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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 2020 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C64_12_2020-DE
niortagglo #1 NIORT Agglomération du Niortais
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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Communauté d’Agglomération du Niortais
Ville de Niort
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 avril 2016
Modification n°1 approuvée le 10 avril 2017
Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 décembre 2018
Modification n°2 approuvée le 16 décembre 2019
Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 février 2020
Projet de Modification simplifiée n°3
Rapport de présentation Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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1D : 079-2000641317-20201214-064 12 2020-DE
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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Table des matières
I. Préambule ..................................................................................................................... 3
II. Eléments de diagnostic ................................................................................................. 4
III. Contenu de la Modification........................................................................................ 7
A. Focus sur la rue de Genève ................................................................................................................. 8
1. OAP « 22 - Rue de Genève » ............................................................................................................................................9
2. ER LS 8 ............................................................................................................................................................................ 11
3. Zonage Rue de Genève ................................................................................................................................................. 12
B. Focus sur le Stade René-Gaillard ....................................................................................................... 13
4. Zonage Stade René-Gaillard ......................................................................................................................................... 13
5. Article 13 de la zone US : intégration d’une mesure compensatoire ........................................................................ 15
C. Règlement .......................................................................................................................................... 15
6. Article 10 de la zone UCa : modification de la rédaction de la dérogation concernant le dépassement de hauteur
autorisé ................................................................................................................................................................................... 15
D. Emplacement réservé ........................................................................................................................ 16
7. ER 1 55 ........................................................................................................................................................................... 16
E. Annexe ................................................................................................................................................ 18
8. Plan des Servitudes d’Utilité Publique ......................................................................................................................... 18
IV. Comparatif des surfaces des zones avant et après Modification ............................. 21
V. Justification de la Modification ................................................................................ 22
VI. Incidence de la Modification sur l’environnement ................................................... 24
VII. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 .......................................... 26 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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J'Agglomération du Niortais
onnu quatre modifications
certaines
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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I. Préambule
Le Conseil d’Agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais a approuvé le projet de Plan local d'urbanisme de la Ville de Niort le 11 avril 2016.
Ce Plan local d’urbanisme a connu quatre modifications :
- Modification n°1 approuvée le 10 avril 2017
- Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 décembre 2018
- Modification n°2 approuvée le 16 décembre 2019
- Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 février 2020
Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions réglementaires.
Cette procédure est effectuée selon une procédure simplifiée conformément au Code de l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Communauté d'Agglomération du Niortais
Date : 21 janvier 2020 Réalisation : Aménagement du Territoire - Service observatoire et stratégie teritoriale | Q
Fond de plan : ADMIN EXPRESS ® IGN
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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II. Eléments de diagnostic
Niort est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu du département des Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine). Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le É
1D : 079-209041817-20901214-C64 12 2020-DE
celle de Niort Agglo en 5 ans (+0,5%).
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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Voici les éléments clefs en matière de démographie sociale et économique :
Population : Niort, une dynamique démographique portée par son solde migratoire - 58 707 habitants au 1er janvier 2020.
- Evolution annuelle moyenne : +0,4% (évolution inférieure à celle de Niort Agglo en 5 ans (+0,5%). - Solde naturel nul : 0%
- Solde migratoire positif : +0,4%.
Au 1er janvier 2020, seule la démographie est mise à disposition par l’INSEE pour le millésime 2017 (2015 à 2019). L’ensemble des autres données porte sur le millésime 2016.
Age des habitants : une structure par âge plus jeune sur Niort que sur le territoire communautaire - Majoritairement des personnes de 45 à 59 ans (19,7%) et 15 - 29 ans (19,1%). - Une évolution des personnes de 60 ans et plus, mais moins forte que celle du pôle urbain. - Une forte augmentation du nombre de personnes de 0 à 14 ans (+7,3%).
- L’indice de jeunesse de la commune est de 0,8. Celui de Niort Agglo est de 0,9.
Ménages : une croissance du nombre de ménages sur Niort et une augmentation des ménages de personnes seules - 30 311 ménages ; +0,5% de ménages en moyenne annuelle soit +811 ménages en 5 ans. - -3,9% de ménages de couples sans enfant.
- +5,9% de ménages d’une personne.
- Moins de personnes par logement à Niort (1,9) que pour Niort Agglo (2,1).
Actifs : une évolution légèrement plus faible que celles de Niort Agglo et du pôle urbain et des cadres et professions intellectuelles supérieures toujours plus nombreux à Niort
- 27 726 actifs, soit un taux d’activité de 74,7%. Ce taux est inférieur à ceux de Niort Agglo : 76,5% et du pôle urbain : 75,3%.
- 73,3% : taux d’activité des femmes
Emplois : une dynamique positive, supérieure à celle de Niort Agglo
- 45 182 emplois.
- +0,2% : évolution annuelle moyenne en 5 ans ; contre +0,1% pour Niort Agglo et +0,2% pour le pôle urbain.
- La commune fournit 193,5 emplois pour 100 actifs occupés.
- Le secteur du commerce, transports et services divers est le secteur d’activité principal sur la commune avec 57,6% des emplois sur la commune.
- 39,2% des emplois de la commune sont pourvus par des niortais.
- 75% des actifs de Niort travaillent sur la commune ; 5,6% des actifs à Chauray et 1,8% à La Crèche.
Etablissements économiques : le secteur des services, secteur principal à Niort - 4 503 établissements économiques à Niort au 1 er janvier 2018.
- 40% des établissements de la commune de Niort relèvent du secteur Administration publique, enseignement, santé et action sociale.
- 63 % des établissements présents à Niort ne comptent aucun salarié au 1 er janvier 2018. C’est 66% pour Niort Agglo. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Revenus disponibles : des inégalités sociales plus marquées sur la ville que sur Niort Agglo et la région Nouvelle- Aquitaine
- 20 807€ : revenu médian à Niort, contre 21 347€ sur Niort Agglo.
- Le rapport interdécile est plus important à Niort que sur Niort Agglo.
Logements : une croissance des logements selon un rythme supérieur à celui de la démographie - 34 112 logements : +1 272 logements depuis 5 ans.
- +0,8% en moyenne annuelle en 5 ans.
- 88,8% de résidences principales.
- 64,8% sont propriétaires de leur logement.
- 59,5% de maisons et 39,5% d’appartements.
- 31,9% des résidences principales ont 5 pièces et plus contre 35,4% pour le pôle urbain - Augmentation du nombre d’actifs : +0,1% en moyenne annuelle en 5 ans contre +0,2% pour Niort Agglo. - La catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures augmente fortement à Niort (+2,2% en moyenne annuelle sur 5 ans).
Niort appartient au Parc Naturel Régional (PNR) du Marais Poitevin, vaste zone humide répartie sur les trois départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée. Elle en constitue la commune la plus importante ainsi que la porte d'entrée orientale grâce à la Sèvre Niortaise.
Son économie repose majoritairement sur le secteur tertiaire (assurances, banques, assistance, consultant informatique et financier, vente par correspondance…). La ville est célèbre pour accueillir notamment le siège des principales mutuelles d'assurance françaises, et est considérée comme la capitale régionale de l'économie sociale.
Selon la Banque de France, ces différentes activités font de Niort la quatrième place financière française, en termes d'échanges de flux financiers, derrière Paris, Lyon et Lille.
Niort se situe au septième rang sur 50 (aires urbaines équivalentes) en ce qui concerne les emplois supérieurs.
Niort est également un centre commercial et logistique important à la croisée des autoroutes A10 et A83.
A noter que le pourcentage de logements sociaux est de 23,7% à Niort au 1 er janvier 2019.
Source : Portrait communal / Démographie sociale et économique
Service observatoire et stratégie territoriale / Niort Agglo Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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modification sont ici repérés
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III.Contenu de la Modification
Les lieux faisant l'objet de demandes de modification sont ici repérés :
Rue de Genève
- 1. OAP « 22 - Rue de Genève »
- 2. ER LS 8
- 3. Zonage Rue de Genève
Stade René-Gaillard
- 4. Zonage Stade René-Gaillard
- 5. Article 13 de la zone US : intégration d’une mesure compensatoire
Zone UCa
- 6. Article 10 de la zone UCa : modification de la rédaction de la dérogation concernant le dépassement de hauteur autorisé
Rue de Pied de Fond
- 7. ER 1 55
Périmètre de Protection Modifié autour de l'église de Sainte-Pezenne
Périmètre de Protection Modifié de l'ancienne abbaye de Saint-Liguaire
- 8. Plan des Servitudes d’Utilité Publique Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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A. Focus sur la rue de Genève
Cette modification permet de corriger une erreur en :
- supprimant l’OAP « 22 - Rue de Genève »
- supprimant l’Emplacement réservé ER LS 8
- modifiant le zonage d’AUM en UM
Cette correction est nécessaire car le classement des terrains concernés n’est pas cohérent avec le Plan de Prévention du Risque naturel inondation (PPRi) de la Sèvre Niortaise et ses affluents sur le territoire de la commune de Niort (arrêté n°84 du 3 décembre 2007).
En effet, ces terrains sont classés majoritairement en zone rouge clair où sont interdites les constructions nouvelles de bâtiments excepté celles visées aux points n°3, 4 et 5 :
- (…)
- 3) Les constructions d’abris de jardin ou de cabanes de pêche, d’une emprise au sol n’excédant pas 10 m², sous réserve….
- 4) Les constructions d’abris nécessaires aux installations de pompage et d’irrigation, d’une emprise au sol n’excédant pas 10 m², sous réserve…
- 5) Les constructions de bâtiments nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure publique indispensables à la viabilité primaire ou d’intérêt général (stations d’épuration, stations de pompage et de traitement des eaux destinées à l’AEP, …) Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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étant
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La modification entraine la suppression de 19 logements à produire (dont 4 logements sociaux). Celle-ci est mineure au regard du projet du Plan Local d’Urbanisme (plus de 5000 logements sur 10 ans, dont 180 logements sociaux). Cela n’altère donc pas de façon significative le projet de PLU initial.
La modification du zonage porte sur 9729 m².
1. OAP « 22 - Rue de Genève »
Le projet de construire des logements étant impossible, il s’agit d’une erreur qu’il convient de rectifier.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation est donc à supprimer. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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2s directes
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OAP à supprimer
PRINCIPES / DISPOSITIONS
- Prévoir des formes urbaines mixtes
- Accès principaux par la rue de Genève, la rue des Quatre Vents et François Villon - Accompagnement paysager de l’axe viaire de desserte interne à prévoir
- Possibilité d’intégrer un parking mutualisé à l’opération
- Préserver et aménager des perméabilités piétonnes à l’îlot, y compris par les accès principaux - Préserver les franges de l’opération par rapport aux constructions existantes pour éviter les vues directes
PROGRAMMATION
- Surface urbanisable (voirie et espaces publics inclus) : 0,97 hectare
- Densité minimum à atteindre sur la partie aménageable : 20 log/ha
- Programmation minimale à atteindre en matière de logements : 19 logements - Programmation en matière de typologie de logements : Individuel et individuel groupé - ER pour mixité sociale : 20% Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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2. ER LS 8
Le projet de construire des logements étant impossible, il s’agit d’une erreur qu’il convient de rectifier.
L’emplacement réservé est donc à supprimer.
Zonage avant modification
Zonage après modification ex
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3. Zonage Rue de Genève
Le projet de construire des logements étant impossible, il s’agit d’une erreur qu’il convient de rectifier.
Le zonage est à modifier.
Le zonage est donc à modifier en passant les terrains de AUM en UM ce qui permettra d’être cohérent avec le Plan de Prévention du Risque naturel inondation en vigueur en acceptant :
- Les constructions d’abris de jardin ou de cabanes de pêche, d’une emprise au sol n’excédant pas 10 m², sous réserve…
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du premier PPR approuvé en juillet 1998, à usage d’habitation, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière, sous réserve… - Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PPR autres que les bâtiments à usage d’habitation, non renouvelable plus d’une fois par unité foncière, sous réserve….….
Zonage avant modification
Cf. point précédent.
Zonage après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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B. Focus sur le Stade René-Gaillard
4. Zonage Stade René-Gaillard
Cette modification permet de rectifier une erreur matérielle en affectant le bon usage aux terrains utilisés dans le cadre de l’exploitation du stade René-Gaillard par la mise à jour du zonage correspondant.
En effet, dans le Plan Local d’Urbanisme en vigueur :
- La zone UM correspond aux quartiers en périphérie du centre-ville et de sa première frange dont le mode d'occupation est mixte : habitat, activités, équipements... avec une typologie de bâti variée et non ordonnancée.
- La zone UE couvre l'ensemble des zones d'activités économiques.
- La zone US couvre l’ensemble des zones où sont concentrés les équipements collectifs et notamment sportifs, de loisirs, d'activités touristiques, culturelles et de santé.
Les parcelles suivantes ont bien une vocation d’équipement sportif (US) et non d’habitat (UM) ou d’activité économique (UE) :
- EE 91, EE92, EE 188, EE189, EE190 et EE200 qui appartiennent à la Ville de Niort - EE 126, EE199 et EE154 qui appartiennent à Niort Agglo
Il est important de noter que toutes ces parcelles sont aujourd’hui utilisées dans le cadre de l’exploitation du stade René-Gaillard.
Les parcelles EE 91, EE92, EE 188, EE189, EE190, EE 126 et EE154 passent donc d’UM en US. Les parcelles EE199 et EE200 (partiellement) passent donc d’UE en US.
La modification du zonage porte sur 18 797 m². Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le er
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Zonage avant modification
Zonage après modification d'un
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ARR en
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5. Article 13 de la zone US : intégration d’une mesure compensatoire
Une mesure compensatoire est intégrée à l’article 13 de la zone US.
Règlement après modification
(Stade René-Gaillard)
Des mesures spécifiques de végétalisation seront prévues le long de la rue Henri Sellier.
C. Règlement
6. Article 10 de la zone UCa : modification de la rédaction de la dérogation concernant le dépassement de hauteur autorisé
Cette modification permet de mieux règlementer le dépassement de hauteur autorisé en autorisant l’alignement sur des hauteurs existantes dans le cas d’un réaménagement de bâtiment uniquement.
Règlement avant modification
Dispositions particulières
Dans la mesure où la hauteur totale de l'un des deux immeubles limitrophes ou d’une partie de la construction concernée dépasse la hauteur maximale, il sera autorisé un dépassement, dans la limite de cette hauteur, sans toutefois dépasser 18 mètres en UCa et 15 mètres en UCb, sous la condition que la différence de hauteur avec la hauteur de façade de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres.
Règlement après modification
Dispositions particulières
Si la hauteur totale d’un des immeubles limitrophes dépasse la hauteur maximale, il sera autorisé un dépassement de cette hauteur, dans la limite de la hauteur de l'immeuble limitrophe, sans toutefois dépasser 18 mètres en UCa et 15 mètres en UCb, sous la condition que la différence de hauteur avec la hauteur de façade de l'autre immeuble limitrophe soit inférieure à 3 mètres.
En zone UCa, si la hauteur d’une partie de la construction concernée dépasse la hauteur maximale autorisée, il sera autorisé un dépassement, dans la limite de cette hauteur, à condition que les travaux se distinguent obligatoirement par leur qualité architecturale. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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D. Emplacement réservé
7. ER 1 55
1 55
Liaison entre l'Avenue
Wellingborought (carrefour
giratoire avec la RD 9) et la RN 11
(carrefour giratoire de l'Ebaupin)
Espaces
publics Voirie
Réalisation
d'une voie de
délestage
Niort
Agglo
54 625 m²
après MS3
Cette modification permet d’affiner cet Emplacement réservé afin de ne pas empêcher le développement de l’activité économique existante sur le site tout en garantissant des futurs aménagements de voirie satisfaisants. Ainsi, le périmètre de l’Emplacement réservé restant est suffisant pour la réalisation du projet initial.
La réduction de l’Emplacement réservé porte sur 611 m². fecture le 18/12/2020 é en pré
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Envoy
se Affiché le
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Zonage avant modification
Zonage après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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d’Utilité
es Servitudes d’Utilité Publique
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification simplifiée n°1 du PLU
approuvée le 10 décembre 2018
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
5
0 500 1000 2 000 Mètres
———
Ville de Niort | Direction Urbanisme et Action Foncière
Document établi par JP ISAMBERT
Carte imprimée le 12/12/2018
Ÿ S\ ”
VILLE DE NIORT
Direction Urbanisme
&
Action Foncière
nm
« Sources propriétés de la Ville de Niort et de la DGI.
réservées exclusivement à l'usage interne des élus et des services de la Ville de Niort.
Ce document ne peut être diffusé sans autorisation. »
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E. Annexe
8. Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Cette modification permet de corriger une erreur matérielle en intégrant dans le Plan des Servitudes d’Utilité Publique les servitudes concernant les Périmètres de Protection Modifiés (PPM) approuvés lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 11 avril 2016. Ceux-ci sont bien évoqués dans la délibération mais non présents dans le Plan des Servitudes d’Utilité Publique.
Il s’agit des Périmètres de Protection Modifiés autour de l'église de Sainte-Pezenne et de l'ancienne abbaye de Saint-Liguaire.
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle dans le Plan des Servitudes d’Utilité Publique.
Plan des Servitudes d’Utilité Publique avant modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification n°1 du PLU
approuvée le 10 avril 2017.
Plan des Servitudes d'Utilité Publique
0 2 000 Mètres 500 1 000
Ville de Niort | Direction Urbanisme et Action Foncière | Urbanisme prévisionnel et opérationnel
Document établi par JP ISAMBERT
Carto imprimée le 1103/2020
« Sources propriétés de la Ville de Miort et de la DGI.
réservées
Ce document ne pout êtro diffusé sans autorisation. »
VILLE DE NIORT
Direction Urbanisme
&
Action Foncière
t à l'usage interne des élus ot des services de la Ville de Niort.
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Plan des Servitudes d’Utilité Publique après modification Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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IV. Comparatif des surfaces des zones avant et après
Modification
Type de
secteur
Surface des zones
en hectare
avant Modification
Surface des zones
en hectare
après Modification
UCa 232,69 232,69
UCb 73,65 73,65
UE 520,28 518,40
UEa 19,45 19,45
UEd 9,04 9,04
UEr 104,63 104,63
UEv 36,46 36,46
UF 32,56 32,56
UM 1543,98 1544,95
US 241,37 243,25
USg 2,74 2,74
Sous-total 2816,84 2816,84
AU 59,35 59,35
AUE 14,61 14,61
AUM 88,62 87,65
AUS 52,86 52,86
AUSv 22,19 22,19
Sous-total 237,63 237,63
A 2180,02 2180,02
Ap 24,92 24,92
AS 26,00 26,00
ASg 2,86 2,86
Sous-total 2233,80 2233,80
N 1302,43 1302,43
Nj 21,73 21,73
NS 227,91 227,91
Sous-total 1552,07 1552,07
Total 6840,34 6840,34 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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l'aménagement du territoire
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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V. Justification de la Modification
Article L. 153-41 du Code de l’urbanisme
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
̵ 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
̵ 2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
̵ 3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
̵ 4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.
Article L. 153-45 du Code de l’urbanisme
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
La procédure de Modification simplifiée est donc justifiée au regard de l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme dans le sens où l’élément modifié :
1. ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan
2. ne diminue pas ces possibilités de construire
3. ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser
Le projet de Modification simplifiée du PLU de la Ville de Niort ne porte pas atteinte à l'économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Pour rappel, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Ville de Niort vise à promouvoir un modèle de développement :
Ambitieux
- Miser sur l’attractivité économique et résidentielle en affirmant le rôle central de Niort dans l’agglomération
- Renforcer les coopérations entre Niort et les agglomérations régionales
- Promouvoir des aménagements, équipements et évènements de rayonnement (Centre-Ville, Pôle Gare Santé, Mendès France, Terre de Sports…)
- Poursuivre le développement de la diversité économique en misant sur les atouts et l’identité niortaise - Mettre en valeur la qualité environnementale globale et les atouts de l’identité culturelle et architecturale Niortaise
Solidaire
- Habiter Niort : mode de vie, formes urbaines et partage de la Ville (mixité sociale et générationnelle) - Se déplacer à Niort : vivre la ville et son quartier
- Développer les équipements d’intérêt collectif
Responsable
- Conforter la réduction du rythme de la consommation des espaces agricoles et naturels au regard d’objectifs accentués en construction de logements
- Traduire dans le PLU, le défi de la transition énergétique lié à l’aménagement du territoire Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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RE RUE Lu Res A SE
: permet de conforter et de renforcer le Projet d'Aménagement et de
t la
Modification simplifiée n°
e la procédure de
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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- Réaffirmer la composante environnementale du territoire par la définition et la protection des continuités écologiques : la trame verte et bleue niortaise
- Anticiper les besoins futurs pour une meilleure gestion de la ressource en eau - Prendre en compte les nuisances et les risques naturels et technologiques afin d’assurer la santé et la sécurité des populations
Ainsi, le projet de Modification simplifiée permet de conforter et de renforcer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, notamment sur les points suivants :
- Miser sur l’attractivité économique et résidentielle en affirmant le rôle central de Niort dans l’agglomération
- Promouvoir des aménagements, équipements et évènements de rayonnement (Centre-Ville, Pôle Gare Santé, Mendès France, Terre de Sports…)
- Habiter Niort : mode de vie, formes urbaines et partage de la Ville (mixité sociale et générationnelle) - Prendre en compte les nuisances et les risques naturels et technologiques afin d’assurer la santé et la sécurité des populations
Egalement, le projet de Modification simplifiée n’a pas pour objet :
- de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière - de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels
- de créer des orientations d'aménagement et de programmation valant création d'une zone d'aménagement concerté
- d’induire de graves risques de nuisance
La majorité des points concerne des rectifications d’erreurs matérielles ou non qui rentrent dans le champ de la procédure de Modification simplifiée.
Le point concernant l’ER 1 55 ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan. Il ne diminue pas ces possibilités de construire et ne réduit pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser non plus.
Concernant le dépassement de hauteur autorisé, ce point rentre également dans le champ de la procédure de Modification simplifiée. En effet, la modification ne concerne que des immeubles dont une partie seulement de la construction concernée dépasse la hauteur maximale autorisée. De même la dérogation est limitée à cette hauteur. Ceci ne concerne que peu d’immeubles (et uniquement sur la zone UCa, soit les trois-quarts de la zone UC) et ne peut donc majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone (l’ensemble de la zone UC), de l'application de l'ensemble des règles du plan. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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VI. Incidence de la Modification sur l’environnement
Numéro Modification Incidence sur l’environnement
OAP
N°22 - Rue de Genève
Suppression de l’OAP
Cette modification permet de corriger
une erreur en supprimant l’OAP « 22 -
Rue de Genève ».
Ces terrains sont classés
majoritairement en zone rouge clair du
PPRi où sont interdites les
constructions nouvelles de bâtiments
excepté certaines exceptions.
L’objectif est d’être cohérent avec le
PPRi.
ER LS 8
Suppression de
l’Emplacement réservé
Cette modification permet de corriger
une erreur en supprimant l’ER LS 8.
Zonage
Rue de Genève
Modification d’AUM en
UM
Cette modification permet de corriger
une erreur en modifiant le zonage
d’AUM en UM.
Zonage
Stade René-Gaillard
Modification d’UM et UE
en US
Cette modification permet de rectifier
une erreur matérielle en affectant le
bon usage aux terrains utilisés dans le
cadre de l’exploitation du stade René-
Gaillard par la mise à jour du zonage
correspondant.
Les parcelles restent classées en zone
urbaine et conformément à leur usage.
Le périmètre du stade s’établit dans un
contexte urbain où les enjeux et
sensibilités environnementaux sont
particulièrement restreints.
Le site d’étude se localise au sein du
Parc Naturel Régional et aux portes des
sites Natura 2000 et ZNIEFF du Marais
Poitevin. Toutefois, son caractère très
urbanisé et sa localisation au sein de la
ville de Niort, dans un contexte urbain
dense, confèrent un intérêt écologique
potentiel très différent de celui faisant
l’intérêt des secteurs du Marais
Poitevin localisés au plus près du site.
Les enjeux faunistiques et floristiques
sont donc ici faibles.
Les espaces boisés sont peu nombreux
et présentent peu d’intérêt. Ils sont
constitués essentiellement de haies
ornementales limitant le site sur ses
flancs Ouest, Sud, Est et d’arbres
d’ornements isolés ici et là sur le site et
le long de la rue Henri Sellier.
Une mesure compensatoire est tout de
même intégrée à l’article 13 de la zone
US (Stade René-Gaillard) : des mesures
spécifiques de végétalisation seront
prévues le long de la rue Henri Sellier. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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Plan des
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Règlement
Modification de l’article
13 de la zone US
Une mesure compensatoire est
intégrée à l’article 13 de la zone US :
Des mesures spécifiques de
végétalisation seront prévues le long
de la rue Henri Sellier.
-
Règlement
Modification de la
rédaction de la
dérogation concernant le
dépassement de hauteur
autorisé (UCa)
Cette modification permet de mieux
règlementer le dépassement de
hauteur autorisé en autorisant
l’alignement sur des hauteurs
existantes dans le cas d’un
réaménagement de bâtiment
uniquement.
Aucune incidence.
Toutefois une condition est intégrée à
la règlementation : les travaux devront
se distinguer obligatoirement par leur
valeur exemplaire et par le respect de
l’environnement et du paysage.
Cette modification permet en outre de
densifier davantage le centre-ville.
ER 1 55
Réduction de
l’Emplacement réservé
Cette modification permet de réduire à
minima cet ER afin de ne pas empêcher
le développement de l’activité
économique existante sur le site tout
en garantissant des aménagements de
voirie satisfaisants.
Aucune incidence.
Annexes
Modification du Plan des
Servitudes d’Utilité
Publique
Cette modification permet de corriger
une erreur matérielle en intégrant
dans le Plan des Servitudes d’Utilité
Publique les servitudes concernant les
PPM approuvés lors de l’approbation
du PLU le 11 avril 2016.
Aucune incidence. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
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10 février 2020 en conseil d'Agglomération.
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VII. Compatibilité avec le SCoT approuvé le 10 février
2020
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé le 10 février 2020 en conseil d’Agglomération.
Le projet de Modification simplifiée est compatible avec le SCoT approuvé le 10 février 2020 dans le sens où il intègre les prescriptions ou recommandations suivantes :
En matière de risque inondation / rue de Genève
- PRESCRIPTION 26 : Les documents d’urbanisme prévoiront, en plus de se conformer aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques (PPR) de leur territoire, de limiter au mieux l’exposition des populations et activités aux risques.
En matière d’équipement sportif / Stade René-Gaillard
- PRESCRIPTION 2 : Les projets d’équipements structurants (enseignement, culture, santé, sports et loisirs…) viseront une gestion économe de l’espace, de l’énergie et le respect des principes suivants (sauf justification, comme incompatibilité entre site et vocation) : - privilégier l’implantation dans les enveloppes urbaines des communes d'équilibre et du cœur d’agglomération - rechercher une meilleure accessibilité aux services et aux équipements pour tous les publics - promouvoir un aménagement du territoire visant l’optimisation du foncier, la mutualisation des espaces extérieurs (dont l’offre de stationnement), la qualité architecturale, l’intégration paysagère et l’offre énergétique durable des bâtiments (bâtiments à faible consommation et / ou producteurs d’énergie renouvelable) et la présence du végétal Pour des projets d’équipements de proximité et quelle que soit leur nature, il s’agira de privilégier une localisation dans les cœurs de bourg - centre-ville : le principe d’extension urbaine devant se justifier.
- PRESCRIPTION 60 : Les projets d’aménagement devront offrir des équipements nécessaires à une vie locale par le développement des loisirs de proximité et des équipements culturels et sportifs d’envergure intercommunale au sein d’un espace métropolitain.
- PRESCRIPTION 70 : Les documents d’urbanisme inscriront les besoins fonciers et préciseront le cadre règlementaire pour le développement des grands équipements : Acclameur, Parc des expositions, « Gare Niort Atlantique », Complexe de la Venise Verte, développement de Niort Terminal…
En matière de densité / Dérogation à la limitation de la hauteur
- RECOMMANDATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT 56 : Les documents d’urbanisme pourront préciser les conditions permettant des constructions et aménagements respectueux des caractéristiques propres à chaque entité paysagère, qu’elles soient architecturales (implantation du bâti, gabarit, hauteur, matériaux, couleurs...), agricoles ou naturelles afin de préserver l’identité et la cohérence des unités paysagères bâties ou non bâties, sans pour autant interdire les évolutions architecturales ou technologiques. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
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Affiché le FES Ses KR
1D : 079-2000641317-20201214-064 12 2020-DE
Modification simplifiée n°3 du PLU de la Ville de Niort
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- PRESCRIPTION 103 : Le prélèvement annuel de terres naturelles, agricoles et forestières au profit d’une nouvelle urbanisation s’inscrit dans l’objectif de réduction de consommation d’espaces a minima de 30% (PADD). Cette consommation ne pourra pas excéder 870 hectares (toute destination confondue) à l’échelle du SCoT, soit 43,5 hectares en moyenne annuelle. Afin d’atteindre, ces objectifs de réduction de consommation d’espaces, le développement urbain se fera : - en priorité par la mobilisation du potentiel en enveloppe urbaine (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des logements vacants) - en complément en extension urbaine des entités principales - exceptionnellement dans les villages, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine - en ne permettant pas l’extension des hameaux et de l’habitat isolé - en conditionnant la construction résidentielle à des objectifs de densité et à la réalisation d'ilots de fraicheur (parc, espaces verts, jardins...) - en limitant significativement l’extension des zones d’activités économiques et en priorisant le développement au sein des zones existantes - en interdisant la création de nouvelles zones commerciales Les documents d’urbanisme respecteront le compte foncier global (cf. figure 14 du DOO) attribué aux différentes composantes de l’organisation territoriale, sans fongibilité des postes habitat, équipements et économie et le précisera sur sa période de référence. La prise en compte de la consommation foncière entre en considération à partir de l’approbation du SCoT.
- PRESCRIPTION 107 : Les documents d’urbanisme rechercheront l’opportunité d’urbanisation des dents creuses, la densification des enveloppes urbaines existantes, la réutilisation des friches urbaines et logements vacants préalablement à tout choix d’extension des enveloppes urbaines, quelle que soit leur destination. Envoyé en préfecture le 18/12/2020 e
i i | O | T a [O Reçu en
préfecture le 18/12/2020
Affiché le SE
Agglomération du Niortais {|1D:079-200041317-20201214-C64_12_2020-DE
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
——
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20?91914 C64 49 9N20-DE C- 52-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 8 février 2019 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Niort approuvé le 11 avril 2016, modifié le 10 avril 2017 (Modification n°1), le 10 décembre 2018 (Modification simplifiée n°1), le 16 décembre 2019 (Modification n°2) et le 10 février 2020 (Modification simplifiée n°2) ;
Vu la demande de la Ville de Niort en date du 29 mai 2020 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier son Plan Local d'Urbanisme ;
La présente Modification simplifiée a pour objectif d’adapter certaines dispositions réglementaires : - OAP N°22 - Rue de Genève : Suppression de l’OAP,
- ER LS 8 : Suppression de l’Emplacement réservé,
- Zonage Rue de Genève : Modification d’AUM en UM,
- Zonage Stade René-Gaillard : Modification d’UM et UE en US,
- Règlement : Modification de l’article 13 de la zone US,
- Règlement : Modification de la rédaction de la dérogation concernant le dépassement de hauteur autorisé (UCa),
- ER 1 55 : Réduction de l’Emplacement réservé,
- Annexes : Modification.
La majorité des points concerne des rectifications d’erreurs matérielles qui rentrent dans le champ de la procédure de Modification simplifiée.
Les autres points ne majorent pas de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, ne diminuent pas ces possibilités de construire et ne réduisent pas la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
Le projet de Modification simplifiée du PLU de la Ville de Niort ne porte également pas atteinte à l'économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Ainsi, conformément à la procédure de Modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort est prévue du lundi 31 août au vendredi 2 octobre 2020 inclus et se déroulera à la Mairie de Niort et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss &
ID : 079-200041317-20201214-C64_12_2020-DE
Un dossier de Modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Engager la procédure de Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort suivant les dispositions des articles L.153-45 et suivants, du Code de l’Urbanisme ;
- Valider les modalités de mise à disposition du public du projet de Modification simplifiée n°3 du PLU de Niort dans les conditions suivantes :
- Le projet de Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la Mairie de Niort et à l’accueil du siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais (140, Rue des Equarts - CS 28770 79027 Niort Cedex), du lundi 31 août au vendredi 2 octobre.
- Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Niort (9h-12h et 14h-17h lundi, mardi, jeudi et vendredi ; 10h-16h le mercredi) et à la Communauté d'Agglomération du Niortais (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
- Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la Communauté d'Agglomération du Niortais. Elles seront annexées au registre.
- Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la Mairie de Niort et au siège de la Communauté d'Agglomération du Niortais et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- Autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C52-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
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ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
.
JE
Niort,
le
0
2
JÜtE
2020
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Alain
ROUSSET
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
A
EL
.
JS
pessier
suivi
par:
Franck
DUFAU/Manuella
BATY
>
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Tél
: 05
49
78 91
82
/
05 17 38
80
21
14
F
des
di
franck. dufau@agglo-niort.fr
rue
François
de
sourais
manuella.batv@agglo-niort.fr
33077
BORDEAUX
Cedex
Réf
:2020/ADTH/MB/1
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-8
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vi
résident
de
la
CAN
Chargé
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
O0
Courriel :
agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
e
Affiché
le
Ï
|
|
O
|
a
Ô
9
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Dossier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
+
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80
21
franck .dufau@agglo-niort.fr manuella.batyv@agglo-niort.fr Réf
: 2020/ADTH/MB/1
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Niort, le
(
2?
JUIN
2020
Monsieur
Gilbert
FAVREAU
Président Conseil
Départemental
Mail
Lucie
Aubrac
BP
531
79021
NIORT
Cedex
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l’adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Rrésident
de
la CAN
rgé
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
e
Affiché
le
|
|
|
O
|]
a
Ô
Ô
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Ce
Niort, le
{
2
i!
129
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Madame
Nathalie
GAUTHIER
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Présidente
Bossier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80
21
22
des
Herbill
franck.dufau@agglo-niort.fr
rue
des
reroitaux
manuella.baty@agglo-niort.fr
79000
NIORT
Réf
: 2020/ADTH/MB/1
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Madame
la
Présidente,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l’adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Madame
la
Présidente,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
-
CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
u
Affiché
le
|
|
|
O
|]
a
0
Ô
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
.
_
Niort,
le
{|
2
JUIN
2020
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Philippe
DUTRUC
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
de
la
Chambre
du
Commerce
et
Dossier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
»
de
l'Industrie
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80
21
franck.dufau@agglo-niort.fr
10
place
du
Temple
manuella.batv@agglo-niort.fr
BP
90314
Réf
:2020/ADTH/MB/1
79003
NIORT
Cedex
Objet: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice
Président
de
la CAN
Chargé
de l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
O0
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
®
Affiché le
]
|
|
O
|
a
Ô
9
O
ID
: 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort,
le
{
?
J:::
2620
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Monsieur
Emmanuel
AUBRY
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Préfet
:
v
.
A
Dossier
suivi
par:
Franck
DUFAU/Manuella
BATY
>»
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80
21
franck.dufau@agglo-niort.fr
4
rue
Du
Guesclin
manuella.baty@agglo-niort.fr
BP
522
Réf
:2020/ADTH/MB/1
79099
NIORT
Cedex
9
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Préfet,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Préfet,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la
CAN
Chérgé
de
l’aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
OO
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www. niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
e
Affiché
le
|
|
|
O
Ï
a
Ô
d
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort,
le
Q
?
JUIN
2070
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Gilles
DUMARTIN
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Direction
Départementale
des
Territoires
Dossier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
:
SO
avenue
de
Paris
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80
21
franck.dufau@agglo-niort.fr
BP
526
manuella.batv@agglo-niort.fr
79022
NIORT
Cedex
Réf
: 2020/ADTH/MB/1
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur, Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Pian
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la
CAN
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
-
CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
e
|
Affiché
le
|
|
|
O
|]
a
Ô
9
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
ni
Niort,le
{4
‘5
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Pierre
Guy
PERRIER
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
du
Parc
Naturel
Régional
du
Dossier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
:
Marais
Poitevin
Tél
: 05
49
78
91
82
/ O5
17
38
80 21
nr
ie
franck.dufau@agglo-niort.fr
2
rue
de
l'église
manuella.baty@agglo-niort.fr
79510
COULON
Réf
: 2020/ADTH/MB/1
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
je vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort. Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la
CAN
Chatgé
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
-
CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
O5
17
38
79
00
Courriel
: agglo@agglo-niort.fr
- www. niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
=
=
ee’
e
Affiché
le
|]
|
|
O
|
a
Ô
Ô
O
ID : 079-200041317-20201214-C64 12 2020-DE
Agglomération
du
Niortais
Niort,
le
Q
2
Ji
Pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
Monsieur
Jean-Marc
RENAUDEAU
Direction
Aménagement
Durable
du
Territoire/Habitat
Président
Dessier
suivi
par
: Franck
DUFAU/Manuella
BATY
+
Chambre
d'Agriculture
des
Deux-Sèvres
Tél
: 05
49
78
91
82
/ 05
17
38
80 21
Mai
de
l'Agricul
Les
R
li
franck.dufau@agglo-niort.fr
aison
de
l'Agriculture
Les
Ruralies
manuella.baty@agglo-niort.fr
BP
80004
Réf
: 2020/ADTH/MB/2
79231
PRAHECQ
Cedex
Objet
: Modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
Monsieur
le
Président,
Une
modification
simplifiée
est
en
cours
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Cette
modification
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines
dispositions
réglementaires.
Dans
le cadre
de
la concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
prévues
notamment
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
et
conformément
à
l’article
L.112-3
du
code
rural,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver,
pour
notification,
un
dossier
portant
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
faire
connaître
votre
avis
sur
ce
projet.
Je
vous
prie
de
recevoir,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Jacques
BILLY
Vicé-Président
de
la CAN
Charg£
de
l'aménagement
du
territoire
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
- 79027
Niort
Cedex
- Tél.
05
17
38
79
OC
Courriel
: aggto@agglo-niort.fr
- www.niortagglo.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Ex PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Reçu
sn
oréfecture
le
18/12/2020)
Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
Service
prospective
planification
habitat
ORIGINAL
Affaire
suivie
par
: Dominique
PAROT
Tél.
: 05.49.06.89.64
Adresse
mail
: dominique.parot@deux-sevres.gouv.fr
ICOPIES
A? 14
Niort,le
=2
JUIL.
2020
Monsieur
le
Vice-Président,
Par
courrier
du
2
juin
2020,
vous
m'avez
notifié
pour
avis
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Niort.
Le
projet
a
pour
objet
de
faire
évoluer
différentes
dispositions
réglementaires
du
PLU
concernant
le
zonage,
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
et
les
emplacements
réservés.
Toutefois,
j'attire
votre
attention
sur
les
deux
premiers
points
qui
consistent
à
supprimer
une
OAP
située
rue
de
Genève
et
l'emplacement
réservé
n°8
afin
de
rendre
le
PLU
compatible
avec
le
PPRi
sur
ce
secteur
(nouvelles
constructions
impossibles).
En
effet,
il conviendra
de
retirer
la
référence
à
l'erreur
matérielle
car
le terme
est
inapproprié.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
4 Ÿ
me
pe
Fes
& uw,
Le
Direetéür
départemental,
PES,
TT
Monsieur
Jacques
BILLY
Vice-Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
140
rue
des
Equarts
- CS
28770
79027
NIORT
CEDEX
Copie
: Madame
la
Sous-Préfète
de
Niort
39,
avenue
de
Paris
- BP
526
79022
NIORT
Cedex
- TÉLÉPHONE
: 05.49.06.88.88
- TÉLÉCOPIE
: 05.49.06.89.99
- COURRIEL
: ddt@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES
D'OUVERTURE
: 09
h 00-12
h15
/13
h 45-16
h 00
(15 h
30
le vendredi
et veille
de
jour
férié) MRAE Mission régionale d'autorité environnementale
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sec
ID : 079-200041317-20201214-C64_12_2020-DE
Nouvelle-Aquitaine
Porteur du plan : Communauté d’agglomération du Niortais
Date de saisine de l’Autorité environnementale : 19 mai 2020
Date de l’avis de l’Agence régionale de santé : 29 juin 2019
Préambule.
Il est rappelé ici que, pour tous les plans, programmes ou schémas soumis à évaluation environnementale ou à étude d’impact, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis sur la qualité de l’évaluation environnementale, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement dans le dossier qui lui a été soumis.
En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l’autorité environnementale est, dans le cas présent, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
Conformément au règlement intérieur du CGEDD et à la décision du 16 octobre 2019 de la MRAe Nouvelle- Aquitaine, cet avis d’autorité environnementale a été rendu le 13 juillet 2020 par délégation de la commission collégiale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine à Gilles PERRON.
Le délégataire cité ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
AVIS N°2020ANA87 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 1/2
Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
de la région Nouvelle-Aquitaine
sur le projet de modification simplifiée n°3
du plan local d’urbanisme (PLU) présenté par la communauté
d’agglomération du Niortais portant sur la commune de Niort
(Deux-Sèvres)
n°MRAe : 2020ANA87
dossier PP-2020-9771 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
———
Affiché le see
IDC ATN NNNNAANAT NNNNANAA DEA AN NANO-DE
Pour la MRAe Nouvelle Aquitaine
Le membre permanent délégataire
sig"?
Gilles PERRON
La communauté d’agglomération du Niortais, dans le département des Deux-Sèvres, a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort, peuplée de 58 707 habitants en 2020 sur un territoire de 68,2 km². Ce PLU a été approuvé le 11 avril 2016.
La collectivité souhaite pour corriger des erreurs matérielles :
• supprimer l’emplacement réservé n°8 et modifier l’emplacement réservé n°155,
• supprimer l’orientation d’aménagement et de programmation « 22 rue de Genève »,
• modifier le zonage et son règlement,
• modifier le plan des servitudes d’utilité publique.
Après examen du dossier, la Mission Régionale d’Autorité environnementale considère que le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Niort, qui lui a été transmis pour avis le 19 mai 2020, n’appelle pas d’observation particulière.
À Bordeaux, le 13 juillet 2020
AVIS N°2020ANA87 rendu par délégation de la
mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine 2/2 MATE
2
JUIL.
2020
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
ORIGINAL
Q
CC
Ses
Affiché
le
ID
: 079-200041317-20201214-C64
12 2020-DE
COPIES
a
ll
IL
ZUZU
Parc
Coulon,le
Q3
JÜ
naturel
.
ilLv
Vi
sci
régional
Monsieur
Jacques
Billy,
Vice-Président
du Marais
poitevin
Une autre
vie s'invente
ic
ot
OS
CS 28770
Unauté q
79027 Niort Cedex
Soreg ersraion dU Niorta,
er
far:
07
JUL.
2099
Objet
: Avis
sur
La
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
Dossier
suivi
par
: J.Thibier
/ S.Guihéneuf
Copie
: Monsieur
Jérôme
Baloge,
Maire
de
Niort
Monsieur
le Vice-Président,
Vous
avez
transmis
au
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin,
par
courrier
reçu
le
9 juin
2020,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Niort
et
je
vous
en
remercie.
La
commune
de
Niort
est
classée
en
Parc
naturel
régional
par
décret
du
20
mai
2014,
le
document
d'urbanisme
doit
par
conséquent
être
compatible
avec
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
conformément
à l’article
L.133-1
du
Code
de
l’environnement.
Cette
modification
simplifiée
concerne
la
correction
de
plusieurs
erreurs
matérielles
:
-
Suppression
d’une
OAP
et
d’un
emplacement
réservé
et
modification
du
zonage
permettant
la
mise
en
cohérence
avec
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
rue
de
Genève,
-
Modification
du
zonage
pour
une
meilleure
cohérence
avec
les
pratiques
sportives
autour
du
stade
René-Gaillard,
-
Modification
de
l’article
13
de
la
zone
US
permettant
l'intégration
de
mesures
de
végétalisation
le
long
de
la
rue
Henri
Sellier,
-
Modification
de
la
règle
de
hauteur
en
zone
UCa
pour
permettre
l’alignement
en
hauteur
de
nouveaux
bâtiments
sur
les
bâtiments
existants,
- _
Réduction
de
l'emplacement
réservé
ER
1 55,
-_
Correction
du
plan
de
servitudes
d'utilité
publique.
Ces
modifications
sont
cohérentes
avec
les
objectifs
de
la
Charte
de
Parc,
elles
permettent
globalement
une
meilleure
prise
en
compte
des
risques
d’inondations,
une
présence
accrue
de
la
nature
en
ville
et
une
harmonisation
de
la
trame
patrimoniale
bâtie
existante.
Concernant
la
modification
du
zonage
autour
du
stade
René-Gaillard,
le
Parc
invite
à
maintenir
le
caractère
perméable
de
l’espace
de
prairie
situé
aux
abords
du
stade,
en
privilégiant
un
aménagement
le
plus
naturel
possible.
Le
Parc
est
par
conséquent
favorable
à ces
modifications.
Mes
services
se
tiennent
à votre
disposition
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
formulées.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Vice-Président,
à l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
NE
#
7
|
2
Marais
poitevin
Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin
+ 2,
rue de
l'église
+ 79510
Co
Correspondance@parc-marais-poitevin.fr
Wuww.parc-marais-poitevin.fr A
AGRICULTURES & TERRITOIRES CHAMBRE
D'AGRICULTURE DEUX-SEVRES
Réf
: TERRITOIRES/MPR/PAL/2019/040
Pôle
Gestion
Espace
Dossier
suivi
par
Magali
Prévost
&æ
05
49
77
15
15
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
Affiché le
+42
ID
: 079-200041317-20201214-C64
12 2020-DE
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais M.
DUFAU
Franck
140
rue
des
Equarts
CS28770 79027
NIORT
D
magali.prevost@deux-sevres.chambagri.fr
Siège
Social
Chemin
des
Ruralies
79230 VOUILLÉ
Adresse
postale
Maison
de
l'Agriculture
- CS
80004
79231
PRAHECQ
cedex
Antenne
de
Bressuire
65
boulevard
de
Nantes
-
CS
80015
79301
BRESSUIRE
cedex
Antenne
de
Melle
Route
de
la
Roche
79500
MELLE
Antenne
de
Parthenay
11
avenue
de
Verdun
-
CS
90008
79201
PARTHENAY
cedex
Antenne
de
Thouars
4
boulevard
Alfred
de
Vigny
79100
THOUARS
Tél.
: 05
49
77
15
15
Entreprise
certifiée
pour
ses
activités
de
conseil
et
de
formation ENGAGEMENT DE
SERVICE
sennces
aux acrcx rues
er acrevS 085 TERRTOES |
CA
LOUE
T LUI TITI
WwwW.afnor.ory Conseil-Formation
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Siret
187
900
030
00029
APE
94117
accuell@deux-sevres.chambagri.fr
www.deux-sevres,chambre-agricuiture.fr
Vouillé,
le
15
juin
2020
Objet
: Avis
sur
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Niort
Monsieur
le
Vice-Président,
Conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
nous
avez
transmis
pour
avis,
un
exemplaire
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Niort.
Reçu
en
date
du
09/06/2020
et
après
consultation
des
différentes
pièces
constituant
le
dossier,
vous
trouverez
ci-
dessous
l'avis
de
la
Chambre
d'agriculture.
Les
modifications
apportées
concernent :
Æ
La
rue
de
Genève
Ce
secteur
est
concerné
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations
(PPRI)
de
la
Sèvre
Niortaise
et
ses
affluents,
les
projets
de
constructions
envisagés
ne
sont
donc
pas
réalisables.
Il
est
proposé
de
supprimer
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
de
supprimer
l'emplacement
réservé
en
lien
et
de
modifier
le
zonage
afin
qu'il
corresponde
au
maintien
de
l'urbanisation
actuelle
et
non
son
développement.
À
Le
stade
René
Gaillard
Le
zonage
est
revu
afin
d'intégrer
les
esplanades
proches
du
complexe
sportif
qui
n'ont
pas
vocation
à
d’autres
fins
que
celles
du
stade.
Le
règlement
L'article
10
de
la
zone
UCa
est
modifié
afin
de
déroger
aux
règles
de
hauteur.
A.
L'emplacement
réservé
n°55
Celui-ci
est
modifié
afin
de
ne
couvrir
que
l’espace
relatif
à
l'aménagement
de
la
voirie.
Dès
lors,
là
Chambre
d'agriculture
émet
un
avis
favorable,
au
titre
de
l'article
L112-3
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatif
à
la
réduction
des
espaces
agricoles,
et
au
titre
de
l'article
L132-7
du
code
de
l'urbanisme.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Vice-Président,
mes
salutations
distinguées.
Le
Président
Chambre
d'agriculture
des
Deux-Sèvres
RENAUDEAU
Destinatäires
par
voie
électronique
: DDT,
Commune
de
Niort La
Nouvelle
République
Mercredi
19 août
2020
ts Autres
Renault
‘
“Laguna,
année
1996,
cour-
roie
distribution
refaite,
250
000
KM,
essence,
2 009
euros
; -Renault
11,
an-
née
1986,
pour
voiture
de
#
Classe
A
cotlection,
350
euros.
.
G6.49.70.98.38
après
20h
Mercedes
A140
rence
6
CV
ssence,
09/2000,
=
£
.
245
373
KM,
très
bon
état,
VÉHICULES
DE
LOISIRS
cause
double
emploi,
2200
euros.
06.87.25.45.67
His
Peugeot
Hymer,
146
000
KM,
$&
Cho2
bon
état,
CT
OK,
pneus
ar-
rière
neufs,
parabole,
tétévi-
Clio
2,
année
2002,
‘sion,
panneau
solaire,
batte-
236
505
KM,
bon
état,
travaux
effectués,
factures,
attelage,
2 490
euros.
05.49.07.16.67
rie
neuve,
factures
à
l'appui,
10
000
euros
à
débattre.
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- Tél
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60 62
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NR
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Tours
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niortagglo Hlornération
s
MODIFICATION SIMPLIFIÉE
N°3 DU PLU DE NIORT
Par
défibération
en
date
du
?7
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Morlais
(CAN)
a engagé
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Locat
d'Ur-
banisme
de ia commune
de Niort et défini les modalités de mise
à disposition
au public.
La
modification
simplifiée
porte
notamment
sur
l'adaptation
de
certaines disposi-
tions réglementaires.
Le projet de
modification
simplifiée
du
Pian
Local
d'Urbanisme,
la notice
explica-
live et les avis émis
par les personnes
publiques
assaciées
seront
mis à disposition
du
public à l'accueil de la Mairie et au siège
de la CAN,
du lundi 31
août au vendredi
2 gc-
tobre 2020 inclus.
Les
cbservations
du
public
seront
consignées
dans
un
registre
disponible
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie
de
Niort
(9h-12h
et
t4h-17hlndi,
mardi, jeudi
et vendredi
:10h-16h
le mercredi)
et du siège
de
la CAN
{du
lundi
au
ven-
dredi,
de
8h30
à
12h30
et
de
43h30
à
17h00},
durant
toute
la durée
de
mise
à disposi.
tion du dossier.
Durant
l&
période
de
mise
à
disposition
du
dossieres
intéressés
auront
la possi-
bilité
ds
faire
parvenir
leurs
observations
par
lettre
adressée
à
l'attention
de
Monsieur
le Président
de
la CAN
{140,
Rue
des
Equarts
79027
NIORT Cedex).
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES :
ä
> Am
ce
p
d
g
Ce
Réunie
le
13
août
2020,
la
Commission
Départementaie
d'Aménagement
Com-
mercial
a donné
un
avis
favorable
à
l'autorisation
sollicitée
par
la
SCI
BELLE
EAU,
agissant en tant que
future propriétaire, représentée
par M. Jullen GADIN associé
de la
socièté
au
siège
social
13,
rue Lamberiz
17000
LA
ROCHELLE,
en vue
de procéder
à
l'extension
de
721
mt
de
la surlace
de vente
d'un
ensemble
commercial,
par création
d'un magasin
Cash
Piscines, situé 34 rue Gutenberg
à Niort.
Le
fexte
de
l'avis
émis
par
la CDAC
est
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
de la préfecture
des
Deux-Sèvres.
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