Arrêté - 2025 239 Carrefour de Femmes Mise a disposition de materiel devant le local situe sur la place Saint Medard du 04 juin au 30 aout 2025

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Arrêté - 2025 239 Carrefour de Femmes Mise a disposition de materiel devant le local situe sur la place Saint Medard du 04 juin au 30 aout 2025 Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 239 Carrefour de Femmes Mise a disposition de materiel devant le local situe sur la place Saint Medard du 04 juin au 30 aout 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/05/2025

H République Française Reçu en préfecture le 27/05/2025

LA VILLE@ Ei Département de l'Oise | Publié le dl Arrondissement de Senlis ID : 060-216001743-20250527-AR 2025 239-AR Ville de Creil

m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2025-239

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de

Carrefour de femmes, pour l'installation de matériel devant le local sis 32 place Saint Médard, du 04 juin au 30 août 2025, soit les mercredis, jeudis et vendredis, de 10h00 à 18h00.

La Maire de Creil,

H Visas :

- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et N°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2214-4, - Vu le code de la voirie routière,

- Vu le code de l'environnement,

- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,

- Vu la demande en date du 20 mai 2025 de Madame Nathalie QUINTART, cheffe du service DSU à l'ACSO, sise 24 rue de la Villageoise à Creil (60100) sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public au profit de Carrefour de femmes, sis 32 place Saint Médard à Creil (60100), pour l'installation de deux petites tables pliantes et huit chaises devant le local situé au 32 place Saint Médard, du 04 juin au 30 août 2025, à raison de trois jours par semaine, soit les mercredis, jeudis et vendredis, de 10h00 à 18h00.

& Considérant :

La demande de Madame Nathalie QUINTART, cheffe du service DSU à l'ACSO), sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public au profit de Carrefour de femmes, pour l'installation de deux petites tables pliantes et huit chaises devant le local situé au 32 place Saint Médard à Creil (60100),

Que des travaux sont en cours sur la place Saint Médard, nécessitant la délimitation de zones de chantier, et qu'il convient de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant,

Que selon l'avancement des travaux, des zones du site pourront faire l'objet de restrictions temporaires d'accès ou d'interdiction ponctuelle d'occupation du domaine public, pendant certains jours définis par l'entreprise en charge des travaux,

Que cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel,

& Arrête :

Article 1 : Carrefour de femmes est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour l'installation de deux petites tables pliantes et huit chaises devant le local situé au 32 place Saint Médard, du 04 juin au

30 août 2025, à raison de trois jours par semaine, soit les mercredis, jeudis et vendredis, de 10h00 à 18h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est personnelle et incessible. En

cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la commune et des tiers.

Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque le maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.

Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit, dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous

accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.

Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.

La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois à compter de la survenance de l'accident ou du dommage.

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.frEnvoyé en préfecture le 27/05/2025

Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et |-#°54 en préfecture le 27/05/2025 SEX conséquence des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par la ville de Creil [Publiée par elle autorisées. ID : 060-216001743-20250527-AR 2025 _239-AR

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à Carrefour de femmes et sera publié sur le site internet de la Ville.

Article 10 : Monsieur le commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des

Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Tranquillité Publique, et Monsieur le Chef de la Police Municipale

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Tout recours contentieux relatif au présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier (80011 Amiens cedex 01) dans les deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

A Creil, le 21 mai 2025

Maire de Creil

Vice-Présidente de l'ACSO

Chargée du Projet de Territoire

Date de notification :

Date de transmission au représentant de l’Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :

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Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr

27 mai 2025

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