Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCPRESCHAL0626 DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 APCP80545JUIN26 DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 SUBBUDGETRESEAU DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 BS2026ASSAINISS DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260605 COMJUMELPAVIE DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260605 MANDATSCSBLABEL DE 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260605 SENATORIALES26 DE 1 1
Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260605 BS2026COMMUNE DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 BS2026RESEAUCHA DE 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 SINISTRESNPEC DE 1 1
Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 AVT1CHARONSUBVE DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260605 AVT1CHARONSUBVE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
AFF JUIN 2026
15% JUIN 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS 20
VOTANTS 23
[OBJET :
(CONVENTION DE
FINANCEMENT
FONDS VERT.
DATE D'AFFICHAGE
Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Pabié & né
ID : 000-2100 1388-2026080S-AVT ICHARONSUEVE-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Cinq Juin à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Madame CHERVIN Stéphanie, Maire
Étaient présents
Mme CHERVIN. M. BRUNIAU. Mme ÉGAL BUJAN. M. BOUCHET.
Mme MERLE. M. BODIN. M. GANTHER. Mme GRIMAUD.
M. CHERVIER. M. BOUTONNAT. Mme AUGIER. Mme BOURDUCHE
M. COUPERIER. M. TERRENOIRE. Mme COURSOL. Mme CHAPON-
ROLLAT. M. MERCIER. Mme RAQUIN. M. HOARAU. Mme MILCENT
DE LA BOUTRESSE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Exci
- M. FUMOUX, pouvoir à Mme ÉGAL BUJAN,
- Mme ROMEUF, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme BONNEFOY, pouvoir à Mme MERLE.
Madame Marlène RAQUIN a été élue Secrétaire.
Madame le Maire expose qu'une Convention Financière
tripartite entre l'État, l'EPF/SMAF AUVERGNE et la Commune de Lapalisse a été signée afin de pouvoir bénéficier des subventions fonds vert pour le recyclage de l'Îlot Charondière conformément à la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2023
La Convention avait pour objet de fixer les conditions,
notamment financières, dans lesquelles le porteur de projet
procède à la réalisation du projet de reconversion de la friche
Charondière ainsi que des modalités selon lesquelles l'État
apporte son concours financier à la réalisation de ce projet, au
titre de la mesure "recyclage foncier du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires".
Au vu des récentes études de dépollution et de
l'avancement de la programmation du projet et de la définition du
calendrier des opérations, il est nécessaire de faire un avenant à
cette convention afin de refixer les montants financiers et la
répartition de la subvention avec l'EPF/SMAF.
Le coût global de l'opération s'élève à 6 371 500 € HT
pour un total de recettes et de estimées à 3 421 800 € HT.
Le bilan de l'opération, avant intervention de la présente
subvention fait apparaître un déficit global d'opération qui s'élève à
2949 700 € HT. Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Pabié &
ID : 000-2100 1388-2026080S-AVT ICHARONSUEVE-DE
Re
Pour la réalisation du projet, l'État apporte une contribution
sous la forme d'une subvention fixée à la somme de 700 000 €. La
répartition est la suivante:
50 000 € pour le porteur
650 000 € pour le co-porteur
Les dépenses incombant au porteur sont les prestations
de maîtrise d'ouvrage où de rémunération de l'aménageur.
Les dépenses incombant au co-porteur sont les
acquisitions foncières des différentes parcelles concernées, le
montant des évictions, les études pré-opérationnelles, les études
liées au recyclage foncier, les travaux de déconstruction, les
travaux de désamiantage et de retrait du plomb et les divers frais
de remise en état
La Commune devra s'engager à informer régulièrement la
DREAL Auvergne Rhône Alpes et la DDT de l'Allier de
l'avancement du projet et à transmettre un bilan semestriel
d'exécution.
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal
autorise Madame le Maire par 22 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Madame MILCENT DE LA BOUTRESSE)
-à signer l'avenant à la Convention de financement avec l'État et l'EPF/SMAF fixant les modalités selon lesquelles l'État apporte son concours financier à la réalisation de ce projet, au titre de la mesure recyclage foncier 2023 du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus
Pour copie conforme,
Transmis en Sous-Préfecture
MER 4 p JUN 20 Publié
ke: = EJUN 2
Accusé de réception de la télétransmission
le Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Publé ls 7
PRÉFÈTE. FL AUVERGNE DE LA RÉGION CCI AUVERGNE- Pays de
RHÔNE-ALPES Lapalisse ter
fé
Avenant n°1 à la convention n° 210 421 4207 ait
dénommée = Reconversion de la friche C
endre du Fonds Vert Auvergne Rhône-Alpes,
utive de subvention à l'opération
arondière à Lapalisse (03), sélectionnée dans le
volet Recyclage Foncier édition 2023.
Entre les soussignés
Dune part
L'État, représenté par Étienne GUYOT, Préfet de ln Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Et,
D'autre part
La commune de Lapalisse, collectivité locale dont le siège est situé Place du 14 Juillet - 03120
LAPALISSE, enregistré sous le numéro de SIRET n° 21030138800018, représenté par
Madame Stéphanie CHERVIN, Maire de Lapalisse, ci-après dénommé « le porteur de proj
Et,
L'EPF SMAF Auvergne, établissement publie local à caractère industriel ou commercial dont
le siège est situé 63-65 Boulevard François Mitterrand - 63 000 Clermont-Ferrand, enregistré
sous le numéro de SIRET n°39071 1604100038, représenté par Monsieur Jeremy MENDES son
directeur, ci-après dénommé « le co-porteur de projet »,
Vu:
+ la convention attributive de subvention relative au Fonds Friches 2023 notifiée le 26 décembre 2023 pour
une aide s’élevant à 700 000 € euros engagée juridiquement sous le numéro 2104214207 ;et répartie de
la façon suivante :
+183 646€ (cent quatre-vingt-trois mille six cent quarante-six euros ) pour le porteur
516 354€ (cinq cent seize mille trois cent cinquante-quatre euros) pour le co-porteur.
+ le courrier de demande du porteur en date du 10 novembre 2025 ;
Il a été convenu ce qui suit :
fambule
Sur les années 2024 et 2025, seules les études de dépollution ont été réalisées ; l'acquisition de la friche conditionnée
par le résultat de ces études à été suspendu jusqu'aux résultats. Les études de dépollution ont demandé la réalisation de
sondages complémentaires ce qui explique leur durée. Ces études ont également fait l'objet de précisions et de
compléments demandés par l'ADEME co financeur de ces études. Par ailleurs, ces études ont aussi été revues afin de
proposer des scenarii de dépollution en phase avec les capacités financières de la collectivité.
Enfin, à la remise des études et du plan de gestion, les démarches auprès du Notaire en charge de la vente ont été
relancées en septembre 2025. L'acte de vente a été signé le 04 décembre 2025
Fonds vert - Mesure recyclage foncier 2023 - Dossier n° 1 14185; Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
po S'LOT
De plus, l'ensemble des investigations menées depuis le dépôt du dossier de cand| 1 :0€-216201888-2026p605-AVTICHARONSUEVE-DE
foncier » 2023 permettent d'affiner le projet et son coût, Ainsi, la réhabilitation de 2 bâtiments Initialement prévue est
abandonnée pour une déconstruction totale du site. Ces 2 bâtiments sont trop dégradés ou nécessitent des travaux de
confortement trop onéreux. Leur déconstruction facilitera l'implantation des nouvelles constructions déjà contraintes
par la pollution du site.
Le présent avenant vient modifier les articles 3.2 ; 4.1 ; 4.2 ; 4.3 et 5.2
Article 1
L'artiele 3.2. « Délais de réalisation du projet » est modifié comme suit :
Le projet est au stade de l'acquisition de la friche auprès du mandataire judiciaire qui a donné son accord pour cette
vente à l'EPF SMAF Auvergne, et au stade des négociations pour les parcelles et le bâtiment dit « Maison Lageneste ».
La maîtrise de ce foncier est indispensable à la réalisation du projet en raison de sa configuration et de l'imbrication
avec les élèments bâtis de la Friche principale. Les études Sites et Sols Pollués (SIS) sont terminées
La date de livraison du projet global est prévue en Novembre 2027 et les postes de dépenses directement subventionnés
mentionnés à l'article 4.3 par la présente subvention doivent être engagés en décembre 2025 et livrés en Novembre
2027.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU PORTEUR DE PROJET (COMMUNE) Nature de Ia dépense Date d'engagement prévisionnel _| Date de livraison prévisionnelle
Prestation de maitrise d'ouvrage Janvier 2026 Novembre 2027
(opération en régie) ou rémunération
aménageur
CALENDRIER PREVISIONNEL DU CO-PORTEUR DE PROJET (EPF SMAF Auvergne)
Nature de la dépense Date d'engagement prévisionnel _ | Date de livraison prévisionnelle
‘Acquisitions Décembre 2025 Juin 2026 Études Novembre 2023 Juin 2026 Travaux de déconstruction/désamiantage | Juillet 2026 Novembre 2027
La subvention accordée pour ce projet doit être engagée comptablement d'ici le 29 décembre 2023, et la demande de
solde de la subvention déposée au plus tard au 1“novembre 2027, délais de rigueur.
Sur le fondement de l'alinéa 2 de l'article 11 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État
pour des projets d'investissement, le délai pour le commencement de d'exécution de l'opération est prorogé pour une
période complémentaire d'un an.
Le projet subventionné doit ainsi avoir reçu un commencement d'exécution d'ici le 18 décembre 2026. Si aucun début
d'exécution n’est opéré dans ce délai, la convention est caduque. »
Dans tous les cas, la demande de solde doit être faite avant le 1er novembre 2027.
Article 2 :
L'article 4.1 « Coût global prévisionnel du projet » est modifié comme suit
Le coût global actualisé de l'opération s'élève à 6 371 500 euros hors taxes pour un total de recettes et de subventions
de 3 467 300 euros hors taxes.
Un bilan financier prévisionnel actualisé à la date de signature de l'avenant n° 1 de la convention est j
au présent avenant de la convention, sur le modèle porté au dossier de candidature.
en annexe 1
L'article 4.2 « Montant de la subvention » est modifié comme suit :
Pour la réalisation du projet, l'État apporte une contribution sous la forme d’une subvention fixée à la somme de
700 000 € (sept cent mille euros), destinée à réduire le déficit global d'opération, selon la répartition suivante
- 50000 € (cinquante mille euros) pour le porteur
- 650 000 € (six cent cinquante mille euros) pour le co-porteur
Fonds vert - Mesure recyclage foncier 2023 - Dossier n° 11115354 L'article 4.3 « Dépenses couvertes par la subvention » est modifié comme suit
Envoyé on prélecure 1808/2025
Feguen préfequr à 1808202
Pubs a SLT
ID : 000-2100 1388-2026080S-AVT ICHARONSUEVE-DE
Pour le porteur :
FI - Prestation de maitrise d'ouvrage (opération ou régie) ou rémunération aménageur dont le montant
prévisionnel total est de 200 000 € hors taxes - ligne n° 35 du bilan financier prévisionnel de l'opération en
annexe 1.
Pour le co-porteur :
AI - Acquisitions foncières dont le montant prévisionnel total est de 281 000 € hors taxes — ligne n°9 du bilan
financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
A3 - Évictions dont le montant prévisionnel total est de 28 000 € hors taxes — ligne n°11 du bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
BI - Études pré-opérationnelles dont le montant prévisionnel total est de 10 000 € hors taxes — ligne n°13 du
bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
B2 - Études liées au recyclage foncier et pollutions (hors obligations ICPE) dont le montant prévisionnel total est de 86 500 € hors taxes — ligne n° 14 du bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
C12 - Travaux de déconstruction dont le montant prévisionnel total est de 523 000 € hors taxes — ligne n°18 du
bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
C13 - Travaux de Désamiantage et retrait du plomb du bâti dont le montant est de 529 000 € hors taxes ligne
n°18 du bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1,
CIS - Autres frais de remise en état (sécurisation, enlèvement des déchets, déblais/ remblais hors dépollution,
confortement, démontage des anciens équipements industriels, etc) dont le montant prévisionnel total est de
257 000 € hors taxes — ligne n° 21 du bilan financier prévisionnel de l'opération en annexe 1.
Article 3 :
L'article 5.2 « Échéancier prévisionnel des demandes de paiement » est modifié comme suit
L'échéancier prévisiommel et indicatif de versement de la subvention est le suivant
‘Année 2023 Ro 2025 [20% 2027 Total ] [Montants (€ HT) pour (25 000 € 125 000 € 150 000 € | le porteur de projet |
Montants (E HT) pour 300000€ |350000€ |650 000€
le co-porteur de projet
Fonds vert - Mesure recyclage foncier 2023 - Dossier n° 1 1116854