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Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCPRESCHAL0626 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCPRESCHAL0626 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DATE DE
CONVOCATION
45 JUIN 2026
DATE D'AFFICHAGE
15 JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
(EN EXERCICE: 23
PRÉSENTS 20
VOTANTS 23
[CONSTRUCTION
D'UNE CHAUFFERIE
BOIS ET D'UN
CHALEUR - MISE AU
[POINT POUR BUDGET|
SUPPLEMENTAIRE
(2026.
Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Pabié &
Re
ID 2000-2100 1388-2026080S-APCP RES CHALOE2S DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Cinq Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal.
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
Étaient présents
Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET. Mme MERLE. M. BODIN. M. GANTHER. Mme GRIMAUD.
M. CHERVIER. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BOURDUCHE
M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-
ROLLAT. M. MERCIER. Mme RAQUIN. M. HOARAU. Mme MILCENT
DE LA BOUTRESSE.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
- M. FUMOUX, pouvoir à Mme ÉGAL BUJAN,
- Mme ROMEUF, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme BONNEFOY, pouvoir à Mme MERLE.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
Madame le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre
2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération
de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de distribution de
chaleur portée par le budget SPIC Réseau de chaleur de la Commune de
LAPALISSE - conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement
des investissements. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de
Programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme (AP) comporte la réalisation
prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP). La somme des
Crédits de Paiement (CP) doit être égale au montant de l'Autorisation de
Programme (AP).
Les Autorisations de Programme (AP) sont votées par
l'assemblée délibérante — par délibérations distinctes — lors de l'adoption
du budget de l'exercice ou des décisions modificatives,
Les Crédits de Paiement (CP) non utilisés une année devront être
repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au
moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Pabié &
Re
ID 2000-2100 1388-2026080S-APCP RES CHALOE2S DE
Compte tenu de ce qui précède, Madame le Maire propose à
l'assemblée de mettre à jour les montants pour cette AP/CP selon le
tableau ci dessous
[nude | Nino Matt AP] Montant de TP T : mue) PEER) ee “mm |
DETTE TT HaAUE | 1SONE 00€ ÉLUUTE Lol w on ke
en [Racotes 125 000E AMGOE [LT 20400000 € Reseau (Déperses el 7 | He. Bean une | ane fun ame | mme
2e
les MISUME 1 0E AE ONE | 102000E | 082 000,00 € re ee ue lnœntl Pa D Pifamog memne | ane Juan une | oem
LOU | a | onu rome | oué | one | ane | rome
Déesse) : 2360000€ | TOTAL pl - ——|
Ces dépenses seront financées par les subventions affectées à
chaque opération et le recours à l'emprunt
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente et après en
avoir délibéré, décide par 22 voix POUR et 1 abstention (Madame
MILCENT DE LA BOUTRESSE)
- de modifier le montant de l'Autorisation de Programme (AP) tel
que présenté ci dessus
-de modifier les Crédits de Paiements tels que présentés ci
dessus et de prévoir au BS 2026 l'inscription de ces nouveaux montants
- d'autoriser Madame la Présidente à engager les dépenses de
cette opération à hauteur de l'AP dès à présent et mandater les dépenses
afférentes telles que définies ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an
que dessus.
Pour copie conforme,
Stéphanie CHERVIN,
BPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY,
° À 8 JUN 20%
Publié
le - 6 JUN 2026
Accusé de réception de la télétransmission
le: