. - Forte adhésion des agents aux changements de pratiques.
- Budget « produits et matériels d’entretien » ayant bénéficié d’une économie de l’ordre de 25 % par an selon Coulon, dans le cadre d’une démarche écoresponsable.
1.2. Les référents mobilité
La gouvernance de la mobilité est amenée à se structurer à la lumière de la loi LOM.
A l’image du Réseau de Développement
durable des communes, un référent mobilité a été
désigné par chaque conseil municipal. Ainsi, 6
réunions sectorielles des référents mobilité se
sont déroulées en 2021 avec l’ensemble des
communes de Niort Agglo.
1.3. La Semaine du Développement Durable
2021 : les projets des communes
La Semaine européenne du Développement Durable constitue un événement emblématique, sur le plan national mais également régional et local. Elle représente l’occasion pour les collectivités territoriales de sensibiliser Rapport Développement Durable 2022 64
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
communes
la société civile : citoyens, entreprises, associations aux différents enjeux du développement durable (protection des ressources naturelles, renforcement de la cohésion sociale, lutte contre le changement climatique,…). Elle répond ainsi aux 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030.
Depuis 2015, en lien avec le Réseau de
Développement Durable des communes, Niort
Agglo lance un appel à projets en direction des
communes pour soutenir l’organisation
d’événements et les initiatives communales. Forte
des éditions précédentes, Niort Agglo a renouvelé
l’opération en lançant un nouvel appel à projets pour
«La Semaine européenne du Développement
Durable» édition 2022.
En 2022, plusieurs communes sont lauréates de l’appel à projets:
- Beauvoir sur Niort
- Coulon / Magné
- Echiré / Saint-Gelais / Saint-Maxire
- La Rochénard
- Le Bourdet / Prin-Deyrançon
- Saint-Symphorien
- Villiers en Plaine
Le travail en réseau avec les communes de Niort Agglo est permanent. Devant le succès rencontré en 2021 pour cet appel à projets, Niort Agglo a décidé de modifier le règlement pour augmenter le nombre de communes éligibles à cet évènement, en passant de 12 à 20 communes par an. Rapport Développement Durable 2022 65
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoir
e
Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
partenaires socio-
économiques du
territoire
2. LE TRAVAIL EN RESEAU AVEC LES PARTENAIRES
SOCIO-ECONOMIQUES DU TERRITOIRE
2.1. Le Comité Partenarial
Créé en 2011 et co-animé par la Ville de Niort et Niort Agglo, le Comité Partenarial (désigné COPART) permet de réunir les principaux acteurs socio- économiques (associations, entreprises, institutions publiques) implantés sur le Niortais et sensibilisés aux problématiques du développement durable.
Les réunions semestrielles en plénière permettent de faire le point sur le fonctionnement des groupes de travail, ainsi que des perspectives de travaux à engager. Plusieurs groupes de travail animent les échanges, au premier rang desquels les groupes de travail Mobilité ou Energies.
En raison de la crise sanitaire et à la demande de différents partenaires, le COPART s’est peu réuni en 2021 et 2022. A ce jour, une nouvelle gouvernance doit être mise en œuvre, pour entraîner une nouvelle dynamique.
2.2. L’organisation des EcomasterClass
Une édition des EcoMasterClass a été
organisée en juin 2021, en partenariat avec
Rétis et soutenu par l’ADEME. Il s’agit d’un
dispositif de formation et de coaching collectif
pour les entreprises éco-innovantes. L’Eco-
Innovation intègre l’ensemble des activités et
process visant à stimuler significativement la
croissance
verte sur nos
territoires pour
réussir à la fois la transition économique,
énergétique et écologique.
Ainsi à travers ce dispositif, Niort Agglo a
accompagné 6 entreprises du territoire :
travail de leurs offres, prise de contact avec
des donneurs d’ordres nationaux. Rapport Développement Durable 2022 66
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoir
e
Partage des enjeux
Le travail en
réseau avec les
partenaires socio-
économiques du
territoire
2.3. L’accompagnement des entreprises du
numérique
La Fresque du Numérique
La Fresque du Numérique est un atelier ludique et collaboratif de 3
heures. Le but de ce "serious game" est de sensibiliser et former les
participants aux enjeux environnementaux du numérique.
L'atelier vise aussi à expliquer les grandes lignes des actions à mettre
en place pour évoluer vers un numérique plus soutenable, puis à ouvrir des discussions entre les participants sur le sujet. Véritable outil de team building, cet atelier permet de se rassembler pour apprendre ensemble.
En janvier 2022, l’atelier a réuni 12 participants (Ville de Niort / Niort agglo/ entreprises)
Master Class Numérique Responsable
Dans le cadre de l’évènement INNN (Salon de l'Innovation numérique,
de l'Insurtech et du risque) des 5 et 6 octobre 2022 qui réunit l’écosystème numérique niortais et grand ouest en général, l’objectif est de mettre en place 2 master Class de 2h chacune sur le thème du numérique responsable : l’une pour une cible « débutante » (sensibilisation, identification des enjeux,
bonnes pratiques), l’autre pour une cible un peu plus experte (sites internet éco conçus , codage responsable, sobriété numérique, bonnes pratiques) Rapport Développement Durable 2022 67
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
3. LA MOBILISATION DES CITOYENS
3.1. La participation de Niort Agglo au Forum
des Transitions
La deuxième édition du Forum des Transitions
a été organisée le 30 avril 2022 à Aiffres par
l’association BALANIN ET TORCHEPOT avec une
quarantaine de structures présentes.
Ce Forum a pour objectifs premiers de susciter
les échanges pour passer à l’action autour de
différentes thématiques comme l’alimentation,
l’énergie, l’écologie, la santé, le social, à travers
différents pôles et mettre en valeur les actions
locales (élus, associations).
Niort Agglo a participé à ce forum en apportant
un soutien financier de 500 € et en assurant une
permanence sur 5 thématiques (dynamique préalablement engagée via le concours DECLICS).
Alimentation : Direction Développement Economique
– Animation « reconnaissance de graines » CIVAM
Prévention des déchets : Direction des déchets –
Animation Bombe à graine
Eco gestes Energie : Direction Aménagement Durable
du Territoire et Habitat (Info Energie) – Animation Eco
gestes
Eau : Service eau potable - Animation Bar à eaux
Mobilité : Direction mobilités et transports –
animation essais vélos
+ Une animation jeu de société itinéraire bus (ambassadeurs
MEDIATERRE)
L’évènement a également été l’occasion
de tester une animation développée par les
services de Niort agglo intitulée « mini-rallye
Développement Durable» permettant la
sensibilisation d’un public familial (animation
reproductible dans les communes, à leur
demande). Rapport Développement Durable 2022 68
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
Pour Niort Agglo, ces animations thématiques contribuent à la mobilisation des citoyens, dans le cadre des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le territoire s’étant engagé dans une trajectoire bas-carbone.
3.2. Le soutien aux actions de sensibilisation
dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial
(PAT)
Durant l’été 2022, la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres et les
communes de Saint-Gelais et Arçais ont organisé un marché des
producteurs de pays, avec le soutien de Niort Agglo (le marché prévu
à Amuré a dû être annulé en raison des conditions météo). Habitants
et visiteurs y trouvent sur place des produits variés, issus de la ferme
sans intermédiaire, à consommer sur place ou à emporter.
Niort Agglo a été partenaire de la première édition d’ « Un dimanche à
la ferme », manifestation de promotion de
l’agriculture locale organisée par la
Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres. A
Niort, la ferme de Chey a accueilli le 15 mai
2022 un public familial venu découvrir
l’exploitation et la vie du sol sur le stand de
Niort Agglo.
3.3. Le conseil en mobilité
3.3.1. Le Challenge de la mobilité 2022
Niort Agglo est pour la cinquième fois territoire relais du Challenge de
la mobilité des salariés, organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine dont l’objectif est d’encourager les alternatives à l’autosolisme en valorisant le recours au vélo, le covoiturage, les transports en commun, le télétravail, ou la marche...
Du 20 au 25 juin 2022, durant le Challenge, 82.5 % des participants ont utilisé le vélo, 8.8 % étaient en bus, 7 % ont privilégié la marche et 1.8 % le covoiturage. Rapport Développement Durable 2022 69
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
3.3.2. La sensibilisation à la mobilité durable
Niort Agglo assure le conseil en mobilité lors d’évènements ou à la demande.
Sur l’année 2022, la direction Transports et
Mobilité a participé/organisé les stands et
ateliers suivants :
Public Nombre de manifestations
Au 30 aout 2022
Employeurs 3
Etudiants 4
Public vulnérable (insertion,
refugiés) 6
Grand public 2
3.3.3. La gouvernance des mobilités : le
comité des partenaires
Le comité des partenaires, créé en 2019 dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 pour favoriser le dialogue entre les différents acteurs sur la politique mobilité, s’est réuni à deux reprises au cours de l’année 2022 avec l’intégration de 5 habitants tirés au sort. Rapport Développement Durable 2022 70
Programmes politiques et actions communautaires Mobilisation du territoire Partage des enjeux
La mobilisation
des citoyens
3.4. La sensibilisation à l’impact des polluants
sur la santé (CLS)
L’exposition aux perturbateurs endocriniens est l’un des sujets
prioritaire de l’axe « petite enfance »
du Contrat Local de Santé, mais
aussi de l’axe « santé environnement
». La Mutualité Française Nouvelle-
Aquitaine est l’un des partenaires
mettant en place des actions de
prévention et de promotion de la santé
sur ce sujet.
Avec le soutien de l’Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, la
Mutualité française a créé un spectacle
intitulé « Les parents Thèses » avec une
troupe de théâtre de Gironde. Ce spectacle
aborde avec beaucoup d’humour la question des polluants dans
l’environnement intérieur et de leurs impacts sur la santé des futurs et
jeunes enfants.
La coordinatrice du Contrat Local de Santé, la Protection Maternelle
et Infantile (PMI) et les Relais Petite Enfance (RPE) ont accompagné la
Mutualité française pour proposer ce spectacle à Niort le 16 juin 2022.
Une soixantaine de personnes ont assisté au spectacle, dont
principalement des assistantes maternelles, mais aussi des
professionnels de santé et des parents de jeunes enfants.
3.5. La sensibilisation à la protection des milieux
naturels dans les musées
Au Musée Bernard d’Agesci, les publics sont sensibilisés à la protection des milieux naturels, avec un programme riche et intergénérationnel :
- Les animaux en hiver
- Cycle de vie : en partenariat avec l’école maternelle Ferdinand Buisson les 5-7-8 avril 2022 : visite et ateliers sur la thématique du développement durable.
L’équipe des musées participe également aux actions nationales par des
animations : semaine de la biodiversité, Les journées européennes du
Patrimoine sur la thématique du Patrimoine durable et la Fête de la Science sur la thématique du changement climatique.
Pièce de Théâtre « Les Parents Thèses »
En partenariat avec la Mutualité Française, la Protection Maternelle
et Infantile (PMI) et les Relais Petite Enfance (RPE)