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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2017 09 28
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2017 09 28)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017
Le vingt-huit septembre deux mille dix-sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze septembre deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ, René GLO, Yves
CORROLLER, Camille LE BRETON, Mme Laurence SIOHAN,
Caroline GERMOND
Absents, excusés : M. Patrick COUSTANS
M. Jean-François DANIEL représenté par Mme Annick JACQ
Mme Marie-France HELIAS représentée par M. Michel LAHUEC
Mme Monique HELORET
Mme Martine MORIN
Secrétaire de séance : M. Xavier JODOCIUS
************************
1 - MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire une question supplémentaire à l’ordre du jour.
• Demande de subvention pour les travaux de réaménagement du gîte de Beg Ar Vir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’INSCRIRE cette question à l’ordre du jour.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 17 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.
3 - ENSEMBLE SPORTIF ET DE LOISIRS : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 décembre 2016, il avait décidé la création d’un ensemble sportif et de loisirs. Pour finaliser le projet et aider la commune dans le choix d’un maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage. Il propose de retenir l’offre de la société D2X international pour un montant de 23 000,00€ HT (27 600,00€ TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un ensemble sportif et de loisirs, avec la société D2X pour un montant de 23 000,00 € H.T.
4 - C O N V E N T I O N D ’ O C C U PAT I O N T E M P O R A I R E D ’ U N B AT I M E N T APPARTENANT AU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
La maison de Beg Ar Vir, réhabilitée en gîte d’étape a accueilli des randonneurs de 2008 à 2015. La CCPF qui assurait la gestion du gîte a décidé de se retirer de son exploitation.
Le Conservatoire du Littoral a proposé à la commune de Clohars-Fouesnant de reprendre la gestion de ce bâtiment, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’occupation temporaire du gîte de Beg Ar Vir.
Cette convention prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 9 ans.
La commune de Clohars-Fouesnant est autorisée à occuper le bâtiment dénommé « Maison du passeur de l’Odet » à usage de gîte de séjour équipé pour 4 à 6 personnes, elle doit assurer l’organisation technique, l’exploitation et la surveillance du bâti et de ses abords conformément aux modalités d’exploitation du réseau des « Gîtes Patrimoniaux du littoral ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conservatoire du Littoral, elle sera également signée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais gestionnaire du site par convention du 10 juillet 2006.
5 - CONVENTION EN VUE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU GITE DE BEG AR VIR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’occupation du site de Beg Ar Vir en vue des travaux de réaménagement du gîte de Beg Ar Vir, appartenant au Conservatoire du Littoral, en gîte de séjour équipé pour l’accueil de 4 à 6 personnes.
Cette convention prend effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 2 ans.
Le Conservatoire du Littoral a fait réaliser une étude de programmation qui prévoit la reprise de l’aménagement intérieur, l’ameublement et la décoration des pièces pour créer une atmosphère singulière en respect avec l’esprit des lieux et l’histoire locale.
Le Conservatoire du Littoral confie à la commune la réalisation des travaux et l’aménagement du gîte conformément au programme des travaux établi par l’étude.
Le coût de l’opération est estimé à 62 600,00 € H.T. La participation du Conservatoire du Littoral s’élèvera à 15% du montant global H.T des travaux, plafonnés à 10 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conservatoire du Littoral, elle sera également signée par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais gestionnaire du site. 6 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU GITE DE BEG AR VIR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une possibilité de subventionnement, par le Conseil Régional de Bretagne, des travaux de réaménagement du gîte de Beg ar Vir appartenant au Conservatoire du Littoral.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne afin d’aider la commune à financer les travaux de réaménagement du gîte de Beg ar Vir, estimés à 62 600,00 € H.T.
7 - TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR
Conformément au décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 et à la Loi de Finances pour 2017 n °2016-1918 du 29 décembre 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer la taxe de séjour comme suit, à compter du 1er janvier 2018 :
Par nuit et par personne
Nature d’hébergement Ta r i f s e n €
Palaces et tous les autres établissements présentant
des caractéristiques de classement touristique
équivalentes.
3,00
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,50
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme
4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,11
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les
autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,85
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0,70 Perception du 1er janvier au 31 décembre.
Versement au Trésor Public des sommes collectées par les professionnels aux dates suivantes : 30 septembre et 31 décembre.
Exemptions :
• Les personnes mineures.
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune. • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour : 5€
N.B : il est précisé que la taxe départementale additionnelle s’ajoute à la taxe de séjour déterminée ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
VOTE les tarifs et les modalités d’application présentés ci-dessus pour la taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2018.
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2, et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
emplacement dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranches de
24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
0,60
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de classement ou sans
classement
0,60
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en
attente de classement ou sans classement
0,60
Terrains de camping et terrain de caravanage classés
en 3, 4, et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes.
0,60
Terrains de camping et terrain de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
0,20
Association Subvention 2017(€) Madame Caroline GERMOND, Présidente de l’APE ne prend pas part au vote de la subvention accordée à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants,
D’ACCORDER les subventions proposées ci-dessus.
9 - INFORMATIONS DIVERSES
• Au cimetière : début des travaux au cimetière pour la mise en accessibilité des
personnes à mobilité réduite.
• Repas des aînés le 8 octobre.
La séance est levée à 21 heures 25.
Le Maire,
Michel LAHUEC
Association des parents d’élèves 2 000
Espoir de Clohars-Fouesnant 1 100
Histoire de liens 250
TOTAL 3 350