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Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 08 28
Document publié le Mercredi 28 août 2013 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2013 08 28)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2013
Le vingt-huit août deux mille treize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt août deux mille treize, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC Maire, Jean-François DANIEL, Patrice JAN, René GLO, Patrick COUSTANS Adjoints au Maire, Xavier JODOCIUS, Eric COLLIOU, Marcel STEPHAN, Annick JACQ, Yves CORROLLER, Patricia DASIVLA, Isabelle LOUËT, Camille LE BRETON, Carole MARREC-SURRIER, Gilberte LE NAOUR, Philippe RIVIERE, Monique HELORET, Conseillers.
Absente excusée : Mme Elisabeth AUFFRET représentée par M. Marcel STEPHAN
Absent : Monsieur Guillaume MOTTIER
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier JODOCIUS
************************
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.
2 - MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Un appel d’offres en procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés public a été lancé pour la fourniture de repas en liaison chaude et la mise à disposition d’un salarié pour le restaurant scolaire, pour l’année scolaire 2013-2014.
Environ 110 repas sont servis quotidiennement en période scolaire.
Les prix proposés par la société Ateliers de Cornouaille sont les suivants :
Prix unitaire d’un repas en liaison chaude : 2,63 H.T
Prestation de service (mise à disposition de personnel) : 0,93 H.T
Prix total par repas : 3,56 H.T (3,76 T.T.C)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
DE RETENIR l’offre des Ateliers de Cornouaille présentée ci-dessus.
D’AUTORISER le Maire à signer les documents relatifs à ce marché. 3 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2013/2014, les tarifs de restauration scolaire et de garderie périscolaire votés pour l’année 2012/2013 :
Restaurant scolaire Tarifs 2013-2014 Tarifs majorés
1er et 2ème enfant 2,88 € 3,60
Famille de 3 enfants 2,71 € 3,39
Adultes 4,66 € 5,82
Fourniture d’une serviette de table 4,00 €
Garderie périscolaire Tarifs 2013-2014 Tarifs majorés
Le matin et le soir jusqu’à 18h30 2,29€ 2,86
Le matin 1,13€ 1,41
Le soir jusqu’à 18h30 1,39€ 1,74
Le soir de 18h30 à 18h45 2,26€ 2,83
Le soir de 18h45 à 19h00 2,26€ 2,83
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les tarifs présentés ci-dessus pour le restaurant scolaire et la garderie périscolaire, pour l’année scolaire 2013-2014.
4 - TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Pour l’accueil de loisirs qui sera ouvert à Clohars-Fouesnant à compter du 3 septembre 2013, Monsieur le Maire propose d’adopter la même tarification que celle qui était appliquée pour l’accueil de loisirs de Pleuven.
Les tarifs, facturés pour chaque enfant de la famille inscrit à l’accueil de loisirs, sont les suivants :
Pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune, la journée d’ALSH sera facturée 15€, la demi-journée sera facturée 9€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre, Patricia DASIVLA et Isabelle LOUËT),
VOTE les tarifs indiqués ci-dessus pour l’accueil de loisirs de Clohars-Fouesnant, à compter du 1er septembre 2013.
Tranches de revenus Tarifs journée* Tarifs ½ journée
-1583 € 8 5
1584-2110 9 6
2111-2638 11 6
2639-3166 12 7
3167-4221 14 8
4222-5277 14.5 8.5
+5278 15 9 5 - CONVENTION RELATIVE A L’ALSH DE PLEUVEN
La convention relative à l’ALSH de Pleuven qui lie les communes de Pleuven et de Clohars- Fouesnant doit être modifiée suite à l’ouverture d’un ALSH à Clohars-Fouesnant.
A compter du mois de septembre, cette convention concernera uniquement l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires jusqu’au 31 décembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer cette convention modifiée.
6 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT
La commune de Clohars-Fouesnant a été déclarée éligible à l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) par arrêté préfectoral en date du 21 février 2013.
Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au titre de l’ATESAT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DEMANDE à bénéficier à nouveau de l’ATESAT pour l’année 2013.
AUTORISE le Maire à signer la convention ATESAT à effet du 1er janvier 2013.
7 - LOCATION DE LA MAISON RUE DE LA FONTAINE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer la maison située 1, rue de la fontaine à Monsieur ALLIO afin d’y installer un cabinet d’ostéopathie.
Cette maison pourrait être louée aux conditions suivantes :
- Bail précaire de 3 ans.
- Loyer fixé à 300 €/mois, avec franchise de loyer de 7 mois en compensation des travaux d’aménagement effectués par le locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide,
DE LOUER cette maison dans les conditions fixées ci-dessus.
DE L’AUTORISER à signer le bail et tous les documents relatifs à cette location.
8 - DECISIONS DU MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 2 juin 2009 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 28 mai 2012 au 28 août 2013.
Passation de marché
- Signature d’un marché pour l’élaboration d’un plan d’accessibilité à la voirie et aux bâtiments communaux avec l’entreprise QCS SERVICES-QUALICONSULT, pour un montant de 5 800,00 € H.T. Délivrance des concessions dans le cimetière
- Délivrance de la concession n° 336 pour une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
9 - INFORMATIONS DIVERSES
- Le 29 août à 11H00, inauguration de l’Espace Honoré d’Estienne d’Orves
La séance est levée à 21 heures 30.
Le Maire,
Michel LAHUEC