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Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCP80545JUIN26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCP80545JUIN26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé on prélecure 1808/2025
ID 2000-2100 1388-20260R0E-APOPASASILIN2E-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
—— Le Cinq Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
Étaient présents
Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET.
Mme MERLE. M. BODIN. M. GANTHER. Mme GRIMAUD.
M. CHERVIER. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BOURDUCHE
M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-
ROLLAT. M. MERCIER. Mme RAQUIN. M. HOARAU, Mme MILCENT
DE LA BOUTRESSE.
DATE DE
CONVOCATION
15 JUIN 2026
DATE D'AFFICHAGE
15° JUIN 2026
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS 20| Excusés:
VOTANTS 23
- M. FUMOUX, pouvoir à Mme ÉGAL BUJAN,
- Mme ROMEUF, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme BONNEFOY, pouvoir à Mme MERLE.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
OBJET : Madame le Maire rappelle que par délibération du 16 septembre 2024,
AUTORISATION DE le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération aménagement PROGRAMME ET DE | avenue du 08 mai 1945 conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AMENAGEMENT Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure
AVENUE OÙ 08 MA des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
tissements. EIk AS MISE AU POINT inMesissement. Elles peuvent être révisées,
POUR BUDGET Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des
SUPPLEMENTAIRE dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des 2026. engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme
correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme (AP) comporte la réalisation
prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP). La somme des Crédits
de Paiement (CP) doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme
(AP).
Les Autorisations de Programme (AP) sont votées par l'assemblée
délibérante — par délibérations distinctes — lors de l'adoption du budget de
l'exercice ou des décisions modificatives.
Les Crédits de Paiement (CP) non utilisés une année devront être repris
l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la
présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Compte tenu de ce qui précède, Madame le Maire propose à
l'assemblée de mettre à jour les montants pour cette AP/CP selon le tableau ci
dessous Envoyé on prélecure 1808/2025
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ID : 000-2100 1388-20260R0E-APOPESASILIN2E-DE
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Ces dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et le
recours à l'emprunt.
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente et après en avoir
délibéré, décide PAR 22 voix POUR et 1 ASTENTION (Madame MILCENT DE
LA BOUTRESSE)
de modifier le montant de lAutorisation de Programme (AP) tel que
présenté ci dessus
-de modifier les Crédits de Paiements tels que présentés ci dessus et
de prévoir au BS 2026 l'inscription de ces nouveaux montants
- d'autoriser Madame la Présidente à engager les dépenses de
cetle opération à hauteur de FAP dès à présent et mandater les dépenses
afférentes telles que définies ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Stépha ERVIN,
APALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICY 1e
18 JUIN 2026
Publié
ee “6 JUN
Accusé de réception de la télétransmissior
le